‎Procès‎

‎Saint Just . Saint Just France. Convention nationale Imprimerie nationale France publisher Louis XVI Trial and Execution C‎

‎Opinion du citoyen Saint-Just depute du departement de l'Aisne concernant le jugement de Louis XVI : seance du 13 novembre 1792 l'an premier de la Republique francaise. 1792 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1792. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 14. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : LB1111008468303

‎SAINT PIERRE (Michel de)‎

‎PLAIDOYER POUR L’AMNISTIE‎

‎br., bon état‎

‎SAINT-GERMAIN PHILIPPE (matricule 3407)‎

‎LES PRISONS DE L'EPURATION‎

‎P., La Librairie française,1975. In-8 broché, 214 pages.‎

‎SALMON, André‎

‎L'Affaire Dreyfus.‎

‎1934 Editions Emile-Paul Frères, collection "Le Crime dans l'Histoire et la Vie" N° 7 - 1934 - In-8, broché - 127 pages.‎

‎Bon état - Couverture légèrement salie avec plis de lecture au dos - Ouvrage légèrement voilé‎

書籍販売業者の参照番号 : 52190

‎Sali Maria Clara; Napoli Gabriella‎

‎Appello civile. Tecniche redazionali. Come non scrivere un atto di appello‎

‎brossura Guida sintetica alla corretta redazione di un atto di appello, tenuto conto dei principi normativi e della relativa elaborazione giurisprudenziale. Un intero capitolo è dedicato ad esempi concreti, espunti da casi trattati dalla Corte di Appello di Catania. Le parti teoriche sono riprese in schede riassuntive, per una immediata visualizzazione degli argomenti trattati.‎

‎SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de).‎

‎Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e . may 1785. jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7. au dimanche 8 de may 1785. en continuant le dimanche 8. à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville Nota. Ce mémoire a été remis par le captif à M. Gilbert président de la Chambre de vacation à Charenton le 21. 7bre 1785 et retiré du greffe de Me Fremin Greffier où cette pièce était demeurée, après l'élargissement du prisonnier.‎

‎, , 1786. Manuscrit in-folio réglé (22 x 32,5 cm) de (2)-162 pp., quelques feuillets laissés vierges, vélin sur ais de bois (reliure de l’époque). Titre manuscrit sur le plat supérieur à l'encre du temps : Journal du Comte de Sanois sortant de la Maison de force de Charenton où il a été détenu au secret depuis le 4. may 1785 jusqu'au 25 janvier 1786. Premier cahier. Mémoire dicté à Besançon (suivi sur le dos, en long :) Journal manuscrit du comte de Sanois May 1786 7bre 1787.‎

