|
Club des Amis de la Constitution ; AUBRY ; COURBIS ; Vincent PLAUCHUT ; J. PIEYRE le fils ; HEBERT le fils ; DESCOMBIES ; FROMENT ; MAGNAN
Vérités Historiques sur les Evénemens arrivés à Nismes le 13 de Juin & les jours suivans. Publiées par le Club des Amis de la Constitution, en Juillet 1790
Vérités Historiques sur les Evénemens arrivés à Nismes le 13 de Juin & les jours suivans. Publiées par le Club des Amis de la Constitution, en Juillet 1790 ; 1 brochure in-8, sans nom, s.d. (1790), 32 pp.
Référence libraire : 19142
|
|
|
Club of Boston Constitution, Union
The Constitution By-Laws and House Rules of the Union Club of Boston;
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 1018965068.G ISBN : 1018965068 9781018965062
|
|
|
COCHRAN, Francis
A handy text-book on military law. Arranged according to the syllabus, Queen's regulations and comprising synopsis of parts of the reserve forces act, 1882; militia act, 1882; army act, 1881; and some examination questions.
Edinburgh, Blackwood, 1884. XII, 320 S. OLwd (Stempel auf Titel, Bibliotheks-Rückenschild).
Référence libraire : 3462465
|
|
|
Cohen, Andrew
A Deal Undone - The Making and Breaking of the Meech Lake Accord
303 pages including index. Reveals the in-depth, behind-the-scenes saga of the making and breaking of the Meech Lake Accord. "You're not the problem, David. I know who the problem is. It's that bastard Trudeau." - Premier Robert Bourassa to Premier David Peterson at the Langevin meeting, 1987. Discard stamp upon front endpaper. Book
|
|
|
Collectif
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.
Référence libraire : DROIT306M
|
|
|
Collectif
La constitution de l'U.R.S.S.
MOSCOU, Ed. Juridique - 1925 - In-12 - Reliure éditeur couverte de papier collé - 298 pages + XVIII, Table & annexes - Très propre intérieurement.Ex-libris : Marcel Bekus
Référence libraire : 21357
|
|
|
Collectif
Les cinq codes précédés de la Charte Constitutionnelle.
Edition nouvelle conforme au bulletin des lois à laquelle on a ajouté le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle,le tableau des distances des chefs-lieux de départements,et la loi sur l’abolition du divorce.Terminée par une table alphabétique générale des matières.In 12 plein cuir fauve raciné pièce de titre chagrin rouge, petits fers,roulette,palmette doré.Faux-titre,titre, XXIV,636-93 pages.Paris Ledentu libraire.1819.Bon exemplaire
Référence libraire : 7917
|
|
|
Collectif
Les Constitutions des Francs-Maçons 1723
La Chaine d'Union Relié 1954 In-8 (16,5x24cm), 10 pages liminaires non-numérotées, s'ensuivent 96 pages suivant la numérotation du manuscrit original (91 pages), avec des reproductions en fac-simile de l'original par endroits en regard de la traduction, un des 1600 exemplaires sur vélin bouffant ordinaire destinés aux abonnés de La Chaîne d'Union ; dos insolé, premier plat partiellement insolé également avec des traces de mouillures, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : yl853
|
|
|
COLLECTIF
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
Référence libraire : 25742
|
|
|
collectif
Nouvelles ecclésiastiques ou mémoires pour servir à l’histoire de la Constitution UNIGENITUS pour les années 1754 à 1759
1276 pages en un fort volume in 4 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièce de titre et tomaison absentes. Fers dorés. Raccommodages,coiffes,coins, mors;Intérieur très bon état, à signaler,cependant, quelques pâles mouillures en marge inférieure en fin de volume.Ensemble très correct et très solide.1754:2janvier au 31 décembre, 212 pages. 1755:2 janvier au 25 décembre 208 pages, 1756 2janvier au 26 décembre,212 pages,1757:vignette en tête 2 janvier 23 décembre 208 pages.Suite des additions aux nouvelles ecclésiastiques des années 1750 & 1753,24 pages.1758: vignette en tête 2 janvier 24 décembre ,208pages. 