‎Droit‎

‎Anonyme‎

‎[Supplique] A nos Seigneurs de Parlement Supplie humblement Jérôme Rambourg, Lieutenant Assesseur Civil & Criminel au Baillage & Presidial de Chaâlons en Champagne. Disant qu'il a été obligé d'interjetter appel comme d'abus de la Sentence rendüe par l'Official de Chaâlons, le 2 May 1703 entre lui et le Sieur Hardolle, curé de Sainte Marguerite de la même Ville...‎

‎s. l.: , 1703 in4, 34 pages. Broché, couv. d'attente, non rogné, défr. et poussiéreux, qq trous de ver, autrement bon état. Supplique relative à un jugement sur l'obligation des fidèles à se confesser au moins une fois l'an à leur propre prêtre ou avec sa permission à un autre prêtre.‎

‎[Supplique] A nos Seigneurs de Parlement Supplie humblement Jérôme Rambourg, Lieutenant Assesseur Civil & Criminel au Baillage & Presidial de Chaâlons en Champagne. Disant qu'il a été obligé d'interjetter appel comme d'abus de la Sentence rendüe par l'Official de Chaâlons, le 2 May 1703 entre lui et le Sieur Hardolle, curé de Sainte Marguerite de la même Ville... (s. l.: , 1703) [M.C.: religion, confession, droit, 18e siècle]‎

Référence libraire : 13980127

‎Anonyme‎

‎ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solemniora exc Supremo Romano Pontifice immediate dimanantia (14:53:11)‎

‎, Rome, Petro Marietti 1865, 2 vol. in-8, demi-veau blond, dos lisses ornés de filets dorés, tit. dorés sur pc. noire et ivoire, (épidermures, petit manque à un dos, un mors lég. fendu, coupes usées, marques de bibliothèque), 767/ 718-42-6p.‎

Référence libraire : 21153

‎Anonyme‎

‎Anciennes coutumes du Comté de Blamont‎

‎Nancy Royer 1889 Reproduction a l'identique des Coutumes imprimées 1746 - brochure de 43 pages‎

‎Très bon‎

Référence libraire : Zl209

‎Anonyme‎

‎Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]‎

‎Avec les Ecritures produites au Procez, sur lequel ledit Arrest a été rendu & qui en font voir les motifs, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1697, 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch.‎

‎L'arrêt du Parlement de Bordeaux rétablit Bernard Fort de La Vie (ou de Lavie) dans ses droits héréditaires, suite à sa sortie de la Compagnie de Jésus "dans les cinq ans après l'émission des premiers voeux", avec le congé de ses Supérieurs. L'ouvrage est très intéressant par sa présentation de griefs généraux contre les Jésuites, et de leur défense, en cette fin du Grand Siècle. Etat très satisfaisant (mq. en coiffe sup., bon état par ailleurs).‎

Référence libraire : 64263

‎Anonyme‎

‎ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958‎

‎, Paris, Journal du notariat 1908, in-8, rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni), 15 f.‎

Référence libraire : 13063

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de la République française. Huitième partie. 2e Semestre de l’An VII. (N.° 269 à 312 inclusivement.)‎

‎Paris, Imprimerie de la République 1799 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 53 pp.. Table chronologique, 520 pp., 24 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48076

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎

‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48058

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome Dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l’année 1813. N.° 509 à 549.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1814 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Arrêté qui rapporte celui relatif à l’organisation définitive de la marine militaire, Loi qui met des fonds à la disposition des manufactures etc. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48069

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome troisième, contenant les Lois rendues epuis le 1er Germinal jusqu’au 4e Jour complémentaire an XIII. N.° 38 à58.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1805 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 23 pp. Table chronologique, 635 pp., 16 pp. Table alphabétique des matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux décrets sur le tabac, l’exploitation de la houilles, le textile etc. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48074

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome seizième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1812. N.° 414 à 439.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1812 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXVIII pp.. Table chronologique, 463 pp.,Table alphabétique des Matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48078

‎Anonyme‎

‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4e Série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1813. N.° 462 à 508.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale 1813 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XL table chronologique des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, 750 pp.,Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret sur les fortifications, sur les Congrégations religieuses, sur l’art vétérinaire etc. Bon état d’occasion Revues‎

Référence libraire : 48082

‎Anonyme‎

‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XVI‎

‎A Paris, chez Guillaume Cavelier Relié 1740 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, 552 pages, tome XVI ; quelques épidermures sur le cuir, manque à la coiffe supérieure, par ailleurs intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : vf809