‎Mémoire autographe du comte de Sanois resté manuscrit déposé une première fois en captivité à Charenton au mois de septembre 1785 - revu et corrigé par ses soins l'année suivante, suite à son élargissement. Précieux exemplaire de travail, biffé, raturé et complété du comte de Sanois qui entreprit de relater toute l'affaire sous le titre Journal du Comte de Sanois.Jean François Joseph de La Motte-Geffrard, comte de Sanois (1723-1799), était aide-major des Gardes françaises et chevalier de l’ordre de Saint-Louis. Accusé de dilapidation et de banqueroute frauduleuse, il fut interné à Charenton en vertu d'une lettre de cachet demandée par sa famille. Libéré au mois de janvier 1786, il engage une procédure après avoir muri sa défense en détention. Son avocat, Pierre-Louis de Lacretelle, publia en 1786 un Mémoire pour le comte de Sanois sortant de Charenton, où il a été détenu pendant neuf mois, contre ses accusateurs - et dénonce l'usage fait de la lettre de cachet.C'est sa première justification dans cette affaire qui va bientôt enflammer l'opinion publique, dictée deux jours durant en captivité au mois de mai 1785 qu'il titre plus tard Relation de mes malheurs ou m’a (sic) confession générale et découpe en chapitres : Accusations. Audite alteram partem. Repliques aux accusations. Refus de legs dans des testaments. Conduite de ma fille à mon égard. Conduite de ma fille dans la circonstance de son mariage. Lettre écrite par Mr. De Sanois à Madame de G*** des H*** la douairière le 9 juin 1785. Ma bienfaisance envers mes frères cadets paiée d'ingratitude par deux de ces frères. Procès de moine René Rivière et du Sieur de Ponty. Caractère de ma femme. Conduite de Madame de Sanois en certaines circonstances. Détails concernant mon mariage. Ma retraite du service. Habitation au Château de la Houssaye près Chaumont en Vexin. Superbe trait de bienfaisance d'humanité et générosité de Mad. de Sanois. Autre belle action de Mad. de Sanois. Procès de M. le Président du Mazy. Vente de la terre du Boiscornillé en Bretagne. Mont de Piété. Avances exigées des fermiers. Nouvelles calomnies dont j'ai été informé par les Sr Des Brugnières. Argent pris chez les Régisseurs de Sanois. Emprunts divers. Acquisition des Terres d'Isle et de Vignely, évêché de Meaux. Mariage du Comte de Courcy. Mariage de Mr le vicomte de Goyon. Démarche pour travailler à ramener ma femme. Frais de la saisie de ma personne et de ma translation. Inquiétudes sur la longueur de ma captivité. Tableau de ma situation au 4e may 1785 jour que j'ai été arresté à Lausanne. Réserve et protestation de mes pouvoirs en temps et lieu contre les auteurs fauteurs et complices de ma détention illégale.« Le 21 7bre 1785 à Charenton j'ai remis ce mémoire à M. Gilbert-Devoisin président de la Chambre des Vacations du Parlement de Paris dans le paquet couvert en toile grise - adressé à M de P*** conseiller au Parlement. A Charenton 21 7bre 1785. De Sanois. » Lacretelle : « Que les choses étaient en cet état (sans que le Comte de Sanois en eût aucune connaissance) lorsque le 21 septembre il reçut la visite de MM. les Commissaires de la Chambre des Vacations, auxquels il présenta sa requête, & différents papiers qu'il a depuis retrouvés au greffe de la Cour lors de son élargissement. » (Mémoire pour le comte de Sanois défendeur à la demande en séparation de biens formée contre lui à la requête de la comtesse de Sanois, son épouse. p. 32) C'est le jeune avocat Pierre-Louis Lacretelle qui se chargea de la défense de Sanois et porta l'affaire devant l'opinion publique ; il transforma l'affaire en procès des lettres de cachet donc du despotisme avec ses redoutables mémoires pour le comte de Sanois qui furent autant de coins enfoncés dans l'édifice de l'Ancien Régime. Joint : - Lettre autographe signé Le Tellier adressée au comte de Sanois datée 1780, 2 ff. in-8 carré. - Portrait gravé du Comte de Sanois (87 x 140 mm).‎

書籍販売業者の参照番号 : 11680

‎SAPORI, Julien - Préfacé par Pierre Joxe‎

‎Crimes et châtiments en Picardie sous l'Ancien Régime‎

‎2012 Editions L'à part - 2012 - In-8, broché - 235 p. - Quelques illustrations en N&B‎

‎Bon état‎

書籍販売業者の参照番号 : 106328

‎Satta Salvatore‎

‎Il mistero del processo‎

‎Satta Salvatore Il mistero del processo. , Adelphi 1994-02-19, Piatti e dorso lievemente segnati dal tempo. Presenta una firma a penna nel frontespizio. Buono (Good) . <br> <br> Copertina flessibile <br> 128<br> 88-459-1053-9‎

‎Satta Salvatore‎

‎Il mistero del processo‎

‎br.‎

‎SAUREL Louis‎

‎Dossiers de l'Histoire. Le Procès de Nuremberg‎

‎Rouff Paris, Rouff, 1965. In-12 broché de 188 pages. Photos hors-Texte. Bon état‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

書籍販売業者の参照番号 : 142126

‎SAULNIER, F.‎

‎Le procès du poète Théophile et le Conseiller Jacques Bonnier, Sr de Champelin (1624)‎

‎RENNES, Imp. E. Prost - 1908 - Tiré à part du Bulletin de la Société Archéologique d'Ille-et-Vilaine, T. XXXVIII - In- 8 - Broché - 7 pages Envoi de l'auteur‎

