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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
Référence libraire : 204784
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Référence libraire : 22443
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[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-
Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-
Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.
Référence libraire : ORD-3615
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[ENFANTS TROUVES]
Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton.
Référence libraire : 10233
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[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-
La mystérieuse Baronne de Feuchères.
P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.
Référence libraire : 26360
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants.
Référence libraire : 77466
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Référence libraire : 77465
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
Référence libraire : 206729
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[GAYOT DE PITAVAL François].-
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-
Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.
Référence libraire : ORD-4354
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Référence libraire : 181273
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Référence libraire : 181290
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
Référence libraire : 177492
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[GREFFIERS]
Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710
Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.
Référence libraire : 215468
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
Référence libraire : 177494
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.
Référence libraire : 665401
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
Référence libraire : 177487
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Référence libraire : 16713
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIèmesiècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976 ; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
Référence libraire : _201600750
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques: Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868 ; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie: le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie: le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie: Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
Référence libraire : G0929
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[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE
Procès du Maréchal Pétain.
Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.
Référence libraire : H0145
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIème siècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
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[HOLMES (Justice Oliver Wendell)], SHRIVER (Harry C.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. HIS BOOK NOTICES AND UNCOLLECTED LETTERS AND PAPERS, edited and annotated by H.C. Shriver)
, New York, Central Book Co. 1936, in-8, rel. pleine toile éd. rouille sous jaquette, (annotations), XIII-280p.
Référence libraire : 22843
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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge
, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.
Référence libraire : 23062
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-13112
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Référence libraire : 206956
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12501
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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
Référence libraire : 166124
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Référence libraire : 170099
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Référence libraire : 170101
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[JUSTICE] - MAURRAS (Charles), PUJO (Maurice) -
AU GRAND JUGE DE FRANCE : requête en révision d'un arrêt de cour de justice par messieurs CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO.
Paris, Editions de la seule france, 1949; in-8, 211 pp., broché.
Référence libraire : 201012530
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[Justice]
Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest
Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.
Référence libraire : 84851
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[JUSTICE] OUDART (C.-P.)
Discours. prononcé à la barre de l'Assemblée nationale, au nom et en présence des membres du comité de recherches de la municipalité de Paris, suivi de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale et de quelques pièces
S.l., 1790 in-8, 24 pp. dérelié.
Référence libraire : 661399
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Référence libraire : 166247
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[JUSTICES SEIGNEURIALES]
Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé.
Référence libraire : 198416
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[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
Référence libraire : 1737
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[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Référence libraire : 16563
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[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Référence libraire : 16564
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[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -
Justice league : of america archiv : band : t2.
Stuttgart, Dc comics, 1993; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.
Référence libraire : 200900308
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[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]
L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents
Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.
Référence libraire : 221029
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[JUSTICE].
La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère
Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié.
Référence libraire : 226620
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[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -
La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.
s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.
Référence libraire : 201801668
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[JUSTICE] - GONTHIER (Jean-charles), RAGNAUD-SABOURIN (Annie) -
Les grandes erreurs judiciaire de France.
s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.
Référence libraire : 201806054
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[JUSTICE] - FLORIOT (René) -
Les erreurs judiciaires.
Paris, Flammarion, 1968; in-8, 333 pp., br.
Référence libraire : 201316027
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[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Référence libraire : 171056
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[JUSTICE]
Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.
Référence libraire : 203168
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Référence libraire : 206406
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[JUSTICE DE PAIX]
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
Référence libraire : 663953
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[JUSTICE À AVIGNON]
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
Référence libraire : 667052
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