‎Anonyme‎

‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XI‎

‎A Paris, au palais, chez Théodore Legras, dans la Grande Salle, à l'L couronnée Relié 1743 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, xvj-587 pages, tome XI ; petites épidermures au mors supérieur, petit manque à la coiffe inférieure, note manuscrite au titre, par ailleurs intérieur frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : vf811

‎Anonyme‎

‎Code De Procédure Civile‎

‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎

‎Bon‎

Référence libraire : RES17L46

‎Anonyme‎

‎Code des Codes ou les seize Codes. Composés des Charte de 1830, Code civil, Code de commerce, Code pénal etc.‎

‎Aubenas, Chez Plancher, Libraire, Drapier et Toilier 1836 In-16, reliure de l’époque, veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre, titre doré, 908 pp. En l’état.‎

‎La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain, elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle période de stabilité institutionnelle de presque dix-huit années, dépassant la durée de la Restauration et de tous les régimes antérieurs depuis 1789. La France, qui jouit d'une ère de paix vis-à-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du libéralisme politique et poursuivre son évolution vers le parlementarisme, qui trouvera son aboutissement sous la Troisième République.Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé “comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement”. .1836 en France. Abd el-Kader organise une contre-offensive et bat les troupes du général d’Arlanges sur la Tafna. Un corps expéditionnaire commandé par le général Bugeaud est envoyé de France pour dégager le camp français établi à l’embouchure du Tafna. Etat correct d’occasion‎

Référence libraire : 48692

‎ANONYME‎

‎Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎

‎Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎

‎ANONYME‎

‎Code des commensaux, ou recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts & réglemens portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances & droits honorifiques des officiers – domestiques & commenseaux de la maison du Roy, des maisons royales & de leurs veuves (…), A Paris, Chez Prault, 1720.‎

‎1 vol. in-12° rel. plein veau marbré d’époque, dos à nerfs décoré, pièce de tomaison maroquin orangé, craquelure sur les mors, coins inférieurs légèrement émoussés, petits accrocs minimes aux coiffes, VIII + 540 p. + 2 f.n.chf. Bel exemplaire, tampon ex-libris.‎

Référence libraire : 11544

‎Anonyme‎

‎Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎

‎Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎

‎Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.)‎

Référence libraire : 52756

‎ANONYME‎

‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎

‎chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Référence libraire : 99936291

‎ANONYME‎

‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎

‎Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎

‎ANONYME‎

‎Compte rendu au Roi au mois de Mars 1788 et publié par ses Ordres.‎

‎Imprimerie Royale Paris 1788 In-4 ( 255x200 mm ) de XIV, 183 pages, pleine basane brune, titre doré sur dos lisse.Coiffes arasées, mors fendus, cuir élimé. Galeries de vers dans les marges en fin d'ouvrage.Titre. Préface.Recette : Fermes générales. Recettes générales des Finaces des Pays d"élection, pays conquis & Impositions de la ville de Paris. Régie générale. Administration des Domaines. Revenus casuels et Droits de Marc d'or. Ferme des Postes, des Messageries, des Droits. Abonnement des Droits de la Flandre maritime. Régie des Poudres. Loterie royale de France. Bénéfice de Monnoies. Ferme des Affinages. Languedoc. Bretagne. Bourgogne. Provence. Pau, Bayonne et Foix. Créance sur les Etats-Unis de l'Amérique. Produit des Forges e la Chaussade. Dépenses à payer par le Trésor royal. Département de la Guerre. Marine et Colonies. Affaires étrangères. Maison du Roi, Reine...Département des Ponts et Chaussées, Turcies et Levées...Ports maritimes. Mendicité. Compagnie des Indes. Supplément de fonds à fournir pour les dépenses civiles de Corse.Bibliothèque du Roi. Jardin du Roi. Imprimerie royale. Hôpitaux et enfans trouvés. etc...‎

Référence libraire : 331489

‎ANONYME‎

‎CONSTITUTION ET ORDONNANCES PORTANT LOIS ORGANIQUES RELATIVES A LA COMMUNAUTE. N°1120‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R160125561

‎Anonyme‎

‎Consultations pour le sieur Pelvey-Desnos, contre le sieur Mortureux.‎

‎1829 Baudry, Rouen, 1829. 1 fascicule in-8, 48 pages. Bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Référence libraire : 814

‎Anonyme‎

‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état‎

‎Anonyme‎

‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre‎