‎Finances‎

‎[Assemblée Nationale Constituante. Création de l'assignat-monnaie].‎

‎Paris, , 1790-1812. 25 pièces en un vol. in-4, demi-basane brune à petits coins de vélin, dos orné à nerfs, titre doré (reliure de l'époque).‎

‎Important recueil cohérent de 25 publications consacrées aux finances publiques, aux assignats et aux projets monétaires pendant les premières années de la Révolution française, principalement réunies autour de l'année 1790, au moment où l'Assemblée nationale constituante transforme progressivement l'assignat, initialement conçu comme un instrument gagé sur les biens nationaux, en véritable papier-monnaie. La diversité des opinions réunies ici — projets favorables ou hostiles au papier-monnaie, réflexions sur le crédit public, la Caisse d'escompte, les banques, les impôts et les modalités de remboursement de la dette — offre un panorama particulièrement représentatif des débats financiers de la Constituante. Comme le relevait René Stourm, « les assignats [...] caractérisent d'une manière complète le mouvement des idées financières de 1790 », en donnant à cette production une extraordinaire fécondité.I - Varenne de Fenille (Philibert-Charles-Marie). Moyen d'acquitter les dettes de l'État, dans un tems donné, et de rappeller la confiance & le numéraire ; sans recourir à l'avenir aux emprunts ordinaires, sans recourir au papier-monnoie, & en détruisant à jamais l'agio. Proposé par M. Varenne de Fenille, receveur des contributions directes des provinces de Bresse & de Dombes. S.l., 1789. 11 pp. Agronome spécialiste de sylviculture, membre de la Société d'émulation de Bourg-en-Bresse, membre associé de l'Académie d'agriculture de France (1791), Varenne de Fenille fut arrêté le 12 octobre 1793 puis exécuté. Stourm, 192 ; INED, 4380.II. Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790 , et qui depuis l'a ajournée au mardi 23 novembre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. (2)-52 pp. Absent de Stourm.III. Observations sur le remboursement des brevets de retenue. (Paris) Imprimerie de Guillaume junior, (s. d.). 3 pp. Absent de Stourm, INED.IV. Kauffmann (Joseph-Louis) Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances. (Paris, Imprimerie de Devaux, 1790). 41-(1) pp. Titre de départ : « Opinion d'un député d'Alsace, sur les finances... ou Tontine nationale civique et fédérative de tous les François ». Attribué à Joseph-Louis Kauffmann cultivateur, aubergiste, député à l'Assemblée constituante (1789-1791), député au Conseil des Cinq-Cents (1795-1799). Absent de Stourm, INED.V. Réflexions sur les Assignats-monnoie. Paris, P.-F. Didot jeune, 1789 (sic). (2)-10 pp. (le dernier feuillet paginé 9/10 relié en tête). Texte daté du 5 avril 1790. Stourm, 195.VI. Observations sur les monnoies : leur usage, leur influence dans le commerce, et sur le danger de toute innovation . Paris, Imprimerie du Patriote françois, 1790. 12 pp. Goldsmiths'-Kress n°14404.VII. Finances remède à nos maux et honny soit qui mal y pense. Paris, P.-Fr. Didot le jeune, 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm INED.VIII. Lettre à monsieur le marquis de V......., maréchal des camps et armées du roi, sur les finances. Paris, Imprimerie P.-F. Didot le jeune, 1790. (2)-28 p. Stourm, 195.IX. Discussion sur le Papier-monnoie, et projet de finances. Paris, Imprimerie de P. Fr. Didot jeune, 1790. 72 pp. Nécessité de créer un papier-monnaie à hypothèque remboursable à termes fixes, ayant la responsabilité immédiate de la nation entière. Démonstration de ses avantages financiers et économiques, réponse aux objections. INED, 4596 ; Goldsmiths'-Kress n°14462.34.X. Lettre à M. Desmeuniers, député de Paris à l'Assemblée nationale par l'auteur des Observations sur les deux modes de paiement, etc. (Paris), Imprimerie du Patriote françois, (ca 1790). 8 pp. Goldsmiths'-Kress n°14367.XI. [Métal des cloches]. Adresse à l'Assemblée nationale, par Jean-Baptiste Reynard, mécanicien, auteur du projet de la monnaie moulée avec le métal des cloches. (Paris,) Imprimerie de Tremblay, (s. d.,). 4 pp. M. Reynard, mécanicien, fait hommage à l'Assemblée d'un travail sur les monnaies ; l'objet de ce travail est un moyen de convertir en monnaie le métal des cloches. L'Assemblée trouve-t-elle bon que son projet soit renvoyé au comité des monnaies et qu'on lui accorde les honneurs de la séance ? L'Assemblée accorde à M. Reynard les honneurs de la séance et décrète le renvoi de son projet au comité des Monnaies.XII. Lettre à M***, député à l'Assemblée nationale, sur les assignats. S.l.n.d. (1790). 4 pp. Paris, 27 septembre 1790. Goldsmiths'-Kress n°14353.XIII. Mémoire à Messieurs les députés de l'Assemblée nationale. De l'Imprimerie de Momoro (1790). 6 pp. Goldsmiths'-Kress n°14382. - XIII. A l'Assemblée nationale. S.l., 1790. (3) pp. Titre de départ. Signé et daté : « les Députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France, Martin, président. N. Ternaux, fils, secrétaire. Le 25 septembre 1790 ». Contre la substitution du papier monnaie au numéraire, défavorable au commerce intérieur et extérieur. Absent de Stourm, INED.XIV. Supplément au numéro 100 de la Chronique de Paris du samedi 10 avril 1790. Motifs de ne pas adopter la circulation forcée des assignats sur le trésorier de l'extraordinaire. 