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Convention Nationale
Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.
4 pages (19,5 x 24), A Paris, de l'imprimerie de la Commission des Armes et des Poudres, l'an 2ème de la République, vignette ovale en-tête "Mort aux tyrans - Paix aux peuples - Commission des armes et poudres - République Française Une et Indivisible", tampon rouge "Commissaire général de l'artillerie" en bas du premier recto, XIII articles. Suivi du décret de la Convention nationale du dix septième jour de pluviose, l'an deuxième de la République Française, nommant les citoyens Dupin, Capon et Benezech, pour remplir les fonctions de commissaires nationaux des armes et poudres de la République. Ces décrets ont été pris par la Convention à la suite du rapport de Barrère au sujet des difficultés rencontrées dans les manufactures d'armes nationales, des approvisionnements de cuivre, de la nécessité d'augmenter la récolte de salpêtre et d'augmenter la fabrication de la poudre. Légère déchirure au verso, très légères rousseurs, exemplaire en très bon état. PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre
Référence libraire : 1678
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Convention Nationale
Décret de la Convention Nationale du 22 avril 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne aux Généraux en chef de faire une Revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les Corps qui composent les Armées de la République.
1 brochure in-8, Chez J. P. Duprat, Imprimeur du Département du Gers, Auch, 1793, 3 pp.
Référence libraire : 27656
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale du 26 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Concernant une Proclamation aux Citoyens des Départemens troublés
1 brochure in-8, A Bourges, de l'Imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du Département du Cher, 1793, 4 pp.
Référence libraire : 27832
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Convention Nationale
Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.
2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.
Référence libraire : 27840
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CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention Nationale, du 24 juin 1793, Relatif au payement des Créanciers de Rohan-Guémenée. [ Evocation des domaines de Châtel, Carmant & Recouvrance, du domaine de Hennebond, de la ville de l'Orient]
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 6 pp.
Référence libraire : 27841
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Convention Nationale
Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République
Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République, Calendrier Révolutionnaire, 1794, Scellé du sceau de la République. Dimensions : 24 x19,2 cm État : Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 3 pages Contactez-nous Lettres autographes, vieux papiers, livres anciens, photographies, gravures, timbres... Nous expertisons et/ou rachetons dans toute la France vos lettres, collections de lettres et livres anciens. Paiement Sont acceptés les paiements par eBay, par PayPal, par virement ou par chèque. Envoi Envoi soigné dans un emballage rigide et étanche sous trois jours. Prévoir les délais postaux habituels en plus. Retour Satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, retour à la charge du vendeur pour l'Europe. À la charge de l'acheteur pour le reste du monde.
Référence libraire : boz_005657
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Convention Nationale
Décret relatif à une fixation générale des denrées & marchandises soumises à la loi du maximum
Signé Gohier, très beau cachet rouge de la République. En feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale exécutive du Louvre 28 mars 1794
Référence libraire : 14484
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CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention Nationale des 10 & 12 Avril 1793 Relatifs au citoyen d'Orléans : "... il paroit résulter que d'Orléans avoit quitté son poste, s'était rendu dans le départemetn de l'Orne, & y avoit tenu des propos contre-révolutionnaires ; ... on devoit croire que d'Orléans avoit pris une part très-active aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres ... décrète ... qu'il sera nommé quatre de ses membres par appel nominal, qui seront chargés de se rendre dans le département de l'Orne & autres où besoin sera, pour vérifier les faist énoncés... suivre les traces de la conspiration de d'Orléans, et rechercher la part qu'il a pu prendre aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres".
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 3 pp.
Référence libraire : 27865
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CONVENTION NATIONALE
EXTRAIT DU BULLETIN DE LA CONVENTION NATIONALE
Imprimerie nationale de Caen. 13 Mai 1793. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Référence libraire : RO20067469
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Convention Nationale
Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République
9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.
