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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 4èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1986, in-8, br., bon état, XX-778p.
Referencia librero : 25416
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., bon état, XIV-442p.
Referencia librero : 27063
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1991, in-8, br., très bon état, 860p.
Referencia librero : 28744
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 10èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Dalloz 1999, br., état neuf, 1024p.
Referencia librero : 32312
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1975, in-8, br., très bon état, ENVOI DES AUTEURS, XIV-442p.
Referencia librero : 37980
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7èmeéd., coll. Droit Public
, Paris, Sirey 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, rares annotations et soulignures), intérieur frais, 930p.
Referencia librero : 45278
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Favarger, Dominique. - Tribolet, Maurice.
Les sources du droit du canton de Neuchâtel. Les sources directes. Tome 1. Publié par Maurice de Tribolet.Les sources du droit suisse XXIe partie.
Aarau, Verlag Sauerländer 1982, 250x175mm, 402pages, reliure d'éditeur. Exemplaire numéroté 61/400 Très bel exemplaire.
Referencia librero : 103272
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Favoreu Louis
LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 9ème édition
Dalloz-sirey 1997 976 pages 22x15x4cm. 1997. Relié. 976 pages.
Referencia librero : 289758
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FAVRE Jules:
Louis XVII. Plaidoirie de Me Jules Favre.
Paris, Librairie internationale, 1884. In-12 de 371-[2] pages, demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets et titre dorés. Petite épidermure et petit choc en bord. Rousseurs, faux-titre bruni.
Referencia librero : 9961
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FAVRE (Jules) - [MARITAIN (Paul)].-
Mélanges politiques, judiciaires et littéraires. Avec une préface et des notes par Paul Maritain. Ouovrage orné d'un portrait et d'un autographe.
P., Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, 1882, fort volume grand in 8° relié demi-chagrin noir, dos à nerfs orné, couverture conservée (reliure postérieure), 547 pages.
Referencia librero : 59060
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FAVRE (Jules-Gabriel).
Mélanges politiques, judiciaires et littéraires. Avec une préface et des notes par Paul Maritain. Ouvrage orné d'un portrait et d'un autographe
Paris, Arthur Rousseau [Imprimerie E. Capiomont et V. Renault], 1882 in-8, [2] ff. n. ch., 546 pp., un f. n. ch. de table, avec un portrait-frontispice gravé par Eugène Champollion, sous serpente, et un fac-similé en dépliant, demi-veau blond, dos à nerfs orné de pointillés et filets dorés, pièces de titre cerise et bouteille, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Mors inférieur abîmé, dos un peu passé, avec petits manques de cuir sur les nerfs.
Referencia librero : 233561
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FAVRE Me Jules
Plaidoirie Devant La Cour D'appel De Paris
Haarlem, Paris J.J. Van Brederode, L. Le Chevalier 1874 In-12 377 pp, (.) Pour les héritiers de feu Charles-Guillaume Naundorff décédé en Hollande et inscrit sur les registres de l'état civil de la ville de Delft comme Charles-Louis Duc de Normandie, fils du Roi Louis XVI et de la reine Marie-Antoinette, appelants contre M. le Comte de Chambord, intimé-défaillant, suivie de L'Arrêt de la cour. Envoi d'Amélie de Bourbon. Dos orné de filets dorés ; rousseurs et mouillures sur les premières pages ; coupes, coins et coiffes frottés
Referencia librero : 6529
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FAVRE, Antoine:
Principes du droit des gens.
Paris/Fribourg, Libr. de droit et jurisprudence - Ed. universitaire, 1974, in-8vo, 779 p. reliure en toile originale.
Referencia librero : 50826aaf
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Favre, Antoine.
Principes du droit des gens.
Fribourg - Paris, Editions Universitaires - Librairie de Droit et de Jurisprudence 1974, 245165mm, 779pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Exemplaire à l'état de neuf.
Referencia librero : 100586
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Favoreu Louis
Que sais-je? N° 2293 Les cours constitutionnelles
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1986. 1986. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO90141468
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FAVREAU, Robert ; Collectif
Registres de Délibérations du Corps de Ville de Poitiers (4 Tomes - Complet) Tome I : Poitiers, de Jean Berry à Charles VIII (1412-1448) ; Tome II : Poitiers, de Charles VII à Louis XI (1449-1466) ; Tome III : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1466 à 1471 ; Tome IV : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1471 à 1482
4 vol. in-8 br., Société des Antiquaires de l'Ouest, Poitiers, 2014-2016, 462, 453, 416, 412 pp. Rappel du titre complet : Registres de Délibérations du Corps de Ville (4 Tomes - Complet) Tome I : Poitiers, de Jean Berry à Charles VIII (1412-1448) n°1, 2 et 3 ; Tome II : Poitiers, de Charles VII à Louis XI (1449-1466) n° 4 et 5 ; Tome III : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1466 à 1471, n° 5 et 6 ; Tome IV : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1471 à 1482, n° 7
Referencia librero : 62643
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Favoreu Louis, Maus Didier & Collectif
Revue française de droit constitutionnel, n°57 (janvier 2004) : Le Conseil Constitutionnel et l'alternance politique (François Luchaire) / Le Conseil Constitutionnel et le droit européen (Olivier Dutheillet de Lamothe) / ...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80245126
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Favoreu Louis, Maus Didier & Collectif
Revue française de droit constitutionnel, n°60 (octobre 2004) : La réalisation des droits fondamentaux en Europe (Francisco Balaguer Callejon) / Collectivités territoriales françaises et pouvoir législatif (Estelle Brosset) /...
