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LETTRE des administrateurs du directoire du département de la Gironde.
Paris, Imprimerie Nationale, (1790); in-8, 4 pp., dérelié. Petit manque de papier angulaire.
Referencia librero : 188761
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LETTRE écrite à la Commission intermédiaire des États de Dauphiné. Par les députés de cette Province à l'Assemblée Nationale
Paris, Gattey, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Referencia librero : 666089
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LETTRE des religieux de St-Martin-des-Champs, à Paris, à l'Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 5 pp., broché, couv. papier bleu postérieur;
Referencia librero : 236099
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Lettres à M. le comte de Durfort sur la lettre de M. Malouet, insérée dans le Mercure britannique.
Londres, de l'Imprimerie de Thomas Baylis, 1799. In-8 br. sous couv. bleue d'attente, 23 pp.
Referencia librero : 482539
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LETTRES AUTOGRAPHES de MADAME ROLAND, adressées à Bancal-des-Issarts, membre de la Convention.
P., Renduel, 1835. Gr. in-8, rel. de l'ép. demi-chagr. rouge, dos à nerfs, titre doré, chiffre doré (AS) en pied ; portr. en front., lix-356 pp. Edition Originale.
Referencia librero : 571072
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Lettres du Comte de Mirabeau a ses Commettans. Pedant la tenue de la première Législature.
Paris, Lavillette, 1791. 1er tirage. XXVIII, 516 p. 8°.
Referencia librero : 157908
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (qq. rousseurs), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790
feuillet libre rogné, (bords insolés, un coin rongé), papier azuré
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,)
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Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790
feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)
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LEVÉE des scellés, mausolée et résurrection de Me Target.
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Referencia librero : 88535
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LISTE formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale. du 13 fructidor de l'an troisième, des Membres de la Convention qui y sont en activité
A Nîmes, chez la Veuve Belle, s.d. (1795) in-8, 30 pp.
Referencia librero : 203166
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LISTE générale et très exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les Conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire. établi à Paris par la loi du 17 août 1792, et par le second Tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie
À Paris, chez le citoyen Marchand, an II - an III in-8, cartonnage papier vert à la Bradel, filets dorés au dos (reliure du début du XIXe). Des feuillets brunis, rousseurs. Manque à la coiffe supérieure, manques de papier.
Referencia librero : 244278
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Liste générale et très exacte des noms, âges, qualités et demeures de tous les Conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 17 août 1792, et par le second Tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. [N° I à IX].
Paris, chez Marchand, Berthe, Channaud, An II (1793-1794). 1793 9 fascicules reliés un 1 vol. in-8, rel. XIXe demi-basane flammée fauve, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre rouge, titre doré, tranches mouchetées ; chaque fascicule contient 32 pp., (déchir. avec léger manque au f. 29-30 de la 9e liste), qq. discrètes annotations au crayon.
Referencia librero : 607644
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LIVRES sur la Révolution Française. 1785-1800
Paris, Ch. Bosse, (1924) petit in-8, 178 pp., broché. Dos un peu décoloré mais très bon état général.
Referencia librero : 162262
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LIVRE ROUGE.
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché, couv. papier rouge. Qqs mouillures.
Referencia librero : 178744
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LIVRE ROUGE.
A Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 38 pp., bradel cartonnage papier bleu (reliure postérieure). Manques au dos. Qqs rousseurs.
Referencia librero : 664958
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LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.
Referencia librero : AMA-14
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LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.
Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.
Referencia librero : AMA-15
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Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, et pourra être poursuivi comme simple citoyen …
Décret de l'Assemblée Nationale des 15 et 16 juillet 1791. En feuilles Moyen Versailles Imprimerie du Département de Seine et Oise 1791 4 pages in-4°
Referencia librero : 10456
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Loi qui supprime les municipalités d'Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnave, et les réunit à celle de Tarscon.
Suivi de Loi concernant l'organisation des archives établis auprès de la Représentation Nationale … En feuilles Très bon Paris Imprimerie du Dépôt des Lois An 2 8 pages in-4°
Referencia librero : 10458
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Loi portant qui reconnaît et proclame ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique près la République française, le citoyen James Monroe.
Petite galerie de vers sans gravité En feuilles Bon Paris Imprimerie du Dépôt des Lois An 2 7 pages in-4°
Referencia librero : 10459
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.
Referencia librero : 3588
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3592
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1084
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3p.
Referencia librero : 3605
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Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1080
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3606
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1042
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 4p.
Referencia librero : 3607
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
Referencia librero : 3620
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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.
Referencia librero : 3623
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Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.
Referencia librero : 3660
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
, Nevers, Impr. de L. Roch 1798, in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22p.
Referencia librero : 3662
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Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé: Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n°269
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3671
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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.
Referencia librero : 3672
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°393
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3673
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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.
Referencia librero : 3676
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
Referencia librero : 3677
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Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°966
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 7p.
Referencia librero : 3678
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.
Referencia librero : 3679
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3681
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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3683
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Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3684
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.
Referencia librero : 3685
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3687
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Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé: Louis, M.L.F Duport, bull. n°1296
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4p.
Referencia librero : 3688
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.
Referencia librero : 3690
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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1384
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 3p.
Referencia librero : 3692
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Referencia librero : Tir181
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Loi relative aux Créanciers de Monsieur , De M. d'Artois , de Mesdames & des différentes personnes absentes du royaume Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 53 X 41 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures - Les dettes de la famille royale ne seront prises en compte que jusqu'au Mois de Juin 1791 .
Referencia librero : Tir181
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Loi qui ordonne que chaque ministre , dans son département , donnera l'état détaillé des remplacements relatifs aux Fonctionnaires absents Donnée à Paris le 20 Mars 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 47 X 35 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Referencia librero : Tir182
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