‎Trial‎

‎[Acte royal. 1670. Manuscrit]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles.‎

‎, , (circa 1700). Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque).‎

‎L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet. « Louis XIV veut dès 1665 répondre aux exigences de son état par le biais d’ordonnances "parfaites", synthèses des principes anciens et des innovations salutaires. Nouveau Justinien, il veut réaliser entre autres, un code de procédure criminelle, une "grande" ordonnance à la mesure de la grandeur à laquelle il aspire. De fait la grande ordonnance criminelle d’août 1670, fruit de cette ambition, reste appliquée jusqu’à la Révolution ; sa forme neuve et plusieurs mesures qu’elle implique inspirent jusqu’à notre code actuel » (Marc Boulanger).Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.Bourgeois André, VII, 6281 ; Marc Boulanger, Justice et absolutisme : la Grande Ordonnance d'août 1670 in Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine (année 2000-47-1 pp. 7-36).‎

Bookseller reference : 16584

‎[Bagne de l'île Nou - Nouvelle-Calédonie]. Lettre autographe signée de Marin Fenayrou. N°14139. Ile Nou, le 6 Décembre 1884.‎

‎, , 1884. 4 pp. in-4 manuscrites.‎

‎Pli autographe cacheté, signé et adressé de l'Ile Nou (Nouvelle-Calédonie) par Marin Fenayrou à son épouse Gabrielle incarcérée à la Maison Centrale de Clermont (Oise).Sombre affaire criminelle qui défraya la chronique. Gérard Oury en fit un film (Le Crime ne paie pas, avec Pierre Brasseur et Annie Girardot, 1961).Les époux Fenayrou avaient été condamnés aux travaux forcés pour le meurtre le 29 mai 1882 de Louis Aubert, pharmacien à Paris, amant de Gabrielle Feynarou, attiré dans un guet-apens dans une maison de Chatou.Le 6 décembre 1884, Marin Feynarou adressa à son épouse cette requête expédiée de l'ile Nou en Nouvelle-Calédonie : Ma chère femme, J'ai été si étonné d'après ta dernière lettre en voyant que tu n'avais rien reçu de Mr le Ministre de la Marine que j'ai écrit tout de suite à la D.tion pour qu'elle daigne m'informer des suites qu'elle avait jugé à propos de donner aux démarches que j'avais faites au mois de mai dernier. Il m'a été répondu que, d'après une récente dépêche, il n'y avait que les condamnés de 1ère classe et concessionnaires qui pouvaient faire venir leur famille dans la colonie. Cette nouvelle m'avait plongé dans une tristesse fort grande, je me demandais quand est-ce finirait cette vie pleine d'incertitudes et de tourments ; j'ai passé pendant quelques jours dans les alternatives d'espoirs et de découragements faciles à comprendre, heureusement que la confiance que j'ai dans l'avenir est fort grande et que j'ai pu grâce à elle chasser de biens noirs soucis et me faire entrevoir que bientôt nos inquiétudes cesseraient et que au milieu de nos chers enfants nous pourrions oublier le passé sinon tout à fait du moins en atténuer l'amertume. Pour cela ma chère femme il faut que maintenant tu fasses toutes les démarches auprès du Ministre de la Marine, afin qu'il daigne notre réunion, exprime lui le désir que j'ai de t'avoir et toi celui de me rejoindre, joins à l'appui s'il le faut ma lettre pour mieux confirmer nos intentions, quand il verra que nos désirs sont mutuels, il pourra j'en suis presque certain, nous accorder une faveur exceptionnelle, surtout voyant que je suis de 1ère classe. Cette nomination à laquelle j'étais loin de m'attendre est venue agréablement me surprendre, comme elle te surprendra toi-même ; voilà toujours un obstacle de moins à surmonter (…) Je ne suis plus à Bourail, j'habite l'Ile Nou, elle est fort agréable ; on aperçoit à deux kilomètres Nouméa le chef lieu de la colonie ; je suis occupé comme écrivain. Tu vas sans doute te demander le motif de ce changement, je n'en sais rien moi-même, je l'attribue (ce qui du reste est facile à comprendre) à ce que je n'étais pas de 1ère classe. Ce changement m'a été fort possible et quoique sachant bien que je n'occupais ce poste que par faveur et que je n'y avais aucun droit, je l'ai quitté avec beaucoup de regrets mais aussi avec beaucoup de résignation. Depuis quelques temps mes idées se sont modifiées par rapport aux enfants, je ne sais pas si tu ne ferais pas mieux de les emmener avec toi, je ne puis t'expliquer les raisons qui me font agir ainsi (…) voilà deux ans et demi que je ne les ai embrassés (…).‎

