‎Code civil‎

‎Collectif‎

‎Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 1)‎

‎A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1806 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : ys2929

‎Collectif‎

‎Les cinq code du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. Collationné sur les éditions officielles de l'imprimerie royale. Nouvelle édition à laquelle sont jointes les deux lois rendues en mars 1820. L'une sur la liberté individuelle l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques avec l'ordonnance du roi.‎

‎Plein cuir marbré. Dos lisse. Pièce de titre rouge, titre doré, caissons richement ornés. Dorures sur les tranches fines. Manque en bas de la coiffe de queue et du plat de derrière. Rousseurs éparses de la page de titre et les 6 premières pages. Craquement en coiffe de tête. Coins supérieur du plat arrière effondré. Rousseurs sur la page de garde et plage du plat arrière. François Savy. Lyon. Bon état général. Hors frais d'envoi‎

‎Un incontournable pour ceux qui souhaitent connaître l'état du droit privé de l'époque napoléonienne, historiens, historiens du droit, chercheurs, doctorants ...‎

书商的参考编号 : cinqcodesduroyaume-1-1

‎Collectif‎

‎Les Huit Codes français, nouvelle édition conforme au texte officiel, et contenant les modifications faites aux divers codes depuis 1830 ; avec le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, un appendice aux codes et une table analytique...‎

‎Paris, A. Lelarge, éditeur, Joubert, libraire Relié 1835 In-8 (14 x 21,5 cm), belle reliure d'époque demi-peau, dos lisse orné de dorures, gardes couleur, tranches supérieure et inférieure marbrées, gouttière bicolore rouge et jaune, paginations multiples, 316 +136 + 86 + 96 + 100 + 60 + 119 pages ; coiffe supérieure usée, quelques frottements aux coupes, rousseurs à l'intérieur, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : yl453

‎Collectif‎

‎Les Six codes‎

‎Relié In-16 (9,5 x 14,4 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de dorures, 6 couleurs sur les tranches, page de titre manquante donc pas d'indication d'éditeur ni de date [circa 1930]), pagination comme suit : ij-vj (Charte constitutionnelle), puis 2-221 (Code civil), 224-328 (Code de procédure civile), 330-393 (Code de commerce), 396-469 (Code d'instruction criminelle), 472-584 (Code pénal), 586-664 (Code forestier), 665-674 (Tables) ; coins frottés, petit manque de cuir dans le coin inférieur du premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : ga2052

‎Collectif‎

‎Les vingt codes du royaume, suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens ; et des lois sur les crieurs publics, sur l'application du jury aux délits de la presse‎

‎Paris, Chaissaignon, imprimeur-libraire Relié 1837 In-12 (9 x 15 cm), reliure pleine peau, dos lisse, 899 pages ; manques de cuir au dos, mors et coupes, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : va1788

‎CORNIL (M.-J.)‎

‎À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques changements de forme aux Titres III, IV, VI à XV du livre troisième à l’usage des étudiants en droit‎

‎, Bruxelles, Bruylant-Christophe &Cie 1886, in-8, br., (ouvrage fané), int. frais, 63p.‎

书商的参考编号 : 53395

‎COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)‎

‎PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes‎

‎, Paris, Guillaumin & Cie 1887, in-8, br., non massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état, IX-489p.‎

书商的参考编号 : 49964

‎D'AGUESSEAU (Henri François ou DAGUESSEAU).‎

‎Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau [comprenant :] Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrages - Plusieurs requêtes sur les matières domaniales - Différentes pièces sur la Pairie - Lettre sur les matières criminelles et civiles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Méditations philosophiques sur l'origine de la Justice - Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les Parlements et cours souveraines du royaume et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.‎

