‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.‎

‎Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national.Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799.Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800.Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801.Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804.Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806.Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807.Avec Tables alphabétiques et raisonnées.Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7).Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).‎

Référence libraire : 16585

‎COLLECTIF‎

‎INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX‎

‎NON EDITE. 1969. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO30062672

‎Collectif‎

‎INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law‎

‎, Moscou, Foreign Languages Publishing House 1961, in-8, rel. pl. toile bleue, bon état, 477p.‎

Référence libraire : 21566

‎COLLECTIF‎

‎INTRODUCTION / PIERRE ODIN / SENSUIT LE FON DATIO DE LA SAIN‎

‎MACHESSOU FILS. 1890. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 1 à 32 + I à CXLI. Mémoires et procès-verbaux - les vieilles histoires de Notre-Dame du Puy. 1886 et 1887. Tome cinquième (1er partie). Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20120733

‎COLLECTIF‎

‎INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN‎

‎Non précisé. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Ouvrage du XIXe siècle. Livres 1er, 2d, 3e, 4e. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

Référence libraire : RO40096073

‎Collectif‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn‎

‎, Varsovie, Éd. scientifiques de Pologne 1967, in-8, br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais, 588p.‎

Référence libraire : 20506

‎COLLECTIF‎

‎JEAN TACHON & GEORGES CUSSON contre ANDRE LAPORTE & LOUIS BOUCAUD fabricants de chaussures à Bordeaux / PROCES CORRECTIONNEL.‎

‎LA TECHNIQUE DU LIVRE.. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320095844

‎COLLECTIF‎

‎Journal de l'Enregistement et des Domaines, N°8 - 9, 135e année.‎

‎GODDE.. Aout - sept 1932. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 153 à 176. Accrocs, petites et déchirures et petits manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art. 34403 à Art. 34434. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80055121

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 1, 1er AOUT 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 30 pages. Conseils pour apprendre un cours. Conseils pour la confection et le classement des schémas. Sujets proposés: Compo. d'économie politique ou de finances. Compo. de Droit constit. ...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 3, 1er SEPT. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Manque en coiffe de pied. Intérieur bon état. Paginé de 66 à 95. Sujets proposés. Les principales questions de science financière: la préparation du budget. Les principales questions d'économie pôlitique: l'avènement de la science économique. Les principales questions de droit const.: Les garanties de la liberté individuelle...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 8, 15 NOV. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 208 à 238. Thèmes d'épreuves. Les principales questions d'économie politique: Des tarifs douaniers en tant qu'instruments de négociation des traités de commerce. Les principales questions de science financière: Les répercussions économiques de l'impôt. Des avantages de la compta. à partie double...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 5, 1er OCT. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 122 à 144. Conseils. Sujets proposés. Les principales questions de droit const.: Le mandat impératif. Les principales questions d'économie politique: La théorie de Malthus sur la population. Actualité: Droit const. ...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 14, 15 FEV. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Les effets de la formalité de l'enregistrement au point de vue juridique. Les principes généraux de l'impôt de l'enregistrement et les principales modifications qui leur ont été apportées...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 9, 1er DEC. 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 240 à 268. Sujets porposés. Les principales questions de droit const.: La Cour de Cassation. Droit const.: L'organisation du pouvoir exécutif. L'organisation du pouvoir législatif. Les causes économiques de la dénatalité...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 12, 15 JAN. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 30 pages. 1er plat légèrement taché. Sujets proposés. Devoir de droit const. de M. Contal:, Arguments qui peuvent être invoqués pour ou contre l'institution du suffrage féminin... Les principales questions d'économie politique: la monnaie...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 13, 1er FEV. 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 20 pages. Sujets proposés. Aperçu général du système économique de la France (fin). Le budget de 1942. Mise à jour du 'Manuel de législation financière'...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 15, 1er MARS 1942‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1942. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 18 pages. Sujets proposés. Comment et à quelles conditions le droit de dissolution est susceptible de corriger les abus du régime parlementaire. Les banques en France...‎

‎Collectif‎

‎Journal des commissaires de police (4e année, 1858)‎

‎Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Revue relié 1858 In-8 (16 x 24 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de dorures et de fers estampés à froid, 364 pages, année 1858 complète ; frottements et traces sur le cuir, coupes frottées, des rousseurs à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : lu2115

‎COLLECTIF‎

‎Journal des communes. Nouveau journal des conseillers municipaux, courrier des communes et des établissements de bienfaisance‎

‎Bureau du journal. 1868 à 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 3 tomes d'environ 450 pp. chacun. Dos légèrement décolloré, coiffes de pied fendus sur mors de 2ème plat. Trois années : 1868, 1871 et 1872. Une année par tome.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3 volumes Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Référence libraire : ROD0012739

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES DEBATS ET DES DECRETS - N°323 à 350 : CONSEIL DES CINQ CENTS -‎

‎IMPRIMERIE DU JOURNAL DES DEBATS. FIN XVIIIe SIECLE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. Paginé de 4 à 432 - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320063490

‎COLLECTIF‎

‎Journal des Géomètres. 21ème année. N°1‎

‎NON INDIQUE. Janv. 1888. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 296 pages. Quelques planches dépliantes de figures, tableaux et plans en noir et blanc hors-texte. Titre et filets dorés sur le dos cuir noir. Tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin mensuel du Règlement et de la Conservation de la Propriété Foncière. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80024574

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. L & LI, ART. 9103 A 9288 (1er JAN.-30 JUIN 1836) & ART. 9289 A 9488 (1er JUILLET-31 DEC. 1836)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1836. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 384 + 400 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Responsabilité des notaires, Placement de fonds, mandat, Preuve, Aveu, Présomption, Enregistrement, Receveur de l'enregistrement, Acte notarié, Notaire, Rentes foncière, Meubles...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. LXXII & LXXIII, ART. 12893 A 13056 (1er JAN.-30 JUIN 1847) & ART. 13057 A 13231 (1er JUILLET-31 DEC. 1847)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1847. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Partie inférieure du dos légèrement abîmée par un insecte. Dos des plats tachés. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Discipline notariale, Collaboration illicite, Procédure disciplinaire, Déclaration de cammand., Enregistrement, Testament, Lecture...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. XLVI & XLVII, ART. 8315 A 8549 (1er JAN.-30 JUIN 1834) & ART. 8553 A 8739 (1er JUILLET-1er JAN. 1834-35)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Mors fendus. Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Echnage, Biens ruraux contigus, Enregistrement, Poids et mesures, Acte notarié, Notaire, Contravention...‎

‎COLLECTIF‎

‎JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, VOL. XXXVI & XXXVII, ART. 6766 A 6899 (1er JAN.-31 JUIN 1829) & ART. 6900 A 7052 (1er JUILLET-31 DEC. 1829)‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1829. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, date, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. 2e plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Par une société de Jurisconsultes et de notaires. Avec Tables analytiques des matières. Acte notarié, Notaire en second, Témoins instrumentaires, Faux, Nullité, Legs, Succession, Transfert, Enregistrement... Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO40112563