Bookseller reference : 10790

‎[Beaumarchais. Bergasse. 1789]. Plaidoyer prononcé à la Tournelle-Criminelle, le jeudi 19 mars 1789, par le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann. Signé : Bergasse. Brunetière, proc.‎

‎[], [], [1789]. In-8 broché de 105 pp., couverture factice, titre manuscrite sur le plat supérieur.‎

‎Édition originale. Il faut donc que je me défende encore ! Nouveau plaidoyer signé Nicolas Bergasse dans l'affaire Kornmann qui fit à l'époque grand bruit et opposa l'avocat alors inconnu, fervent adepte des pratiques de Mesmer, pourfendeur de la corruption et du despotisme à Beaumarchais qui l'avait ouvertement moqué.Rousseurs. Cordier, 426.‎

Bookseller reference : 15937

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].‎

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‎[Procès Cadière] Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.‎

‎A La Haye, Chez Swart, 1731. 8 tomes en 8 vol. in-12, veau brun, dos ornés à nerfs, tranches rouges, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Édition in-12 publiée l'année de l'originale in-folio.« Recteur du séminaire de la Marine et directeur des Ursulines de Toulon, le père Girard mit en œuvre les doctrines du quiétisme pour corrompre plusieurs femmes et filles, notamment une demoiselle Catherine Cadière qu'il rendit grosse et voulut faire passer pour sainte. Après lui avoir administré plusieurs breuvages qui amenèrent un avortement, il se débarrassa d'elle en l'enfermant dans un couvent, et continua avec d'autres pénitentes, dont deux furent enceintes de ses oeuvres, ses scandaleux débordements, sanctifiées par de honteuses maximes adroitement exploitées, et entremêlés d'extases, de visions et de jongleries prétendues miraculeuses. Sur les instances des frères de la Cadière, il fut accusé de séduction et de magie ; mais soutenu par les jésuites, d'accusé il devint accusateur, et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hâtèrent de l'absoudre » (Larousse).Bel exemplaire provenant de la bibliothèque d'Alexandre Jean Mignot, neveu de Voltaire (ex-libris armorié), et frère de Mme Denis, nièce et compagne de Voltaire. L'abbé Mignot fut Sous-diacre du diocèse de Paris, abbé commendataire de Scellières-en-Champagne 1755, conseiller-clerc au Grand Conseil 1750-1770, conseiller au Grand Conseil 1774-1791, et homme de lettres.Caillet I, 1886 ; Gay III, 985.‎

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‎[Procès Cadière]. Recueil général des pièces concernant le procez entre la Demoiselle Cadière de la Ville de Toulon. Et le Père Girard, Jésuite, Recteur du Séminaire Royal de la Marine de ladite Ville.‎