‎A Paris, chez les Libraires associés, 1759, 1761, 1762, 1764, 1767, 1769, 1772, 1774, 1776, 1777, 1779 (pour les onze premiers volumes) puis A Toulouse, chez Joseph Dalles, 1770. 12 vol. in-4 (259 x 193 mm) de cxlviii - 623 pp. ; xxxvi - 692 pp. ; xxiv - 822 pp. ; xxx - 738 pp. ; 2 ff. n.fol., xxxii - 753 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 773 pp. ; 2 ff. n.fol., xlviii - 685 pp. ; 2 ff. n.fol., xxiv - 711 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. n.fol., xx - 731 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 460 pp., 1 f. n.fol., xii - 316 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 677 pp. ; xii - 567 et 28 pp. Reliures de l'époque de plein veau marbré blond, doubles filets à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎Edition originale collective, publiée par les soins du bibliothécaire de d'Aguesseau, l'Abbé André. Bel ensemble, sous reliures décoratives, chacun agrémenté de larges ornements typographiques. (Fers des dos présentant parfois un décor légèrement dissemblable). Tome XIII et dernier ici absent. (Lequel renferme Le discours sur la vie et la mort de M d'Aguesseau). ''L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice''. Magistrat intègre, juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'était pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'était beaucoup occupé de philosophie: il a laissé des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui eut une influence considérable au xviiiesiècle, où d'Aguesseau fut le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son œuvre législative est considérée, à juste titre, comme annonçiatrice de la codification napoléonienne. Table : Discours sur l'indépendance de l'avocat - Sur la connaissance de l'homme - Des causes de la décadence de l'éloquence - Mercuriales - L'amour de son état - La censure publique - La grandeur d'âme - La dignité du magistrat - L'amour de la simplicité - Moeurs du magistrat - De l'esprit et de la science - Attachement du magistrat au service du public - Autorité du magistrat et sa soumission à l'autorité de la loi - La justice du magistrat dans sa vie privée - Vraie et fausse justice - Science du magistrat - La fermeté - L'Emploi du temps - La prévention - De la discipline - Réquisitoires et discours - Instructions sur les études propres à former un magistrat - Essai d'une institution au droit public - Plaidoyers - Requêtes, mémoires et dissertations - Lettres sur les matières civiles et criminelles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Lettres philosophiques et littéraires - Mémoires sur plusieurs objets de Jurisprudence - Fragments divers - Discours sur la vie et la mort de d'Aguesseau Mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France depuis 1647 jusqu'en 1710 - Mémoires sur les matières ecclésiastiques et civiles. D'Aguesseaut fut véritablement le juriste du siècle des Lumières. Il appartenait à une lignée de magistrats qui, de Louis XIII à Louis XVI, peuplèrent les cours et le conseil du roi pour l'honneur de la Justice et de l'État. Son œuvre pourtant, si diverse et profuse, le classe parmi les grands auteurs quoique seulement connu des ouvriers de la Loi. Sa carrière l'a conduit d'abord au parquet du Châtelet (1690), puis du parlement de Paris (1691). Comme avocat général, il plaide pour le Roi, le Public et la Loi, défend les droits de l'Église, des mineurs et des communautés. Devenu, en 1700, chef de la " magistrature debout ", il pose alors, à travers la part de son œuvre qui résulte de son ministère, les questions essentielles de la compétence, de la responsabilité du magistrat, celles de la conscience du juge et de son indépendance. À l'heure où la réforme du parquet hante les pouvoirs politiques, la voix de d'Aguesseau devrait résonner de façon plus actuelle que l'on ne croit, proposer des pistes de réflexion : par-delà les bouleversements du temps et du droit, il offre à nos préoccupations l'éclairage d'un esprit cultivé, modéré et honnête. Élevé à la Chancellerie de France le 2 février 1717 par le Régent, Henri François d'Aguesseau fut ainsi porté au premier office de la monarchie, du même coup au premier rang des collaborateurs de Louis XV. Son domaine fut strictement limité aux affaires intérieures et, par un va-et-vient peu confortable des sceaux dont il fut privé par moments, il fut cantonné au domaine de la législation et de la direction de la magistrature. Quand on connaît la place qu'occupèrent, au XVIIIe siècle, les conflits entre les cours " souveraines " et le gouvernement royal, on mesure d'emblée le rôle-clef que d'Aguesseau fut amené à jouer. Par là, il est happé bien malgré lui dans le crucial débat sur la responsabilité de la magistrature dans la chute de la monarchie. Moraliste et philosophe, d'Aguesseau parcourt, " de Colbert à l'Encyclopédie", un siècle fascinant et en reproduit les contrastes. Cartésien et janséniste, il synthétise un " libéral-conservatisme identifiable sous les apparents paradoxes de la pensée et de l'action de la haute Robe. Le seigneur de Fresnes-en-Brie illustre enfin l'originalité de ce milieu robin dont les valeurs se prolongèrent bien au-delà d'une Révolution dont il fut pourtant l'une des grandes victimes. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, 904 - Graesse II, Trésor de livres rares et précieux, p. 319 - Quérard I, La France littéraire, p. 16 - Rahir, La Bibliothèque de l'amateur, p. 170 - Cioranescu I, Bibliographie de la littérature française du XVIIIème siècle, 7303 - Brunet II, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 468. Angles élimés. Quelques coiffes arasées. Absence de plusieurs pièces de titre et / ou de tomaison. Manque en tête d'un des dos. Quelques feuillets brunis. Rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, ensemble en belle condition, sous reliures décoratives du temps.‎

