(VERORDNUNG wegen der Taxe für die Verfertigung eines Armorial). Gegeben zu Cölln an der Spree, den 21. Aprilis 1706.
o. Dr. o. J. 1 Blatt, zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Folio (60 x 39 cm).
Référence libraire : 616205
|
|
(VERORDNUNG WEGEN MISSBRAUCH BEI TAUFF-ACTIBUS BEI SOLDATEN). Signatum Berlin, den 11. Novembr 1713.
Ohne Druck, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 38 cm).
Référence libraire : 616226
|
|
(VERORDNUNG WEGEN ZUNEHMENDER BETTELEI). So geschehen und gegeben zu Cölln an der Spree, den 8. Decembr 1706.
ohne Drucker, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (32 x 39 cm).
Référence libraire : 616215
|
|
(WARNUNG VOR FREMDEN, GERINGHALTIGEN MÜNTZ-SORTEN). So geschehen und gegeben zu Potsdam, den 7. Octobr 1700.
Ohne Druck, o. J. 1 Bl., zum Maueranschlag einseitig bedruckt. Quer-Folio (31 x 37 cm).
Référence libraire : 616225
|
|
*Congrès de Comines. XLVe Congrès de la Fédération des cercles d'archéologie et d'histoire de Belgique. 28-31 VIII 1980. Actes I-IV.
4 vol.: 536 p., qq. fig.; 392 p., nbr. ill.; 423 p., qq. fig. et 554 p., nbr. ill. Sommaire sur demande. Inv. 19407.
|
|
- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.
A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°.
Référence libraire : 3024
|
|
- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.
Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état.
Référence libraire : 48566
|
|
- Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.
Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss, 1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.
Référence libraire : 49086
|
|
10 JAHRE KARTELLGESETZ 1958-1968. Eine Würdigung aus der Sicht der deutschen Industrie.
Bergisch Gladbach, Heider, 1968. 575 S. OKart. (Stempel auf Titel).
Référence libraire : 413773
|
|
10 More Actual Official LSAT PrepTests
Newtown Pennsylvania: The Law School Admission Council 2007. Softcover. Very Good/No Jacket. Used Book: Trade Paperback General wear some scuffing at corners. The Law School Admission Council paperback
Référence libraire : 199142 ISBN : 0979305039 9780979305030
|
|
100 Jahre Hamburg-Bremer Feuer-Versicherungs-Gesellschaft Hamburg. 1854-1954.
(Hamburg, 1954). OLwd. St. u. Sign. a. Vors.
Référence libraire : 156889
|
|
110 AÑOS DE PROTECCION INTERNACIONAL DEL DERECHO DE AUTOR: BERNA, 1886-GINEBRA,1996. III CONGRESO IBEROAMERICANO SOBRE DERECHOS DE AUTOR Y TEMAS CONEXOS.
|
|
1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces
Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3
Référence libraire : CZC-11194
|
|
1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces
Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3
Référence libraire : CZC-11194
|
|
1790. Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris
Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris et corps administratif du Royaume. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, ces textes reflètent les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Les réformes majeures introduites par l'Assemblée nationale comprenaient la consolidation de la dette publique, la fin des exonérations fiscales pour les nobles, l'égalité des hommes à l'échelle de la société, quel que soit leur statut ou leur propriété, la liberté de culte, l'établissement d'une monarchie constitutionnelle en 1791, l'abolition de la féodalité et le catholique... 2 volumes, comprenant la période 1 juillet au 31 octobre n° 331 à 391, du 1e Juillet 1790 au 31 août 1790 n° 392 à 452, du 1e septembre 1790 au 21 octobre 1790 vols in8, 20x15, reliés pleine peau ( porc ?), bon état intérieur, Chez Cuchet, Libraire ref/24/2
Référence libraire : CZC-11474
|
|
1790. Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris
Recueil des lois & décrets de l'Assemblée Nationale, Commune de Paris et corps administratif du Royaume. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, ces textes reflètent les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs. Les réformes majeures introduites par l'Assemblée nationale comprenaient la consolidation de la dette publique, la fin des exonérations fiscales pour les nobles, l'égalité des hommes à l'échelle de la société, quel que soit leur statut ou leur propriété, la liberté de culte, l'établissement d'une monarchie constitutionnelle en 1791, l'abolition de la féodalité et le catholique... 2 volumes, comprenant la période 1 juillet au 31 octobre n° 331 à 391, du 1e Juillet 1790 au 31 août 1790 n° 392 à 452, du 1e septembre 1790 au 21 octobre 1790 vols in8, 20x15, reliés pleine peau ( porc ?), bon état intérieur, Chez Cuchet, Libraire ref/24/2
Référence libraire : CZC-11474
|
|
1802 Carter County Tennessee appeal bond Brig. Gen. Nathaniel Taylor
1802. Near Fine. 1 handwritten document dated Aug. 2 1802. In a suit brought by Abraham Clark against Charles Reno on Aug. 2 1802 Clark recovered $50 and the costs of the suit. Reno appealed to the next Superior Court to be held in March 1803. Charles Reno Nathaniel Taylor and Charles Whitson of Carter Co. Tenn. are bound to Abraham Clark for $200 until the appeal is settled. If Reno wins the appeal or loses and pays this judgement then this bond is void. Signed by Reno Taylor and Whitson as well as George Williams who was clerk of the county court from 1796 to 1836. Nathaniel Taylor 1771-1816 was a brigadier general in the War of 1812. In Near Fine Condition: old folds; a few original ink smudges; otherwise clean and bright. <br/><br/> unknown
Référence libraire : 007341
|
|
1911. Annuaire suisse de la Magistrature du Bareau, du Notariat et des Agents d’affaires. Schweizerisches Adressbuch für Gerischtsbehörden, Rechtsanwälte und Notare.