2 pp.XV. Trevilliers. Assignats de deux espèces nouvelles : proposés pour être mis aux lieu et place des assignats-monnoie ou des quittances de finance par M. Trevilliers. Paris, Imprimerie de Roland, 1790. (2)-12 pp. Par Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel Trevilliers, publiciste révolutionnaire, ancien agent de change. Goldsmiths'-Kress n°14459.XVI. Adresses des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale, suivies de leur lettre du 30 août 1790, à leurs commettans, & de l'analyse de celles qu'ils ont reçues, ainsi que des mémoires qui leur ont été envoyés en réponse sur l'émission des assignats. Paris, chez Roland, imprimeur des députés extraordinaires des manufactures & du commerce de France (1790). (4)-29-(1 bl.)-4 pp. Contient : «Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, a l'Assemblée nationale», datée du 23 septembre 1790, signée : Martin, président ; Nicolas Ternaux, fils, secrétaire ; et «Supplément a l'analyse des opinions des villes de commerce sur l'émission des assignats».XVII. Observations des représentans du commerce, des manufactures et des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats. Paris, Clousier, 1790. 16 pp. Martin & Walter, II, 11007.XVIII. LAVOISIER (Antoine-Laurent). De l'Organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'escompte en particulier. Paris, Clousier, 1789. Édition originale. « Le 23 novembre, Lavoisier vient plaider le dossier de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée Nationale. Il a fait distribuer aux députés deux documents destinés à préparer son intervention. Le premier, De l'organisation des banques publiques en général et de la Caisse d'Escompte en particulier constitue en 16 pages, un cours à l'usage des députés sur la fonction et l'organisation des banques. Il expose les principes de fonctionnement de la Caisse d'Escompte et souligne que la suspension des paiements, intervenue à deux reprises, est le fait du gouvernement bien plus que de la Caisse. [...] La création d'une grande banque d'État rendrait des services encore plus importants; en abaissant les taux d'intérêt de l'argent, elle favoriserait le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. » (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 266). Goldsmiths'-Kress no. 13961.57 ; Poirier, Lavoisier, Bibliographie p. 466 ; Duveen & Klickstein 254.XIX. LAVOISIER (Antoine-Laurent). Discours prononcé à l'Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d'Escompte, le 17 novembre 1789. Par M. Lavoisier, Président de l'Administration. Publié par ordre et avec approbation de l'Assemblée. Paris, Clousier, 1789. (2)-18 pp. Édition originale. Sur un emprunt supplémentaire pour financer les assignats. «Le 17 novembre Lavoiser préside le conseil d'administration de la caisse d'Escompte et présente aux actionnaires un rapport financier qui se veut rassurant; malgré l'importance des prêts à l'Etat, la situation reste saine. [...] Il exhorte les actionnaires à comprendre les difficultés du moment et à adopter une ligne de conduite acceptable par l'auditoire hostile de l'Assemblée nationale.» (J.-P. Poirier, Antoine-Laurent de Lavoisier p. 265). « Oui Messieurs, quel que soit le Décret qui sera prononcé, dût-il même exiger de vous des sacrifices, ils ne vous seront pas pénibles, et le seul avantage dont vous serez véritablement touchés, est celui de devenir entre les mains de la Nation, les instruments du bonheur et de la prospérité publique ». Duveen & Klickstein 249.XX. Ferrières (Jacques-Annibal). Plan d'un nouveau genre de banque nationale et territoriale, présenté à l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1789. 13 pp. Par Jacques-Annibal Ferrièreséconomiste et révolutionnaire : « Projet d'une banque fondée sur la valeur réelle des terres, franche et quitte de toute hypothèque, dans toute l'étendue du royauyme. Avantage que cette banque procurerait à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à l'emploi et à la population ». INED, 1833.XXI. Rabiet. Plan de finance, et réflexions sur le crédit public. Par M. Rabiet, avocat en Parlement. (De l'Imprimerie de Valleyre l'aîné, rue de la Vieille Bouclerie. A Paris 1789). 24 pp. «Observations sur les causes de la perte du crédit public et sur les moyens de le faire revivre avec plus d'activités que jamais. Exposé d'un plan de finances (consistant en tontines annuelles, successives, progressives, et remboursables) ; ses avantages pour l'État et pour le public. Démonstration de sa supériorité sur tous les emprunts précédents. » INED, 3703.XXII. Mémoire sur l'administration de la caisse de l'extraordinaire, et sur l'organisation de ses bureaux. (Paris, Didot jeune, 1791). 20 pp. 11 ff. (tableaux). Absent d Stourm, INED.XXIII. Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'escompte ses payemens. S.l., 1790. (2)-10 pp. Absent de Stourm, INED.XXIV. Notices sur la caisse des arrérages, ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages. S.l.n.d. 8 pp. Absent de Stourm, INED.XXV. Assemblée-Générale des Actionnaires de la Banque de France du 23 janvier 1812. Compte-rendu par Mr. le Comte Jaubert. 13 pp. Provenance : Jean-Baptiste Marduel, vicaire de Saint-Nizier de Lyon et bibliophile d'origine lyonnaise, 1763-1848 (ex-libris gravé) ; timbre humide « Domus Lugdunensis Soc. Jesu. ». Petit départ de fente et galerie de ver en tête du mors inférieur.‎