Référence libraire : 27657
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Convention Nationale
Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français
Numéro III. Broché Moyen Paris An II 1 volume in-8°
Référence libraire : 14249
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Convention Nationale
Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet
Pièces comprises au second inventaire. Rousseurs et mouillures. Broché sous couverture muette Moyen Paris Imprimerie Nationale 1792 1 volume in-8°
Référence libraire : 8688
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CONVENTION NATIONALE / ARMES
Décret de la Convention Nationale, Du 13e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise, une & indivisible. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre
Orléans de l'imprimerie de J. Guichard 1793 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 6 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 19e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible. Portant que l'Infanterie de la République sera organisée en demi brigade. Décret de la Convention Nationale N°2044. Relatif aux moyens d'augmenter la Fabricaton d'armes, de Salpêtre & de Poudre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 51949
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CONVENTION NATIONALE / CALVADOS / MILITARIA / HUSSARDS
Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941
Périgueux de l'imprimerie du Républicain Dupont, imprimeiur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité 1793 in 4 (25,5x19) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, Qui réunit les deux escadrons de la Cavalerie légère du Calvados, au régimens des Hussards connu sous le nom de Berchini. Décret de la Convention Nationale N°941. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 36401
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CONVENTION NATIONALE / LEBRUN-TONDU.
Compte rendu à la Convention nationale, par le ministre des affaires étrangères, dans la séance du 25 septembre 1792, l'an premier de la République française.
[Paris], Imprimerie Nationale, [1792] 1 volume 12,5 x 20,2cm Broché sans couverture. 14p. 1ère page un peu salie; 2 feuilles débrochées (extrait d'un recueil); mention manuscrite du nom "Lebrun" ajoutée in fine.
Référence libraire : 20301
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES
Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la république française. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries
Montpellier De l'Imprimerie de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 20 pages, non rogné, trace de mouillure claire. Décrets de la Convention Nationale N°1301. Décrets de la Convention Nationale, Des 23 & 24 Juillet & 11 août 1793, l'an second de la République française. 1°/ Relatif à l'organisation des Postes & Messageries en Régie nationale. 2°/ Relatif à la Loi des Postes & Messageries. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056289
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / MESSAGERIES
Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793
Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Jean-François Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1496 et 1551. Décrets de la Convention Nationale, Des 6, 10 & 13 Septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION DES POSTES & MESSAGERIES. 2°/ QUI NOMME CINQ ADMINISTRATEURS DES DES POSTES & MESSAGERIES. 3°/ RELATIF AUX PERES & MERES DONT LES ENFANTS ONT PERI A LA JOURNEE DU 10 AOÛT 1793. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056297
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CONVENTION NATIONALE / POSTES / TRANSPORTS
Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Décret de la Convention Nationale N°1777
Montpellier de l'imprimerie de Francklin Tournel, père & fils 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, trace de mouillure claire dans le bas. Décret de la Convention Nationale N°1777. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, CONTENANT LE TARIF DU PRIX DES PLACES & DES TRANSPORTS D'EFFETS DANS LES VOITURES DES POSTES & MESSAGERIES NATIONALES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056288
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES
Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES
Montpellier de l'imprimerie de Tournel neveu, An 2 (1793) 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°2256. Décret de la Convention Nationale, Du 3e jour de Germinal, An 2 de la République Française, une et indivisible, RELATIF AU SERVICE DES POSTES ET MESSAGERIES. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056287
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES NATIONALES / BIENS NATIONAUX
Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE
Montpellier 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°377-381-384. Décrets de la Convention Nationale, Des 13 & 31 février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ RELATIF AUX ACQUEREURS DES BIENS NATIONAUX. 2°/ PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU A DONNER SUITE A LA DENONCIATIO FAITE CONTRE L'ADMINISTRATION DES MAESSAGERIES NATIONALES. 3°/ RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTIONS DE LA CONTRIBUTION PARTIOTIQUE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056295
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CONVENTION NATIONALE / POSTES ET MESSAGERIES / MARIAGE DES PRÊTRES
Décrets de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE
Montpellier de l'imprimerie de Jean Martel ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné. Décrets de la Convention Nationale N°1560 et 1561. Décret de la Convention Nationale, Des 17 Août & 17 septembre 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. 1°/ RELATIF AUX INDEMNITES A PAYER AUX MAÎTRES DES POSTES. 2°/ RELATIF AU TRAITEMENT DES PRÊTRES QUI SEROIENT INQUIETES PAR LEURS COMMUNUNES POUR RAISON DE LEUR MARIAGE. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 056296
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CONVENTION NATIONALE ; BOUCHOTTE
Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp.