‎SAUREL Louis‎

‎Dossiers de l'Histoire. Le Procès de Nuremberg‎

‎Paris, Rouff, 1965. In-12 broché de 188 pages. Photos hors-Texte. Bon état‎

‎Savant (Jean).‎

‎LE PROCES DE VIDOCQ.‎

‎P., Le Club du Meilleur Livre, 1956. In-8 carré rel. pleine toile éditeur, 343 pages, 25 ill. in-txt. Des rousseurs sur le reliure, intérieur frais.‎

‎Qui est Vidocq ?, les Débats, en Cours Royale, Ultime Offensive de la Police.‎

書籍販売業者の参照番号 : 1421

‎savant ( jean )‎

‎le vrai vidocq‎

‎hachette 1957 in 8 broché 256 pages‎

‎bagnes prisons et aventures - le chef de la sureté - le chatelain de saint-mandé - la police de vidocq ...‎

書籍販売業者の参照番号 : 1969

‎Saviane, Giorgio‎

‎L'inquisito - Le due folle‎

‎Due romanzi contenuti nello stesso volume. Uno scritto sull'endemico problema della giustizia penale italiana. L'altro scritto tratta del calcio italiano come fenomeno sociale di massa.‎

‎SCEVOLA Roberto -‎

‎Norimberga. Il male sotto accusa.‎

‎Milano, RCS MediaGroup, 2019, 16mo (cm. 18,5 x 12) brossura con alette, copertina illustrata a colori, pp. 165 con illustrazioni e tavole fotografiche nel testo. In condizioni eccellenti.‎

‎SCHMID (A.)‎

‎Mélanie bergère de la Salette et le Cardinal Perraud.Procés civil et religieux. Documents recueillis et publiés.‎

‎Paris, Chamuel, 1898, 1 broché. in-8 de 418 pages non coupées, 2 photos dont 1 en frontispice.‎

‎Célèbre procés ente le cardinal Perraud, évêque d'Autun et Mélanie Calcat, la bergère à laquelle la Vierge est apparut sur la montagne de la Salette prés de Grenoble.Le litige concerne l'héritage qu'à reçu la bergère pour créer une fondation à Chalons sur Saone.L'apparation de la Vierge à la bergère de la Salette, trés controversée, sera exploité par les francs-maçons et les anticléricaux pour attaquer les catholiques. La confusion qui en résultera relèguera La Salette au rang de site mineur de pèlerinage.‎

書籍販売業者の参照番号 : 19175

‎Schappel, Jörg‎

‎Grundsätze des "fair trial" innerhalb nichtstaatlicher Strafgerichtsbarkeit. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der Strafgewalt von Vereinen und Betrieben. [Dissertation durch die Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät der Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn vorgelegt von Jörg Schappel aus Homberg].‎

‎Bonn: Selbstverlag 1980. XXXIX, (1), 120 Seiten. Als Typoskript gedruckt. 8° (17,5-22,5 cm). Orig.-Broschur mit leinenverstärktem Rücken. [Softcover / Paperback].‎

‎Kein Bibliotheksexemplar! -- Kopfschnitt minimal angestaubt. Kleiner handschriftlicher Besitzvermerk in schwarzem Kugelschreiber auf dem vorderen Innendeckel und der Rückseite des Titelblattes. - Insgesamt sauberes und gut erhaltenes Exemplar.‎

書籍販売業者の参照番号 : 153819

‎SCHELLENBERG, Frank‎

‎Die Hauptverhandlung im Strafverfahren. 2., völlig überarbeitete und erweiterte Auflage.‎

‎Köln, Heymanns, 2000. XIX, 316 S. OLwd (mit OUmschlag).‎

‎Letzte Auflage, vergriffen.‎

書籍販売業者の参照番号 : 631142

‎Schmitt G.‎

‎MUSOLINO detto Il Brigante giustiziere‎

‎1 18,5x12 cm., in brossura, copertina illustrata con disegno (I carabineri e il brigante) a colori, pp.128, prima edizione, in italiano, libro popolare, buone condizioni, solo piccoli segni d'uso e tempo.‎