Referenz des Buchhändlers : 43638

‎[Dauphiné. Finances. XVIIe].‎

‎Grenoble, , 1602-1614. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles. S.l.n.d. (1614). 3 pp. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. S.l.n.d. (1613). 3 pp. « Ordonne sa dite Majesté qu'il sera procédé par lesdits commissaires à la vérification et jugements des dettes contractées pour acquittement des assignations du parti de la Ligue ».Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre suivy et observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires. S.l.n.d. (1611). 8 pp. XLIV articles. Arrest donné par le Roy en son Conseil le dernier jour de septembre 1610. S.l.n.d. (c.1610) 8 pp.Extrait des registres du Conseil d'État. Sur les requêtes respectivement présentées au Roi : la première par les habitants des communautés de l'Escarton, d'Ours, Sozanne, Bardonanche et autres communautés circonvoisinnes du Bailliage du Briançonnois (…) S.l.n.d. (c. 1608). 11 pp.Extrait des registres du Conseil d'État sur la Remontrance faite au Roy en son conseil par les créanciers des Communautés du pays de Dauphiné, à ce qu'il plut à Sa Majesté déclarer, expliquer et modifier aucuns articles contenus en l'Instruction cy-devant exposée aux Commissaires députés pour la vérification des dettes dudit pays. S.l.n.d. (c.1607). 4 pp. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps.Arrest donné par le Roi en son Conseil d'État, au profit desdites communautés villageoises de ladite province, sur la vérification et paiement de leurs dettes, défenses de contraindre au corps pour lesdites dettes, tant générales que particulières. S.l.n.d. (c.1606). 4 pp. Instructions que le Roy entend être suivies et gardées par les commissaires qui seront députés par Sa Majesté pour la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné. S.l.n.d. (c.1606). 10 pp. Notes marginales à l'encre du temps.Les Estats Généraux assemblés en la ville de Valence en Dauphiné, le trentième novembre 1604. Avec l'arrest de Parlement dudit pays, sur iceux, du deuxième mai 1605. S.l.n.d. (c. 1605). 54 pp.Patentes de Sa Majesté du 5 décembre 1609. 2 pp. manuscrites à l'encre du temps. Calcul des Monnoyes sur le Règlement. S.l.n.d. (c.1602). 1 p.Règlement sur les dettes des Communautés du Dauphiné. S.l.n.d. (c.1602). 8 pp. Notes marginales manuscrites à l'encre du temps.Édit du Roi donné à Rouen touchant la révocation et surséance des arrerages de tailles, taillon et contributions faites depuis l'an 1589 jusqu'en 1594. 4 pp.Arrest du Roi donné à Lyon portant sursoyance des obligations passées par les communautés en payant les intérêts au denier quinze depuis l'an 1588. 2 pp.14 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple (reliure de l'époque).‎

