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"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779"
, Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763
Référence libraire : 35600750
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
, Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., in-4, bandeau sur bois. 11 articles par le Baron de Breteuil pour le timbrage des lettres et paquets.
Référence libraire : 35600746
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777
, Paris, Impr. Royale, 1776. 4 pp. In-4. Grande vignette en-tête
Référence libraire : 35600733
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
, Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4 L'exploitation des carosses, diligences, voitures de Versailles et coche d'eau demeureront réunis à la Ferme Générale des Postes - Tarifs, réglementation des messageries, etc.
Référence libraire : 35600734
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
, Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4, bandeau sur bois Arrêt en 15 articles (par Amelot) réglementation des messageries postales, prix des places, registres, fourgons des prisonniers, privilèges
Référence libraire : 35600735
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778
, Paris, Impr. Royale, 1778. 10 pp., 1 f. blanc - Vignette en-tête. In-5 A la fin liste et distances de villes et villages desservis, et types de voitures : carosses, guinguettes
Référence libraire : 35600736
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Référence libraire : 35600737
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776
, Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Référence libraire : 35600739
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron
Référence libraire : 35600740
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783
, Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)
Référence libraire : 35600742
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777
, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4
Référence libraire : 35600744
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778
, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie
Référence libraire : 35600745
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections
, Paris, Impr. Royale, 1768. 6 pp., 1 f. blanc. in-8
Référence libraire : 35600747
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768
, Aix, Esprit David, 1769. 7 pp. In-4
Référence libraire : 35600748
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4
Référence libraire : 35600749
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775
, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4
Référence libraire : 35600751
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777
, Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT
Référence libraire : 35600757
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778
, Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances
Référence libraire : 35600756
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781
, Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot
Référence libraire : 35600754
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780
, Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.
Référence libraire : 35600758
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777
, Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête
Référence libraire : 35600759
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781
, Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales
Référence libraire : 35600760
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787
, Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête
Référence libraire : 35600761
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
, Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête
Référence libraire : 35600762
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786
, Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 Jolie vignette en tête sur bois. - Concerne la recommandation : 5 pour cent de la valeur. La Poste n'est responsable que de ce qui a été déclaré - Dédommagement fixé à 150 livres maximum. Signé Baron de Breteuil
Référence libraire : 35600763
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785
, Paris, Impr. Royale, 1785. 7 pp., vignette sur bois en tête
Référence libraire : 35600764
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785
, Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil
Référence libraire : 35600752
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée… 30 sept. 1779
, Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp., in-4, bandeau en-tête Arrêt par Amelot
Référence libraire : 35600765
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777
, Paris, Impr. Royale, 1777. 4 pp., in-4, vignette en-tête sur bois
Référence libraire : 35600766
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Déclaration du Roy donnée à Versailles le 25 sept. 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employés dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Emplois
, Grenoble, Veuve Giroud, 1742. 1 f. et 6 pp. In-4 Les courriers, commis, facteurs, distributeurs ou autres Employés dans la distribution des lettres et paquets envoyés par la Poste convaincus de prévarication ou de larcin (interception, décachetage frauduleux) seront condamnés aux galères, au banissement ou au blâme selon la gravité de leur forfait
Référence libraire : 35600771
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Décret de la Convention Nationale des 23 et 24 juillet 1793… Relatif à l'organisation des Postes et Messageries en Régie Nationale
, Macon, Saphoux, (1793). 16 pp. In-4. 82 articles sur l'organisation de la Poste Nationale
Référence libraire : 35600772
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Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793… qui prorogue jusqu'au premier octobre prochain le terme de la Franchise des ports de Lettres et Paquets intitulés : Echange de Billets de confiance
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4.
Référence libraire : 35600791
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Référence libraire : 35600773
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
, Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Référence libraire : 35600774
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second (1793), concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales
, Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (CHARLIER, RAMEL, PIORRY, GOHIER, CHARVET)
Référence libraire : 35600775
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second de la République… Relatif aux indemnités des Maîtres de Poste
, Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. Signé à Paris : Charlier, Ramel et Piorry. - Peines encourues par les municipalités ayant donné aux maîtres de poste de fausses attestations, avances consenties, relais, fourrage : pour chaque cheval il sera payé 2 livres 5 sous par poste
Référence libraire : 35600776
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Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793… qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. (par DESTOURNELLE et GOHIER)
Référence libraire : 35600777
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Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793… pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par LEBRUN et GARAT)
Référence libraire : 35600778
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Décret de la Convention Nationale du 1er jour du second de la République française… concernant le tarif du prix des places et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales
, Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4.
Référence libraire : 35600779
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Décret de la Convention Nationale du 1er mai 1793… relatif au service des Postes et Messageries
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par CLAVIERE et GOHIER)
Référence libraire : 35600780
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Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793… relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes
, Chalon sur Saône, Delorme, (1793). 2 pp. In-4 (par DESFORGUES et GOHIER)
Référence libraire : 35600781
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Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)
Référence libraire : 35600782
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Décret de la Convention Nationale du 3 Germinal, an second… relatif au Service des Postes et Messageries
, Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. in-4. L'administration des postes est tenue de pourvoir à ce que le service soit continué sans interruption. Signé TALLIEN
Référence libraire : 35600783
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Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793… qui exempte les Chefs, Sous-chefs et principaux commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
, Macon, Saphoux, 1793. 3 pp. In-4 (par ROBERJOT et CHARVET)
Référence libraire : 35600784
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Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition
, Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)
Référence libraire : 35600785
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la ferme générale des Messageries
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Référence libraire : 35600786
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Référence libraire : 35600792
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Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793… relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par CLAVIERE et GARAT)
Référence libraire : 35600787
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Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793… concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par GOHIER)
Référence libraire : 35600788
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Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
, Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…
Référence libraire : 35600789
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