‎[], , 1731. 42 pièces reliées en 2 vol. in-folio, précédées pour chaque tome d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Bel exemplaire, grand de marges. Réunion de pièces relatives au procès du Père Girard, de la compagnie de Jésus, accusé devant le Parlement d’Aix de séduction et de magie ; mais soutenu par les jésuites, d'accusé il devint accusateur, et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hâtèrent de l'absoudre. « Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). Tome I. [GASSAUD]. Justification de Mademoiselle Catherine Cadière. 1731. In-folio de (2)-10 pp. Réponses du Père Girard. S.l.n.d. 12 pp. [Chaudon]. Mémoire Instructif Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon ; apelante comme d’abus de la procédure faite par l’Official en l’Evêché de la même ville, à la Requête du Promoteur & par apel simple de la procédure faite contr’elle par Messieurs les commissaires du Parlements, du Décret d’Ajournement, personnel contr’elle laxé, & à manimâ du Décret d’Assigné par eux rendu; demanderesse en Lettre Royaux incidentes de restitution, du 19. Mai 1731. & au principal querellante en Enchantement, Rapt, Inceste Spirituel, Avortement & Subornation de témoins. Contre le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite et le procureur général du roi Aix, David,1731. In-folio de 57 pp. [Pazery Thorame]. Mémoire Instructif pour le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite, Recteur du Séminaire Royal de la Marine de la ville de Toulon. Contre Marie-Catherine Cadière, & encore Monsiuer le Procureur Général du Roy, Querellant. A Paris, Gissey, Bordelet,1731. In-folio de (4)-58 pp. Recueil Des Lettres du Père Girard et de la Demoiselle Cadière dont les originaux ont été produits au procés. Réflexions générales sur ces lettres. Gissey, 1731. In-folio de 44 pp. Yves-Plessis 1454. [Chaudon]. Mémoire Instructif, Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, querelante & Décrétée. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Querellé; & encore M. le Procureur Général du Roy. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de 18 pp. Yves-Plessis 1412. [Chaudon]. Réponse Au Mémoire Instructif du Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, Querelante & Decretée. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite. S.l.n.d. (Aix, Senez, 1731). In-folio de (2)-84 pp. Mémoire du Père Girard, Jésuite. Réponse de la Demoiselle Cadière. Aix, David, 1731. In-folio de 4 pp. [Bougarel]. Mémoire Instructif Pour Messire Francois Cadière, prêtre de la ville de Toulon, appelant du décret d’assigné contre lui rendu le 23 février dernier, et de ce qui s’en est ensuivi… Contre M…e Procureur du Roy, intimé & défenseur. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de 60 pp. Y.-P.1413. Observations sur le Mémoire manuscrit distribué par le P. Girard dans le cours de la plaidoierie. Aix, David, 1731. In-folio de 14 pp. [Fouque]. Reflexions Sur La Récrimination en prétendu complot imputé au P. Estienne Thomas Cadière. Par le Père Jean- Baptiste Girard. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de 52 pp. Y.-P. 1428. Premiers actes et contrat protestatifs de la Demoiselle Cadière. In-folio de 8 pp. Acte signifié le 9 avril à M. le Procureur Général du Parlement d'Aix. In-folio de 3 pp. Recueil des premières requêtes de la demoiselle Cadière, du Père Estienne-Thomas Cadière, Jacobin, et du Père Nicolas. In-folio à pagination multiple. [Chaudon]. Observations Sur Les Réponses personnelles du P. Girard, Jésuite, et de la Demoiselle Cadière. A Aix, Chez Joseph David, 1731. In-folio de 45 pp. [Chaudon]. Recollement de la Demoiselle Cadière. Aix, Adibert. In-folio de 6 pp. Lettre d'un Magistrat désinterressé à un de ses amis, au sujet d'un procès intenté contre le P. Girard. A La Haye, chez Dhondt, 1731. In-folio de 19 pp. Y.-P. 1448. Requestes incidentes de la Demoiselle Cadière et du Père Cadière, Jacobin, sur lesquels ils ont obtenu la permission de parler à leurs parens & à leurs Conseils. Aix, Adibert. A Noss. de Parlement. In-folio de 5 pp. [BOUGEANT]. Réflexions sur les Mémoires du P. Jean Bap. Girard Jésuite et de Catherine cadière, et ses co-accusez. 1731. In-folio de 8 pp. CHAUDON. Réflexions sur les prétendues contradictions que le Père Girard oppose à la demoiselle Cadière, in-folio de 14 pp..[CAVEIRAC]. Copie de la lettre de Mlle Agnès Pensionnaire au Couvent d'Ollioules. In-folio de 7 pp. Acte protestatif et interpellatif fait par la Demoiselle Cadière à la Dame supérieure du second Monastère. 