Référence libraire : 27845
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CONVENTION NATIONALE. COMITE MILITAIRE.
REGLEMENT POUR L’ORDRE DU TRAVAIL ET LA POLICE INTÉRIEURE DU COMITÉ MILITAIRE. ARÊTÉS DU COMITÉ MILITAIRE IMPRIMÉS En vertu de l’article 31 du décret du 7 Fructidor l’an deuxième de la République française une et indivisible. Extrait du registre des procès-verbaux des séances.
<p>CONVENTION NATIONALE. COMITÉ MILITAIRE. REGLEMENT POUR L'ORDRE DU TRAVAIL ET LA POLICE INTÉRIEURE DU COMITÉ MILITAIRE. ARÊTÉS DU COMITÉ MILITAIRE IMPRIMÉS En vertu de l'article 31 du décret du 7 Fructidor l'an deuxième de la République française une et indivisible. Extrait du registre des procès-verbaux des séances. A PARIS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Brumaire l'an III. 1794 In-8vo. 32 pages. Disbound trimmed resewn using original sewing stations. Two copies were located at the Bibliothèque Nationale de France and the British Library respectively. Condition is good.</p><p>Sixteen members of the Comité Militaire established in this operational manual the details of the organization of la police intérieure including arms military hospitals oversight training of troops establishment of the hierarchy of the gendarmerie nationale artillery fortifications frontier security military buildings housing and equipping troops convoys relays equipping horsemen and surveillance of the armed forces in Paris.</p><p>A chronology follows the details of the legislative proceedings about the organization of troops police and military tribunals as well as for the gendarmerie required by the department of Paris; also the provisioning of the corps-de-gardes of Paris and the extensive legislative summaries concerning the force armée of Paris and the military transports. </p>The manual is signed by Gossuin president Dubois-Crancé secrétaire. DE L’IMPRIMERIE NATIONALE books
Référence libraire : 199
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CONVENTION NATIONALE.-
Décret contenant Proclamation aux Bataves.-
Du 2 mars 1793, l'an second de la république Françoise. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4 (193 x 245mm) broché, sans couverture, 8 pages. Léger travail de vers en bas de feuille, sans gravité.
Référence libraire : ORD-2537
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Référence libraire : 60112
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Référence libraire : 60113
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.
Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45810
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale qui excepte provisoirement le département de l'Eure de la réquisition pour Paris.
Couverture souple. 2 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45820
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793
Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45818
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.
Couverture souple. 3 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45819
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Décret de la Convention nationale qui établit un mode de comptabilité.
Couverture souple. 16 pages imprimées 21 x 26 cm. Manque au coin supérieur de la première page.
Référence libraire : 45828
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45815
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui détermine le rang et le traitement des adjudans-majors de l'armée. 2° : Qui supprime la caisse d'escompte et différentes autres associations.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45829
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45811
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45814
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45813
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif au payement des Consuls et agens commerciaux en pays étrangers. 2° : Portant que les administrateurs et les citoyens du département du Pas-de-Calais, et les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie….
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45825
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la publication du décret du 27 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité. 2° : Qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45821
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la surveillance des Commissaires députés par les assemblées primaires. 2° : Qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartements occupés par les Académies supprimées par le décret du 8 du présent mois.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45823
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. 2° : Qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la Patrie, et les met hors de la loi.
Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm. Mouillure en marge.
Référence libraire : 45826
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE
Décrets de la Convention nationale relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres et ambulances.
Couverture souple. 12 pages imprimées 21 x 26 cm.