‎SCHNEIDER, U.-H‎

‎Die Pflicht der Behörden zur Aktenvorlage im Strafprozeß.‎

‎Berlin, Duncker & Humblot, 1970. 159 S. OKart.‎

‎Schriften zum Prozessrecht, 16.‎

書籍販売業者の参照番号 : 3493907

‎Schneir Walter With Miriam Schneir. Trial of Ethel Rosenberg; Julius Rosenberg; Morton Sobell.‎

‎Invitation to an Inquest; a New Look at the Rosenberg-Sobell Case‎

‎Garden City: Doubleday & Company 1965. Hardcover Very good in very good dust jacket. 467pp. Photographs sources index. Minor edgewear and chipping to dust jacket. Trial of Ethel Rosenberg Julius Rosenberg & Morton Sobell. Law. Doubleday & Company Hardcover‎

書籍販売業者の参照番号 : 120184

‎SCHULTZ, Hans, Johannes DÜNNEBIER u. Hilding EEK‎

‎Das Problem der Sonderstellung der Presse im Strafverfahren. Verhandlungen der Fachgruppe Strafrechtsvergleichung anläßlich der Tagung für Rechtsvergleichung in Kiel vom 8. bis 11. September 1965.‎

‎Frankfurt, Metzner, 1966. 84 S. OKart.‎

‎Arbeiten zur Rechtsvergleichung, 29.‎

書籍販売業者の参照番号 : 437605

‎SCIZE (Pierre) [PIOT (Michel-Joseph)]‎

‎AU GRAND JOUR DES ASSISES, Yvonne Chevallier, Pauline Dubuisson, Marie Besnard et Gaston Dominici‎

‎, Paris, Denoël 1955, in-16, br., (ptt. déchirure au bas du dos, lég. fanée), intérieur très frais, 384p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 33728

‎Scognamiglio Paolo‎

‎Prescrizione dei reati e durata dei processi dopo la legge Spazzacorrotti (L. 3/2019)‎

‎br. La L. 3-1-2019, n. 3 (cd. Legge spazzacorrotti) ha introdotto importanti misure per il contrasto alla corruzione, in tema di prescrizione dei reati ed in materia di trasparenza dei partiti e movimenti politici. La legge, che si compone di un articolo unico suddiviso in 30 commi, è stata pubblicata sulla Gazzetta ufficiale del 16-1-2019 ed è entrata in vigore il 31 gennaio 2019, ad eccezione delle norme in tema di prescrizione che entreranno in vigore il 1 gennaio 2020. Il differimento dell'entrata in vigore proprio delle norme in materia di prescrizione testimonia come su tale punto vi siano stati forti contrasti tra le forze politiche e si è preferito rimandare l'introduzione di una riforma epocale (sospensione della prescrizione dopo la sentenza di primo grado) sperando che possano essere nel frattempo introdotti correttivi al sistema penale che rendano più celeri i processi. Il presente lavoro, che vede la luce quando è ormai prossima l'entrata in vigore delle nuove norme sulla prescrizione, cercherà di approfondire il contenuto della novella inserendo le modifiche nell'alveo della disciplina generale della prescrizione che era già stata profondamente modificata prima dalla L. 5-12-2005, n. 251 (cd. Legge ex Cirielli) e poi dalla L. 23-6-2017, n. 103 (cd. riforma Orlando). È appena il caso di sottolineare come i continui interventi legislativi in materia di prescrizione testimoniano la particolare rilevanza, anche pratica, dell'istituto e le difficoltà di contemperare l'interesse dello Stato alla punizione dei reati con i diritti dell'imputato ad un processo dalla durata ragionevole. Il lavoro, suddiviso in cinque parti, affronta nella Prima la disciplina generale della prescrizione; nella Seconda riporta gli orientamenti giurisprudenziali consolidati in tema di prescrizione; la parte Terza presenta il raffronto tra le norme del codice penale ante e post riforma con in grassetto le novità disciplinari. La Quarta parte riporta poi il parere del Consiglio Superiore della Magistratura sul disegno di legge spazzacorrotti, nonché le proposte dell'Associazione Nazionale Magistrati e dell'Unione Camere penali in materia di processo penale. Completa il lavoro una parte Quinta con le tabelle dei termini di prescrizione per fornire a tutti gli operatori del diritto un valido ausilio nella pratica quotidiana.‎