1759 2 janvier 22 décembre 204 pages. Rare "Fondateurs, collaborateurs, directeurs, contributeurs Jacques FONTAINE DE LA ROCHE; de 1761 à 1793, Marc-Claude GUENIN DE SAINT-MARC, Louis GUIDI, Pierre-Etienne GOURLIN, Noël CASTERA DE LARRIÈRE, Jean HAUTEFAGE Les N.E. se proposent de faire l'histoire des persécutions subies par les jansénistes de France depuis la promulgation de la bulle Unigenitus en 1713. Elles se composent d'abord de témoignages des fidèles persécutés, des martyrs de la foi; chaque suite est généralement faite de plusieurs lettres particulières, souvent regroupées autour d'un thème, d'un événement, d'un livre. Elles imitent en cela, comme l'avaient fait les Suppléments à la Gazette d'Hollande imprimés par les jésuites, la forme traditionnelle des gazettes. De plus en plus, sous l'influence de Fontaine de La Roche, elles se rapprochent d'une revue ecclésiastique; les comptes rendus d'ouvrages et d'assemblées, la controverse sur des points de dogme y tiennent une place grandissante. L'imitation des Provinciales de Pascal, qui était assez nette dans les premiers numéros (oct. 1728, 24 févr. 1731, p. 38), disparaît au profit de l'argumentation doctrinale Les Nouvelles ecclésiastiques sont fondées en 1728 par l'abbé Alexis Désessarts (1687-1774) pour lutter contre la mise en application de la Bulle Unigenitus (1713) et soutenir les jansénistes inquiétés par le pouvoir royal ou ecclésiastique. La périodicité des Nouvelles ecclésiastiques est hebdomadaire et le périodique est tiré rapidement à 6000 exemplaires. Elles sont publiées de manière clandestine. Les rédacteurs des Nouvelles ecclésiastiques ont la particularité pour l'époque d'être particulièrement bien informés, y compris de ce qui se passait dans les milieux gouvernementaux. L'influence de ce journal a largement dépassé les milieux ecclésiastiques concernés par le jansénisme. Les historiens considèrent qu'il a contribué à la naissance de l'esprit public à Paris. Les Nouvelles ecclésiastiques sont caractérisées par un ton polémique et partial. Elles sont militantes et fustigent les jésuites, accusés de tous les maux. Les partisans de la Bulle Unigenitus sont unanimement critiqués, sans qu'on leur trouve jamais le moindre côté positif. À l'inverse, les jansénistes sont toujours injustement persécutés et les curés jansénistes inquiétés sont vus comme de véritables martyrs. Les Nouvelles ecclésiastiques sont assez réservées au sujet des convulsionnaires. Les rédacteurs estiment qu'il ne faut pas exclure l'intervention divine dans ces événements mais ils critiquent les excès des convulsionnaires. Au long du XVIIIe siècle, les Nouvelles ecclésiastiques jouent le rôle du seul journal populaire d'opposition religieuse et politique en France. Les Nouvelles ecclésiastiques sont considérées comme un modèle d'organisation de journal clandestin. L'organisation était très aboutie et exemplaire : le responsable de la publication n'était connu que de trois personnes qui passaient chez lui à une demi-heure d'intervalle et recevaient ensuite de la même manière les sous-correspondants qui étaient à leur tour visités par les sept imprimeurs. Enfin, neuf colporteurs se rendaient selon le même processus auprès des imprimeurs prendre livraison du journal pour le diffuser. Chaque individu ne connaissait que le correspondant auquel il avait affaire et si, dans la demi-heure indiquée, il ne l'avait pas vu, il se rendait immédiatement dans une maison qui servait de refuge et d'où on pouvait donner l'alerte. Ainsi, toute arrestation isolée ne pouvait provoquer le démantèlement du réseau. Malgré le harcèlement de la police, qui traquait rédacteurs et imprimeurs, le journal pouvait se diffuser et les échecs de la police provoquaient l'ironie narquoise du peuple. Une anecdote est révélatrice de l'efficacité de ce réseau clandestin: un jour, un lieutenant de police effectue une perquisition chez un imprimeur clandestin. Il arrête celui-ci et est occupé dans la cave où étaient imprimées les Nouvelles ecclésiastiques à saisir le matériel. Lorsqu'il ressort, il trouve sur le siège de son carrosse un exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques si fraîchement imprimé que l'encre est encore humide. On voit bien que l'efficacité du réseau se doublait d'une ironie cinglante envers le pouvoir considéré comme persécuteur."
