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Atlas National de France. No. 64, Département de la Haute-Garonne : décrété le 23 Janvier 1790 par l'Assemblée Nationale : Divisé en 4 Arrondissements et 38 Cantons
S.d. (ca 1820), chez Basset, rue de Seine à Paris. 67x51cm format paysage. Colorisation des limites à la main datant de l'époque. Une pliure verticale au milieu de la feuille. Quelques rousseurs dans les marges. Bon exemplaire
Bookseller reference : CARTE3T10
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Collection des décrets de l’Assemblée nationale constituante,. rédigée, suivant l’ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [7 volumes]
Dijon - Paris, De l’Imprimerie de P.Causse, Imprimerie de Prault 1792 7 volumes. In-4. Reliures de l’époque plein veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièces de titre cuir fauve et vert, environ 560 pp. par volume, tableaux repliés. Reliures légèrement frottées, qulques légères rousseurs, petite mouillure en tête d’un volume. - Edité par Charles-André-Rémy ARNOULT
Bookseller reference : 88697
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Des états généraux, et autres assemblées nationales : t.3, t.4, t.5, t.8, t.9, t.11, t. 13, t.14, t. 15, t.16, t.17, t.18
Buisson libr., La Haye et Paris, 1788 pour t.3, t. 4, t.5 et 1789 pour les autres – in-8 ; 480 pp, 482 pp, 558 pp, 422 pp, 490 pp, 532 pp, 496 pp, 552 pp, 632 pp, 516 pp ,578 pp, 378 pp – broché
Bookseller reference : 5371
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Journal des décrets de l'Assemblée Nationale, pour les habitants des campagnes.
Paris chez Clousier imprimeur du Roi 1790, in-8 (20 X 12,5 cm). Basane époque, dos orné, tranches couleurs. Usure des coiffes, coins et coupes. 650 g.
Bookseller reference : DZN-409
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La Constitution Française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale le 3 Septembre 1791.
Carcassonne.1791.In-32 relié de 125 p.Reliure d'époque en veau marbré.Trois filets dorés sur les plats avec fleuron aux angles.Dos avec pièce de titre.Tranches dorées.Grande fraicheur intérieure.Petit manque de cuir en coiffe supérieure.Coins légèrement émoussés.
Bookseller reference : 47464
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La Constitution Françoise Présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791.
Nismes en 1791.In-12 broché.105 p.Etat moyen.
Bookseller reference : 39704
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,concernant la Municipalité de Paris du 27 Juin 1790
In-12 br.81 p.Des rousseurs.
Bookseller reference : 45267
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Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.
Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne,
Bookseller reference : 5272
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Loi Relative aux moyens de pouvoir aux besoins de subsistances des différentes Places fortes qui pourraient être menacées de siège. Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'An 4e de la Liberté.
Bordeaux, Impr. Simon Lacourt, 1792, – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne
Bookseller reference : 5278
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Loi Relative à l'élection d'une nouvelle Municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
Evreux , Impr. du Département, 1791 , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,
Bookseller reference : 5276
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Ouvrez les yeux, et ne les fermez jamais, Sur le danger de la pluralité des Cultes publics dans le Royaume, réflexions adressées à l'Assemblée Nationale, par un de ses membres.
Paris, chez Beaudouin – in-8, 32 pp – 2 cahiers brochés.
Bookseller reference : 5399
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Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, Sur le Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du 6 Octobre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790. In-8 broché, 270 p. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, Du 31 Août 1790. Bon état : mouillure in-t. - couverture muette.
Bookseller reference : 12734
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Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.
Bookseller reference : 8934
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Suite du Procès-verbal de l'Assemblé Nationale. 1789-1790.
un ensemble de plaquettes in-8, de 8 à 26 pages, datées de 1789 à 1790. Il s'agit des N°: 33, 39, 66, 71, 121, 123, 124, 132, 193, 210 et 237. Mouillure au n° 33, rousseurs éparses.
Bookseller reference : 8187
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[ AUTUN (Evêque de), CHAMPAGNY (Nompere de), MARGUERITTES (Baron de), BIOZAT (Gautier de), LA COSTE ( marquis de), CASTELLANE, GUILLOTIN ]
Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale. Du 11 Février 1790. L'assemblée nationale aux françois.
Bordeaux, Mich. Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 16 pp – broché, afresse manuscrite au dos : "A messieurs les officiers municipaux de Baslennes "
Bookseller reference : 5439
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[Antoine BARNAVE, Adrien DUPORT, Etienne LEHODEY et al.]
Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique - tome cinquième
Journal de l'Assemblée Nationale ou journal logographique. Première législature. Ouvrage où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance. Rédigé par M. Le Hodey. Tome cinquième. Paris, Baudouin, 1791. 1 vol. in-8, 498 pp, basane fauve d'époque, filet d'encadrement à froid sur les plats, dos lisse, filets dorés, pièce de titre noire. Epidermures, coins légèrement frottés. Rousseurs éparses, quelques déchirures sans atteinte au texte.