11 pp. Tome II…Pascal]. Mémoire Instructif Pour Le Père Nicolas De S. Joseph, prieur des Carmes déchaussez du couvent de la ville de Toulon, décrété d’ajournement, personnel à l’occasion de la plainte formé par la Demoiselle Cadière , contre le Père Jean-Baptiste Girard… Contre Monsieur le…ocureur Général du Roy. A Aix chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-107 pp. Y.-P. 1429. [Chaudon]. Précis Des Charges, Pour Demoiselle Catherine Cadière, de la ville de Toulon, Querellante en Inceste Spirituel, & autres Crimes. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Querellé. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez 1731. In-folio de (2)-25 pp. [Chaudon]. Analyse Des Témoins produits par le Promoteur en l’Officialité de Toulon. Pour Demoiselle Catherine Cadière. Contre le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite. A Aix, chez René Adibert, s.d (1731). In-folio de (2)-39 pp. [CHIRON]. Résultat des Mémoires de la Demoiselle cadière, et Adhérants contre le P. Girard. In-folio de 67 pp. Y.-P. 1433. [LOUIS, évêque de Toulon]. Mémoire Des Faits qui se sont passez, sous les yeux de M. l’évêque de Toulon, lors de l’origine de l’affaire du P. Girard, Jésuite & de la Cadière. A Toulon, chez Jean- Antoine Mallard, s.d. (1731). In-folio de (2)-9 pp. Y.-P. 1423. [Chaudon]. Réponse À L’Écrit, qui a pour titre: Mémoire des Faits qui se sont passez sous les yeux de M. l’Évêque de Toulon, lors de l’origine de l’affaire du P. Girard, Jésuite, & de la Cadière. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-18 pp. Y.-P.1424. [Pazery Thorame]. Second Mémoire pour le Père Girard Jésuite, servant de réponse au nouveau mémoire de la Cadière & à ceux de ses frères. A Marseille, chez Dominique Sibié, 1731. In-folio de (2)-68 pp. Y.-P. 1416. [Chaudon]. Réponse Au Second Mémoire Instructif du Père Jean-Baptiste Girard Jésuite. Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, Querellante en Crime d’Enchantement, de Quiétisme, d’Inceste Spirituel, d’Avortement, & de Subordination de Témoins. Contre le dit Père Girard, Querellé. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-40 pp. Y.-P. 1417. [Chaudon]. Réponse De La Demoiselle Cadière, à la second partie du second Mémoire du Père Girard. A Aix, chez Joseph David,1731. In-folio (2)-40 pp. Y.-P. 1418. [Bougarel]. Second Mémoire Pour Messire Cadière, Prêtre, servant de réponse à ce qui le concerne dans le nouveau Mémoire du Père Girard, Jésuite. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de (2)-36 pp. Y.-P. 1420. [Fouque]. Réponse Au Second Mémoire imprimé sous le nom du Père Girard Jésuite. Pour le P. Estienne Thomas Cadière, Prêtre, religieux de l’Ordre de Saint- Dominique. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-21 pp. Y.-P. 1419. [CHIRON DE BOISMORANT]. Démonstration des impostures sacrilèges des accusateurs du P. Girard… et de l'innocence de… Père tirée uniquement du Mémoire des Visions & autres prétendues faveurs.. Aix, Adibert. (2)-8 pp. Réflexions sur les mémoires du P. Jean-Bap. Girard, Jesuite, et de Catherine Cadière, et ses co-accusez. In-folio de 8 pp. [Pazery Thorame]. Réponse à tous les Factums faits contre le Père Girard. In-folio de 12 pp. [Pascal]. Observations Sur L’Écrit intitulé, Briéve réponse aux divers Mémoires faits contre le P. Girard. Pour le P. Nicolas de Saint Joseph. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-9 pp. Y.-P.1430. [Chaudon]. Observations pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, querellante en inceste spirituel, & autres crimes. Contre, le Père Girard, Jésuite, querellé. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de 9 pp. [Chaudon]. Parallèle Des Sentiments du P. Girard avec ceux de Molinos, justifié par les lettres qu’il écrivoit à la Demoiselle Cadière, par ce qu’il lui enseignoit, de même qu’à ses autre Pénitentes, & par ce qu’il pratiquoit lui-même. A Aix, chez René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-12 pp. Y.-P. 1425. [CAVEIRAC]. Les Véritables sentiments de Mademoiselle Cadière tels qu'elle les a donnez à son Confesseur. In-folio de 4 pp. Copie du prononcé de l'Arrest de la Cour du Parlement de Provence au sujet de l'affaire du Père Jean-Baptiste Girard, & de Catherine cadière. In-folio de 4 pp. Jugement du procez criminel entre le Père Girard et la demoiselle Cadière, In-folio de 1 p.‎