Lausanne - Paris, Librairie internationale et universitaire Th. Sack-Reymond - Arthur Rousseau 1911, 230x160mm, 320pages, reliure d'éditeur. Bon état.
Référence libraire : 99690
|
|
1967 Annual Survey of American Law
1968. 1967 Annual Survey of American Law. Dobbs Ferry NY: Oceana Publications 1968. xvi 806 pp. Ex-library with stamps. Red cloth worn with gilt lettering. Hinges cracked but secure. Spine faded and soiled. Internally clean. $5. unknown
Référence libraire : 49836
|
|
1967 Annual Survey of American Law
1968. 1967 Annual Survey of American Law. Dobbs Ferry NY: Oceana Publications 1968. xvi 806 pp. Ex-library with stamps. Red cloth worn with gilt lettering. Hinges cracked but secure. Spine faded and soiled. Internally clean. $5. unknown books
Référence libraire : 49836
|
|
2 Bände der Schriftenreihe des mittelalterlichen Kriminalmuseums Rothenburg ob der Tauber.
Rothenburg ob der Tauber 1980 u. 1984. beide Bände ill. OKart., Bd. III mit stärkeren Feuchtigkeitswellen u. Besitzerstemp. auf Titelbl., sonst die üblichen altersbedingten Gebrauchsspuren. "Bd. III: Strafjustiz in alter Zeit. 320 S., mit zahlr. Abb.; Bd. VI: Justiz in alter Zeit. 480 S., mit zahlr. Abb."
Référence libraire : KRIM0337
|
|
21. Bericht über die Lage des Föderalismus in Österreich (1996).
Wien, Braumüller, 1997. 272 S. OKart. Frisches, sauberes Exemplar.
Référence libraire : 176846
|
|
2197 der Beilage der stenographischen Protokolle des Abgeordentenhauses. XXI. Session 1913. Regierungsvorlage. GESETZ vom ... betreffend die finanzielle Beteilligung des Staatsschatzes am Baue und Betriebe von Eisenbahnen.
o.J. 99 S., 10 farb., gefalt. Kartenskizzen, Klammerheftung, die erste Seite stark randrissig u. aus den Klammern gerissen, stärker gebräunt.
Référence libraire : RECH0654
|
|
22. Bericht über die Lage des Föderalismus in Österreich (1997).
Wien, Braumüller, 1998. 264 S. OKart. Frisches, sauberes Exemplar.
Référence libraire : 176845
|
|
25 JAHRE Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Herausgegeben von Gerda Krüger-Nieland. Vorsitzende Richterin am Bundesgerichtshof. Unter Mitwirkung von Mitgliedern des BGH, Beamten der Bundesanwaltschaft und Rechtsanwälten beim BGH.
München, Beck, 1975. X, 391 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. OLwd (mit OUmschlag).
Référence libraire : 502529
|
|
25 JAHRE Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Herausgegeben von Gerda Krüger-Nieland. Unter Mitwirkung von Mitgliedern des BGH, Beamten der Bundesanwaltschaft und Rechtsanwälten beim BGH.
München, Beck, 1975. X, 391 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. Originalleinen.
