‎Finanzas‎

‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 206708

‎[SIDÉRURGIE].‎

‎Observations de quelques négocians de Bordeaux, sur les droits des fontes et des fers.‎

‎Bordeaux, Lavigne jeune, s.d. (1814) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 244698

‎[SOBRY (J.-F.)]‎

‎Le Mode François. ou discours sur les principaux usages de la nation françoise‎

‎Londres, 1786 in-8, 448 pp., demi-percaline aubergine à la Bradel (reliure postérieure). Reliure un peu fanée. Ex-libris Bibliothèque de Paul Lacombe.‎

‎INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieillesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 224838

‎[SPIRITUEUX].‎

‎Nouveau tarif nécessaire aux négocians et fabricans d'eau-de-vie. et utile aux cabaretiers, pour vois sans calculerà combien leur revient la pinte du vin, qui marque la valeur d'une ou plusieurs veltes, à tel prix que coûte la barique. Avec un autre petit tarif, qui réduit telle quantité de veltes que produisent plusieurs grosses bariques, en bariques de vingt-sept veltes. Première édition‎

‎La Rochelle, Louis Bourdin, 1714 in-12, [6] ff. n. ch. (titre, dédicace aux juges-consuls de La Rochelle, avertissement, avis aux détaillans en vins, approbations), 216 pp., [14] ff. n. ch. [Nouveau tarif], basane brune modeste, dos à nerfs (reliure de l'époque). Accroc en coiffe supérieure, épidermures, des cahiers voilés, des mouillures claires supra-paginales.‎

‎Édition originale (une seconde édition parut en 1777, toujours à l'adresse de La Rochelle). L'opuscule concerne uniquement la ville de La Rochelle, comme la plupart des tarifs d'Ancien Régime qui sont très locaux.Au CCF, exemplaires seulement à La Rochelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 244403

‎[STAVISKY] AYMARD Camille.‎

‎La véritable affaire Stavisky. Lettres à mes jurés.‎

‎Paris, Les propos de Spartacus, 1935. In-12, broché.‎

‎Exemplaire un peu défraîchi. [10258]‎

Referencia librero : 10258

‎[SUCRE].‎

‎De l'Impôt sur le sucre indigène. Lettre d'un contribuable à un député‎

‎[Paris], Imprimerie d'Urtubie et Worms, 1836 in-8, 32 pp., broché sous couverture de papier jaune imprimée.‎

‎Exposé favorable à la taxation du sucre produit en métropole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 240559

‎[SUPPRESSION DES JÉSUITES].‎

‎Ordre général et définitif de tous les créanciers des ci-devant soi-disant Jésuites. tant en France que dans Les colonies. Clos & arrêté en l'assemblée générale desdits créanciers, tenue à Paris le jeudi 13 aout, 1772. Homologué par arrêt du Parlement de Paris du 5 septembre 1772‎

‎Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1772 in-4, 42 pp., titre intermédiaire, 396 pp., 22 pp. de table alphabétique, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de cet état de clôture, que l'on joint parfois aux huit volumes de la collection intitulée Recueil de tous les arrêts du Parlement de Paris, déclarations, édits, lettres patentes du Roi, & autres pièces, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites, et parue en 1766, à l'occasion des procédures parlementaires dirigées contre l'Ordre.Exemplaire d'Alexandre-Jean-[Vincent] Mignot (1725-1791), sous-diacre du diocèse de Paris, abbé commendataire de Scellières (Champagne) depuis 1755, avec vignette ex-libris armoriée contrecollée sur les premières gardes. Il fut conseiller-clerc au Grand Conseil, de 1750 à 1770, puis conseiller-clerc au "Parlement Maupeou", de 1771 à 1774. Par sa mère, Marguerite-Marie Arouët (1686-1726), il était un des neveux de Voltaire, et s'occupa du transfert du corps de son oncle dans son abbaye en 1778.Cette provenance est des plus plaisantes : si Voltaire lui-même détestait autant les Jésuites que leurs ennemis Jansénistes, il ne faut pas oublier que son frère aîné Armand Arouët (1685-1765), receveur des épices au Parlement de Paris, était un fervent "ami de la vérité" comme nombre de ses collègues parlementaires et même grand admirateur du diacre Pâris, qu'il s'efforça de faire canoniser, défenseur des Nouvelles ecclésiastiques, etc.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 240269

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 205909

‎[SYSTÈME DE CONTRIBUTIONS PUBLIQUES]‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition. Présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Prolégomènes à une grande réforme fiscale, juste et rationnelle, que la Révolution doit aux citoyens. Le président du Comité de l'imposition était alors le duc de La Rochefoucauld (La Rochefoucauld d'Enville) qui signe le document tandis que l'on retrouve, parmi les membres de ce même comité, Rœderer, Du Pont de Nemours, l'Evêque d'Autun etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 99035

‎[TABAC FRANÇAIS]‎

‎Loi relative à la liberté de cultiver, fabriques & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Liberté pour la culture du tabac dans le royaume mais prohibition de son importation autre qu'en feuilles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 664948