Référence libraire : 5597
|
|
|
COLLECTIF
Revue du Chant Grégorien. XXXVe année, N°1 à 6, 1931.
Revue du Chant Gréogrien. XXXVe année, N°1 à 6, 1931. 1931 Bureau Grégorien, Grenoble, Revue du Chant Grégorien, XXXVe année, N°1 à 6 (soit 6 fascicules, année complète), 1931, brochés, numérotation continue de 1 à 192 p., couvertures insolées, bon état.
Référence libraire : 96609
|
|
|
collectif
révolution 1789 Aux Amis de la Constitution Française réunis en Société dans les villes Patriotes.
In 8 broché,couverture papier peint XVIIIème 308 pages vers 1791.mouillure en tête.peu courant
Référence libraire : 1181
|
|
|
COLLECTIF
Traité établissant une constitution pour l'Europe
La Documentation Française 2004 La Documentation Française 2004. In-8 broché de 232 pages. Très bon état
Référence libraire : 45772 ISBN : 2110057947
|
|
|
Coleccion Que Comprende la Constitucion General de
Derecho Político de los Estados-Unidos Mexicanos Vol. 1
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 1390628493.G ISBN : 1390628493 9781390628494
|
|
|
COLLECTIF
CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
Journal officiel de la République Française 1978. In-8 broché de 218 pages; Très bon état
|
|
|
Collectif
La constitution de l'U.R.S.S.
MOSCOU, Ed. Juridique - 1925 - In-12 - Reliure éditeur couverte de papier collé - 298 pages + XVIII, Table & annexes - Très propre intérieurement. Ex-libris : Marcel Bekus
|
|
|
COLLECTIF
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
|
|
|
COLLECTIF
Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
|
|
|
COLLECTIF
Traité établissant une constitution pour l'Europe
La Documentation Française 2004. In-8 broché de 232 pages. Très bon état
|
|
|
Colombia. Constitution. 1832.
Constitución del estado de la Nueva Granada dada por la Convencion constituyente en el año de 1832 22.o de la independencia.
Bogotá: Tipografia de Bruno Espinosa 1832. Small 4to. lvii 1 pp. <br><br>Official printing of the first Colombian constitution after the dissolution of the Republic of Gran Colombia 182230 and the short period of revolving leadership 183032. The constitution decentralized power vesting it in the states which then proceeded to snipe at one another; eventually civil war broke out. In 1842/3 a peace was achieved and in 1843 a new constitution with centralized power was promulgated. Searches of WorldCat locate only six copies in the U.S. <br>Â Â Â Â <br>Â Â Â Â Not in Palau Contemporary calf over paste boards; spine lacking; covers barely holding on. Serious worming to preliminaries and title-page costing letters. Worming in margins of other leaves. An "okay" copy of a scarce and historic constitution. Tipografia de Bruno Espinosa hardcover books
Référence libraire : 18408
|
|
|
Colombia. Constitution. 1863.
Constitucion politica de los Estados Unidos de Colombia. Sancionada el 8 de mayo de 1863.