Référence libraire : 635580
|
|
25 Jahre Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Hrsg. v. G. Krüger-Nieland.
München, Beck, 1975. Mit Abb. auf Taf. X, 391 S. OLwd.
Référence libraire : 174126
|
|
250 JAHRE Oberlandesgericht Celle 1711-1961. (Herausgegeben vom Oberlandesgericht Celle und dem Niedersächsischen Justizministerium). Schriftleitung: Guido Schräder.
Celle, Pohl, 1961. 247 S. Mit Porträts und Abbildungen auf Tafeln. Ganzleder.
Référence libraire : 502532
|
|
26 CURSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGÍA. DELINCUENCIA E INADAPTACIÓN JUVENIL.
Recopilación de A. Beristain y R. Ottenhof, 18 Conferencias y 5 Seminarios.
|
|
40 JAHRE Bundesgerichtshof. Festveranstaltung am 1. Oktober 1990 mit Ansprache des Präsidenten des Bundesgerichtshofes. Vorträge von Othmar Jauernig und Claus Roxin.
Heidelberg, Müller, 1991. VII, 108 S. OKart.
Référence libraire : 17664
|
|
50 JAHRE Institut für internationales Recht an der Universität Kiel. Festakt am 12. 11. 1964 und Wissenschaftliche Kolloquien mit Referaten von Max Sörensen, Paul Guggenheim, Ulrich Scheuner und Konrad Zweigert. Lebensbilder und Bibliographien von Theodor Niemeyer, Walther Schücking und Hermann von Mangoldt.
Hamburg, Heitmann, 1965. 242 S. Mit Abbildungen. OLwd.
Référence libraire : 430075
|
|
50 JAHRE SUVA 1918-1968. Herausgegeben von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt.
Zürich, Orell Füssli, 1968. 132 S. Mit zahlreichen Abbildungen und Illustrationen von Charles Hug. OKart. (Titel mit Stempel, Rücken mit Bibl.-Signaturstempel)
Référence libraire : 634478
|
|
500 Jahre Reichskammergericht. Ausstellungseröffnung... Festakt... Magistratsempfang...
Wetzlar, 1995. M. einigen Abb. 80 S. OBr.
Référence libraire : 181512
|
|
61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984
1985. 61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984. Philadelphia PA: The American Law Institute 1985. ix 858 pp. Cloth worn. Internally clean. $5. unknown
Référence libraire : 49181
|
|
61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984
1985. 61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984. Philadelphia PA: The American Law Institute 1985. ix 858 pp. Cloth worn. Internally clean. $5. unknown books
Référence libraire : 49181
|
|
800 ANIVERSARIO DE LOS FUEROS DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA. ACTOS CONMEMORATIVOS.
FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "TRANSCRIPCIÓN DEL FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "PANORAMA ARQUEOLÓGICO DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "VILLAS REALENGAS DE ÁLAVA". "RELACIONES ENTRE NAVARRA Y ÁLAVA DURANTE LA EDAD MEDIA: BERNEDO, ANTOÑANA, SANTA CRUZ DE CAMPEZO Y LA ZONA NAVARRA CIRCUNDANTE". "BERNEDO Y ANTOÑANA EN LA ÉPOCA DE SU FUNDACIÓN". "EL EUSKERA EN BERNEDO, ANTOÑANA Y SU ENTORNO". "CURIOSIDADES HISTÓRICAS DE BERNEDO". "SAN FAUSTO LABRADOR, EN BUJANDA". "NUESTRA SEÑORA DE OKON". "AGRICULTURA EN LA MONTAÑA ALAVESA". "EL BOSQUE: FUENTE DE VIDA".
|
|
[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].
Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm).
Référence libraire : 42694
|
|
[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.
Paris, Chez Claude Bonjan, 1644. In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800).
Référence libraire : 5059
|
|
[Canard]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.
Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm).
Référence libraire : 12112
|
|
[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.
Paris, Jean, 1814. Affiche imprimée (40 x 25 cm).
Référence libraire : 40100
|
|
[Constitution française].
, , 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850).
Référence libraire : 10923
|
|
[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].
, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).
Référence libraire : 10989
|
|
[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.
A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque).
Référence libraire : 11009
|
|
[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.
Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle).
Référence libraire : 39648
|
|
[Coutume. Provence. Forcalquier. 1598]. Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatum. Cum commentariis L. Massae [...] On a adjousté un livret, de la Genealogie des Comtes de Provence tiré du livre en latin de feu maitre de F. de Clappiers, sieur de Vauvenargues.