‎[TALLEYRAND (Charles Maurice de)]‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les Banques & sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, prononcée à l'Assemblée Nationale le Vendredi 4 Décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 29 p., page de titre incluse. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale de ce remarquable rapport donné par Talleyrand à l'Assemblée le 4 décembre 1789. Il examine les différents projets pour rétablir les finances de la France, notamment celui du ministre Necker. Il se montre opposé à une banque nationale comme à des caisses particulières, repousse lidée de faire rapporter aux billets des intérêts et critique les effets dévastateurs du projet du ministre des Finances sur la création dun papier monnaie non convertible.Il pose un certain nombre de principes généraux; le premier: lEtat doit se montrer fidèle à ses engagements afin de préserver la source du crédit. Enfin, il détaille son propre plan en 9 articles. LAssemblée ordonna limpression de ce discours dès le lendemain, et nomma une commission chargée dexaminer ce plan "avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse descompte". (Goldsmiths 13955. INED, 4271. Martin & Walter, 32084). Bon exemplaire, très frais.‎

Referencia librero : 17877

‎[TALLEYRAND (Charles-Maurice de)]‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun [Talleyrand], sur la vente des biens domaniaux. Du 13 Juin 1790.‎

‎In-8 (202 x 130 mm), cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau havane en long, 11 pages. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [ juin 1790].‎

‎Édition originale de ce discours qui prolonge les précédentes interventions de Talleyrand en faveur de la nationalisation des biens ecclésiastiques. Il y élargit sa réflexion à lensemble des biens domaniaux, cest-à-dire les propriétés de lÉtat, incluant celles de la Couronne comme de lÉglise.Le rapport est suivi dune proposition de loi en dix articles. Adoptée par lAssemblée, elle contribua directement à la mise en uvre de la vente des biens nationaux. Cette mesure entraîna des conséquences politiques, économiques et sociales dune portée considérable. (Martin & Walter, 32086).Quelques brunissures.Bon exemplaire, bien relié.‎

Referencia librero : 39240

‎[TARIF].‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie. aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 228532

‎[TAXES SUR LES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp.‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 85138

‎[TAXES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 70476

‎[TAXES]‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp.‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 86653

‎[TAXES]‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique. donnée à Paris, le 4 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 85013

‎[TEINTURERIE]‎

‎Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés,. par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.‎

‎[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 222915

‎[TIMBRAGE]‎

‎Lettres patentes du roi. concernant le timbre des quittances comptables et autres. Données à Versailles le 29 juillet 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 85079

‎[TIMBRE]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale,. pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimée [sic] par ordre de l'Assemblée nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Réforme qui unifie le modèle du papier timbré qui porte désormais le nom ou le numéro du département (et ne varie plus selon la généralité comme précédemment). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 216866

‎[TIMBRE]‎

‎Mémoire sur le droit du timbre.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-4, 25 pp., en feuilles, cousu, importantes mouillures.‎

‎Mémoire préparatif à l'édit de juin 1787, qui proposait de tripler le rendement du droit de timbre (institué en 1655) en assujettissant à cet impôt tous les actes sous seing privé, les affiches, journaux, lettres de faire-part, passeports, pétitions, quittances, quittances des rentes sur l'Hôtel de Ville et des pensions, etc. Comme l'on sait, ce fut cette mesure fiscale qui enclencha la dernière fronde parlementaire de l'Ancien Régime, laquelle bloqua de nouveau le pays et aboutit aux premiers événements révolutionnaires.Nombreuses annotations manuscrites de l'époque en marge. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 206571

‎[TISSUS]‎

‎Mémoire sur le budget de 1816. adressé à MM. les Pairs de France et à MM. les députés des départements, par la Chambre de commerce de Rouen‎

‎Rouen, Imprimerie de P. Périaux, 1816 in-4, 24 pp., dérelié.‎

‎La Chambre synthétise les arguments contre les principaux droits qui lèsent les intérêts du commerce du département : droits d'entrée sur les cotons ; droits sur les draps et les toiles de lin et de chanvre.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 197812

‎[TONTINE] GOUTTES (Abbé Jean-Louis)‎

‎Rapport d'un projet de remboursement des rentes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge, fait à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (oct. 1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Evêque constitutionnel de Saône-et-Loire, Gouttes propose un décret approuvant le projet d'établissement de Lafarge. La caisse Lafarge était une tontine viagère et d'amortissement, fondée en 1791. Chaque associé déposait en commun une somme d'argent, pour en retirer une rente placée sur sa tête ou sur celle d'autrui. Les intérêts étaient reversibles sur les survivants, lors de chaque décès, ce qui nécessitait de la part de l'Etat des calculs de probalité sur la mortalité. Martin & Walter, II, 15449 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 207715

‎[TRESORERIE NATIONALE]‎

‎Loi relative à la trésorerie nationale. donnée à Paris, le 13 novembre 1791‎

‎A Auxerre, L. Fournier, 1791 in-4, 60 pp., sous ficelle.‎

‎Loi qui fixe et organise la trésorerie nationale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 207542

‎[TRIBUNE PARODIQUE] [ASTORI (L.-P. d')]‎

‎Lettre au Roi.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎Curieuse épître, signée par un sieur d'Astori, qui nous est inconnu, datée de Luvay, 30 janvier 1789, et censée émaner d'un vieillard de 91 ans, ayant exercé dans la magistrature. Il s'inquiète de la situation morale de la France, obnubilée, selon lui, par la question du déficit. L'ensemble respire la forgerie.Martin & Walter, 610. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referencia librero : 151251