Référence libraire : 45827
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Décret de la Convention Nationale
Relatif à l'affermissement de la République démocratique
La Convention Nationale fera triompher la République démocratique, et punira sans pitié tous ses ennemis. en feuille Très bon Paris Imprimerie Nationale 1794
Référence libraire : 12915
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Ecuador; Convencion Nacional
Actas de la Convencion Nacional del Ecuador Ano de 1835 Precedidas de una Introduccion Historica Classic Reprint Spanish Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0484848992.G ISBN : 0484848992 9780484848992
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Francaise, Convention Nationale
Débats de la Convention Nationale ou Analyse Complète des Séances Vol. 3: Avec les Noms de Tous les Membres Pétitionnaires ou Personnages Qui Ont . Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 0260168149.G ISBN : 0260168149 9780260168146
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Francaise, Convention Nationale
Débats de la Convention Nationale ou Analyse Complète des Séances Vol. 3 Classic Reprint French Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 026614313X.G ISBN : 026614313X 9780266143130
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France. Convention nationale.
drop-title Loi contre les émigrés. Du 28 mars 1793 l'an deuxième de la république française.
Paris: De l'Imprimerie Nationale 1793. 8vo 19.3 cm 7.6". 35 1 pp. <br><br>First edition: The penalties to be levied on refugees along with possible exemptions and other actions to be taken followed by an example of the certificate of residence. Note that this is not identical to the item of a similar title by Charles-Nicolas Osselin Martin & Walter 26104 which has a different page count and subtitle.<br>Â Â Â Â At the top of the first page: "Convention Nationale."<br>Â Â Â Â WorldCat and NUC Pre-1956 locate only four U.S. institutional holdings. Removed from a nonce volume first page with paper shelving label and pencilled initials in upper corners. Resewn. Scattered light spotting. De l'Imprimerie Nationale unknown books
Référence libraire : 35411
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France. Convention nationale.
Pétition a la Convention nationale par des citoyens catholiques de la ville de Paris le 18 novembre 1792 l'an premier de la République.
Paris: Colophon: L'Imprimerie de la Veuve Herissant 1792. 4to 26.3 cm 10.4". 4 pp. <br><br>At a particularly tense juncture in the French Revolution some of the Catholic citizens of Paris appeal to the wisdom and fairness of the National Convention in hopes that a proposal to rescind the Church's financial support will not be passed.<br>Â Â Â Â WorldCat locates => only three U.S. institutional holdings two of which are at the same university. Sewn edges untrimmed. First page with hand-inked shelving numerals in lower inner corner and pencilled initials in upper outer corner. Age-toned creased edges slightly ragged. Still a very good copy of a scarce item. Colophon: L'Imprimerie de la Veuve Herissant unknown books
Référence libraire : 33255
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France. Convention nationale. Comite d'instruction publique.
National convention. Report on the organization of national schools: To complete a republican education. Made in the name of the Committee of public instruction. The 24th germinal second year of the republic.
Philadelphia: Pr. & sold by Benjamin Franklin Bache 1794. 8vo 21.5 cm 8.5". 12 pp. <br><br>Sole American edition of Gabriel Bouquier's report on reforming public education in France. The chief aims are to release secondary and higher education from the "hide-bound" ways that the Revolutionary government perceived in the ancient regime and to establish a system for training youths who will be immediately useful to France in commerce exploration mining the military and other nonacademic pursuits. One of the reforms that it is thought will help ensure good instruction is the selection of teachers in public forums by committees of 40 citizens each drawn from a cross-section of citizens. Committee votes are to be open to the public and a clear majority is to be necessary for appointment. <br>Â Â Â Â <br>Â Â Â Â Evans 27001. Removed from a nonce volume now in modern wrappers. Six-digit number stamped on title-page. A little dusty. Pr. & sold [by Benjamin Franklin Bache] unknown books
Référence libraire : 4700
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Gainot, Bernard (Gainot)
Dictionnaire des membres du Comité de salut public: Dictionnaire analytique biographique et comparé des 62 membres du Comité de salut public (French Edition).
Tallandier, 1990 23 x 16 cm., 163 pp, Broché
Référence libraire : 245813
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Girault de Coursac","Paul Girault de Coursac","Jean-Marc Varaut (Pierrette)
La défense de Louis XVI.
F X DE GUIBERT, 1993 24 x 15,5 x 1,5 cm., 185 pp, Broché
Référence libraire : 241038
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