‎Constitution‎

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles.‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 144633

‎[CONSTITUTION DE L'AN XII]‎

‎Sénatus-consulte organique.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, 29 floréal an XII (19 mai 1804) in-4, 40 pp., dérelié. 8 premières pages rognées un peu plus courtes.‎

‎Édition originale de ce sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804], assez improprement appelé Constitution de l’an XII1, et qui forme le texte instaurant le Premier Empire."Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Françis (...). Napoléon Bonaparte, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 222938

‎[Constitution de la République du Chili]‎

‎DIE VERFASSUNG DER REPUBLIK CHILE mit einer Einführung in das chilenische Staatsrecht; geltendes Recht, Heft 3. de Wolfgang Prieur Koelling‎

‎, Santiago de Chile, Université du Chili 1958, in-8, br., bon état, 108p.‎

Referenz des Buchhändlers : 22846

‎[CONSTITUTION FRANCAISE]‎

‎De Franche Constitute ofte Verklaering der Rechten van den Mensch en van alle Borges. Gedecreteert den 26 junii 1793.‎

‎Anvers, Saeyend, 1793. In 8 de 20 pp.‎

‎Edition flamande de la Constitution française.‎

Referenz des Buchhändlers : 8583

‎[CONSTITUTION UNIGENITUS].‎

‎La Constitution Unigenitus, avec des remarques où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dans les Propositions du Père Quesnel.‎

‎S.l., s.n., 1739 ; in-12. Titre-VIII-XXIV-280 pp. Veau brun, dos à nerfs orné, pice de titre brune. Pâle mouillure angulaire sur les pages 1 à 15 et quelques rousseurs, mais bel exemplaire.‎

‎L'ouvrage affirme son appartenance au mouvement janséniste dés les premières pages qui reproduisent une "Prière d'un malade qui demande à Dieu sa guérison par l'intercession du B. François de Pâris". La préface pose ensuite les arguments généraux contre la Bulle unigenitus et la doctrine des Jésuites. Enfin les cent-une propositions de la bulle sont très abondamment commentées et critiquées.‎

Referenz des Buchhändlers : 13159

‎[Constitution]‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

Referenz des Buchhändlers : 28429

‎[Constitution]‎

‎PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.‎

‎, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.‎

Referenz des Buchhändlers : 57471

‎[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206827

‎[CONSTITUTION].-‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Referenz des Buchhändlers : 1006

‎[DÉFENSE DE LA CONSTITUTION] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎

‎Discours prononcé au nom du district de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée Nationale, le premier juin au soir. (1790)‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le district a décidé d'exclure tous ceux qui ont écrit des libelles contre les décrets de l'Assemblée Nationale. Défense de la Constitution qui a lutté contre les "préjugés".Martin & Walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206580

‎[GUERANDE - LE CROISIC] JULIEN RIELLE, MAITRE DE BARQUES AU CROISIC - CHESSÉE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE‎

‎QUITANCE DE FRANCHISSEMENT POUR LE SIEUR JULIEN RIELLE, MAITRE DE BARQUES, VEUF DE JEANNE RENEE LARAGON, PORTANT CONSTITUTION D'UNE RENTE AU PROFIT DE SES HONORABLES BELLE-FILLES : JEANNE ET CATHERINE MICHEL, DE CINQ CENT LIVRES DE PRINCIPAL, FAIT AU CROISIC, LE 30 OCTOBRE 1704‎

‎le croisic 1704 1 document de 4 pages (1 feuillet plié en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané " , format : 33 x 21 cm, signature in-fine : Chessée, Notaire royal à guerande) , QUITANCE DE FRANCHISSEMENT POUR LE SIEUR JULIEN RIELLE, MAITRE DE BARQUES, VEUF DE JEANNE RENEE LARAGON, PORTANT CONSTITUTION D'UNE RENTE AU PROFIT DE SES HONORABLES BELLE-FILLES : JEANNE ET CATHERINE MICHEL, DE CINQ CENT LIVRES DE PRINCIPAL, FAIT AU CROISIC, LE 30 OCTOBRE 1704,‎

‎BIEN lisible ........ en bon état (good condition). bon etat‎

Referenz des Buchhändlers : 28809

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXXIII. [et] M.DCC.XXXIV. Paris, s.n., 1733-1734. In-4, front.-220-front.-228p. Deux années complètes de cet important journal publié clandestinement à partir de 1728 et jusqu'en 1803, farouchement militant pour les jansénistes et contre les partisans de la Bulle Unigenitus. On notera la présence de 4 gravures dont 2 frontispices et 2 portraits, placés en 1733, d'Alexandre Levier (p.44) et Firmin Tournus (p.196). Les frontispices semblent être en supplément, l'un deux portant un prix, 6 sols, en pied. Ils sont néanmoins particulièrement révélateurs de l'esprit des rédacteurs. Le numéro du 10 janvier 1734 est absent et a été remplacé à l'époque par une copie manuscrit de 8p. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Coins supérieurs écrasés par une chute, tache brune sur 3 feuilles de 1733, légers défauts. Etiquette sur le dos, cachet sur la première page, répété p.100 (petit séminaire de Caen).‎

