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Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)
Referenz des Buchhändlers : 35600795
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Edit du roi, portant suppression des Offices de directeur général des Postes aux Chevaux, Relais et Messagerie, et d'intendant des Postes… Août 1787
Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600797
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Edit du Roy donné à Vincennes, sept. 1715, portant création de la charge de Grand Maître et Sur-Intendant des Postes, Courriers et Relais de France, et d'autres offices subalternes pour le Service des Postes. 21 janvier 1715
S.l. 7 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600798
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Lettres patente du roi sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et l'indemnité des Privilèges dont ils jouissoient précédemment. 5 mai 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 3 pp. Bandeau en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600813
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Lettres-patentes sur arrêt, données à Compiègne le 8è jour 1768, portant que tous les Maîtres de Postes du Royaume, sans exception, seront tenus, à l'effet de jouir des Privilèges… de faire enregistrer leurs Brevets aux Greffes des Elections dans le Ressort desquelles leurs Postes et leurs Biens... seront situées
Impr. Veuve A. Giroud (1768). 8 pp. In-4 Joli bandeau en tête signé Papillon
Referenz des Buchhändlers : 35600815
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Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres, 20 juillet 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"
Referenz des Buchhändlers : 35600816
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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791
Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port
Referenz des Buchhändlers : 35600818
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Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790
Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600824
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Loi relative aux Baux et sous-baux des Messageries. 5 janvier 1791
Toulon, Mallard, 1791. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600826
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Loi relative aux Messagerie et Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 janvier 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp., 1 f. blanc. In-4 Réglementation des Messageries et voitures d'eau sur la Seine : Montargis, Nogent, Auxerre
Referenz des Buchhändlers : 35600828
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Loi relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries. 20 juillet 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp. In-4 Montant des pensions à payer à divers cochers, garçons d'écuries, contrôleurs ambulants, directeurs de postes de Calais, Moulins, Lyon, Clermont, Mâcon avec noms et âges des pensionnaires, sommes accordées, états des services, etc.
Referenz des Buchhändlers : 35600829
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Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790
27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600819
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Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791
(Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600821
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Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600822
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Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600820
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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume
S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur
Referenz des Buchhändlers : 35600832
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Ordonnance du Roi concernant l'uniforme que sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, Maîtres de Poste et Postillons. 17 août 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 8 articles concernant l'uniforme. Le Maître de Poste : surtout à la française le drap bleu-de-roi, collet écarlate, parements bleus… Postillons : drap bleu, doublure écarlate, sur le bras gauche l'écusson aux armes royales
Referenz des Buchhändlers : 35600838
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Ordonnance du Roi concernant les Messageries. 12 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, vignette en-tête Des diligences légères remplaceront les voitures publiques - Conducteurs, horaires, salaires, chevaux…
Referenz des Buchhändlers : 35600837
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Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution des ordonnances du 19 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des Chevaux de poste à Trente sous, au lieu de vingt-cinq sous payés précédemment. Du 30 juillet 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600840
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Ordonnance du Roi, en faveur des Maîtres de Poste aux chevaux, et de la Ferme des Messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779
Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp. Interdiction aux particuliers ou aux loueurs de chevaux de former des convois ou équipages postaux, ou de ramener des chevaux sur les routes où les postes sont établies, privilège réservé aux maîtres de postes. Ces derniers pourront confisquer les chevaux, harnais et équipages et infliger des amendes aux contrevenants
Referenz des Buchhändlers : 35600841
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Proclamation du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et Messageries. 29 août 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 8 pp. Bandeau en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600845
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Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. 8 Août 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 2 pp.Très beau bois en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600846
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Résultat du Conseil d'Etat du Roi, parlequel sa Majesté commet Denys Bergaut pour la régie et administration des Diligences et Messageries par tout le Royaume. 7 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, grandes armes en-tête
Referenz des Buchhändlers : 35600850
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1850 In Chancery Orders
Two 'In Chancery' Orders in the case of William Francis v Edgar Buchanan. Two separate documents; one dated 1849 to confirm Report of Purchase by George Bolders the other dated 1850 an Order Absolute to confirm the same Report of Purchase. Both are single handwritten pages 20 x 31.5 cms bound with string in a simple folder one is stamped
1850. Very Good Condition. Folded and in clean condition overall. This is an original document not a modern reprint or copy. Size: 20 x 31.5 cms. Quantity Available: 1. Category: Ephemera; Inventory No: 415394. unknown
Referenz des Buchhändlers : 415394
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[ JOUSSE Daniel ]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans
Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referenz des Buchhändlers : 053797
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Referenz des Buchhändlers : 32467
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
Referenz des Buchhändlers : 36631
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal
, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.
Referenz des Buchhändlers : 55451
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[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)
CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).
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[CODE de COMMERCE].-
Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
Referenz des Buchhändlers : 27801
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[CODE PENAL].-
Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.
Referenz des Buchhändlers : 27802
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
Referenz des Buchhändlers : 32776
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.
Referenz des Buchhändlers : 34516
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6295
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6284
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6287
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6324
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil portant modération des Droits d’Entrées des Cinq grosses fermes, péages et autres sur les Vins de Languedoc et de la Sénéchaussée de Bourdeaux, qui seront amenés à paris jusqu’au dernier juin 1727.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6242
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6282
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6277
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux diocèses de Narbonne, d’Albi et de Lavaur, cent cinq mille livres pendant trois années qui commenceront le premier janvier mille sept cent vingt cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6320
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6225
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6296
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6286
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