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[LOUVETERIE]. BUSSON Georges.-
La Louveterie.-
La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.
书商的参考编号 : ORD-6575
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[LOUVIERS] VEYRAT (Maurice).
La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.
Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.
书商的参考编号 : 14928
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[LYON (Ville de)]
Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.
1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,
书商的参考编号 : 8578
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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
书商的参考编号 : 204383
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[MADAGASCAR]. GALLIAN Henri.-
Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-
Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.
书商的参考编号 : ORD-14550
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[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 660610
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[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
书商的参考编号 : 235971
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[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6
Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.
书商的参考编号 : 203356
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[Ministère de la Justice]
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Robert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet
, Paris, Gallimard 1982, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 308p.
书商的参考编号 : 28713
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[Ministère de la Justice]
GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak
, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.
书商的参考编号 : 28712
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[Ministère de l’Éducation nationale]
LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.
, Paris, Impr. nationale circa 1950, in-8, br., (jauni), 58p.
书商的参考编号 : 22216
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[Ministère de l’Éducation nationale]
LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.
br., (jauni)
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[MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti, comte de)]
Des lettres de cachet et des prisons d'état
Hambourg, s.n., 1782. 2 parties en 1 vol. in-12, XIV-[2]-366-[2]-237 pp., veau marbré havane, double filet doré en encadrement sur les plats cantonné de fleurons dorés, dos long orné de filets et fleurons dorés, tranches rouges (3 manques à la reliure, épidermures, coins émoussés, quelques taches, pâle mouillure marginale aux premiers ff. de la seconde partie).
书商的参考编号 : 18865
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[MIRABEAU].
Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.
书商的参考编号 : 205818
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[MONTAUBAN]
Lettre du Club du café national, à M. Champion. évêque de Bordeaux, député à l'Assemblée nationale, (et ci-devant Garde des Sceaux), en date du 30 novembre 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.
书商的参考编号 : 206467
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[MOREAUI]
Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République
À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., demi-vélin blanc (reliure du XIXe).
书商的参考编号 : 232586
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[Nations Unies]
ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE
, Rome, Org. des Nat. Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture 1960, in-8, br., bon état, 272p.
书商的参考编号 : 24002
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[Nations Unies]
ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE
br., bon état
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[Nations Unies]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE
, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.
书商的参考编号 : 21450
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[Nations Unies]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE
br., bon état
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[Nations Unies], [Collectif]
HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général); assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York
, New York, Nations Unies 1949, in-8, br., bon état, (qq. annotations), 154p.
书商的参考编号 : 23871
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[Nations Unies], [Collectif]
HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général) ; assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York
br., bon état, (qq. annotations)
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[Nations Unies], [Collectif]
MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général
, New York, Nations Unies 1961, in-8, br., bon état, 102p.
书商的参考编号 : 22162
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[Nations Unies], [Collectif]
MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général
br., bon état
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[Nations Unies], PINTO (Roger)
LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n°4
, Paris, Éditions techniques S.A. 1986, in-8, br., bon état, 6p.
书商的参考编号 : 24141
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[Nations Unies], PINTO (Roger)
LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n° 4
br., bon état
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[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)
Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 234045
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[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 140833
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[NORMANDIE].-
Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-
Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.
书商的参考编号 : ORD-15312
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[NORMANDIE].-
Le palais de justice de Rouen.
1977 Rouen, Ministère de la Justice, 1977, in 4° broché, 306 pages ; très nombreuses illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée.
书商的参考编号 : 81246
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[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.
Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.
书商的参考编号 : 184394
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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais
, Paris, OCDE 1986, in-8, br., neuf, 35p.
书商的参考编号 : 22234
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[OCDE]
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais
br., neuf
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[OISE - VAL D'OISE]
Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 173050
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[ORFÈVRES]
Arrest de la cour des Monnoies, qui condamne Martin Laignier, Maître orfèvre de la ville de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la Maison commune des Orfèvres de Paris.. Du 22 août 1766
Paris, Imprimerie Royale, 1766 in-4, 8 pp.
书商的参考编号 : 664942
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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
书商的参考编号 : 175000
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[ORLÉANS]
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
书商的参考编号 : 205802
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[OTAN]
L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, MANUEL DE L’OTAN, 10èmeéd.
, Paris, Service de l’information 1962, in-8, br., bon état, 127p.
书商的参考编号 : 21323
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[OTAN]
OTAN: DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
, Paris, Service de l’information 1965, in-8, rel. éd., (insolé), 365p.
书商的参考编号 : 50145
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[OTAN]
OTAN : DOCUMENTATION SUR L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
rel. éd., (insolé)
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[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)
VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n°3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976
, Paris, Les Ept Épées 1976, in-8, br., très bon état, 115p.
书商的参考编号 : 21365
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[OTAN], FINKELSTEIN (Janet)
VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L’OTAN AUX ÉTATS UNIS, Cahier n° 3 de la Fondation pour les études de défense nationale, Les Sept Épées, avril 1976
br., très bon état
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[OUTRE-MER] CORRE (Dr A.).
Le crime en Pays créoles. (Esquisse d'ethnographie criminelle).
Lyon, A. Storck - Paris, G. Masson, s.d. ( 1889). In-12 de II et 314 pages. Bon état intérieur. Percaline d'éditeur vert-olive, tranches rouges. Plusieurs tâches d'eau au dos et au second plat. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.
书商的参考编号 : 18488
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[OUVRARD] WEILL Maître René-Georges.
OUVRARD, LE PROCÈS D'UN FINANCIER. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 14 janvier 1933.
Paris, Barreau de Paris, Typographie Firmin-Didot et Cie, 1933. Plaquette in-8, reliure toilée.
书商的参考编号 : 7831
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
书商的参考编号 : 206829
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
书商的参考编号 : 236017
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[Pamphlets du XVIIIème siècle]
Raisons pour désirer une Réforme dans l’administration de la Justice.
Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 14 pp.
书商的参考编号 : 6251
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[Paris] [Palais de Justice]
Le Palais de justice de Paris, son monde et ses moeurs, par la presse judiciaire parisienne... Préface de M. Alexandre Dumas fils
Paris, Librairies-Imprimeries Réunies 1892 In-4 28,5 x 19,5 cm. Reliure demi-maroquin bleu à coins, filets dorés, dos à nerfs encadrés de fers dorés, couvertures conservées, tête dorée, XVIII-400 pp., 150 dessins inédits dont 25 à pleine page et 4 planches hors-texte en couleurs caricatures d’avocats, table des matières. Reliure frottée.
书商的参考编号 : 97672
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[PARIS].-
Société de Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, reconnue établissement d'utilité publique, le 5 juin 1843. 36e année. Séance publique du 5 avril 1868, présidence de M. Perrot de Chezelles.
P., Goupy, 1868, in 8° broché, 84pp. ; large mouillure en tête de toutes les pages ; couverture légèrement fanée.
书商的参考编号 : 24595
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
书商的参考编号 : 205782
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