Aix, Nicolas Pillehotte et Jean Tholosan, 1598. In-4 de (16)-216-(24) pp. (sign. à-é4, A-Z, Aa-Dd4 ; +, ++, +++4), vélin souple (reliure de l'époque).
Référence libraire : 42666
|
|
[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.
Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur.
Référence libraire : 12009
|
|
[Marine]. Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions & sur les vaisseaux de guerre.
Paris, Baudouin, 1790. Plaquette in-8 de 22 pp., veau rouge souple, pièce de titre de veau beige et revorim sur le plat supérieur, chemise et étui (Jean de Gonet).
Référence libraire : 41663
|
|
[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.
A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).
Référence libraire : 12426
|
|
[Recueil sur la révolution] THOURET Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Rennes, Vatar, 1789. In-8, 17 pp. DU PONT (de Nemours) Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des Districts et celui des Tribunaux dans les Départemens. Paris, Imprimerie nationale, 1790. In-8, 12 pp. SIEYES (Abbé) Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'Homme et du Citoyen; lue les 20 et 21 juillet 1789. Rennes, Vatar, s.d. In-8, 24 pp. [CHAMPION DE CICE (Jérôme)] Rapport fait par M. l'Archevêque de Bordeaux au nom du Comité choisi par l'Assemblée nationale pour rédiger un projet de constitution dans la séance du lundi 27 juillet 1789. Rennes, Vatar, 1789. 15 pp. [CLERMONT-TONNERRE (Stanislas, de)] Rapport du Comité de constitution concernant le résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée Nationale, le 27 juillet. In-8, 12 pp. MOUNIER (Jean-Joseph) Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, chargé du Plan de Constitution. In-8, 14 pp. THOURET, député de Rouen. Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'Homme en Société, et sur les bases de la Constitution. Rennes, Vatar. 30 pp. BOUCHE (Charles François), avocat au parlement et député de la Sénéchaussée d'Aix. Chartre contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux. S.l (Rennes), Vatar. BERGASSE Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale. Rennes, Vatar, 1789. 51 pp. PROJET de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à 'Assembée nationale par le Comité de Constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès verbal du 21 décembre 1789. Rennes, Vatar fils, 1790. 32 pp. Annotations manuscrites anciennes. OBSERVATIONS sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution par M. R..., avocat au Parlement. S.l.n.d. (1790). 27 pp. Dans une note, l'auteur observe qu'il est "inconcevable qu'on ait reproché aux Députés de Bretagne d'avoir passé leurs pouvoirs, en votant pour les différens décrets de l'Assemblée nationale. Il n'y a pas un seul article de leurs charges qui ne caractérise le Désir le plus ardent, de la part du Peuple Breton, pour le changement de l'ancienne et détestable Constitution des Etats de Bretagne". THOURET Discours de M. Thouret à l'Assembée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Paris, Baudoin, 1790. 22 pp. Marge un peu courte. LE CHAPELIER Discours sur la conduite de la Chambre des vacations de Bretagne et décret de l'Assembée nationale du lundi 11 janvier 1790. 25 pp. THOURET Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé et de tous les Corps et établissements de Main-Morte. Rennes, Vatar fils, s.d. DELAUNAY (Père) Mémoire sur le remplacement des dixmes, l'arrondissement des paroisses et la dotaton du clergé proportionnelle à ses charges.Rennes,Vatar, 1789. 48 pp. Par Jugien Poulain Delaunay, prêtre et chantre de l'Eglise Toussaints, à Rennes. VERGUET (Claude François) Opinion de Dom Verguet, Prieur du Rellecq, Vicaire général de l'Ordre de Citeaux, et député de la Province de Bretagne. Sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression. Paris, Imprimerie nationale, 1789. 8 pp. PUYSEGUR (Marquis de) Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, adressées à Messieurs les Députés de l'Assemblée nationale. 26 pp. Par Chastenet de Puységur, élève de Mesmer et propagateur du magnétisme animal.
Réunion de publications datées de la première année de la révolution, pour certaines de l'année 1790, dont le fil rouge est la Bretagne et les projets constitutionnels. La plupart des textes sont en effet des impressions bretonnes issues des presses des Vatar, père et fils, grande famille d'imprimeurs rennais et vannetais. Ainsi constitué, ce recueil établit une chronique bretonne des débats et événements révolutionnaires renouant ainsi, avec une tradition du pouvoir royal depuis la révocation de l'Edit de Nantes de publier simultanément les grandes décisions à Paris et en province et en particuler en Bretagne.
|
|
[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.
Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).
Référence libraire : 42759
|
|