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‎[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon.‎

‎Paris, Imprimerie d'Antoine Vitré, 1663. 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, veau brun granité, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, double filet doré d'encadrement et armes grattées sur les plats, tranches jaspées (reliure de l'époque).‎

‎Ensemble des requêtes du procureur Denis Talon contre Nicolas Fouquet. Après avoir été avocat du Roi au Châtelet, Denis Talon (1626-1698) obtint la survivance de la charge de son père Omer Talon à son profit. S'il est nommé en 1652, conseiller d'État, son instruction du Procès de Fouquet pour péculat et lèse-majesté (1661) ne satisfait aucune des parties et provoque son remplacement par Chamillart en décembre 1663. Contient :Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la première partie de la production de M. Foucquet. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 123 pp. Signé Talon Le 8. jour d'août 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les prests par luy faits à l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98-10 pp. Signé Talon le 20e jour d'aoust 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les aliénations. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 228 pp. mal chiffrées 128 Signé Talon.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de continuation de contredits contre les chefs de production de M. Foucquet concernant les aliénations des rentes, augmentations de gages et autres biens du Roy et achapts et négociations de vieux billets de l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98 pp.Sur chaque titre de départ, la pièce centrale du bandeau est maculée de noir. Restaurations anciennes et armes grattées sur les plats.‎

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‎[Procès. Consulat et Restauration]. Histoire de la double conspiration de 1800, contre le gouvernement consulaire, et de la déportation qui eut lieu dans la deuxième année du consulat ; contenant des détails authentiques et curieux sur la machine infernale et sur les déportés.‎

‎Paris, Guillaume et Cie, 1819. In-8 de (4)-XII-329-(1) pp.Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit. Paris, Patris, Guillaume, Corbet, Delaunay et Pélicier,1816. In-8 de (4)-183 pp.MÉJAN (Maurice). Histoire du procès du maréchal de camp Bonnaire, et du lieutenant Miéton, son aide-de-camp. Paris, Patris, Guillaume, Corbet, Delaunay et Pélicier,1816. In-8 de (4)-172 pp.DUMOULIN (Évariste). Procès du général Cambronne, Commandant de la Légion d'Honneur ; contenant toutes les pièces de la procédure. Paris, L'Huillier, Delaunay, Pillet, 1816. In-8 de (4)-IV-75 pp.Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).‎

‎1 - Une carte dépliante des Seychelles (45 x 41 cm) et 2 planches repliées. Remarquable témoignage sur la condition des jacobins déportés sans jugement à la suite de l'attentat dit de la Machine infernale ; et aussi précieux document sur les routes maritimes empruntées, la situation prospère des Seychelles, les coutumes des Anjouanais, la géographie et l’organisation royale des Comores. Davois, II, 47.2 - La page de titre porte le non des inculpés : S'avoir : Pleignier, corroyeur ; Carbonneau, maître d'écriture ; Tolleron, ciseleur ; Charles, imprimeur ; Lefranc, architecte ; Picard (femme de), bottier ; Desbaunes, ex-garde du corps ; Dervin, ci-devant aubergiste ; Oseré (Emmanuel), écrivain ; Oseré (Henri), praticien ; Oseré (Jacques), écrivain ; Sourdon, ex-huissier ; Descubes, chef de bataillon ; Gonneau, propriétaire ; Bellaguet, ex-employé ; Bonnassier fils, bottier ; Diétrich, tailleur ; Lebrun, apprêteur de schals ; Bonnassier père, coiffeur ; Philippe, commissionnaire en eaux-de-vie ; Warin, ex-employé ; Lascaux, étudiant en médecine ; Lejeune, fruitier ; Drouot, marchand de vins ; Houzeaux, jardinier fleuriste ; Carlier, ancien militaire ; Carlier, cotonier ; Blançon, metteur en oeuvre ; tous prévenus d'être les auteurs, complices, fauteurs ou adhérents d'un attentat et d'un complot contre la vie et la personne du roi, et contre la vie et la personne des membres de la famille royale.3 - Accusés, le premier d'avoir ordonné, le second d'avoir perpétré le meurtre du colonel Gordon, ils furent traduit après un long séjour dans les prisons de Lille et de Paris, devant un conseil de guerre permanent de la première division militaire, et condamnés : le général Bonnaire à la déportation et à la dégradation, le lieutenant Miéton à être fusillé. L'exécution de ce jugement eut lieu à la place Vendôme et à la plaine de Grenelle, le même jour, 30 juin 1816.4 - Journaliste et écrivain, Dumoulin (1776-1833) fut un des fondateurs du Constitutionnel ; il relata avec beaucoup de sérieux les différents procès des officiers accusés de traîtrise pour avoir rejoint Napoléon durant les Cent-Jours.‎

