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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré, 4p.
Référence libraire : 3645
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8Janvier 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3Février 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12Février 1790
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6p.
Référence libraire : 3646
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Lettres patentes du Roi, Sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les délits de Chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis par-devant les Juges ordinaires. Données à Saint-Cloud, le 25 Juillet 1790.
Moulins, Pavy, 1790. placard in-4, 2 pages imprimées et 1f. blanc. Non relié.
Référence libraire : 24731
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LETTRE des religieux de St-Martin-des-Champs, à Paris, à l'Assemblée Nationale
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 5 pp., dérelié.
Référence libraire : 90751
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LETTRE des évêques députés à l'Assemblée Nationale en réponse au Bref du Pape, en date du 10 mars 1791
Paris, Imprimerie de Guerbart, s.d. in-8, 64 pp.
Référence libraire : 186593
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LETTRE à M. le Comte de ***, ancien capitaine au régiment de D****, sur l'obéissance que les militaires doivent aux commandements du Prince
S.l., in-8, 38 pp.
Référence libraire : 186597
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LETTRE des administrateurs du directoire du département de la Gironde
Paris, Imprimerie Nationale, (1790); in-8, 4 pp., dérelié. Petit manque de papier angulaire.
Référence libraire : 188761
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LETTRE écrite à la Commission intermédiaire des États de Dauphiné. Par les députés de cette Province à l'Assemblée Nationale
Paris, Gattey, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Référence libraire : 666089
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Lettres du Comte de Mirabeau a ses Commettans. Pedant la tenue de la première Législature.
Paris, Lavillette, 1791. 1er tirage. XXVIII, 516 p. 8°.
Référence libraire : 157908
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (qq. rousseurs), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)
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Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790
feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)
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LEVÉE des scellés, mausolée et résurrection de Me Target
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Référence libraire : 88535
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LISTE formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale du 13 fructidor de l'an troisième, des Membres de la Convention qui y sont en activité
A Nîmes, chez la Veuve Belle, s.d. (1795) in-8, 30 pp.
Référence libraire : 203166
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Liste des Membres de la Convention qui y sont en activité. Formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième de la République Française.
Au Puy, de l'Imprimerie de J.-A. Crespy, s.d. [1795] ; in-8, en feuilles, 32pp. Des rousseurs, petites mouillures marginales.
Référence libraire : 4098
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LIVRE ROUGE
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché, couv. papier rouge. Qqs mouillures.
Référence libraire : 178744
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LIVRE ROUGE
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 38 pp., bradel cartonnage papier bleu Manques au dos. Qqs rousseurs. (reliure postérieure).
Référence libraire : 664958
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LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.
Référence libraire : AMA-14
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LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.
Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.
Référence libraire : AMA-15
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.
Référence libraire : 3588
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3592
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.
Référence libraire : 3605
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Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1080
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3606
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3607
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
Référence libraire : 3620
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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.
Référence libraire : 3623
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Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.
Référence libraire : 3660
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.
Référence libraire : 3662
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Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé: Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n°269
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3671
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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3672
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°393
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3673
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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3676
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
Référence libraire : 3677
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.
Référence libraire : 3678
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.
Référence libraire : 3679
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3681
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Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1086
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3682
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3683
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Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3684
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.
Référence libraire : 3685
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3687
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.
Référence libraire : 3688
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.
Référence libraire : 3690
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1384
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3p.
Référence libraire : 3692
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Loi Relative à l'élection des Evêques & des Curés, & à l'élection particulière du sieur Curé de Néony à l'Evêché du Département de la Creuze (sic). Donnée à Paris, le 19 février 1791.
Moulins, Vidalin, 1791. placard in-4, 3pp.
Référence libraire : 13257
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Référence libraire : Tir181
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Référence libraire : Tir181
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Référence libraire : Tir182
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