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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la liste des brevets d'invention (13 pages),et l'autorisation d'abattoirs à Toul et à Cognac…
- 32 pages. 13 x 21 cm.
Referencia librero : 148994
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur les dépanses de la Justice, la construction de pont suspendus sur la Seine à Ris-Orangis, sur l'Allier à Parentignat…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Referencia librero : 148995
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS 1860-1862.
Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. Mai 1860 à septembre 1862 en 3 volumes
Couverture rigide. 3 volumes d'environ 300 pages en reliure demi-basane.
Referencia librero : 149074
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Bunge, C.-O. :
Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.
Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.
Referencia librero : 3892
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BURNAY (Jean) et LINGAT (Robert)]
Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte
Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.
Referencia librero : 12908
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BURLAMAQUI (Jean-Jacques).
Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.
In-8 (194 x 120 mm), veau raciné de l'époque, dos lisse richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, roulettes et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, viii, 374 p., (2) p. de catalogue éditeur, (2) f. blancs. A Paris, Chez Guillaume Junior, imprimeur-libraire, rue de Savoye, n°17, 1791
Referencia librero : 38652
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Burn, E. H.; Maudsley, Ronald Harling
Maudsley and Burn's Land Law - Cases and Materials
Ex - library copy: labels on spine; barcode and ink stamps on FEP; bookplate on BEP; plastic cover. Some wear, creased spine; contents clean, sound, and bright throughout. Ex - Library
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Burn, Richard
The History of the Poor Laws: With Observations
295 pages. Front and rear boards both loose. Some loss to surface of front board and sections of spine. Previous owner's name and date at top corner of front free endpaper. Browning to prelims and some foxing. Text pages in good condition.
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BUTOT le Jeune.
Cours de Morale, Fondée sur la Nature de l'Homme. Par M. P**, Pasteur de **.
A Londres, [], 1789. 2 vol. in-8 de VIII-424 pp. ; 224 pp. (96) pp. chiffrées 425-520 (Appendice), basane havane, dos lisse orné, tranches marbrées, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).
Referencia librero : 1183
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C. GUYETANTDocteur en Droit , Avocat à Arbois
TRAITE sur LES FROMAGERIES notamment DE FRANCHE-COMTE spécialement au point de vue du droit
Relié - 579 pp - année 1870 - éditions Cosse et Marechal Paris Saron et Lacroix Arbois -
Referencia librero : 16686
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C.Lardy, docteur en droit
Les législations civiles des Cantons Suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens de successions
Sandoz et Fischbacher, Genève, 1877. In-4 demi-cuir à coins, carton marbré, 383 pages. Edition revue et corrigée en très bon état.
Referencia librero : CSP-1868
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CADIET, Loîc (sous la direction de) - AMRANI MEKKI, Soraya (secrétariat de rédaction)
Dictionnaire de la justice
2004 Editions PUF (Presses Universitaires de France) - 2004 - Fort in-8 broché, couverture illustrée - 1362 pages
Referencia librero : 125177 ISBN : 2130522866
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CADIOU, Pierre
Bretagne - La nature juridique et la portée territoriale de l'exclusion coutumière et de la renonciation de la fille mariée chez Dumoulin er d'Argentrée de CADIOU, Pierre Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre
Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre
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CALVET, L.
Alcools. Alcool, Alcool denature, denaturants.
in-12, VIII-376 pages (+ 36 pages de publicites), fig. et tabl. in-t. (cert. depliants), index, relie cartonnage toilE vert editeur. Bel exemplaire. [DV-1]
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CAMBOLAS, Jean de
Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.
Referencia librero : DRT130M
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Camilo BARCIA TRELLES - Préface du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO
La Politica Internacional de Espana y el destino del Mediterraneo - Texte de la conférence prononcée à l'université de Valladolid le 8 Mai 1946
VALLADOLID, 1946 - In-12 - Broché - 47 pages - très propre
Referencia librero : 14432
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Camilo BARCIA TRELLES - Préface du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO
La Politica Internacional de Espana y el destino del Mediterraneo - Texte de la conférence prononcée à l'université de Valladolid le 8 Mai 1946
VALLADOLID, 1946 - In-12 - Broché - 47 pages - très propre Joint carte de visite du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO
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CANTWEL de MOKARKY, de, Lieutenant des Maréchaux de France
Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire RomainT. IV seulContient la fondation de Constantinoplke, Constantin, partage de l'Empire, victoire de Constance, guerre contre les Perses, victoire de Julien en Gaule, les motifs, les progrès et les effets de la conversion de Constantin, Etablissement et Constition de l' Eglise Chrétienne et Catholique
PARIS, chez moutard - 1789 - In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque, frottée - Dos lisse ornée - ecoinçons dorés sur les plats - VI & 505 pages - très frais intérieurement
Referencia librero : 10432
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CANTAEUIL M.A. .