‎Recueil d'arrêts et extraits des registres touchant la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné au début du XVIIe siècle.« A partir des années 1570, les représentants des villes et des villages (du Dauphiné) commencent à fortement contester les augmentations fiscales. Lors d'assemblées des villages et des régions, ils préparent des cahiers de doléances où ils soutiennent ne rien devoir au roi parce qu'au moment de l'acquisition du Dauphiné par la Couronne de France, en 1349, cette dernière a accepté le «Statut delphinal», un texte confirmant les «libertés» de la province et stipulant, notamment, que des taxes directes et régulières ne devraient jamais être imposées aux roturiers qui y vivent. En même temps, les membres du Tiers réalisent qu'il s'avère impossible d'éliminer totalement un système de taxes implanté depuis le XIVe siècle. Comme élément de compromis, ils proposent en 1579, dans un cahier rédigé par Jean de Bourg, l'adoption du système de la taille réelle pour l'ensemble de la province. Les représentants du Tiers arguent que ce changement de système de tailles aurait au moins l'avantage de stabiliser la base fiscale de la province et d'éliminer les injustices les plus flagrantes causées par les acquisitions de parcelles roturières par des membres du groupe des exemptés. Ils font alors référence aux agissements des nobles, faux nobles et capitaines de guerre qui réclament des exemptions fiscales à la suite de l'achat massif des meilleures parcelles rurales des paysans endettés par les crises économiques liées aux guerres civiles et religieuses. (…) L'augmentation des ponctions fiscales et leur répercussion sur les taillables sont donc responsables de la montée des tensions au sein des institutions dauphinoises qui opposent Tiers État et ordres privilégiés, villages et villes, ruraux et commis du pays et États. Ces tensions dominent tous les débats et, à partir des années 1590, elles paralysent les réunions annuelles des États et empêchent même le vote sur les levées de tailles forçant la Couronne à intervenir régulièrement pour rétablir l'ordre. L'hostilité du Tiers aux des États est telle qu'en 1628, au moment où le roi «suspend» les États et crée des élections financières en Dauphiné, Claude Brosse, syndic des communautés rurales, applaudit au changement et le considère comme une «grande victoire » pour le Tiers État ».Hickey Daniel. Taille, clientèle et absolutisme : le Dauphiné aux XVIe et XVIIe siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39 N°2, Avril-juin 1992. pp. 263-281.‎

Referenz des Buchhändlers : 40686

‎[Finances en 1789]. Recueil de trois pièces. LAPORTE (Jean). Essai sur la Législation et les Finances de la France.‎

‎A Bergerac, De l'Imprimerie de J.B. Puynesge, 1789. In-8 de (20)-262 pp.DUCHESNE DE VOIRON. Projet pour libérer l'Etat, sans emprunt, sans innovations et en soulageant les peuples. Sans lieu, 1789. In-8 de 58 pp.LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire sur l'institution des Bureaux des Finances, et l'utilité de leurs fonctions. Sans lieu, 1789. In-8 de 120 pp. Pâle mouillure. 3 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau havane, dos lisse orné (reliure de l'époque).‎

‎1. Édition originale. Sociologique et administratif. « Cet essai n'est pas l'oeuvre d'un juriste ». Considérations sur la situation malheureuse de la France, et remèdes. Réflexions sur le mariage, le divorce, la révocation de l'Edit de Nantes, l'abolition de la loterie. INED 2619 ; Stourm, 193.2. Édition originale. Quelques expédients propres à liquider la dette publique, et à permettre ensuite de joindre l'impôt territorial à la taille pour ne former qu'un seul impôt. Duchesne réclame en particulier la suppression de la gabelle. Observations sur les emprunts de Necker, de Fleury et de Calonne, de 1780 à 1788. INED 1512 ; Stourm p. 152.3. Édition originale. Historique de l'institution du corps des finances ; dans une seconde partie, Lacretelle estime nécessaire d'augmenter et d'intensifier ses attributions et prérogatives pour le plus grand bien de l'État. INED 2440 ; Stourm, p. 44.‎