Bookseller reference : 14759

‎Aefligen. - Mehrere handschriftliche Dokumente des 19. Jh. der Familie Lehmann aus Aefligen (BE), v.a. eine Seckelmeisterrechnung der Gemeinde Aefligen und Scheidungsprozessakten.‎

‎1835, in-4to, Original-Pappband.‎

‎Seckelmeisterrechnung für die Gemeinde Aefligen für die Jahre 1835 und 1836 von Seckelmeister David Lehmann, Bauer und Gemeinderat in Aefligen, 53 S. + 2 leere Bl., Originalkartonumschlag marmoriert, etwas abgegriffen, allgemein guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 2 Exempl. eines vorgedruckten Formularblattes "Unterstützungstabelle", ausgefüllt für die Gemeinde Bollingen (Erhebung der bedürftigen Haushaltungen und Massnahmen der Gemeinde zur Unterstützung), s.d.Prozessakten für Jakob Lehmann, Davids sel(igen Sohn), Landwirt von Aefligen gegen Elisabeth Lehmann, geb. Hager, Klägerin, 1876/77, 78 S., Originalkartonmappe mit eingebundenen Protokollauszügen und eingeklebten Belegen und Attestaten, Umschlag fleckig, ansonsten guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 20 Briefe, Rechnungen und andere Papiere (nur ein Teil zum Prozess, der Rest betreffend Anna Maria Lehmann aus Oberburg, ca. 1900). Die Ehefrau von Jakob Lehmann beantragt die Scheidung von ihrem Ehemann und will das Sorgerecht für die 2 Kinder. Prozessakte umfasst Klage und Wiederklage am Amtsgericht Burgdorf.‎

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‎Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins‎

‎PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 16131

‎Alternativ-Entwurf eines Strafvollzugsgesetzes. Vorgelegt von einem Arbeitskreis deutscher und schweizerischer Strafrechtslehrer. Bearbeitet von Jürgen Baumann, Anne-Eva Brauneck, Rolf-Peter Calliess, Klaus Geppert, Ernst-Walter Hanack u.a.‎

‎Tübingen, Mohr, 1973. 4to. 253 S. Originalumschlag (Rücken verblaßt).‎

‎Titel mit handschriftlicher Widmung des Mitarbeiters Rudolf Schmitt in Kugelschreiber. - Wenige Bleistiftunterstreichungen. Untere Ecke mit leichter Knickspur.‎

Bookseller reference : 615838

‎Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.‎

‎A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque.‎

‎Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché.‎

Bookseller reference : 5157

‎Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.‎

‎s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ;‎

‎Procés, suite à la mise aux enchères de maisons abandonnées au Puy en Velay, rue de la Sonnerie, isle de Jean Brun et faubourg du Puy, entre les héritiers et les acquéreurs de ces biens.Noms et lieux cités: sieur Camus de Pontcaré, Marie Surel, André Maurin marchand chapelier, Mathieu Veissière marchand brodeur du Puy en Velay, Claude Michel dit Catalan maitre cordonnier au Puy, André Bonnafous, Antoine Richon, Vital Barthélémy, Lauthenas, Veul... Avocat à Largentière, Mailhard de Bastore chevalier et conseiller du Roy.‎

Bookseller reference : 19215

‎Arret de la cour de Parlement qui condamne différens Particuliers au Bannissement & au Blâme, pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du Roi & l"honneur des Magistrats.‎

‎Dans le contexte du "Coup d'Etat" de Maupeou, qui donna lieu à une importante production de pamphlets clandestins et conduisit à une très grande campagne policière, une affaire de censure et un procès auxquels sont mêlés de nombreux acteurs de la mouvance janséniste, tel que l'avocat Le Paige ou Paul-Denis Méquignon et sa mère, Claude Bridel, tous deux imprimeurs. De très nombreux contrevenants cités, parmi lesquels des libraires, marchands de livres, des ecclésiastiques et de simples employés.‎

‎Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 69530aaf

‎Château d’Oex. - Document manuscrit sur parchemin, 1665. Dans un procès devant Adam Favrod, châtelain de Château d’Oex, entre François du Bach, notaire juré de Rougemont, habitant et marchand de Lausanne, et Jean Carmentran de Château d’Oex, concernant une lettre de rente contre ce dernier, qui ne paie pas le cens dû. Investiture judicielle de du Bach d’un mas de terre de Carmentran au territoire de Château d’Oex, 28.10.1665, signé Perronet, curial, avec le sceau armorial sous papier dépliable de Daniel Jenner, bourgeois et du grand conseil de Berne, baillif de Gessenay, Château d’Oex et Rougemont.‎