Bookseller reference : NAS-11
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[ASSEMBLEE NATIONALE]
Tableaux résumés des principaux scrutins de l'Assemblée Nationale pendant les années 1871, 1872, 1873 et 1874. Dépouillement fait d'après le Journal officiel par L.-J. N. L'ouvrage comprend : 1° Texte officiel des propositions soumises au scrutin ; 2° Noms de MM. les députés, par ordre alphabétique ; 3° Suffrages simples et multiples qu'ils ont obtenus ; 4° Nuance politique basée sur les votes et les groupes parlementaires ; 5° Département après élection, ou option ; 6° Date d'élection ; 7° 48 des principaux scrutins politiques, financiers et administratifs
Paris, A. Le Chevallier, s.d. (1874) in-8, 40 pp., texte autographié à partir de la page 9 (notice et tableaux comparatifs), broché. Taches assez fortes.
Bookseller reference : 174394
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[ASSEMBLEE NATIONALE].-
Annuaire de l'Assemblée Nationale. IIe Législature (17 juin 1951). Préface de M. Edouard Herriot. Lettre-Préface de M. Pierre Schneiter. Septième édition : Juillet 1955.
P., Société Générale de Presse et d'Editions, 1955, in 8° broché, 480 pages ; couverture fanée.
Bookseller reference : 33523
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[ASSEMBLEE NATIONALE].-
Liste par ordre alphabétique de Messieurs les Députés au corps législatif, suivie de celles des Membres du Sénat et du Conseil d'Etat et de l'indication des jours d'audiences des divers Ministères. Session 1860.
P., Imprimerie du Corps Législatif, 1860, petit in 12 broché, 141 pages ; tableau dépliant.
Bookseller reference : 20786
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services
, Paris, Assemblée Nationale 1970, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.
Bookseller reference : 36172
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services
, Paris, Assemblée Nationale 1986, ptt in-8, br., (couv. fanée), 134p.
Bookseller reference : 36174
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[Assemblée Nationale]
Groupe de Travail: POLITIQUE ET ARGENT, Dixième législature 1994, Président M.Philippe Séguin, 3 t. en 1 vol.
, Paris, Assemblée Nationale 1994, br., 443p.
Bookseller reference : 15308
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Loi portant que les membres de l'Assemblée Nationale ne pourront être élus à la prochaine législature. Donnée à Paris, le 17 juin 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 85412
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Loi relative aux membres de l'Assemblée Nationale donnée à Paris, le 5 juillet 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 2 pp.
Bookseller reference : 85049
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n°5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953
, Paris, Imprimerie de l’Assemblée Nationale 1953, 3 vol. A4, br., (jauni), 96 / 185 / 122p.
Bookseller reference : 25112
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[ASSEMBLÉE NATIONALE]
Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale
S.l.n.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 664139
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[Assemblée Nationale].
Rapport de la Commission d'Enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin et sur les événements du 15 mai.
P., Assemblée Nationale, 1848, 3 vol. in-4°, 376, 335 et 256 pp, 3 volumes in-4 reliés en un volume demi-chagrin noir, dos à 4 larges nerfs filetés et caissons (rel. de l'époque), bon état
Bookseller reference : 28576
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[assemblée nationale].-
Chambre des Députés. Secrétariat général législatif. Extrait des lois concernant lélection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion précédés de tables chronologiques et analytique.
1932 P., Imprimerie de la Chambre des Députés, 1932, in 12 br, vingt-et-un feuillets non chiffrés ; 276pp.
Bookseller reference : 365
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[CAMUS (Armand Gaston)]
Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.
In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Paris, Imprimerie nationale, an IV [1796].
Bookseller reference : 33343
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[CAMUS (Armand Gaston)]
Le représentant du peuple, garde des archives, à ses collègues. Corps Législatif. Bibliothèque.
In-8, broché, couverture de papier uni, 12 p. Edition originale. Règlement, présentation, description et fonctionnement de la bibliothèque du corps législatif, qui deviendra l’Assemblée Nationale puis Chambre des Députés, par son premier responsable l’ancien constituant Armand-Gaston Camus, l’auteur des ‘Lettres sur la profession d’Avocat’. Contient, en notes, l’extrait de la loi du 14 ventôse an 4 (23 février 1796) qui porte établissement de cette bibliothèque. Bon exemplaire, frais.
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[Carte Timbre Premier Jour] Union Interparlementaire
Union Interparlementaire - (Assemblée nationale) -
Carte premier jour ( format 225x165 mms) avec timbre original collé et tamponné en date du 28 aout 1971 -
Bookseller reference : GF6627
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
De la meilleure manière de délibérer et de voter dans une grande assemblée.