Referenz des Buchhändlers : 3453

‎[Manuscrit financier. Régime fiscal sous Louis XV]. Pour parvenir à la connaissance du revenu du Roy tel qu'il était avant cette dernière guerre ce ne sera pas un hors d'oeuvre de remonter à l'origine des impôts et d'en faire voir les différentes espèces. Je commence par les aydes.‎

‎, , [1750 ca]. Manuscrit in-folio (25 x 36 cm) de 173 pp. à 22 lignes par page d'une écriture lisible à l'encre brune, demi-cuir rouge de Russie à coins orné d'une frise à froid, dos lisse orné de filets dorés (reliure du XIXe siècle).‎

‎Étude financière sur l'état des revenus et dépenses du domaine royal en 1748 (date extrême relevée dans le texte) au sortir de la Guerre européenne de succession d'Autriche, déclarée en 1740. « Lorsqu'en 1741, la guerre força de recréer l'impôt du dixième, la déclaration du 29 août souleva de la part du Parlement de Paris les plus vives critiques et le roi dut intervenir. Si les deux sols pour livre ajoutés par la déclaration de décembre 1746 passèrent ensuite inaperçus, le vingtième organisé par Machault, comme il est dit plus haut, suscita de nouvelles remontrances et l'édit de mai 1749 eut besoin du "très exprès commandement du roi" signifié en lit de justice, pour obtenir son enregistrement. L'attitude du clergé a été relatée à cette occasion d'une manière spéciale. » (Stourm).Rapport établi en deux parties fort détaillées, la première explicative et historique, la seconde comptable. Articles : aides, traites foraine et domaniale, annuel, huitième, subvention, gros de l'augmentation, droit des dixmes, sols pour livre, décimes ordinaires, généralités ecclésiastiques, don gratuit, les tailles, le taillon, conduite des rois de France au sujet de la taille, manière de lever la taille, les gabelles leur origine, pays de grandes et petites gabelles, exempts de gabelles, offices de judicature, annuel et parties casuelles, la Capitation, le Dixième, postes de France, bail des cinq grosses fermes, tailles pour ce qui concerne la généralité de Paris, la Compagnie des Indes, capitations de Paris de la Cour, des officiers des troupes, capitation du Clergé, dons gratuits du Languedoc, de la Bretagne, du duché de Bourgogne, du pays d'Artois, Poissy, produit des eaux, bois et forêts de France, des boucheries de Metz, de Grenoble et du Roussillon, remarque sur la Franche-Comté, etc. Le mémoire s'achève avec la récapitulation de toutes les sommes qui forment les revenus du roi, l'état des dépenses du roy pour l'entretien de sa maison, l'ordinaire des guerres, les gardes du Trésor royal, l'extraordinaire des guerres, la marine, les galères, l'artillerie de France, les manufactures d'armes, les princes et princesses du sang, chevaliers du Saint-Esprit, maréchaux, intendants, suisses, la Comédie-Française et la Comédie-Italienne, etc.Annotations, commentaires et provenance manuscrites « J. Lee, Doctors' Commons » rédigées en anglais sur le contreplat supérieur et le dernier feuillet blanc : exemplaire trouvé et relié en mars 1833 à Totteridge Park dans une boîte portant n° 1 M. Lee Antoine of Schedule n° 5 of the answer of the Aydes.‎

Referenz des Buchhändlers : 13882

‎[Révolution française]. Tableau des finances de la France à l'Époque de la tenue des États Généraux. Ensemble le résumé de l'étendue de la population et des contributions de chaque Généralité du Royaume.‎

‎, , 1789. Tableau manuscrit entoilé de 60 x 100 cm.‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé des dépenses de l'État, le relevé des intérêts de l'État, les revenus fixes, Etc.Cette pièce se caractérise par une exécution graphique remarquable, typique des productions de l'administration royale à l'aube de la Révolution française, mêlant des textes soigneusement calligraphiés à l'encre et des encadrements rehaussés par des filets dorés à l'or fin. Les analyses institutionnelles soulignent que ce document constitue un témoin majeur de la stratégie de communication visuelle de la Couronne, visant à présenter la situation financière du pays, pourtant en piteux état, sous une forme institutionnelle rigoureuse et avantageuse. Sur le plan du contenu informatif, le document dresse un état synoptique de la balance budgétaire du royaume : il détaille le relevé des dépenses de l'État, les revenus fixes de la Couronne et le poids des intérêts de la dette publique nationale. Sa spécificité documentaire réside dans sa section centrale cartographique et comptable qui croise, pour chacune des Généralités du Royaume, l'étendue géographique, les estimations de la population locale et la ventilation exacte des contributions fiscales associées. Ce type d'affiche synthétique servait d'outil de référence et de vulgarisation administrative lors de l'ouverture des États Généraux. Une pièce historique de premier ordre pour l'histoire des sciences statistiques et de la fiscalité d'Ancien Régime.‎