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Tarbes Typographie J.A. Fouga Tarbes Typographie J.A. Fouga 1850, In-8 demi basane blonde, dos lisse à filets dorés. VIII + 723 pages. Bon état.
Referencia librero : 9997710
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CANTAEUIL M.A. .
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Toulouse Henault 1851, In Toulouse Henault 1851, In-8 demi basane brune, dos lisse à fleurons dorés, piéce de titre. 830 pages. Reliure un peu frottée. Bon exemplaire
Referencia librero : 99930062
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CANAL, Séverin
Les origines de l'intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central.
Paris Honoré Champion, libraire-éditeur - 1911 - In8 broché.- 244pages - Très propre - PHOTOGRAPHIES sur demande
Referencia librero : 5378
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Canada Dominion Bureau of Statistics - Bureau Federal De La Statistique
Ninth Census of Canada - 1951 - Neuvieme Recensement Du Canada: Volume XI (Eleven) - Administrative Report
Contents include: Organization and methods of collecting and compiling the returns of the 1951 Census with background information on history, purpose and legislation. The 1951 census, held two years after Newfoundland became part of Canada, marked Canada's first census as a nation of ten provinces and two territories. The content of the population and household questionnaire covered name, sex, age, marital status, relationship to "head" of household, and the structural type and tenure of dwelling. This census also provided information for small areas such as counties, municipalities, cities, towns, etc. 291 pages. 11.25" x 9" x 0.8". 1.2 kg. Forest green buckram with gilt lettering upon backstrip. Usual library markings. Average wear. Binding sound. Quality copy. Book
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CANADA LEGISLATION
CANADA CRIMINAL CODE VOLUME 1 OF 2 2018 EDITION: ENGLISH FRENCH BILINGUAL
Independently published 2018. Paperback. New. 614 pages. 10.00x8.00x1.39 inches. Independently published paperback
Referencia librero : 2-1726672360 ISBN : 1726672360 9781726672368
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CANAL, Séverin
Les origines de l'intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central.
Paris Honoré Champion, libraire-éditeur - 1911 - In8 broché.- 244pages - Très propre - PHOTOGRAPHIES sur demande
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CANTAEUIL M.A. .
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Tarbes Typographie J.A. Fouga 1850, In-8 demi basane blonde, dos lisse à filets dorés. VIII + 723 pages. Bon état.
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CANTAEUIL M.A. .
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Toulouse Henault 1851, In-8 demi basane brune, dos lisse à fleurons dorés, piéce de titre. 830 pages. Reliure un peu frottée. Bon exemplaire
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CANTWEL de MOKARKY, de, Lieutenant des Maréchaux de France
Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire RomainT. IV seul Contient la fondation de Constantinoplke, Constantin, partage de l'Empire, victoire de Constance, guerre contre les Perses, victoire de Julien en Gaule, les motifs, les progrès et les effets de la conversion de Constantin, Etablissement et Constition de l' Eglise Chrétienne et Catholique
PARIS, chez moutard - 1789 - In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque, frottée - Dos lisse ornée - ecoinçons dorés sur les plats - VI & 505 pages - très frais intérieurement
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CAPITANT Henri
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE.
Sirey Dalloz Sirey 1964, In-8 broché de 809 pages. 4° édition entiérement refondu par Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE et Alex WEILL.
Referencia librero : 9993274
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CAPITANT Henri - CUCHE Paul
Précis de législation industrielle.
Couverture souple. Broché. 546 pages. Couverture brunie.
Referencia librero : 81934
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CAPITANT Henri - CUCHE Paul
Précis de législation industrielle.
