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‎[BUDGETS].‎ ‎Chambre des députés. Sessions 1815, 1816, 1817. Opinions.‎ ‎Paris, 1816 - 1818 14 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier blond raciné, dos lisse orné de filets dorés, tranches citron (reliure de l'époque).‎ ‎Recueil d'opinions présentées dans les débats des budgets de 1816 et 1817, à la Chambre des députés essentiellement, mais aussi devant la Chambre des Pairs (pièces IX-X, & XIII).I. TIXIER DE LA CHAPELLE (Léonard-André) : Opinion prononcée dans la séance du 29 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. Sur le budget. - II. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur les impôts arbitrairement perçus par le ministre de la police, et qui ne font pas partie du budget de 1816 ; prononcée dans la séance du 30 mars. Paris, J. G. Dentu, 1816, titre, 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (Grenoble). Célèbre mise en cause du ministre de la Police, le comte Élie Decazes, accusé de percevoir illégalement des impôts entachés d'immoralité et de substituer sans façon l'arbitraire des ordonnances à la fixité de la loi. L'attaque fut si vive et si directe, dans la manière de l'excité qu'était La Bourdonnaye, que la majorité troublée refusa la publication du discours, que l'auteur dut donc faire imprimer à titre privé. - III. MAGNIER-GRANDPREZ (Jean-Charles) : Discours sur les impositions indirectes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 mars 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 36 pp. - IV. RICHARD (Charles-Marie) : Opinion sur l'entrée des denrées coloniales par terre, et l'établissement des nouveaux entrepôts sur les frontières. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 15 avril 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 22 pp. - V. [GAUDIN (Martin-Michel-Charles) :] Opinion de M. le duc de Gaète sur les finances et sur le budget de 1816. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 52 pp. - VI. [GAUDIN :] Opinion de M. le duc de Gaète, sur le budget de 1817, prononcée dans la séance du 4 février 1817. [Paris], Hacquart, s.d. [1817], 52 pp. - VII. BARANTE (Prosper Brugière de) : Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817, sur le budget de 1817 ; imprimé par ordre de la Chambre. Paris, imprimerie royale, février 1817, titre, 24 pp., quelques corrections manuscrites à l'encre. - VIII. CAUSANS (Jacques de Vincens de Mauléon de) ; MARCELLUS (Marie-Auguste de Martin du Tyrac de) : Opinions sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances, amendé par la commission (session de 1816). Paris, Adrien Égron, Adrien Leclère, mars 1817, 31 pp. - IX. FITZ-JAMES (Édouard de) : Opinion sur la loi de finances. Paris, Le Normant, 1817, titre, [37 pp. - X. [PASQUIER (Étienne-Denis) :] Discours de M. le Garde des sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances. Imprimé par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1817], 19 pp. - XI. WENDEL (François-Charles de) : Opinion sur le projet de loi des douanes. [Paris], Ant. Bailleul, s.d. [1816], titre, 9 pp. - XII. SESMAISONS (Humbert de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcée dans la séance du 15 avril 1816. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 6 pp. - XIII. LA ROCHEFOUCAULD (François XII de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné, s.d. [1818], 17 pp. - XIV. HUERNE DE POMMEUSE (Michel) : Opinion prononcée dans la séance du 30 mars 1816, sur la caisse d'amortissement. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1816], 16 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 244816	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 250,00 € Acheter
‎[BUDGET DES HÔPITAUX]‎ ‎Décret sur les besoins des villes et des hôpitaux. précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp.,‎ ‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Defermon, Rœderer, Dauchy, Dupont de Nemours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 160067	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[BUDGET 1814-1815]‎ ‎Extrait du Moniteur du 23 juillet 1814. Projet de loi de finances.‎ ‎[Marseille], Imprimerie de Dubié, s.d. (1814) in-8, 8 pp., en feuilles.‎ ‎Premier budget de la Restauration ; il était censé couvrir les années 1814 et 1815, mais fut un peu perturbé par les événements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 210404	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[BUDGET DES HOPITAUX]‎ ‎Loi relative aux fonds à fournir provisoirement par la caisse de l'extraordinaire, pour les besoins des différents hôpitaux du royaume. Donnée à Paris, le 25 juillet 1791‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 85617	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 25,00 € Acheter
‎[BUDGET DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE]‎ ‎Loi relative au département de la Guerre. Donnée à Paris, le 4 mai 1791‎ ‎Alençon, Malassis le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette, broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 95848	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 25,00 € Acheter
‎[BUDGET MUNICIPAL] LACUÉE (Jean-Girard)‎ ‎Opinion sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la commune de Paris.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1798) in-8, 26 pp., broché. Travail de ver.‎ ‎Martin et Walter, 18226. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 140467	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[BUDGET DE L'ÉTAT] NECKER (Jacques)‎ ‎Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale. le 1er octobre 1789‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 15 pp., dérelié.‎ ‎Projet de décret en trois points :- Assurer l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes.- Pourvoir aux besoins extraordinaires qui sont indépendants des dépenses fixes.- Concourir à la sûreté des paiements prochains et lever l'embarras du trésor royal, dû à la rareté du numéraire et au discrédit général.Suit alors les dispositions à voter.Martin et Walter, III, 25740. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 662106	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 100,00 € Acheter