Bogotá: Imprenta i Estereotipia de Medardo Rívas 1871. 12mo. 45 pp. <br><br>The political pendulum swung to the liberals in 1863 and a new constitution was promulgated at Rionegro which was to last until 1886. It renamed the nation the United States of Colombia gave to the states all powers not reserved to the central government contained fully defined individual liberties and guarantees and guaranteed Colombians full religious freedom.<br>Â Â Â Â "Edicion oficial revisada por una comision de la Camara de Representantes compuesta de un miembro por cada estado."<br>Â Â Â Â Uncommon: we locate fewer than half a dozen copies in U.S. libraries. Late 19th- or early 20th-century quarter cloth with marbled paper sides. Ownership mark on rear free endpaper. A very good copy. Imprenta i Estereotipia de Medardo Rívas hardcover books
Référence libraire : 18311
|
|
|
Colombia. Constitution. 1863.
Constitucion politica para los Estados UU. de Colombia sancionada el 8 de mayo de 1863.
Cali: Imprenta de Nicolas Hurtado 1863. 12mo. 50 pp. plus wrps. <br><br>The political pendulum swung to the liberals in 1863 and a new constitution was promulgated at Rionegro which was to last until 1886. It renamed the nation the United States of Colombia gave to the states all powers not reserved to the central government contained fully defined individual liberties and guarantees and guaranteed Colombians full religious freedom.<br>Â Â Â Â This states' printing occurred very shortly after the official Bogotá printing as seen by the ownership date of 11 August the document having been approved on 8 May! It is also very rare: We trace no copies via WorldCat and NUC. Further searches of the OPACs of the National Library of Colombia and of the universities of Cali and the Andes failed to locate a copy.<br>Â Â Â Â Provenance: Ownership inscription of B. Núñez dated 11 Aug. 1863 on front wrappers; so too of Simon Arboleda 20th century undated and of J. R. Arboleda dated 29 Aug. 1900. <br>Â Â Â Â <br>Â Â Â Â Not in Palau. Original printer wrappers. Ownership inscriptions on front cover. Private ownership stamps on two pages. A very good copy. Imprenta de Nicolas Hurtado unknown books
Référence libraire : 18599
|
|
|
Colombia. Constitution. 1886.
Constitucion de la Republica de Colombia y reglamentos del senado y de la camara de representantes.
Bogota: Imprenta Nacional 1914. 8vo. 186 pp. plus wrps. <br><br>From 1863 until 1886 the liberals in Colombia held sway but in that latter year the federalist gained ascendancy again and they promulgated a new constitution concentrating power in Bogotá. The new constitution changed the name of the nation to the Republic of Colombia and with modification in 1910 remained in place until the late 20th century.<br>Â Â Â Â This is an "Edicion oficial dirigida y anotada por la Comisión de Abogados Auxiliares de los Ministerios del Despacho Ejecutivo." It is uncommon: We trace no copies via WorldCat and NUC. <br>Â Â Â Â <br>Â Â Â Â Not in Palau. Original printer wrappers tattered with short tears sunned. Ownership inscription on front cover. Dog-earing. Printed on cheap acidic paper. A good copy. Imprenta Nacional unknown books
Référence libraire : 18607
|
|
|
COMBOTHECRA Xénocrate S.
La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.
1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.
Référence libraire : 84178
|
|
|
COMITE DE CONSTITUTION
Projet de loi sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume.
P., Imprimerie Nationale, 1791. In 8 de 19 pp. (premier plat sali).
Référence libraire : 2284
|
|
|
COMTE DE PARIS
Réforme de la constitution. Bulletin mensuel d'information du bureau politique de Mgr le Comte de Paris, N° 96.
- 2 pages 19 x 30 cm.