Couverture souple. Broché. 513 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Referencia librero : 83074
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CAPITANT Henri
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE.
Dalloz Sirey 1964, In-8 broché de 809 pages. 4° édition entiérement refondu par Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE et Alex WEILL.
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CARDOT (Victor-Philippe-Eugène), LOMBARD (Adolphe), MARGERIE (Amédée de), MIGNARD (Prosper), ROUSSET (Gustave), SIMONNET (Jules), TISSOT (Claude-Joseph)
1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863.2- SIMONNET (Jules). De l'utilité d'une histoire raisonnée et d'une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l'auteur.3- TISSOT (Joseph). Notice sur l'établissement et les statuts de l'inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc.4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches.5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p.6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l'Académie Stanislas, 1863.7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l'instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p.8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p.9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l'église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p.12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d'Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l'auteur.13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé.14- ROYER (de). Sénat - Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l'exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.
Ensemble de 15 textes reliés en un fort volume in-8, demi-veau tabac de l'époque, dos lisse orné de jeux de filets dorés, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées.
Referencia librero : 32468
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CARNOT (Joseph-François)
Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.
2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Paris, Nève, 1836.
Referencia librero : 34908
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CARNOT, JOSEPH.
DE LA DISCIPLINE JUDICIAIRE CONSIDEREE DANS SES RAPPORTS AVEC LES JUGES, LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC, LES AVOCATS, LES NOTAIRES, LES AVOUES, LES HUISSIERS ET AUTRES OFFICIERS MINISTERIELS.
PREMIERE EDITION . In-8 en demi reliure à dos lisse à caissons de fers et filets dorés. Pièce de titre de cuir grenat à caractères dorés. Tranches jonquille. VIII -520 p. Baudoin Frères Editeurs, Paris, 1825.
Referencia librero : 220
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CARNOT (Joseph-François)
De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.
4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées. Paris, Thorel et Guilbert, 1836.
Referencia librero : 34785
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CARNOT (Joseph-François-Claude).
De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Paris, Nève, 1829-1830-1835. 4 vol. in-4 de (4)-XIII-(1)-744-(2) pp. ; (4)-802 pp. ; (4)-805-(1) pp. table ; (6)-271-(1) pp., basane racinée, dos lisse orné, pièce de titre et de tomaison en maroquin noir, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Referencia librero : 12355
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CARIMALO, J. (Gérant) - Collectif - COLLIN, Sullian - KERIGUEL - de LAPPARENT -TIC, Capitaine - LEROY, abbé - VALLEE, Paul -
Le Saint-Yves - Le passage de la ligne, notes d'un Midship - La légende merveilleuse de monseigneur Sainct-Yves - souvenirs du Régiment - Ernest RENAN - Le régime de la Propriété - L'Encyclique -
Bulletin d'Etudes & d' Action Sociales des Catholiques Bretons - 5 année - Année 1890, 10 numéros - 256 pages
Referencia librero : 7790
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Cardinal Del Giudice, Inquisiteur Général - Joly de Fleury,
Lettre à Monsieur JOLY de FLEURY, Premier Avocat général du Parlement, touchant le Décret du Cardinal del Giudice, daté de Marly, le 30 juillet 1714(contre M. Talon, Avocat-Général & président de la cour, traduit & condamné au Tribunal de l'Inquisition)
1715 1715 - Sans lieu - In-16 - 11 pages - Propre Réf. 49690
Referencia librero : 49690
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CARLOS III
Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.
In-folio (282 x 198 mm), broché, (1) f. de titre, (10) p. Madrid, Don Pedro Marin, 1783.
Referencia librero : 32397
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CAREME, G. , Avocat à Luçon
Repertoire Alphabétique des Droits & Obligations des Chasseurs
PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaireEx-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.
Referencia librero : 23409
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CARDOT (Victor-Philippe-Eugène), LOMBARD (Adolphe), MARGERIE (Amédée de), MIGNARD (Prosper), ROUSSET (Gustave), SIMONNET (Jules), TISSOT (Claude-Joseph)
1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863. 2- SIMONNET (Jules). De l'utilité d'une histoire raisonnée et d'une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l'auteur. 3- TISSOT (Joseph). Notice sur l'établissement et les statuts de l'inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc. 4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches. 5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p. 6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l'Académie Stanislas, 1863. 7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l'instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p. 8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p. 9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l'église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p. 12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d'Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l'auteur. 13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé. 14- ROYER (de). Sénat - Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l'exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.