‎[BUDGET MARITIME] MALOUET (Pierre-Victor)‎ ‎Rapport sur les dépenses extraordinaires qu'occasionne l'armement ordonné par le roi. Séance du 12 juin‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., 2 tabl. dépl., dérelié.‎ ‎Le second tableau a pour titre : Etat des frais d'armement de 14 vaisseaux, 14 frégates, 4 corvettes, 6 avisos, 2 flûtes, et 2 gabarres, dont l'équipement vient d'être ordonné par sa majesté.Martin & Walter, 22708. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 185418	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[BUDGET]‎ ‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎ ‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 202077	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES]‎ ‎Réponse laconique aux observations sommaires de M. l'Abbé Sieyès, sur les biens ecclésiastiques, et doutes sur les principes concernant la Constitution.‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16-48 pp., dérelié.‎ ‎Réfutation des propos de Sieyès qui demande à l'Assemblée l'abolition du Corps politique du Clergé dans la nation. L'auteur propose cependant des réformes audacieuses : interdiction de cumuler plusieurs Bénéfices, il ne sera plus donné de Bénéfice à des institutions qui n'ont pas charge d'âmes, interdiction aux congrégations religieuses, régulières ou séculières, de recevoir à l'avenir aucun Novice ni postulant ou instituant, suppression de toutes les congrégations à l'exception de deux ou trois maisons dans chaque province, don d'une pension de 600 livres à tous les prêtres sans revenu, etc.Martin & Walter, Anonymes, 15919. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 204391	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[CAISSE DES ARRÉRAGES]‎ ‎Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages.‎ ‎S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.‎ ‎La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 157721	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[CAISSE PATRIOTIQUE] USSON (Louis-Mathieu d')‎ ‎Précis d'un projet de caisse patriotique et militaire. en date du 16 février 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 7 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎ ‎Député de la Sénéchaussée de Pamiers, le Marquis d'Usson donna en 1790, le plan d'une caisse patriotique. On placerait une somme quelconque et le déposant ne toucherait pas d'intérêt pendant 15 ans. Ce projet aurait pour but de détruire l'usure et l'agiotage. L'Assemblée ne donna pas suite à ce projet.Martin & Walter, IV, 33016. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235590	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 70,00 € Acheter
‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎ ‎Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi‎ ‎Paris, Imprimerie royale, mars 1825 in-4, 175 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée sur la première couverture.‎ ‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak.Exemplaire de Jean-René-Guillaume Guéroust, comte de Boisclaireau (1754-1835), député de la Sarthe, avec nom poussé sur la première couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 201649	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[COMMERCE]‎ ‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎ ‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 85120	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎ ‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 204319	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎ ‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎ ‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 207402	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎ ‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎ ‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎ ‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 205793	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎ ‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎ ‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 245762	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[COMITÉ DE TRÉSORERIE]‎ ‎Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi. Donnée à Paris, le 30 mars 1791‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 85688	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 25,00 € Acheter
‎[CORVETTO (Louis-Emmanuel)].‎ ‎Loi sur les finances.‎ ‎Lyon, Imprimerie de Kindelen, s.d. (1816) in-8, 179 pp., avec un tableau dépliant hors texte, cartonnage Bradel de papier moutarde, pièce de titre fauve (reliure de l'époque). Exemplaire déboîté.‎ ‎Gênois entré au service de l'Empire après l'absorption de la République ligurienne, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) fut ministre des Finances de France du 26 septembre 1815 au 7 décembre 1818 dans le premier cabinet du duc de Richelieu et contribua puissamment à remettre de l'ordre dans les finances désastreuses du pays, après les guerres napoléoniennes, et pendant l'occupation des armées des puissances européennes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 239937	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 120,00 € Acheter
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎ ‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206225	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 20,00 € Acheter
‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎ ‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎ ‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎ ‎Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206322	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 120,00 € Acheter
