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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72533
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72520
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines (6 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72550
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72529
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (12 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72551
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient la loi sur les tribunaux civils de première instance (3 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Papier bruni.
Référence libraire : 72547
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72527
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72536
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône à Lyon et le tarif du bac au lieu dit la gare, commune de Bercy.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72513
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72514
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui prescrit la convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances (15 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72515
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative à la composition des rations en usage dans le département de la marine.(12 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72518
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72519
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi portant organisation du service des douanes à l'Ile Bourbon (6 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72523
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72531
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72532
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi sur les lignes télégraphiques (une page).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72522
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi relative aux lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales, et des lois relatives au classement de diverses routes royales.
Couverture souple. 12 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72528
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BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, le décret contenant le tarif des droits exigibles sur les bacs établis dans l'étendue du département de la Sarthe et l'ordonnance du roi qui autorise la construction d'un pont sur le canal de Brouage en remplacement du bac de Pillay dans la commune de Trizay (Charente inférieure).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Référence libraire : 72530
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BULLETIN DES LOIS - 1839 (pêches maritimes)
Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l’exercice 1839, un Crédit supplémentaire de cinq cent mille francs, pour encouragements aux Pêches maritimes - 22 Novembre 1839
Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.
Référence libraire : 13715
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BULLETIN DES LOIS.-
Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des
États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.
Référence libraire : ORD-17048
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série, tome douzième, contenant les lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1810. N° 259 à 298.
français In-8 de xxviij-602-59 pp.; demi-basane racinée, dos à faux-nerfs orné (reliure lég. postérieure). Pages 153 à 168 et 405 à 408 absentes, manque en marge des pages 269/270 avec petite atteinte au texte.
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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français. XIe SÉRIE. Règne de Napoléon III, Empereur des français. - Premier semestre de 1864. Partie principale. Tome XXIII. N°s 1170 à 1221.
français In-8 de xxiv-1045 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois de la République française.
français De juin à décembre 1794. 2 vol. in-8 (pagination multiple); demi-basane marron à petits coins velin, dos lisse à faux-nerfs, pièce de titre de basane rouge (reliure de l'époque). Ensemble des lois depuis le n° 1 au n° 100. Suivi de la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République.
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Collectif
Bulletin des Lois de la République Française. 3e Série, Tome Premier. Contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour Complémentaire an VIII. N° 1 à 45 inclusivement.
français Fort in-8 (pagination multiple) ; relié velin manuscrit ancien (reliure de l'époque). Avec trois grands tableaux dépliants. Manque de velin en pied du dos.
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Collectif
Bulletin des lois du Royaume de France, 8e série. Règne de Charles X. Tome neuvième, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1828. N° 239 à 273.
français In-8 de lij-980 pp.; demi-basane, dos à faux-nerfs orné (reliure de l'époque).
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Ire PARTIE contenant les Lois rendues pendant la session de 1835 - TOME VII - N° 131 à 155.
français In-8 de vij-274 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Légères rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1836. Tome douzième. - N°s 402 à 438.
français In-8 de xviij-412 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1837. Tome quinzième. N°s 513 à 552.
français In-8 de xxiv-968 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Légères rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1838. Tome seizième. N°s 553 à 582.
français In-8 de xvj-1096 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs, petits manques de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1842. Tome vingt-quatrième. N°s 879 à 924.
français In-8 de xx-716 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1844. Tome vingt-huitième. N°s 1067 à 1105.
français In-8 de xvj-638 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1844. Tome vingt-neuvième. N°s 1106 à 1167.
français In-8 de xxviij-1336 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs, manque de cuir au sommet du dos.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Deuxième semestre de 1845. Tome trente et unième. N°s 1215 à 1268.
français In-8 de xxxij-1395 pp.; demi-basane marron, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe SÉRIE. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1848 (Ire partie). Tome trente-sixième. N°s 1444 à 1455. [Relié avec :] Bulletin des lois de la République française, Xe Série. Premier semestre de 1848 (2e partie). Tome premier. N°s 1 à 47.
français In-8 de XVI-283 et XXXV-603 pp.; demi-basane vert bouteille, dos lisse à faux-nerfs orné, tranches jaunes (reliure lég. postérieure). Manquent les numéros 42 et 43.
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France, IXe Série. Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français. - Premier semestre de 1840. Tome vingtième. N°s 706 à 738.
français In-8 de XVJ-486 pp.; demi-basane vert bouteille, dos lisse à faux-nerfs orné, tranches jaunes (reliure lég. postérieure). Quelques feuillets brunis.
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Collectif
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. 1ere Partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1834. TOME VI. N° 110 à 130.
1834 / 230 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Référence libraire : DRT010M
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E. Lonchampt
TABLE DECENNALE DU BULLETIN DES LOIS. Depuis le 1er Avril 1814 jusqu'au 31 Décembre 1823. Rédigée pour le service des administrations publiques.
1827 / 682 pages. relié. Editions de L'imprimerie Royale.
Référence libraire : DRT011M
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France Rondonneau L. Louis France. Bulletin des lois
Collection général des lois décrets arrétés sénatus-consultes avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration publiés dupuis 1789 jusqáu 1er avril 1814 -1819 et insérés dans la collection du Louvre in -4Š dans la collection in -8 1789 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1789. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 1026. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Référence libraire : LB1111007099805
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France Rondonneau L. Louis France. Bulletin des lois
Collection général des lois décrets arrétés sénatus-consultes avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration publiés dupuis 1789 jusqáu 1er avril 1814 -1819 et insérés dans la collection du Louvre in -4Š dans la collection in -8 1789 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 1026. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1789. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
Référence libraire : 1111007099805
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France. Laws Statutes etc. France. Treaties etc France. Conseil d'Etat France. Bulletin des lois ... Laws Statutes etc
Collection complète des lois décrets d'intérêe général traités internationaux arrêtés circulaires instructions . 1790 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1790. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 563. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Référence libraire : LB1111004342505
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France. Laws Statutes etc. France. Treaties etc France. Conseil d'Etat France. Bulletin des lois ... Laws Statutes etc
Collection compl�te des lois d�crets d'int�r�e g�n�ral trait�s internationaux arr�t�s circulaires instructions . 1790
2020. Paperback. New. Lang: - fre Pages 563. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1790. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback
Référence libraire : PB1111004342505
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France. Laws Statutes etc. France. Treaties etc France. Conseil d'Etat France. Bulletin des lois ... Laws Statutes etc
Collection compl�te des lois d�crets d'int�r�e g�n�ral trait�s internationaux arr�t�s circulaires instructions . 1790 Hardcover
2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 563. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1790. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover
Référence libraire : 1111004342505
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Lonchampt
Table décennale du Bulletin des lois, depuis le 1er janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833.
français In-8 de vij-839 pp.; demi-basane cerise, dos lisse à faux-nerfs orné (reliure ancienne). Quelques rousseurs.
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