Referenz des Buchhändlers : 43167

‎[Savoie]. Edit du roy, portant la peréquation generale des tributs du duché de Savoye. Du quinziéme septembre 1738. Chambery, Jacques Gorrin imprimeur du Roy, [1738]. In-4 de 11-(1) pp. Relié à la suite :Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En exécution de l’édit de la péréquation générale du 15 septembre 1738. Chambéry, Jacques Gorrin, 1738. 44-(3) pp., errata, table.‎

‎, , (1738). 2 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-vélin de réemploi à petits coins, pièce de titre manuscrite sur le plat supérieur (reliure de l'époque).‎

‎Réunion très rare en édition originale de l'édit de peréquation de l’État de Savoie du 15 septembre 1738, suivi du Règlement avec une pagination et un titre séparés. La « peréquation Savoye », juridique et économique, désignait un équilibrage des charges fiscales et des avantages entre les différentes régions du duché ou de l'État de Savoie, composé de territoires avec des niveaux de développement différents, certains très riches (comme la région autour de Turin) et d'autres plus pauvres ; cela créait des inégalités en matière de fiscalité et de répartition des ressources publiques. L'édit en question fut adopté sous l'égide du Duc de Savoie, Victor-Amédée II, dans le but de réorganiser le système fiscal et de distribuer plus équitablement les charges fiscales parmi les provinces et régions du duché, qui variaient selon la richesse et les ressources locales. Bien que cet édit ait eu une portée relativement locale et spécifique au Duché de Savoie, il reflète une tendance plus large dans l'Ancien Régime européen, où les États cherchaient à rationaliser leur système fiscal et à rendre les charges plus justes et égalitaires, surtout en période de guerre ou de crises économiques.Ex-libris manuscrit à l'encre du temps au titre « J. Perbellin » ; le Règlement est contresigné à l'encre du temps « Annecy… 1739, Geyber, Dechaulmont ».Aucun exemplaire au Catalogue collectif de France ; 2 exemplaires recensés au Worldcat : Biblioteca Norberto Bobbio dell'Università degli Studi di Torino, University of Maryland Libraries.‎

Referenz des Buchhändlers : 43458

‎[Économie politique. Banque. Commerce. Industrie. Agriculture]. [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]. Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée avec une théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de commerce par une commission spéciale.‎

‎Paris, Delance, 1806. In-8 de (2)-70 pp. Einaudi, 1683. Scrofani (Saviero). Essai sur le commerce général des nations de l'Europe, avec un aperçu sur le commerce de la Sicile en particulier. Traduit de l'italien. Paris, Treuttel et Würtz, an X (1801). In-8 de (4)-IV-91 pp. Kress B.2406 (eo 1792) ; Einaudi, 5195.Gillet. Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la République. Paris, Imprimerie de Gillé fils, an X (1801). In-8 de 60 pp. (saut de pagination 56 à 59). Édition originale. Après avoir exposé les causes de la mendicité, le directeur en chef des ateliers publics à Bruxelles Gillet s'inspirant de l'exemple anglais, propose un plan capable de la supprimer (ateliers nationaux, intervention de l'État etc.). INED, 2032. [Anonyme]. Examen de cette proposition : Est-il préférable, pour l'intêret de l'industrie nationale, et pour celui de l'Etat, de tolérer l'importation des cotons filés et des étoffes de coton de fabrique étrangère, en les assujétissant à un droit d'entrée, ou bien de la prohiber entièrement ? Par un manufacturier. S.l.n.d. (1805). In-8 de 24 pp.FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas-Louis). Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux, sur l'amélioration des laines. Paris, Imprimerie de la République, Prairial an 7 (1799). Nicolas-Louis François de Neufchâteau (1750-1828) homme d’État et littérateur ; député à la Législative, ministre de l’Intérieur, il fut un des Directeurs, et devint sous l’Empire sénateur et comte. In-8 de 16 pp. Titre inconnu de l'INED (1898-1905).[Anonyme]. Instruction pour prévenir les habitans des campagnes contre le méphitisme des marnières, des fosses, mines, puits, celliers, etc. Paris, Imprimerie de la République, an 11 (1803). 6 pp.5 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge, initiale P en pied de dos sur maroquin noir, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Recueil de publications d'économie politique parues sous le Consulat et l'Empire (1799-1806) relatives à la banque, la mendicité, le commerce du coton et des laines mais aussi l'hygiène (« méphitisme des marnières»). Reliure partiellement épidermée, coiffe de tête arasée.Provenance : François-René-Jean de Pommereul (1745-1823), général d'Empire. Très bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : 43238

