‎Revolution 1789‎

‎Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790‎

‎feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré‎

‎Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré, 4p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3645

‎Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790‎

‎feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)‎

‎Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8Janvier 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3Février 1790; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12Février 1790‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3646

‎Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790‎

‎feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)‎

‎LEVÉE des scellés, mausolée et résurrection de Me Target.‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Tourneux, IV, 25529. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 88535

‎LISTE générale et très exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les Conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire. établi à Paris par la loi du 17 août 1792, et par le second Tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie‎

‎À Paris, chez le citoyen Marchand, an II - an III in-8, cartonnage papier vert à la Bradel, filets dorés au dos (reliure du début du XIXe). Des feuillets brunis, rousseurs. Manque à la coiffe supérieure, manques de papier.‎

‎Exceptionnel ensemble complet des 11 listes, avec le supplément au n° IX.Il s'agit très souvent d'une notice biographique plus ou moins longue sur le condamné, avec parfois un résumé de l'affaire dans laquelle il est impliqué. La liste n° XI est le compte-rendu du Procès de Carrier.Ex-libris Bibliothèque de M. le Comte de Salaberry.Martin et Walter, 9067. Ne connaît pas le supplément au n° IX. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244278

‎LIVRE ROUGE.‎

‎A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 38 pp., bradel cartonnage papier bleu (reliure postérieure). Manques au dos. Qqs rousseurs.‎

‎Le Livre Rouge est la publication, avec l'autorisation du Roi, d'un des registres de la comptabilité secrète de la Cour de 1774 à 1789.A la suite : ADDITION au livre Rouge, ou Démonstration de la vérité... Paris, Imprimerie Nationale, s. d., 8 pp.Martin et Walter, 9086. Tourneux, 13464. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 664958

‎LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires‎

‎feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)‎

‎Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791.‎

‎A Vesoul, de l'Impr. de J.B. Poirson, 1791. In-4 (une feuille), 3 pp., bandeau typographié.‎

‎Fente le long du pli central, marges non rognées, bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)‎

Referenz des Buchhändlers : 526437

‎Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1384‎

‎feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)‎

‎Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, et pourra être poursuivi comme simple citoyen …‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale des 15 et 16 juillet 1791. En feuilles Moyen Versailles Imprimerie du Département de Seine et Oise 1791 4 pages in-4°‎

Referenz des Buchhändlers : 10456

‎Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3688

‎Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3605

‎Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -‎

‎Bon‎

Referenz des Buchhändlers : Tir182

‎Loi qui supprime les municipalités d'Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnave, et les réunit à celle de Tarscon.‎

‎Suivi de Loi concernant l'organisation des archives établis auprès de la Représentation Nationale … En feuilles Très bon Paris Imprimerie du Dépôt des Lois An 2 8 pages in-4°‎

Referenz des Buchhändlers : 10458

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3607

‎Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3678

‎Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3679

‎Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3660

‎Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3685

‎Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.‎

Referenz des Buchhändlers : 3592

‎Loi relative aux courriers de la Poste aux Lettres donnée à Paris le 17 septembre 1791‎

‎1791 Décret qui liste route par route le nombre d'arrivées et de départs de courriers par semaine et qui encadre le travail et le transport par poste aux chevaux - In4 de 8 pages - Imprimé a Blois chez Durie-Masson - Écriture manuscrite d'enregistrement .‎

‎Bon‎

Referenz des Buchhändlers : Tir270

‎Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791‎

‎Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .‎

‎Bon‎

Referenz des Buchhändlers : Tir181

‎Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547‎

‎feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins)‎