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Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…
Referenz des Buchhändlers : 35600789
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Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793… Relatif aux Commis des Postes
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (par BEURNONVILLE et GARAT)
Referenz des Buchhändlers : 35600790
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Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793… qui prorogue jusqu'au premier octobre prochain le terme de la Franchise des ports de Lettres et Paquets intitulés : Echange de Billets de confiance
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4.
Referenz des Buchhändlers : 35600791
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Referenz des Buchhändlers : 35600792
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Décrets de la Convention Nationale du 26 sept. 1792. Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes
, S.l., Impr. Surre fils. 3 pp. In-4 Vignette en tête : Vive la nation - Signé Lebrun et DANTON
Referenz des Buchhändlers : 35600793
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Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)
Referenz des Buchhändlers : 35600795
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Edit du roi, portant suppression des Offices de directeur général des Postes aux Chevaux, Relais et Messagerie, et d'intendant des Postes… Août 1787
, Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600797
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Edit du Roy donné à Vincennes, sept. 1715, portant création de la charge de Grand Maître et Sur-Intendant des Postes, Courriers et Relais de France, et d'autres offices subalternes pour le Service des Postes. 21 janvier 1715
, S.l. 7 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600798
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Lettres patente du roi sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et l'indemnité des Privilèges dont ils jouissoient précédemment. 5 mai 1790
, Lyon, De La Roche, 1790. 3 pp. Bandeau en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600813
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Lettres-patentes sur arrêt, données à Compiègne le 8è jour 1768, portant que tous les Maîtres de Postes du Royaume, sans exception, seront tenus, à l'effet de jouir des Privilèges… de faire enregistrer leurs Brevets aux Greffes des Elections dans le Ressort desquelles leurs Postes et leurs Biens... seront situées
, Impr. Veuve A. Giroud (1768). 8 pp. In-4 Joli bandeau en tête signé Papillon
Referenz des Buchhändlers : 35600815
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Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres, 20 juillet 1791
, Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"
Referenz des Buchhändlers : 35600816
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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791
, Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port
Referenz des Buchhändlers : 35600818
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Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790
, 27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600819
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Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600820
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Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791
, (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600821
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Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600822
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Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790
, Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600824
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Loi relative aux Baux et sous-baux des Messageries. 5 janvier 1791
, Toulon, Mallard, 1791. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600826
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Loi relative aux Messagerie et Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 janvier 1791
, Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp., 1 f. blanc. In-4 Réglementation des Messageries et voitures d'eau sur la Seine : Montargis, Nogent, Auxerre
Referenz des Buchhändlers : 35600828
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Loi relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries. 20 juillet 1791
, Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp. In-4 Montant des pensions à payer à divers cochers, garçons d'écuries, contrôleurs ambulants, directeurs de postes de Calais, Moulins, Lyon, Clermont, Mâcon avec noms et âges des pensionnaires, sommes accordées, états des services, etc.
Referenz des Buchhändlers : 35600829
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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume
, S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur
Referenz des Buchhändlers : 35600832
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Ordonnance du Roi concernant les Messageries. 12 août 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, vignette en-tête Des diligences légères remplaceront les voitures publiques - Conducteurs, horaires, salaires, chevaux…
Referenz des Buchhändlers : 35600837
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Ordonnance du Roi concernant l'uniforme que sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, Maîtres de Poste et Postillons. 17 août 1786
, Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 8 articles concernant l'uniforme. Le Maître de Poste : surtout à la française le drap bleu-de-roi, collet écarlate, parements bleus… Postillons : drap bleu, doublure écarlate, sur le bras gauche l'écusson aux armes royales
Referenz des Buchhändlers : 35600838
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Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution des ordonnances du 19 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des Chevaux de poste à Trente sous, au lieu de vingt-cinq sous payés précédemment. Du 30 juillet 1786
, Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600840
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Ordonnance du Roi, en faveur des Maîtres de Poste aux chevaux, et de la Ferme des Messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779
, Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp. Interdiction aux particuliers ou aux loueurs de chevaux de former des convois ou équipages postaux, ou de ramener des chevaux sur les routes où les postes sont établies, privilège réservé aux maîtres de postes. Ces derniers pourront confisquer les chevaux, harnais et équipages et infliger des amendes aux contrevenants
Referenz des Buchhändlers : 35600841
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Proclamation du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et Messageries. 29 août 1790
, Lyon, De La Roche, 1790. 8 pp. Bandeau en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600845
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Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. 8 Août 1790
, Lyon, De La Roche, 1790. 2 pp.Très beau bois en-tête. In-4
Referenz des Buchhändlers : 35600846
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Résultat du Conseil d'Etat du Roi, parlequel sa Majesté commet Denys Bergaut pour la régie et administration des Diligences et Messageries par tout le Royaume. 7 août 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, grandes armes en-tête
Referenz des Buchhändlers : 35600850
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[ JOUSSE Daniel ]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans
Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referenz des Buchhändlers : 053797
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Referenz des Buchhändlers : 32467
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
Referenz des Buchhändlers : 36631
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN
demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal
, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.
Referenz des Buchhändlers : 55451
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[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)
CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).
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[CODE de COMMERCE].-
Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.
Referenz des Buchhändlers : 27801
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[CODE PENAL].-
Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.
P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.
Referenz des Buchhändlers : 27802
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
Referenz des Buchhändlers : 32776
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.
Referenz des Buchhändlers : 34516
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES
demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, portant règlement sur l'entrée des Officiers de M.Le Du et de M. L'Evêque d'Uzès à l'Assiette du diocèse.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 13 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6213
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux Marchands de Carcassonne de recevoir aucun Maître pendant trois années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6214
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. de Bernage de Saint Maurice, les contestations d'entre M. le Baron de Sumène et le Sieur le Blanc, pour la construction d'un canal nécessaire pour un moulin à soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6217
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la ville de Limoux de laisser subsister deux rames pour l'appret des draps Londres et Londres larges, avec défenses d'y laisser passer autre sorte de draps.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6218
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera procédé par le Sieur de Bernage de Saint Maurice Intendant du Languedoc, à l'adjudication des ouvrages à faire pour l'ouverture du grau d'aigues Mortes et que pour fournir à cette dépense, la crue de cinq sols sur chaque minot de sel, dont la levée a été ordonnée par Arrêt du conseil du 5 juillet 1723 pour les ouvrages du canal des losnes en Provence, sera continué après la perception dudit canal.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6219
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6225
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.
Referenz des Buchhändlers : 6226
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