In-8, broché, 15 p., non rogné, non coupé. Edition originale et unique de cet important essai que Dupont de Nemours composa à l’occasion de l'ouverture des États généraux. Il l'adressa au ministre - la lettre d'accompagnement est conservée aux Archives Nationales - et le distribua aux députés des trois ordres. Faisant à la fois oeuvre théorique de législateur et intervenant sur des questions techniques qui seront retenues, Dupont propose: 1° Une disposition de la salle en amphithéâtre. 2° Qu'on ne puisse faire aucune proposition sans la remettre par écrit au président. 3° Que toute proposition, qui n'aura pas été appuyée par d'autres membres de l'assemblée que celui qui l'aura faite, soit rejetée. 4° Que ceux qui voudront appuyer ou débattre la question se lèvent. 5° Que les débats cessent lorsque la pluralité de l'assemblée demande qu'on aille aux voix. 6° Que ces voix soient prises en deux minutes à la faveur de la disposition de la salle en gradin, etc. (Conlon, Siècle des Lumières, 89:1737. Schelle, 'Du Pont de Nemours et l'école physiocratique, n°35, p. 412. Manque à Martin & Walter). Première page légèrement défraîchie. Exemplaire tel que paru, entièrement non coupé.
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[PORT (M. L. F. DU), DELESSART, TARBE, DUPORTAIL, THEVENARD, MONTMORIN]
Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juin 1791 : "L'Assemblée Nationale mesurant toute l'étendue de ses obligations, & trouvant dans la confiance de la Nation...
Dax, R. Leclercq, 1791 – in-4, 4 pp
Bookseller reference : 5435
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[PRAULT DE SAINT-MARTIN]
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.
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[PRAULT DE SAINT-MARTIN] - Constitution de 1791
Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
Bookseller reference : 35165
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[Révolution Française - Ain - Manuscrit]
Extrait des Régistres des délibérations de la Commission intermédiaire de Bresse et Dombes. Du douze décembre mil sept cent quatre vingt neuf.
In-folio de 6 pp., (1) f. blanc, cordon de soie verte d’assemblage, signature autographe de Brongier l’Ainé, secrétaire, contresigné Valentin du Plantier, lieutenant général au Bailliage de Bresse, siège Présidial de Bourg, sceau de cire rouge.
Bookseller reference : 12025
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[Un Ancien Ministre]
TU SERAS DEPUTE ou l'ART d'ETRE CANDIDAT
Un ouvrage de 254 pages, format 120 x 185 mm, relié cartonnage dos percaline, publié en 1930, A. Fayard et Cie, bon état
Bookseller reference : LFA-126742874
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ASAMBLEA NACIONAL
Anteproyecto de Constitución de la MonarquÃa Española y otras leyes complementarias presentados a la Asamblea Nacional por la Sección 1ª y leÃdos en la sesión celebrada el sábado 6 de julio de 1929
Madrid: Nueva Imp. Radio ca. 1929.- 178 p.; 4º menor 21 cm.· DERECHO ADMINISTRATIVO POLÃTICO-CONSTITUCIONAL-INTERNACIONAL Y DIPLOMACIA ESPAÑOLA Libro en español Nueva Imp. Radio paperback
Bookseller reference : 39317
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Assemblee Nationale
Le Generale Leclerc er L'afrique Francaise Libre 1940-1942
Assemblee Nationale 1987. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. With usual stamps and markings In poor condition suitable as a reading copy. No dust jacket. Assemblee Nationale paperback
Bookseller reference : 5169852 ISBN : 2729900683 9782729900687
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Assemblee Nationale
Les Fastes du gothique: Le siècle de Charles V : Galeries nationales du Grand Palais 9 octobre 1981-1er février 1982 French Edition
Ministere de la culture Editions de la Reunion des musees nationaux 1981. Paperback. Heavy French language book. 24 x 21 cm. 456 pages. In wraps. From the private collection of a Boston-area art historian. Spine is creased and book appears read. Still a clean unmarked copy. Ministere de la culture, Editions de la Reunion des musees nationaux paperback
Bookseller reference : 180723027 ISBN : 2711801918 9782711801916
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.
Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.
Bookseller reference : 60129
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.
Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.
Bookseller reference : 60130
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.
Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.
Bookseller reference : 60131
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60132
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.
Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.
Bookseller reference : 60133
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.
Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60134
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ASSEMBLEE NATIONALE
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.
Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.
Bookseller reference : 60135
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ASSEMBLEE NATIONALE
Contre la petite Europe cléricale et réactionnaire par des membres de l'assemblée nationale.
Couverture souple. Broché. 24 pages.
Bookseller reference : 79943
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ASSEMBLEE NATIONALE
DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RENDU LE 15 AOUT 1790
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Bookseller reference : RO20067523
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ASSEMBLEE NATIONALE
Enquête Parlementaire sur l'Instruction du 18 mars. TOME II : Dépositions des Témoins
CERF. IMPRIMEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1872. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 589 pages. Titre doré sur le dos cuir marron. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80059662
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