Presses Universitaires de France. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 676 à 896.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : RO80245127
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FAVARGER (Dominique)
Le régime matrimonial dans le Comté de Neuchatel du XVe au XIXe siècle.
In-8, 245p. A l'état de neuf.
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FAVARGER, D
Le régime matrimonial dans le comité de Neuchatel du XVe au XIXe siècle.
Neuchatel, Éd. Ides et Calendes, 1970. 245 S. OKart.
Referencia librero : 3361903
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Favaro, Elena
L'Arte dei pittori in Venezia e i suoi statuti.
cm. 17 x 24,5, 264 pp. Universit? di Padova - Pubblicazioni della Facolt? di lettere e filosofia 560 gr. 264 p.
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FAVEY Jean-Georges
Le coutumier de Moudon de 1577, précédé d'une notice sur le développement historique du droit dans le pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne
301pp., 26cm., Dissertation de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, J112302
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loic)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Que sais-je ?
br., (surlignures)
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 4ème éd., coll. Droit Public
br., bon état
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7ème éd., coll. Droit Public
br., neuf, ENVOI
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., coll. Droit Public
br., (couv. fanée)
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6ème éd., coll. Droit Public
br., très bon état
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 10ème éd., coll. Droit Public
br., état neuf
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7ème éd., coll. Droit Public
br., (couv. lég. passée, rares annotations et soulignures), intérieur frais
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Droit Public
br., bon état
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 7e éd., coll. Droit Public
br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée) , intérieur frais
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FAVRE, Antoine
Codex fabrianus definitionum forensium et rerum in sacro Sabaudiae senatu tractatarum; ad ordinem titulorum Codicis Justinianei ... in novem libros distributus. Accesserunt praeter ea, que in Lugdun. editione ultima deprehenduntur, jura Imperii novissima et Saxonica, nec non recentiorem pragmaticorum celebriorem auctoritates.
Leipzig, Fritsch, 1706. Folio. 8 Bl., 1124 S., 40 Bl. Index. Pergament d. Zeit (fleckig u. verstaubt). [3 Warenabbildungen]
Referencia librero : 627536
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FAVRE, Antoine
Codex fabrianus definitionum forensium et rerum in sacro Sabaudiae senatu tractatarum ac decisarum; ex ordine titulorum Codicis Justinianei ... in novem libros distributus. Nunc primum in Germania cum indice editus.
Frankfurt, J. T. Schönwetter für W. Richter, 1607. Folio. 6 (statt 10) Bl., 1188 S., 37 Bl. Index. Pergament d. Zeit (fleckig, 1 Ecke mit Fehlstelle).
Referencia librero : 615104
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Favre, David
International Trade in Endangered Species: A Guide to Cites
Springer 1989. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Clean from markings. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item900grams ISBN:9780792301141 Springer hardcover
Referencia librero : 3701244 ISBN : 0792301145 9780792301141
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FAVRE, Jules (1809 - 1880).
Proceso seguido en Paris por el atentado contra Napoleón III, el 14 de Enero de 1858, cometido por Felix Orsini, Pierri, De Rudio y Gomez. Publicado por la Redacción de la "Themis".
Madrid, Biblioteca de la "Themis", Imprenta de Fortanet, 1858. 4to.; 110 pp. Encuadernación moderna en media tela. Firme republicano y amigo de Victor Hugo, Favre fue el defensor de Felice Orsini, guillotinado el 13 de marzo de 1858.
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FAVREAU, Robert ; Collectif
Registres de Délibérations du Corps de Ville de Poitiers (4 Tomes - Complet) Tome I : Poitiers, de Jean Berry à Charles VIII (1412-1448) ; Tome II : Poitiers, de Charles VII à Louis XI (1449-1466) ; Tome III : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1466 à 1471 ; Tome IV : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1471 à 1482
4 vol. in-8 br., Société des Antiquaires de l'Ouest, Poitiers, 2014-2016, 462, 453, 416, 412 pp. Rappel du titre complet : Registres de Délibérations du Corps de Ville (4 Tomes - Complet) Tome I : Poitiers, de Jean Berry à Charles VIII (1412-1448) n°1, 2 et 3 ; Tome II : Poitiers, de Charles VII à Louis XI (1449-1466) n° 4 et 5 ; Tome III : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1466 à 1471, n° 5 et 6 ; Tome IV : Poitiers sous le règne de Louis XI de 1471 à 1482, n° 7 Bon exemplaire complet, en parfait état. Français
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FAVROD-COUNE Pierre Bermane
Le sol, bien protégé ? Etude de droit suisse
222pp., 21cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111953
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FAWTIER (Robert), LOT (Ferdinand)
Histoire des Institutions françaises au Moyen-Age. Tome I : Institutions seigneuriales. Tome II : Institutions royales. Tome III : Institutions ecclésiastiques
Paris, P. U. F., 1957-1962 3 vol. gr. in-8, XII-438, 623 et 502 pp., index et bibliographie, broché. Dos du tome II abîmé avec manque de papier.