书商的参考编号 : 12756

‎DARD (Henri Jean-Baptiste)‎

‎CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières contenues dans le Code civil.‎

‎, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.‎

书商的参考编号 : 52924

‎DEMANTE (Antoine Marie)‎

‎PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [uniquement]. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ; titre 6e De la vente ; titre 7e De l’échange ; titre 8e Du contrat de louage ; titre 9e Du contrat de société ; titre 10e Du prêt ; titre 11e Du dépôt et du séquestre ; titre 12e Des contrats aléatoires ; titre 13e Du mandat ; titre 14e Du cautionnement ; titre 15e Des transactions ; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile ; titre 17e Du nantissement ; titre 18e Des privilèges et hypothèques ; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers ; titre 20e De la prescription‎

‎demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures) Demante, bien qu’il ait collaboré à ses débuts à la Thémis avec Jourdan, a été aussi un pur légiste. Professeur à Paris de 1822 à 1856, émule de Duranton dès ses débuts, il fut, comme Valette, membre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative, et présida, en 1849, la Commission de la réforme hypothécaire. Son œuvre est très personnelle et encore aujourd’hui très utile. En 1830, il commence à publier, sous le titre, Programme d’un Cours de droit civil, un livre très simple, qu’il édite de nouveau, à partir de 1849, sous le titre de Cours analytique de Code civil” (Gaudemet, L’interprétation du Code civil depuis 1804, La Mémoire du Droit, P. 104). Le présent cours a déjà l’ampleur d’un traité élémentaire qui suscite l’approbation des auteurs modernes. Tous les thèmes chers à l’auteur y sont largement développés et ce programme constitue, à bien des égards, un condensé solide de son Cours analytique dont il n’écrira que les trois premiers volumes, décédant en 1855.‎

‎DEMOLOMBE (Charles)‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e et 3e éd.‎

‎demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».‎

‎DEMOLOMBE (Charles)‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, 4e éd. (sauf les t. 11 & 12, 5e éd., les t. 24 à  31, 2e et 3e éd.)‎

‎demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.‎

‎DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, t.I à X: 6eéd., t.XII et XIII: 7eéd, t.XIII à XVII: 6eéd., t. XVIII à XXIII: 4eet 6eéd., t.XXIV à XXX: 1re et 5eéd, t. XXXI: 6eéd, [31vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2281), t.XXXII à XXXV: 2e et 3eéd., t.XXXVI et XXXVII: 2eéd., t.XXXVIII et XXXIX: 3eéd., t.XL: 1reéd., t.XLI àXLVIII: 2eéd., t.XLIX et L: 4eéd.,[19 vol.]‎

