‎Administración‎

‎[GUICHARD (Auguste-Charles)]‎

‎Dissertation historique sur les communes de France. leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G‎

‎Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819 in-8, [4]-84 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre prune en long, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question communale fut sous la Restauration au centre d'un débat politique jamais vraiment résolu depuis entre partisans du centralisme autoritaire (grosso modo, les Républicains et Impérialistes), et partisans d'une large autonomie locale censée favoriser les "élites naturelles" (grosso modo les Légitimistes). Fécond et bien au fait des dispositions légales, l'avocat Guichard signe une des pièces de ce débat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 186370

‎[HORLOGERIE ET SYSTEME DÉCIMAL]-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un Concours sur les moyens d'organiser les Montres et les Pendules en divisions décimales.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. (2).‎

‎Les artistes de la République sont appelés à concourir sur les questions suivantes: 1° Quelle est l'organisation la plus simple, la plus solide , la moins coûteuse à donner aux montres de poches, aux pendules, aux horloges, pour mesurer ensemble ou séparément, les différentes parties du jour, qui, par le décret du 4 Frimaire, est divisé en 10 heures, chaque heure en dixièmes,... & quelle est la meilleure manière de les indiquer, soit par le cadran, soit par la sonnerie? 2°Quel est le changement le plus prompt, le plus sûr et le moins coûteux à faire aux anciennes montres, etc., pour les faire marquer à la fois l'ancienne & la nouvelle division du jour, ou seulement la nouvelle?. Neuf articles.‎

Referencia librero : ORD-5146

‎[ILLYRIE]‎

‎Bulletin des lois n° 329. Décret impérial relatif à l'organisation et au régime des douanes dans les provinces Illyriennes.. Au Palais des Tuileries, le 27 novembre 1810‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 663435

‎[IMPOT ET RÉVOLUTION FRANÇAISE].-‎

‎Loi relative à l'Adresse aux François sur les Contributions publiques. Donnée à Paris le 28 juillet 1791.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Juin 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (199 x 251mm) broché, sans couverture, tel que paru, 32 pages et grand tableau dépliant. Bords de 1re feuille poussiéreux, dos renforcé avec du papier ancien, bon exemplaire. Il s'agit d'une plaidoirie en faveur des nouveaux impôts et comparaison avec les anciens.‎

Referencia librero : ORD-12495

‎[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 203260

‎[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-‎

‎Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-‎

‎Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.‎

Referencia librero : ORD-5245

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 225983

‎[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

‎Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble‎

‎S.l., 1789 in-8, 68 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Avocat général au Parlement de Grenoble (1764-1772), député à la Constituante, Servan se fit connaître par son célèbre "Discours sur l'administration de la justice criminelle en France" (1767) qui lui attira les éloges de Voltaire et de Buffon. Il s'en prend dans cette brochure à l'arrogance de la noblesse et des courtisans et à la rapacité du clergé. Il convient de "garantir les rois de la faiblesse qui les conduit aux abus de la puissance". Servan émigra en 1792.Martin & Walter, IV, 31460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 236006

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Referencia librero : ORD-5276

‎[INDOCHINE] [JUSTICE]‎

‎La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française, Section d'Administration Générale, Direction de L'Administration de la Justice.‎

Referencia librero : 12258

‎[INHUMATION].-‎

‎Lettres Patentes du Roi Concernant l'Inhumation.-‎

‎Du 15 Mai 1776. Aix. Esprit David. 1776. Petit in-4 de 4pp.sans couverture, sans doute dérelié d'un recueil.‎

Referencia librero : ORD-5278

‎[INTENDANTS]‎

‎Loi. portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du premier juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 85480

‎[JURA]‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Les milices citoyennes du Jura ont su défendre la liberté, la tranquillité et les propriétés. Le département, dans un souci de justice et de concorde, respectera les décrets de l'Assemblée et combattra ceux qui "tenteraient de nous remettre sous le joug". Le texte signale que cette assemblée départementale s'était tenue à Arbois, le 14 mai 1790.Martin & Walter, Anonymes, 8118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206709