Référence libraire : 134080
|
|
|
Comision de Constitucion
Discurso Preliminar Que a Tiempo de Presentar En 24 de Diciembre de 1811: El Proyecto de la Constitucion Politica de la Monarquia Espanola a Las . Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 1396202870.G ISBN : 1396202870 9781396202872
|
|
|
Comision Revisora de la Constitucion
Convención Constituyente de la Provincia de Buenos Aires: El Redactor de la Comision Revisora de la Constitucion Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0656402067.G ISBN : 0656402067 9780656402069
|
|
|
Comite de Constitution
Seconde Partie du Rapport du Nouveau Comité de Constitution: Fait A l'Assemblée Nationale le Mardi 29 Septembre 1789 sur l'Etablissement des . Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0428632262.G ISBN : 0428632262 9780428632267
|
|
|
Comites de Constitution Et de Revision
La Constitution Française: Projet Présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution Et de Révision Classic Reprint French Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 0267925018.G ISBN : 0267925018 9780267925018
|
|
|
Comites de Constitution Et de Revision
La Constitution Française: Projet Présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution Et de Révision Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0364332085.G ISBN : 0364332085 9780364332085
|
|
|
Commission on the Bicentennial of the United States Constitution [Warren Burger]
The Supreme Court of the United States: Its Beginnings & Its Justices 1790-1991
Washington: Commission on the Bicentennial of the United States Constitution 1992. First Edition. Hardcover. Near fine. Square small quarto 300pp. illustrated. A crisp clean copy near fine with the inner hinges just starting but holding. Top edge very faintly foxed. This copy SIGNED and INSCRIBED by Chief Justice of the Supreme Court Warren Burger on his embossed presentation card which is tipped onto the front paste-down. The name is a bit difficult to read but it is most likely Roswell Perkins who was President of the American Law Institute at the time of publication; certainly someone to whom Burger was likely to have presented this book. Burger had retired as Chief Justice several years before publication but was the Chairman of the committee that organized and published this book. An appealing copy. Commission on the Bicentennial of the United States Constitution hardcover
Référence libraire : 11170
|
|
|
Commission on the Bicentennial of the United States Constitution
The Supreme Court of the United States: Its Beginnings & Its Justices 1790-1991
Washington D.C.: Supreme Court Historical Society. Fine. 1992. Hardcover. A lovely copy book appears to be a first edition; however bookplate on pastedown states that the book is "reprinted" in Fine condition without dust-jacket as issued; is the definitive history of the Supreme Court and its justices from the nation's founding through the present day.The Supreme Court of the United States: Its Beginnings & Its Justices 1790-1991 is the authoritative history of the nation's highest court and its justices from the nation's founding through the present day. The volume is the product of a commission appointed by the National Archives and Records Administration to commemorate the United States Constitution's 200th anniversary. The commission worked with a team of outstanding historians including Allan Nevins Stanley Kutler and Arthur Schlesinger Jr. to produce a highly readable and comprehensive account of the court and its justices. The book is organized into three parts each covering a different period of Supreme Court history. Part One covers the court's early years from its creation under the Articles of Confederation in 1787 to the appointment of John Marshall in 1801. Part Two covers the Marshall era from the first major decisions of the court under Marshall to; Color Photographs and Illustrations; 4to; 300 pages . Supreme Court Historical Society hardcover
Référence libraire : 40426
|
|
|
Committee to Frame a World Constitution
Common Cause: A Journal of One World. Volumes 3 & 4 1949-1951
NY 1949-1951. 2 volumes 672 679 pp. each ex library in card covers; good. - If you are reading this this item is actually physically in our stock and ready for shipment once ordered. We are not bookjackers. Buyer is responsible for any additional duties taxes or fees required by recipient's country. Photos available upon request. NY unknown
Référence libraire : ZB1089960
|
|
|
Committee of Constitution, France
The New Constitution of France: Literally Translated From the Original Copy Presented to the People of France for Their Consideration Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0265983908.G ISBN : 0265983908 9780265983904
|
|
|
Committee of Constitution
The New Constitution of France: Literally Translated From the Original Copy Presented to the People of France for Their Consideration Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 1528344162.G ISBN : 1528344162 9781528344166
|
|
|
Commonwealth of Australia Constitution Act
Draft of a Bill To Constitute the Commonwealth of Australia. Copy of Federal Constitution under the Crown as finally adopted by the Australasian Federal Convention at Melbourne in the Colony of Victoria on the 16th March 1898
Melbourne: Robt. S. Brain Government Printer 1898 12mo. original stapled printed sheets a little rubbed & marked longtiudinal crease where folded; pp. 32 last blank. This copy had been folded and mailed with the recipient's address Mr G. J. Langridge Auctioneer Queen Street Melbourne 'Treasurer of Victoria Frank Stamp' and postal cancel to rear cover. A very good copy. An interesting piece of Australian historical ephemera a copy of the first draft bill to constitute the Commonwealth of Australia put to the vote in Victoria in 1898. After an inconclusive return in NSW an amended bill was reintroduced and carried by all of the eastern colonies in 1899. Western Australia voted in 1900. The document lays out the terms for the formation of the Australian Parliament Judiciary Executive Government the Crown the States and other matters relating to the Federation of Australia in 1904. First Edition. Soft Cover. VG. Robt. S. Brain, Government Printer paperback
Référence libraire : 030910
|
|
|
Commonwealth of Pennsylvania.