‎[CONTRIBUTIONS]‎ ‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎ ‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 203788	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)‎ ‎Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.‎ ‎La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 207080	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎ ‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎ ‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 237042	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎ ‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎ ‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 237041	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎ ‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎ ‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎ ‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 207428	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[CRÉANCES SUR LE TRÉSOR PUBLIC]‎ ‎Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 85491	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[CÔTE-D'OR]‎ ‎Compte de gestion du directoire du département de la Côte d'Or.‎ ‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, titre, 67 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎C'est le premier budget du département de la Côte d'Or.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206371	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 120,00 € Acheter
‎[DETTE]‎ ‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique.‎ ‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié.‎ ‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 662101	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 100,00 € Acheter
‎[DETTE]‎ ‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. du 9 juillet 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 47 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 190430	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎ ‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎ ‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206042	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[DETTE PUBLIQUE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎ ‎Opinion sur la liquidation de la dette publique. Du Vendredi 24 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché, couv. muette postérieure.‎ ‎Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux. Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235707	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[DETTE PUBLIQUE] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎ ‎Rapport sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp.‎ ‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Dans ce texte, Batz récapitule les travaux du comité de liquidation pour 1790 et demande communication de l'ensemble des documents relatifs à la dette publique.Martin et Walter, 1955. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 165234	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[DETTE PUBLIQUE ET DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)‎ ‎Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux. Le 10 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur.‎ ‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Martin & Walter, III, 19365. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 235771	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[DOMAINE ROYAL]‎ ‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.‎ ‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 204398	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[DROIT DE PATENTE]‎ ‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎ ‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎ ‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 202725	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[DROITS FÉODAUX]‎ ‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎ ‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 205053	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 30,00 € Acheter
‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.‎ ‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 6614	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 100,00 € Acheter
‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎ ‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎ ‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 663776	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎ ‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎ ‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 203480	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎ ‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎ ‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎ ‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 205805	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[FINANCES] ROLAND (Charles-Nicolas)‎ ‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎ ‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 662129	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎ ‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎ ‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎ ‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 205967	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 60,00 € Acheter
‎[FINANCES]‎ ‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique. Présentées par le sieur L. D. V‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 662110	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[FINANCES]‎ ‎Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎ ‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎ ‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206403	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 120,00 € Acheter
‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.‎ ‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 203586	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter
‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎ ‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 236009	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 50,00 € Acheter
‎[FINANCES] AGOBERT (Jacques)‎ ‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.‎ ‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié.‎ ‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 164007	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 80,00 € Acheter
‎[FINANCES]‎ ‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎ ‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 206726	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] 40,00 € Acheter

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