‎ADRESSE d'un habitant cultivateur. à Messieurs les Membres de l'Assemblée Provinciale. En novembre 1789‎

‎(Paris), de l'Imprimerie de J. B. Caron l'aîné, s.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎"Sur les impôts levés en province".M. & W., 521. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 188767

‎Archivio Storico Civico. ASPETTI dell'amministrazione finanziaria del comune di Milano. dal XIV al XVIII secolo, rassegna di documenti a cura di Caterina Santoro, premessa di Gino Barbieri‎

‎Milano, Castello Sforzesco, 1963 in-8, 129-[4] pp., 27 reproductions in-t., broché, couv. rempliée. Exemplaire truffé.‎

‎Inventaire des Archives italiennes de pièces historiques des finances milanaises. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 155419

‎Atlas de statistique financière 1881.‎

‎Ministère des Finances. Direction du contentieux, de l'inspection générale, de l'ordonnancement et de la statistique. Atlas de statistique financière 1881.Paris, Imprimerie Nationale, 1881., in-4, XIIpp. et 25 planches. . 25 cartes de la France à double page, imprimées en plusieurs couleurs. Répartition proportionnelle des valeurs successorales par hectare ; répartition. de l'impôt foncier, des patentes, des droits d'enregistrement, des contributions indirectes. ; droits sur les vins, les bières, quantités de tabacs vendues ; prêts ; prêts aux communes ; produit des douanes ; etc. -‎

‎RAY J 7‎

Referenz des Buchhändlers : 3734

‎BANQUE NATIONALE. ROYAUME DE BELGIQUE. Lois organiques, statuts, règlement d'ordre intérieur. recueil de documents et discussions parlementaires concernant l'institution de la Banque Nationale.‎

‎Bruxelles Imprimerie et Lithographie de E. Guyot 1872. In-8 378pp 1 feuillet non chiffré table. Plein maroquin bordeaux, dos à nerfs orné de frises à froid encadrant des fleurons dorés, plats décorés d'un encadrement à froid composé de filets et une large frise avec fleurons dorés aux angles, centre du 1er plat enrichi d'un grand monogramme "E.B" mosaïqué en rouge et vert souligné d'un filet doré, large dentelle finement dorée sur bordure intérieure, contreplats et gardes rehaussés de moire rouge vif, coupes filetées, tranches dorées, relié vers 1886 (L. Claessens et Fils). Magnifique exemplaire de présent, de la plus grande fraîcheur.‎

‎Offert par la Banque Nationale de Belgique au Conseiller E. Bidart en remerciement du travail entrepris pour dresser la table analytique des matières qui régissent les dispositions organiques de cette banque. La reliure est l'oeuvre du relieur d'art Jean-Joseph Claessens (Bruxelles 1861 - La Hupe 1909). Fils du relieur Laurent Claessens, Paul-Joseph Claessens fut le fondateur et le directeur de l'Ecole de Reliure d'Art de Bruxelles.‎

Referenz des Buchhändlers : GITd684

‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider.‎

Referenz des Buchhändlers : SPN-775

‎Centenaire du Crédit Industriel et Commercial.‎

‎Paris, Les Ateliers A.B.C., (1959) in-4, 31 pp., broché, sigle gaufré sur le premier plat. Rousseurs sur les plats.‎

‎Plaquette commémorative composée de :- Allocutions prononcées au cours du dîner du 4 Mai 1959 à l'Hotel Ritz.- Allocutions prononcées au cours du déjeuner du 23 Mai 1959 au Pré-Catelan. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 155455

‎Chambre des Députés - discours de son Exc. le Ministre des Finances, sur le Budget de son ministère. Imprimé par ordre de la Chambre, séance du 8 avril 1823‎

‎chez Hacquart - gd in-12, 4 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Referenz des Buchhändlers : 2852

