‎Parlement‎

‎[NORMANDIE] - LE CONTE (M.), ancien avocat au Parlement.-‎

‎Coutume de Normandie dans un ordre naturel. Nouvelle édition, corrigée et augmentée.‎

‎1853 Rouen, Imprimerie Privilégiée, 1779, in 12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné , XVI-484 pages ; petits défauts d'usage, coiffes usées, coins émoussés.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referenz des Buchhändlers : 86260

‎[ORLÉANS]‎

‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎

‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎

‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205802

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 236017

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Discours de M.Séguier, avocat général prononcé au lit de justice du samedi 13 avril 1771. Nouvelle édition, revue et corrigée.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1771). In 8 dérelié de 12 pp.‎

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Referenz des Buchhändlers : 6263

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎La Folie de bien des gens dans les affaires du Temps.‎

‎Sans lieu ni date In 8 dérelié de 14 pp.‎

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Referenz des Buchhändlers : 6267

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Le Mot d’un militaire, Prenez et lisez.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 23 pp.‎

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Referenz des Buchhändlers : 6270

‎[Pamphlets du XVIIIème siècle]‎

‎Réponse aux remontrances de la Cour des Aides par un membre des Nouveaux Conseils souverains.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 7 pp.‎

‎****‎

Referenz des Buchhändlers : 6257

‎[Parlement de Bordeaux] Charles de Boucheron, seigneur des Manoux, avocat en la cour, et juge de la ville et châtellenie de Maymac (Corrèze) ; Jean-Christophe Dapeyron, conseiller du Roy, lieutenant-maire perpétuel de la ville de Maymac [il est alors procureur postulant].‎

‎Extrait du registre des présentations du parlement du 16 janvier 1736.‎

‎Document sur peau de vélin, 16*34cm, daté du 17 décembre 1736, mentionnant notamment M. Malère, représentant du demandeur Charles de Boucheron. Ce dernier avait semble-t-il assigné à comparaître le procureur postulant. Le document est signé Rattier, probablement la personne qui l'a copié. La famille de Boucheron est une famille de Maymac dont on trouve diverses traces : un curé, Léger de Boucheron, Jacques et Charles, avocats, etc. Charles de Boucheron est aussi connu pour le procès qu'il fit contre l'abbaye de Maymac entre 1727 et 1753.‎

Referenz des Buchhändlers : 002549

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 163775

‎[PARLEMENT de DAUPHINÉ]‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787‎

‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.‎

‎Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 95153

‎[Parlement de Dijon].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….".‎

Referenz des Buchhändlers : 8501

‎[PARLEMENT DE GRENOBLE].‎

‎Lettre écrite au Roi par le Parlement de Grenoble. au sujet de la lettre de cachet décernée contre le Sr de Meyrieu, le 23 janvier 1784‎

‎S.l., s.d. in-8, 6 pp., en feuille, non coupé.‎

‎Le conseiller Louis Corbet de Meyrieu, principal meneur de la fronde au Parlement de Grenoble, reçut au total, dans sa carrière parlementaire des plus agitées, quatorze lettres de cachet ; on serait tenté de dire, pour celle qui occasionne ces véhéments reproches, "dans le lot, on n'y verra goutte", mais ce n'était pas l'avis de ses collègues, qui tancent ici le souverain avec une hauteur dont seuls les robins sont capables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 234643

‎[PARLEMENT DE NORMANDIE].‎

‎Très-humbles, très-respectueuses et itératives représentations. que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. Précédées de la lettre de Monsieur Bertin‎

‎S.l., s.d. (1766) in-12, 24 pp., en feuilles, cousu.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 237143

‎[PARLEMENT DE PARIS]‎

‎Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris‎

‎S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Il existe plusieurs versions de cet occasionnel, différant par le titre et la pagination, mais le contenu est identique : il s'agit d'une critque des prétentions du Parlement dans son refus d'enregistrement de certains édits. Le ton, les arguments comme la matière sont communs aux pièces "royalistes" du même genre pendant les deux derniers siècles de l'Ancien régime : "Ce n'est donc par obligation, Messieurs, que le Roy vous fait vérifier ses édicts, ny pour leur donner plus d'authorité ; car sa volonté seule & l'oracle de sa voix suffisent pour les authorisez assez : mais il défère cet honneur à la Cour souveraine, à fin qu'elle prenne le soin de les faire émologuer & observer par tout son royaume."SHF, Bourgeois & André, 2561. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 195828

‎[PARLEMENT de PARIS]‎

‎Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 143603

‎[PARLEMENT de ROUEN]‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen.. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎

‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 195083

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE]‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 209661

‎[Parlement européen]‎

‎FICHES TECHNIQUES SUR L’UNION EUROPÉENNE par la Direction générale des Études‎

‎, Luxembourg, Communauté européenne 1999, in-8, br., neuf, 349p.‎

Referenz des Buchhändlers : 11821

‎[PARLEMENT]‎

‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon-Nourrit, 1863-1920 3 vol. in-4, CCCXXX-464-[3] pp., 788 pp., et IV-465 pp., index, broché.‎

‎Inventaire contenant la première série des années 1254 à 1328 dressée par Boutaric et la deuxième, 1328-1342, dressée par Furgeot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 94288

‎[PARLEMENT].‎

‎Journal des principales audiences du parlement par Du Fresne, Jamet de La Guessière et Du Chemin. [1623-1717].‎

‎Paris : Guillaume Cavelier, 1692 -1751 Sept volumes in-folio, basane de l'époque, dos à nerfs orné.‎

‎Traces d'usage, quelques coiffes arrachées. Le premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris en français. Tome I : 1623-57. Tome II : 1657-66. Tome III : 1666-78. Tome IV : 1677-1700. Tome V : 1685-1701. Tome VI (tomé V) : 1700-10. Tome VI (tome VI) : 1711-17."Initialement placée sous le patronage du président Mathieu Molé (une dédicace en latin lui est adressée), la collection est l'œuvre d'une succession d'avocats du Parlement de Paris. Acceptant de vaincre sa modestie à la demande de certains de ses amis (L'imprimeur au lecteur, t. III, 1652), J. Du Fresne, seigneur de Preaulx, publie, en 1646 (D.B.F., notice « Du Fresne »), un premier tome qui reçoit un accueil favorable. C'est qu'il s'agit là du premier recueil d'arrêts du Parlement de Paris, du moins en français ; car deux recueils latins avaient précédemment paru, l'un en 1559 (Poenis Lucii placita summae apud Gallos Curiae, Lutetiae), l'autre en 1604 (Annaei Roberti res judicatae) traduit, il est vrai en français en 1622 ; mais ils n'avaient ni l'ampleur ni l'ambition du Journal que lance J. Du Fresne. Celui-ci, en effet (et ses successeurs suivront la même démarche), entend non seulement rassembler une foule de décisions, mais les éclairer sur le plan des faits et des moyens, les reproduire textuellement ainsi que les plaidoiries des avocats. […] Du Fresne disparu (1675), Jamet de La Guessière, qui a en sa possession les manuscrits de ce dernier (Le Libraire au lecteur, t. I, 1757), poursuit la compilation, selon d'ailleurs le souhait empressé du public, avec le même souci d'exactitude et de fidélité et avec le même succès…" (Sgard, notice n° 707 par Robert Granderoute)‎

Referenz des Buchhändlers : 33247

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 184517

‎[PAYS LIÉGEOIS]‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 207401

‎[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206727

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 198033

‎[PRIVILÈGES]‎

‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 204282