Ensemble de 15 textes reliés en un fort volume in-8, demi-veau tabac de l'époque, dos lisse orné de jeux de filets dorés, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées. Bel exemplaire, très frais, très bien relié.
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CAREME, G. , Avocat à Luçon
Repertoire Alphabétique des Droits & Obligations des Chasseurs
PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaire Ex-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.
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CARIMALO, J. (Gérant) - Collectif - COLLIN, Sullian - KERIGUEL - de LAPPARENT -TIC, Capitaine - LEROY, abbé - VALLEE, Paul -
Le Saint-Yves - Le passage de la ligne, notes d'un Midship - La légende merveilleuse de monseigneur Sainct-Yves - souvenirs du Régiment - Ernest RENAN - Le régime de la Propriété - L'Encyclique -
Bulletin d'Etudes & d' Action Sociales des Catholiques Bretons - 5 année - Année 1890, 10 numéros - 256 pages
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CARLOS III
Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.
In-folio, broché, (1) f. de titre, (10) p. Edition originale. Du 3 février 1783. Bon exemplaire, très frais.
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CARNOT (Joseph-François)
Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.
2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. (Camus-Dupin, n° 2327). Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.
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CARNOT (Joseph-François)
De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.
4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Les troisième et quatrième volumes, qui contiennent la table générale, ont été donnés pour prolonger l'ouvrage aux institutions de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Selon Camus-Dupin (n° 2326): "Le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle". Les travaux de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier par la suppression des peines corporelles et l'institution d'une échelle des peines politiques distinctes de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.
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CARRE, Henri
Le Parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610)
PARIS, Maison Quantin, Compagnie Générale d'impression et d'édition, 1888 - E.O. - In-8 - Broché - Complet de la carte HT - Faux-titre, titre, VIII - 569 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire
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Carter, Luther J.
Nuclear Imperatives & Public Trust : Dealing with Radioactive Waste
473 pages including index. Argues that deep geologic repositories can solve the waste problem and go far toward meeting the imperatives of protecting life from dangerously radioactive material, and preventing the unauthorized use of explosive plutonium. Details the origins of nuclear wastes, probes the lack of planning for waste disposal that marked the optimistic early years of nuclear power, and analyzes the controversies and technological investigations that have arisen as scientists, environmentalists, members of Congress, and federal agency officialls try to keep pace with the mounting nuclear legacy. Examines how fuel reprocessing complicates the containment of radioactivity and the safeguarding of plutonium. Plutonium recylcing, he concludes, is an economic and political albatross for those nations choosing it. Light soiling to edges. Bit of writing at base of front endpaper. Book
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CASANOVA, Pierre - MARRE, Francis.
Le code du négociant en beurre et du crémier.
Coll. "Les Codes de l'Alimentation", Paris, éditions Scientifiques Françaises, 1926, EDITION ORIGINALE, expl. n° 7572/15.000, fort in-8 carré, br., couv. texte en noir sur fond vert clair éd., 310 - XXIV pp., nb. publicités, quelques ill. en noir in-texte, table analytique des matières, Pierre Casanova (1885 - ?) fut ingénieur-agronome et avocat à la Cour d'Appel de Paris. Francis Marre était chimiste-expert près de la Cour d'Appel de Paris et des tribunaux de la Seine. Tous les délits que peuvent commetre les négociants en beurre et crémiers depuis la loi du 1er août 1905 jusqu'en 1926. Les falsifications, les fraudes, les conservations des produitsla qualité du beurre, la préparation et la conservation du lait, ainsi que pour le fromage. Un chapitre sur les œufs. Mais aussi le contrôle lors de la vente des produits et les autorisations. Il est aussi question des techniques de fabrication du lait, du beurre et du fromage. Très RARE. Bon état général; la couverture est défraîchie et le papier est uniformément jauni; les bords sont salis.
Referencia librero : 68113
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Castro, Alberto; Mehaut, Philippe & Rubery, Jill
International Integration and Labour Market Organization
Slightly worn d/j.. Used
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