‎, Paris, Auguste Durand. - A. Lahure- G. Pedone-Lauriel- Hachette et Cie 1876-1887/ 1887-1900, 31 + 19 vol. in-8, demi-basane vert sombre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets estampés à froid, (des épidermures sur les rel., plus importantes sur les t.26, 31 et 34, des rousseurs et piqûres à l’int., très rares soulignures et annotations au crayon dans certains vol.).‎

书商的参考编号 : 54610

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 10 : Traité de la distinction des biens. De la propreté. De l'usufruit de l'usage et de l'habitation (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1880 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 738 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité de la distinction des biens"" du Cours de Code Napoléon ; épidermures aux coiffes et nerfs, coupes frottées, petit manque de papier reliure dans le coin inférieur du quatrième plat, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1122

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 19 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 627 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; quelques frottements au dos, papier reliure abîmé sur les coupes au quatrième plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1124

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 22 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 5)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 638 pages, tome 5 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, quelques frottements aux coiffes et nerfs, petit manque de cuir au quatrième plat en queue, coupes frottées, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1125

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 25 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1878 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 675 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; quelques épidermures sur le cuir, coupes frottées, papier bruni, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1127

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 29 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 6)‎

‎A. Lahure Relié 1879 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 701 pages, tome 6 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, épidermures et traces sur le cuir, petit manque à la coiffe inférieure, papier reliure usé aux coupes, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1129

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 30 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 7)‎

‎A. Lahure Relié 1879 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 620 pages, tome 7 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; quelques épidermures sur le cuir, frottements aux coupes, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1130

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 8 : Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité. De l'interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1880 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 584 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation"" du Cours de Code Napoléon ; frottements aux coiffes, nerfs et coupes, papier bruni, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

书商的参考编号 : zt1121

‎Donati, Alberto‎

‎Elementa Juris Naturalis‎

‎Mm 170x240 Brossura editoriale di pp. 737. Dedica dell'autore e timbro di ex libris all'occhietto. Opera in ottime condizioni. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE. WORLDWIDE DELIVERY‎

‎DROUET Arsène, Docteur‎

‎De la nécessité civile, morale et politique du rétablissement du divorce dans le code civil français - Pétition Adressée au Gouvernement français, à Messieurs les Sénateurs et à Messieurs les Députés‎

‎Paris - Chaix - 1876 - In-8 - Reliure dos cuir (très usagée) - Titre & filets dorés - 111 p. - Très propre intérieurement‎

‎Dupont Delestraint P.‎

‎Mémentos Dalloz. Droit civil. Les obligations‎

‎Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1979 In-8 (16 x 24 cm.), broché, 179 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, dos plissé et sali, traits au stylo, plats salis , intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : za1102

‎DÖLEMEYER, Barbara, Heinz MOHNHAUPT, Alessandro SOMMA (Hrsg.)‎

‎Richterliche Anwendung des Code Civil in seinen europäischen Geltungsbereichen außerhalb Frankreichs.‎

‎Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2006. Gr.-8vo. X, 423 S. Originaler Verlagskarton. Sehr guter Zustand! (NP 84,-- EUR). (Rechtsprechung, Materialien und Studien, 21).‎

‎Mit Beiträgen von Barbara Dölemeyer, Heinz Mohnhaupt, Jürgen Brand, Hans-Peter Haferkamp, Werner Schubert, Stefan Geyer, Klaus Luig, Andreas Thier, Jan H. A. Lokin, Dirk Heirbaut, Michele Luminati, Nikolaus Linder, Danuta Janicka, Mario Montorzi, Claudia Amodio, Alessandro Somma, Lorenzo Sinisi u. Wilhelm Brauneder.‎

书商的参考编号 : 26212AB

‎F.A. Vazeille‎

‎Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français‎

‎1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire‎

书商的参考编号 : DROIT313M