‎Koerperich richard‎

‎KOERPERICH Richard‎

‎Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'�dit du 15 septembre 1753 ses pr�c�dents et son ex�cution‎

‎Louvain Smeesters 1922 . xv 287pp. 24cm. dans la s�rie "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11 br.orig. non coup� bon �tat texte en fran�ais J74375 Louvain, Smeesters 1922 unknown‎

Référence libraire : J74375

‎KOERPERICH Richard‎

‎Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'�dit du 15 septembre 1753 ses pr�c�dents et son ex�cution‎

‎Louvain Smeesters 1922 . xv 287pp. 24cm. dans la s�rie "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11 sign� avec d�dicace par l'auteur br.orig. non coup� petite d�chirure restaur�e dans la couverture sinon en bel �tat texte en fran�ais J74386 Louvain, Smeesters 1922 unknown‎

Référence libraire : J74386

‎KOERPERICH Richard‎

‎Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Etude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution‎

‎Louvain, Smeesters 1922 xv + 287pp., 24cm., dans la série "Universitas Catholica Lovaniensis. Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica consequendum conscriptae" Series 2 Tomus 11, signé avec dédicace par l'auteur, relié en couverture cart. (dos en cuir avec titre et fleurons dorés, feuilles de garde marbrées), bel état, [texte en français], J74376‎

Référence libraire : J74376

‎KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon‎

‎Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution.‎

‎Louvain Smeesters 1922 In-8° broché, XV + 287 p., (collection « Universitas Catholica Lovaniensis - Dissertationes ad gradum magistri in Facultas Theologica consequendum conscriptae » Series II, Tomus 11. De la conclusion (p. 266): "Cette évolution aboutit à l'édit général du 15 septembre 1753 qui interdit sous peine de nullité absolue, à tous les établissements de mainmorte, ecclésiastiques ou laïques, d'acquérir sans autorisation des biens immeubles et leur interdit même d'en prendre à bail. Mais cet édit ne se contente pas de la sanction de la nullité; il fait encourir aux transgresseurs la peine de confiscation. (...) but politique: restreindre la richesse du clergé et l'influence qu'elle peut lui donner dans l'état. C'est aussi ce but politique qui explique l'augmentation considérable que subit à cette époque, la taxe ou 'reconnaissance' à payer pour les acquisitions." (registration) Note LT: L'ouvrage est important parce qu'il montre et démontre que la taxe foncière trouve ses origines dans la transaction du pouvoir entre groupes organisés.‎

‎Goed/Bon état/Good/Gut‎

Référence libraire : 19220006