Referencia librero : 209943
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FAWCET, J.E.S.
INTERNATIONAL LAW AND THE USES OF OUTER SPACE.
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Fawcett, James J (ed)
Intellectual Property and Private International Law 2nd Edn Oxford Private International Law Series
Oxford University Press 2011. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1750grams ISBN:9780199556588 Oxford University Press hardcover
Referencia librero : 4330087 ISBN : 019955658x 9780199556588
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FAYET, Antoine, NETTEMENT, Alfred-François
Biographie de M. de Genoude, suivie d'une Histoire de la gazette de France - 1846
Paris, Librairie de Perrodil, éditeur, 1846, 1 vol. in-12 (18,1 x 12,8 cm) composé de 1 f. de faux-titre, 1 f. de titre, 291 p. Édition originale, précédée en 1844 chez le même éditeur, d'une édition accompagnée de l''Histoire d'une âme suivie de quelques fragments sur le Plessis-Aux-Tourneilles'. Antoine-Eugène de Genoude (1792-1849) : abbé, théologien, député de Haute-Garonne, défenseur du suffrage universel et légitimiste. Antoine Fayet (1815-1900) : professeur de rhétorique, prêtre, collaborateur du journal 'Le bourbonnais'. Alfred-François Nettement (1805-1849) : homme de lettre, journaliste, publiciste, catholique et légitimiste militant. Ex-libris imprimé : blason avec devise 'Triplex difficile rumpitur' de la famille d'Estienne de Chaussegros de Lioux.
Referencia librero : 158
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FAYARD, M. E.
Essai sur l' Etablissement de la Justice Royale à Lyon.
Paris,Guillaumin et Cie, Lyon, Giraudier, 1866 ; in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir , dos muet, étiquette ronde de classement au 1er plat ; (2)pp., IVpp., 78pp.Couverture un peu poussiéreuse, quelques piqûres. Exemplaire non coupé.
Referencia librero : c5665
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FAYARD E.
Etude historique sur l'ancienne organisation judiciaire de la ville de Valence.
Imp. de Chevevier et Chavet, Valence, 1875, 93 p., broché, dos en mauvais état dont fendu, plats salis, petit manque de papier sur le coin inférieur du premier plat, intérieur bien propre, pages non coupées (jamais lu).
Referencia librero : 97728
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FAYARD (E.)
Journal de la cour d'appel de Lyon.
Lyon-Paris, H. Georg-Alphonse Picard, 1890 grand in-8, III-422 pp., broché. Dos fendu et rousseurs.
Referencia librero : 161782
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FAYE H.
LA JURIDICTION CONSULAIRE À TOURS (1565 - 1903).
Tours, Imprimerie Paul Bousrez, 1903. Couverture souple 25 x 16 cm, 93 pages. 2 photos en noir hors texte. 197 grammes.
Referencia librero : VBA-244
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Fayard Jean-François
La justice révolutionnaire - Chronique de la Terreur
Robert Laffont. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 305 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referencia librero : R200103833
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FAYE, Ernest.
La Cour de Cassation. Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile; Suivi des lois, décrets, ordonnances et règlements.
Paris, A. Chevalier-Marescq et Cie, Editeurs, 1903 ; grand in-8°, demi-chagrin violine de l' époque à nerfs , auteur et titre dorés; ( 4),728pp.Reliure très frottée aux charnières et coiffes, charnière fendue au 1er plat. Intérieur en bon état.
Referencia librero : cROU-91
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FAYE (Henry)
Le Statut municipal de Tours. d'après de récents travaux
Tours, Imprimerie Rouillé-Ladevèze, 1885 in-8, 46 pp., broché. Fortes rousseurs.
Referencia librero : 189362
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FAYARD (Marie-Claude)
LES IMPENSES, Préface de Roger Nerson, Bibl. de droit privé, t.CIII
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée), bon état malgré les défauts indiqués, XI-336p.
Referencia librero : 44806
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Fay (Emile)
Les cimetières et la police des sépultures traité pratique de législation
1910 Berger-levrault et Cie éditeurs 1910 In8 relié demi veau vert 225 pages
Referencia librero : 6569
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