‎1665, 32 x 45 cm, charte de 42 lignes en langue française à l’encre brune avec traits de bordure en rouge, belle initiale et première ligne calligraphiée, notice dorsale.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 1063.1aaf

‎CODE de procedure civil. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...] Soixante et unième édition.‎

‎Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1965, in-16, br. edit., pp. VI, 760, [2]. “Petits Codes Dalloz”.‎

‎COMPTE RENDU EXACT ET LITTERAL des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assise de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM de SAINT PRIEST (Duc d'Almazan), de KERGOLAY Père, de KERGOLAY Fils, de Bourmont Fils, Sala, de Lachau, de Bermont, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu. TOME III seul (défense).‎

‎Marseille Marius Olive, Aix Aubin 1833. In-8 broché 407pp. Important manque de papier sur le dos de la couverture, quelques pâles et rares rousseurs, volume bien complet de son texte.‎

‎Tome III seul, entièrement consacré aux plaidoiries de la Défense prononcées au cours de ce procès consécutif à la tentative de coup d'Etat de la Duchesse de Berry (expédition en Provence et en Vendée). (4204)‎

Bookseller reference : GITg019

‎Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.‎

‎Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;‎

‎Alphonse de Perregaux, Pair de France, associé au banquier Jacques Laffite en faillite et en procés avec la Banque de France, se voit à son tour poursuivi en justice par la Banque de France.Ce mémoire de défense est signé par ses avocats: Vatismenil, Gairal, Ph. Dupin et Dalloz.‎

Bookseller reference : 18321

‎Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.‎

‎Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;‎

‎Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens.‎

Bookseller reference : 12524

‎EXTRAIT de la sentence rendue au Siege de la Justice de Nanteüil-la-Fosse, contre le nommé Charles Poutrain, accusé de plusieurs cas griefs; et ladite Sentence confirmée par Arrêt du Parlement de Paris.‎

‎Charles Poutrain avait été manouvrier et garçon charpentier. Condamné à être pendu, il confesse plusieurs incendies dans les villages de Cessiere, Coucy, Genville, Ville, Marque-Eglise, Erchû, La Chapelle près de Noyon. Les incendies avaient pour but de lui permettre de voler tandis que les habitants étaient occupés à éteindre le feu. Au cours de sa confession, il rappelle qu'il a toujours pris soin que les feux allumés ne fassent pas de victimes.‎

‎FACTUM de Monsieur Foucquet pour servir de response aux objections de Fait et de Droit que l'on a formées contre l'Escrit dudit Sieur.Divisé en deux parties.‎

‎Factum relatif au procès qui oppose le surintendant des finances Nicolas Fouquet au pouvoir royal.‎

‎Formularbuch zu den Deutschen Prozeßordnungen für den Gebrauch der Gerichte und Staatsanwaltschaften. Zweite Abtheilung: Formulare zur Strafprozeßordnung. Auf der Grundlage des Formularbuchs von Felix Vierhaus auf amtliche Veranlassung neu bearbeitet von Hugo Weizsäcker.‎

‎Berlin, Kühn, 1899. XIV, 231 S. Halbleder d. Zeit (berieben u. etwas bestoßen).‎

Bookseller reference : 630731

‎HEIDELBERGER KOMMENTAR zur Strafprozessordnung. von Michael Lemke, Christoph Krehl, Erardo Cristoforo Rautenberg, Karl-Peter Julius, Hans-Joachim Kurth, Dieter Temming. 3., neu bearbeitete Auflage.‎

‎Heidelberg, Müller, 2001. XIX, 1907 S. OPpbd.‎

‎Vorletzte Auflage.‎

Bookseller reference : 628372

‎Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).‎

‎s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎Des héritiers se disputent l'héritage d'un parent, parti en voyage et qui n'a pas donné de ses nouvelles depuis 19 ans. Noms cités: Dubrüeilh (Dubreuil), Descairac, Coustel, Cavailhon, dubrueilh de St. Paul (certainement saint Paul de Loubressac dans le Tarn et Garonne). Lieux cités: Espanel (commune de Molières dans le Tarn et Garonne).‎

Bookseller reference : 5791