Referenz des Buchhändlers : 017371

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXVIII. Paris, s.n., 1728. In-4, environ 370p, paginations diverses. Année 1728 complète, commençant le 23 février 1728, avec des formats légèrement différents (certains numéros sont remargés à l'époque) et similaire à l'exemplaire de la BnF (numérisé sur gallica). Toutefois le volume débute par 5 feuilles « extrait d'une lettre de. » datées d'août à octobre 1727 (9 feuillets). On voit la trace de deux feuillets retirés (un autre extrait) et un exemplaire de « l'extrait d'une lettre d'Ambrun du 11 août 1727 » a été ajouté (volant). A la fin du volume se trouvent diverses pièces : « Supplément aux recueils des ordres émanés de la cour », un « avis de l'éditeur », une « ordonnance de Monseigneur l'évêque d'Auxerre » et une « très humble remontrance de M. de Montempuis au R.P. du Cerceau ». On remarquera que le volume, dont la reliure est d'époque, porte toutefois « tome II ». En effet, rapidement après la publication, un volume fut publié pour la période 1713-1728, considéré probablement comme le tome I. Provenance : Charles-Armand-René de La Trémoille (1708-1741), membre de l'Académie française, avec une grande vignette à ses armes en garde. TOUTEFOIS, nous supposons cette provenance purement fantaisiste, cela ressemblant à une vignette découpée (même si un second volume dans la même reliure porte la même vignette). Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre et tomaison, tranches rouges. Coiffe supérieure arasées, étiquette sur le dos, cachet du petit séminaire de Caen p.100.‎

Referenz des Buchhändlers : 017373

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX.‎

‎[Jansénisme] Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année M.DCC.XXX. Paris, s.n., 1730. In-4, environ 353p, paginations diverses. Année 1730 complète, truffé de 3 belles gravures au format in-folio et donc pliées : « Les premiers deffenseurs de l'Eglise contre la Constitution Unigenitus » (p.1, portraits de 9 appelants, cartouche de titre ajouté, collé en tête) ; un portrait de Charles-Joachim Colbert de Croissy (1667-1738) entouré d'une liste de ses oeuvres (p.83) ; un portrait de Jean Soanen (1647-1740) entouré lui aussi de la liste de ses oeuvres (p.195). Après les 258p de l'année (numérotées à l'encre) se trouvent différents textes : « relation de ce qui s'est passé au parlement de Rouen » du 28 avril au 19 mai 1730 ; « Lettre du père Chamillart jésuite au sujet du bruit qui avait couru de sa mort. » ; « Lettre d'un jésuite de Paris à un prélat au sujet d'une calomnie atroce. » (Paris, Herault, 30 mars 1732) ; « déclaration du père Tournemine jésuite sur des écrits supposés. » (Paris, Herault, 19 mars 1732) ; « Lettre au révérend père de Tournemine jésuite. » ; « Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris portant condamnation de plusieurs libelles qui ont pour titre Nouvelles ecclésiastiques » (Paris, P Simon, 1732) et une table pour les années 1730 et 1731. Plein veau, dos à nerfs orné, pièces de titre, tranches rouges. Petits défauts usuels, accroc à la coiffe supérieure, petite mouillure claire en tête (marginale).‎

Referenz des Buchhändlers : 017375

‎[LOIRE - DEPARTEMENT-CONSULAT].‎

‎Les administrateurs du département de la Loire à leurs concitoyens.‎

‎Montbrison, Imprimerie Pugnet et Fils, s.d. [1800] ; placard, 52 x 41 cm, impression au recto, inscription manuscrite au dos "proclamation du département en l'an 8". Traces de plis. Bon état.‎

‎Après le renversement du Directoire lors du 18 Brumaire an VIII, la nouvelle Constitution établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consul, dominé par Bonaparte. Les préfectures sont crées, et les départements sont conservés mais les divisions intérieures modifiées : les districtes deviennent des arrondissements, les cantons sont créés, les communes sont redéfinies. Une nouvelle administration départementale est installée ; elle adresse ici son discours d'intention aux cytoyens du département, signé Besson, vice-président, Ramey-Sugny, Commissaire du département, et Peyron, secrétaire-général. Tirage à 450 exemplaires, pour être envoyés aux administrations départementales.‎

Referenz des Buchhändlers : 10138

‎[Massachusetts] [Constitution] [American Independence] [George Washington]‎

‎The Constitution of the State of Massachusetts and that of the United States‎

‎Brookfield: Printed by E. Merriam & Co. For Isaiah Thomas 1807. Later printing. Hardcover. Fair. 12mo. 108 pages. Remnants of paper over boards. Covers chipped. Thin leather spine. No title labels. Front end sheet torn in half. Rear end sheet missing. Light toning to the contents. Contents contain Massachusetts Constitution United States Constitution and Washington's farewell address. Fair. <br /> <br /> Sabin 45692; Shaw and Shoemaker 13016. Printed by E. Merriam & Co. For Isaiah Thomas hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 36654

