‎Bulletin of acts‎

‎3 vol. du bulletin des lois du royaume de France:- 8ème série, règne de Charles X, t.5, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1826, lois 101 à 135- 8ème série, règne de charles X, t.9, contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1 er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1828, t.9, lois 239 à 273- 9ème série, règne de Louis Phillippe 1er, roi des français, t.1, contenant les actes provisoires depuis le 27 Juillet, ceux relatifs à l'avénement du roi Louis-Phillippe les 7 et 9 Août, la Charte, et les lois rendues depuis le 14 Août 1830, lois 1 à 36‎

‎- t. 5, 8 ème série : imprimerie royale, Paris, 1827 – in-8, 955 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 9, 8ème série: imprimerie royale, Paris, 1829 – in-8, 938 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes- t. 1, 9 ème série: imprimerie royale, Paris, 1831 – in-8, 986 pp – rel. basane havane d'ép., dos orné, tranches jaunes‎

‎Trois beaux vol. du bulletin des lois du royaume de France pour différentes périodes.- t.1, 9 ème série: rel. légèrement rongée, claires piqûres et rousseurs sur certains pages. Bon ex.- t.5, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et légèrement rongée, intérieur propre. Bon ex.- t. 9, 8ème série: couv. tachée sur le plat du dessus et épidermée légèrement, un peu rognée en haut. Bon ex. Bien reliés, dos très orné, bel ens. Le vol : 70 euros ; les 3 vol. 180 euros.‎

Bookseller reference : 5043

‎BULLETIN DES LOIS N°51‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE .AU PALAIS DE GENES LE 15 MESSIDOR AN XIII . 1805 . NAPOLEON EMPEREUR DES FRANCAIS DECRETE ... NON COUPE . PAGINE DE 294 A 372 . CAHIERS COUSUS . BROCHE .‎

‎N°99 , N°214 ET N°252 EGALEMENT DISPONIBLES .‎

Bookseller reference : 1059

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.‎

‎Juillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.‎

‎Très bel état.‎

Bookseller reference : DRT013M

‎BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).‎

‎(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.‎

Bookseller reference : SPN-774

‎BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).‎

‎(N°13.042) Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et Lons-le-Saulnier, département du Jura. (N°13.043) Ordonnance du Roi qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre. (N°13.044) Ordonnance du Roi portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur. (N°13.045) Ordonnance du Roi qui nomme à diverses Préfectures. (N°13.046) Ordonnance du Roi qui permet au Sr Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune à la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Chevallier de la Bigottière...‎

Bookseller reference : SPN-776

‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville...‎

Bookseller reference : SPN-778

‎BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).‎

‎(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy...‎

Bookseller reference : SPN-780

‎BULLETIN DES LOIS N°384‎

‎Paris : Imprimerie impériale, s.d. [1811]. Brochure de 16 pages en feuilles (113-128).‎

‎(N°7145) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Moselle. (N°7146) Décret impérial qui distrait la commune de Beuvanges-sous-Saint-Michel, département de la Moselle, du canton de Cattenon, et la réunit à la commune de Volkrange, canton de Thionville. (N°7147) Lettres de création du Dépôt de mendicité du département du Jura. (N°7148) Décret impérial relatif aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux à la charge des communes, qui traversent les fortifications et les rues qui aboutissent aux remparts, et à l'exécution des routes qui traversent les frontières. (N°7149) Décret impérial qui admet par réciprocité les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir, en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. (N°7150) Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. (N°7151) Décret impérial qui autorise l'acceptation des offres faites par les Sieurs Loncin et Dubois, au nom de personnes inconnues, de découvrir au profit des hospices de Huy, et des pauvres de Forville et de Pellaine (Ourte), divers biens et rentes celé à la régie du domaine. (N°7152) Décret impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le Sieur Bauters, au nom d'une personne inconnue, de découvrir au profit des pauvres de Namur (Sambre-et-Meuse) divers biens et rentes celés à la régie du domaine.‎

Bookseller reference : SPN-782

‎Loi Relative à la Fabrication de la Monnoie de Cuivre. Donné à Paris, le 19 Janvier 1792‎

‎Imprimerie de Mallard, 1792. 4 pages avec bandeau gravé sur la première page. 21x26 cm, Bon état Avec un extrait des Procès-Verbaux du Directoire du Département du Var‎

Bookseller reference : S001

‎[Bulletin des Lois]‎

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155‎

‎, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.‎

Bookseller reference : 12556

‎[BULLETIN des LOIS, An IV].-‎

‎Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.‎

‎P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts.‎

‎En tête de volume est relié : "Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Seconde partie, comprenant les N°35 à 78 inclusivement (Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaires de l'an IV)." ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 49326

‎[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)‎

‎TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823‎

‎, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.‎

Bookseller reference : 29707

‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.‎

‎P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 58103

‎[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-‎

‎BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.‎

‎P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages.‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 58105

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).‎

‎Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.‎

‎Beaux ex.Les deux volumes,‎

Bookseller reference : 3607

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.‎

‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 20 février 1837.‎

Bookseller reference : 72514

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.‎

‎Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 15 mars 1837.‎

Bookseller reference : 72517

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.‎

‎Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 24 mars 1837.‎

Bookseller reference : 72519

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi sur les lignes télégraphiques (une page).‎

‎Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 6 mai 1837.‎

Bookseller reference : 72522

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.‎

‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 11 mai 1837.‎

Bookseller reference : 72525

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.‎

‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 18 mai 1837.‎

Bookseller reference : 72527

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.‎

‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 20 mai 1837.‎

Bookseller reference : 72529

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).‎

‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 3 juin1837.‎

Bookseller reference : 72531

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.‎

‎Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 28 juin1837.‎

Bookseller reference : 72533

‎BULLETIN DES LOIS‎

‎Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).‎

‎Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 26 décembre 1837.‎

Bookseller reference : 72535