CONSTITUTION 1968.
64p. Tall 8vo. Original printed wraps. Spine sun darkened. PA PAMPH 20_14 BX2
|
|
|
Commonwealth of Pennsylvania.
CONSTITUTION OF THE COMMONWEALTH OF PENNSYLVANIA 2009.
102 p. 8vo. Original printed wraps. Near fine. PA SHELF 51
|
|
|
Constitution Belge
"La constitution belge, du 17 févrie 1831; modifiée : les 7 septembre 1893, 15 février 1920, 7 février; 24 août et 15 octobre 1921."
Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).
Référence libraire : 47300
|
|
|
Constitution Belge
"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."
Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.
Référence libraire : 44242
|
|
|
CONSTITUTION
Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Paris, aux Sociétés qui lui sont affiliées.
P ., Imprimerie Nationale, (An II) (1794). In 4° de 6 pp.
Référence libraire : 2834
|
|
|
CONSTITUTION
Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs.
Paris, Imprimerie Nationale, 1848.
Référence libraire : 17163
|
|
|
CONSTITUTION ] AN III
Constitution, de la République Française, et lois y relatives
De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
Référence libraire : 177010
|
|
|
CONSTITUTION .
Congrès du Parlement. Projet de Réglement.
Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.
Référence libraire : c4977
|
|
|
CONSTITUTION UNIGENITUS
Instruction pour calmer les scrupules, au sujet de la constitution Unigenitus, et de l'appel qui en a été interjetté.
Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque (dos manquant). 279 pages. Mouillure à une dizaine de pages. Petite tache d'encre à la marge inférieure.
Référence libraire : 47102
|
|
|
CONSTITUTION FRANCAISE .
LA CONSTITUTION FRANCAISE
décrétée par l'Assemblée nationale Constituante aux années 1789 , 1790 et 1791 .Accepté par le Roi le 14 Septembre 1791 . 1791 ; A Paris de l'imprimerie de Didot Jeune ,chez Garnery , Petit in 12 brochage d'époque .160 pp.
Référence libraire : 26669
|
|
|
CONSTITUTION UNIGENITUS.
La Constitution Unigenitus, avec des remarques.
Où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dont les Propositions du Père Quesnel. Sans lieu. Sans éditeur, 1739. In-12, XXIIII-280 pages. Veau brun de l'époque, dos à nerfs richement orné, toutes tranches dorées.
Référence libraire : 1758
|
|
|
Constitution Belge
La Constitution Belge Révisée - 1921 -Texte Complet
Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm
Référence libraire : 056446
|
|
|
Constitution Belge
La Constitition Belge du 7 février 1831, avec les modifications des 7 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotées des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.
Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.
Référence libraire : 32491
|
|
Recevoir par e-mail
Télécharger en PDF
Flux RSS
Lien permanent