‎[Mexico]. [Spanish Constitution of 1812]‎

‎Don Juan Ruiz de Apodaca y Eliza Lopez de Letona y Lasqueti Conde del Venadito Gran-Cruz de las Ordenes Militares y Nacionales de S. Fernando y S. Hermenegildo. La Junta Preparatoria Establecida en Esta Capital en Cumplimiento del Decreto del Rey Convocando las Cortes de los Años de 1820 y 1821. caption title and first line of text‎

‎Mexico City: July 11 1820. About very good. Large double-sheet broadside approximately 23.5 x 17 inches. Two sheets joined at central horizontal fold. Five chips at left edge not affecting text and some additional minor edge wear; otherwise light toning and dust soiling. Two contemporary manuscript signatures at foot; contemporary duty stamps on blank verso. Fascinating and otherwise unrecorded broadside that dictates the organization and process for the 1820 election of Mexican deputies to the Spanish Cortes during the second and last period of constitutional monarchy in Mexico. Colonial Mexico first achieved some representation in the Spanish government under the liberal Constitution of 1812 which lasted for two years before being revoked by Ferdinand VII upon his return to power in 1814. The reinstatement of the liberal constitution and the Cortes of Cadiz in 1820 however was not enough to prevent Mexico from obtaining full independence one year later. This broadside promulgated in Mexico on July 11 1820 by the colonial Viceroy Juan Ruiz de Apodaca y Eliza announces the renewed representation via regional elections to select Provincial Deputies for the Cortes and contains eight articles delineating the process by which these elections are to be held. In brief these articles order representation be apportioned according to the population as approximated from the 1792 census; divides Mexico into provinces for the purposes of the election; and places parameters on representation for each province. In all a very interesting window onto the formation of the brief final period of Spanish colonial rule in Mexico. July 11 unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 3330

‎[Peoples Constitution]‎

‎NEW AGE AND CONSTITUTIONAL ADVOCATE. PROVIDENCE FRIDAY DECEMBER 3 1841. VOL. 2. NO. 42‎

‎Providence 1841. Elephant folio sheet folded to 16-1/4" x 21." 4 pp. A persistent but light circular spot in the center of each page. Untrimmed a bit of crimping. Good.<br /> <br /> The "Proposed Constitution" adopted at "the Convention of the People" on 18 November 1841 is printed. It would grant the suffrage to "Every white male" adult. Articles favoring is adoption are printed along with Rhode Island's 1790 Declaration of Rights.<br /> The New Age a rare newspaper was an organ of the Rhode Island Suffrage Association allied with Thomas Dorr urging universal white male suffrage. unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 37248

‎[PLACARD - CONSTITUTION DE L'AN VIII].‎

‎Proclamation des Consuls de la République. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français‎

‎Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.‎

‎Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226710

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204098

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir, 14 décembre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790). In-8° dérelié de 15 pp.[C30]‎

‎L'assemblée élective de Paris présidée par Kersaint, fait l'éloge de la nouvelle constitution, et compare à ce sujet la France et l'Amérique.‎

Referenz des Buchhändlers : 17172

‎[REVOLUTION] / [CONSTITUTION]‎

‎Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]‎

‎Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.‎

Referenz des Buchhändlers : 17199

‎[Revue des Deux Mondes]‎

‎REVUE des DEUX MONDES‎

‎janvier 1992 - format 235 x 145 mm‎

‎Dossier : la réforme constitutionnelle‎

Referenz des Buchhändlers : LFA016d6

‎[Révolution Française – Fuite de Varennes]‎

‎Opinion d’Adrien Duport prononcée à la séance du matin du 14 juillet.‎

‎RELIE ENSUITE : Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcée à la tribune de l’Assemblée à la séance du 15 juillet. RELIE ENSUITE : Opinion de M. Barnave, prononcée à la séance du 15 juillet. Ensemble in-4, broché ; Bourg, Imprimerie C.C.G. Philipon, (1791) ; 16 ; 15, (1 bl.) ; 20 pp.‎

‎La question est gravée : la Révolution doit-elle s’arrêter là et garder la Monarchie ou doit-elle abolir celle-ci ? Bon exemplaire à toutes marges.‎

Referenz des Buchhändlers : 11994

‎[Slavery] [United States Constitution] [Law] Bross, William AM A M‎

‎Illinois and the Thirteenth Amendment to The Constitution of the United States. A Paper Read Before the Chicago Historical Society Tuesday Evening January 15 1884‎

‎Chicago: Jansen McClug & Co 1884. First Edition. Wraps. Very good. Stitched wraps. Two copies. 8 pages. Original covers present and in very good condition. The Thirteenth Amenment passed the Congress in April 1864 officially ending Slavery. Jansen, McClug & Co unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 35270