‎Chambre des Députés - Session de 1822 - Discours de son Excellence M. le Ministre des Finances, Relatif à l'amendement proposé par M. Robin-Scévole, sur l'inspection des finances, imprimé par ordre de la Chambre, séance du 2 août 1822‎

‎chez Hacquart - in-12, 3 pp. - non br.‎

‎bel ex.‎

Referenz des Buchhändlers : 2868

‎Chambre des députés, session 1822, discours de son exc. Le ministre des finances, en Réponse au Discours de M. Benjamin-Constant, imprimé par ordre de la Chambre, séance du 7 août 1822‎

‎chez Hacquart, 4 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Referenz des Buchhändlers : 2836

‎Chambre des pairs de France - Session de 1821, Projet de loi relatif aux moyens d'assurer provisoirement le service du trésor royal jusqu'à la promulgation de la loi des finances de 1822. Adopté par la chambre des Députés le 1er avril 1822, présenté le même jour à la chambre des Pairs. Discours prononcé par le Ministre, des finances, en présentant ce projet à la chambre des Pairs. Imprimé par ordre de la chambre.‎

‎gd in-12, 7 pp. - non br., non rogné‎

‎bel ex.‎

Referenz des Buchhändlers : 2853

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget et comptes exercice 1888.‎

‎Marseille Imprimerie Moulot 1888. 2 volumes in-4 comptes: 171pp 4 feuillets non chiffrés (situation financière du Canal de Marseille) budget: 287 XXXVpp (état des propriétés) 71pp 1 feuillet non chiffré (budget supplémentaire). Demi chagrin rouge, dos à nerfs, pièce de titre et de tomaison bleu nuit sur le volume de comptes, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques rousseurs par endroits, exemplaire bien complet et bien relié.‎

Referenz des Buchhändlers : GITe256

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget et comptes exercice 1890.‎

‎Marseille Imprimerie Moulot 1890. 2 volumes in-4 comptes: 89pp 15 feuillets non chiffrés (tableaux annexes) budget: 134 35pp 1 feuillet non chiffré (budget supplémentaire). Demi chagrin rouge, dos à nerfs, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques rousseurs par endroits, petit manque sur la coiffe supérieure du volume de budget. exemplaire bien complet et bien relié malgré le défaut signalé.‎

Referenz des Buchhändlers : GITe258

‎COMMUNE DE MARSEILLE. Budget ou état des recettes et des dépenses, exercice 1891.‎

‎Marseille Imprimerie Moulot 1891. In-4 133pp 15 feuillets non chiffrés supplément. Demi chagrin rouge, dos à nerfs, armes dorées de Marseille en queue, reliure de l'époque. Quelques pâles rousseurs, manque de cuir au bas du dos.‎

‎Exemplaire bien complet.‎

Referenz des Buchhändlers : GITe253

‎COMPTE de l'administration des Finances. pendant l'année 1812‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1814 in-4, 173 pp., veau fauve, dos lisse orné, roulette dorée en encadrement sur les plats, coupes et intérieurs guillochés, tranches dorées (rel. de l'époque). Épid. sur les plats, coins usés, petit manque au mors supérieur. Bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 165896

‎Compte rendu au directoire par le ministre des finances sur l'administration de son département depuis l'organisation du gouvernement constitutionnel‎

‎Paris, imprimerie de la République, An VI - pet. in-4, 104 pp. - couv. d'attente beige, non rogné‎

‎beau doc.‎

Referenz des Buchhändlers : 2499

‎CÁMARA de Comercio y Navegación de Barcelona. Informe emitido en Abril de 1919 sobre el Proyecto de Reforma del Privilegio del Banco de España.‎

‎Barcelona, Henrich y Cía., 1920, 21,5 x 14 cm., 47 págs.‎

‎Discours de son excellence Le ministre des finances, sur le Budget de son Ministère (extrait du moniteur), imprimé par ordre de la chambre‎

‎chez Hacquart, 4 pp - non br., non rogné‎

Referenz des Buchhändlers : 2838

‎Discours sur le Droit Annuel.‎

‎[], , [1618]. In-12 de 15 pp., cartonnage moderne.‎

‎« A la vérité Sire, par le moyen de l'establissement de ce droit, le prix des offices de Judicature est venu à un tel excez que l'on ne saurait y penser sans horreur. Chacun demeure d'accord que c'est un mal, mais on dit que le remede en seroit violent, & qu'il faut que V.M. le differe à une autre fois ».‎

Referenz des Buchhändlers : 1809