[DAUPHINÉ].-
Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-
Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.
Référence libraire : ORD-2865
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié..
Référence libraire : 94375
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[Dombes]
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4713
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[Dombes]
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4710
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[Dombes]
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
Référence libraire : 4712
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[Dombes] Alverny, M.A. d’ :
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Référence libraire : 653
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[Dombes] Lenail, Pierre:
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Référence libraire : 273
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[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
Référence libraire : 103006
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[Droit criminel] MIMIN, Pierre
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)
Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.
Référence libraire : 103495
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[DROIT NORMAND] LA BARRE (René-Laurent).
Formulaire des esleuz, auquel sont contenues & declarees les functions & devoirs desdits Officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus scavoir & faire, pour l'acquit de leur charge. Ensemble, quelques recherches, touchant les Tailles, Taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages: Foires, marchez, sallades, quatrièmes, huitièmes, & autres deniers qui se levent sur les boires & breuvages, tavernes & taverniers. Avec un traicté des monnoyes & des metaux.
Paris, Toussainct Quinet, 1628. In-8 de 8 feuillets, 740 pages, 1 feuillet. (sommaire). Vélin d'époque, titre à l'encre au dos, bon état.
Référence libraire : 12860
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-12426
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 577 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA00c44
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735045
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[Droit]
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Référence libraire : LFA-126735044
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié..
Référence libraire : 116043
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[DROIT] EVERARD (Estienne).
Metode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandie, & dans la coûtume particulière de Caux.
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1734. Petit in-8 de (10)ff., 220 pp. et (26)ff. de table. Seconde édition, revuë, corigée & augmentée. Signature sur la page de titre, rousseurs éparses et des cahiers brunis. Veau d'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleur de lys dorés, tranches mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes. Frottements aux charnières, deux coins usés.
Référence libraire : 16962
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[DROIT] HOUARD.
Dictionnaire Analytique, Historique, Etymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie.
Rouen, Leboucher, 1780-1782. Quatre volumes in-4, tableau dépliant dans le tome IV. Rares rousseurs. Veau d'époque, dos à nerfs ornés, pièce de titre et de tomaison. Quelques épidermures, un mors fendu sur 6 cm au tome III, sinon bon état général.
Référence libraire : 21332
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[DROIT] NIEUPOORT.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Référence libraire : 11546
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[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).
Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.
Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.
Référence libraire : 18831
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
P., Editions de Paris 1950. in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT
Référence libraire : 38559
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[DUBOUT] - LONDON, Geo.
Mon President, je vous le jure.
in-12, 279 pages, broché, couverture illustrée en couleurs par DUBOUT Bel exemplaire (papier bruni). [TX-22]
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[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-
La Femme-Homme.-
Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.
Référence libraire : ORD-3432
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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge..
Référence libraire : 204784
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Référence libraire : 22443
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[ENFANTS TROUVES]
Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton.
Référence libraire : 10233
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[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-
Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-
Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.
Référence libraire : ORD-3615
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[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-
La mystérieuse Baronne de Feuchères.
P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.
Référence libraire : 26360
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 pages et 4 tableaux dont 3 dépliants ; couverture imprimée.
Référence libraire : 77466
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Référence libraire : 77465
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[GAYOT DE PITAVAL François].-
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-
Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.
Référence libraire : ORD-4354
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[GRAVURE - AVOCAT - JUSTICE] auteur inconnu
GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO LANCE SUUM TRIBUENS UNICIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]
1600 Une Gravure originale de la déesse grecque de la JUSTICE, technique eau-forte pointe sèche en noir, format : 14 x 20 cm, sur papier vergé crème contrecollée sur carton, sans date (XVIIème),
Référence libraire : 19686
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice.. Qqs mouillures claires.
Référence libraire : 665401
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Référence libraire : 16713
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[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE
Procès du Maréchal Pétain.
Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.
Référence libraire : H0145
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIèmesiècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976 ; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
Référence libraire : _201600750
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIème siècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques: Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868 ; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie: le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie: le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie: Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
Référence libraire : G0929
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
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[HOLMES (Justice Oliver Wendell)], SHRIVER (Harry C.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. HIS BOOK NOTICES AND UNCOLLECTED LETTERS AND PAPERS, edited and annotated by H.C. Shriver)
, New York, Central Book Co. 1936, in-8, rel. pleine toile éd. rouille sous jaquette, (annotations), XIII-280p.
Référence libraire : 22843
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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge
, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.
Référence libraire : 23062
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-13112
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Référence libraire : ORD-12501
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[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).
Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?
Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Référence libraire : 18302
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[JURY CRIMINEL] GUERNON DE RANVILLE.
Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Référence libraire : 18307
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[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -
La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.
s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.
Référence libraire : 201801668
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[JUSTICE ] - PERIER (Robert de ) -
Marechal , nous voila ! pour la justice et la véroté.
, Association nationale petain verdun , 1992; in-8, 444 pp., br. Préface de jacques Isorni - très bon état.
Référence libraire : 200918505
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[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -
Justice league : of america archiv : band : t2.
Stuttgart, Dc comics, 1993; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.
Référence libraire : 200900308
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[Justice]
Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest
Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.
Référence libraire : 84851
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[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
Référence libraire : 1737
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