‎[JUSTICE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 205846

‎[JUSTICE]‎

‎Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution.. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp.‎

‎Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 85112

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206570

‎[LA COMMUNE DE PARIS. LA MARINE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale: 1°qui casse & annulle l'Arrêté de la Commune de Paris du 19 octobre. 2° Fonds mis à la disposition du Ministre de la Marine pour les dépenses de son département.-‎

‎du 25 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎Arrêté considéré comme contraire aux lois & tendant par une correspondance officielle des municipalités entre elles, à détruire l'unité & l'indivisibilité de la république...|Des fonds importants sont mis à la disposition du Ministre de la Marine et des colonies.‎

Referencia librero : ORD-5691

‎[LA SECTION DE POPINCOURT. MOSELLE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde des secours aux Familles des Citoyens qui auront été blessés aux armées en y faisant un service quelconque.-‎

‎Du 27e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Décret pris à la suite de la pétition de la section de Popincourt relativement au citoyen MERGÉ, employé dans les charrois militaires de l'armée de Moselle, blessé, étant en activité de service, d'un coup de pied de cheval dans l'estomac, qui met sa vie dans le plus grand danger, & qui est chargé d'une femme & d'un enfant qui sont dénués de secours...‎

Referencia librero : ORD-5775

‎[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]‎

‎Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Adresse au Peuple français, lue par les envoyés des assemblées primaires. La brochure comprend notamment plusieurs discours de Royer, envoyé de Châlons-sur-Saône. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207565

‎[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 203176

‎[LES BOUTONS DE LA RÉPUBLIQUE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Changement des Boutons de toutes les troupes de la République.-‎

‎du 4 octobre 1792, l'An 1er de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signatures manuscrites de Espitallier et Jullien. Papier bruni.‎

‎Les boutons des troupes de la République auront à l'avenir pour légende République Françoise.‎

Referencia librero : ORD-6340

‎[LES TRAITRES À LA PATRIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-‎

‎Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question.‎

Referencia librero : ORD-6372

‎[LEVÉE DE CHEVAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'emploi des Chevaux dont la levée a été ordonnée par les Décrets des 17 & 28 du mois dernier.‎

‎Du 6e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Les chevaux sont mis à la disposition du ministre de la guerre qui les répartira dans les différentes armes auxquels ils seront propres.‎

Referencia librero : ORD-6398

‎[Le Gros (Joseph Marie)]‎

‎Examen impartial du Systême de M. Necker sur les Administrations Provinciales, où l'on discute des inconvéniens de leur constitution, de leur formation, et de leur Gouvernement et Régime; avec un essai sur le Revenu public et l'Impôt, et sur l'état actuel des Finances du Royaume.‎

‎s.l. s.e. 1785 Un volume in-8 demi veau brun, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, 293 pages et table, un tableau dépliant. Mouillure claire en marge sur quelques feuillets, néanmoins bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referencia librero : 12392

‎[LE LABOUREUR Jean].-‎

‎Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,‎

‎où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. Par Monsieur D. B. On y a joint des Traitez touchant les Pairies d'Angleterre, Mâles & Femelles & l'Origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1745. 2 tomes en 1 volume in-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, gardes peignées, tranches rouges, frontispice gravé par Scotin, titre en rouge et noir, 2ff. (tables du tome 1), 186 pages et 1f. (titre en rouge et noir) 250 pages, 1f. n.ch. (tables du tome 2)), coiffes et coins lgt émoussés, mais bon exemplaire, exempt de rousseurs. Intéressante étiquette du Libraire VINCENOT de Nancy sur le 1er contreplat.‎

‎Barbier II, 705. Lelong, Bibliothèque historique de la France, T.3., 31222: Cette histoire est en original dans la bibliothèque du Roi, entre les manuscrits de M. de Gaignières, & des copies [parmi les manuscrits] de M. Colbert, dans la Bibliothèque des Feuillans de Paris, & ailleurs. Il y en a où il est traité des Pairs d'Angleterre & des Grands d'Espagne dans les trois derniers chapitres. Etiquette du Libraire VINCENOT de Nancy.‎

Referencia librero : ORD-6104