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Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public
N° 387Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public et à la Taxe imposée par les Lettres-Patentes du 21 juillet 1835, et approuve le Réglement y annexé sur le service des Voitures dites Omnibus et des Voitures de louage.
Référence libraire : 4812
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger
N° 67Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger.
Référence libraire : 4777
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques,
N° 73Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques, dans ses Etats, les journaux politiques exceptés
Référence libraire : 4782
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des
N° 164Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des bien-immeubles, pour en opérer la mutation au cadastre, et ce, au double but de rendre plus facile l'exécution de cette partie de la Loi, et faire cesser les effets des interprétations erronées auxquelles elle a donné lieu.
Référence libraire : 4791
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer
N° 68Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer soient soumises à une taxe, en prescrit la quotité ainsi que le mode de payement, et donne d'autres dispositions à ce sujet.
Référence libraire : 4778
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé ...
N° 52Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé en corps de communauté séparée, cessant ainsi de faire partie de la commune de Vacheresse.
Référence libraire : 4767
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la
N° 167Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la formalité de l'enregistrement et au paiement du droit établi sur les comparutions, l'emploi d'un papier timbré spécial, et donne quelques dispositions à ce relatives.
Référence libraire : 4793
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, en abrogeant les art. 1,2,21 et 22 de l'Edit Royal du 12 mars 1749,
N°55Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, en abrogeant les art. 1,2,21 et 22 de l'Edit Royal du 12 mars 1749, ordonne qu'on observe, dans le Comté de Nice, pour ce qui concerne les étrangers, les lois en vigueur dans les autres parties de ses Etats.
Référence libraire : 4769
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Levallois, mémoires.
1991, 24 X 32 cm., relié, 188 pp. Histoire de la ville de Levallois au travers de documents anciens. Edition originale limitée à 5 600 exemplaires. Pleine toile éditeur sous jaquette illustrée, le tout en bon état.
Référence libraire : 3075
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LIBER AMICORUM ÉTUDES HISTORIQUES OFFERTES À PIERRE BOUGARD Mémoires de la Commission départementale d'histoire et d'archéologie du Pas-de-Calais tome XXV
Arras : Commission départementale d'histoire et d'archéologie du Pas-de-Calais ; [Villeneuve-d'Ascq] : " Revue du Nord ", 1987. In-4 (27 cm), couverture souple illustrée, illustrations en noir et en coul., 361 pages, 840 gr.
Référence libraire : 03946
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LISTES DES NOTABLES COMMUNAUX DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE VEUVE DOULADOURE. AN X (1801-1802). IN-4 (22,5 X 26,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) - 36 - 62 + (1) - 30 - 40 ET 51 PAGES, RELIURE CARTONNEE MODESTE, TITRE MANUSCRIT A L'ENCRE NOIRE SUR ETIQUETTE PAPIER. LISTES ETABLIES POUR LES ELECTIONS COMMUNALES DE L'AN 9, SOIT 5 LISTES CORRESPONDANT AUX 5 ARRONDISSEMENTS DE CASTELSARRASIN, TOULOUSE (AVEC UNE LISTE SUPPLETIVE RAJOUTEE D'UNE PAGE), VILLEFRANCHE, MURET, SAINT-GAUDENS. BON EXEMPLAIRE.
Référence libraire : 2392
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Livre d'Or du Lycée de Chambéry - Guerre Franco-Allemande - Expéditions coloniales - Grande Guerre
Guerre Franco-Allemande (1870-1871) - Expéditions Coloniales (1899-1916) - Grande Guerre (1914-1918)
Référence libraire : 6163
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LIVRE D'OR du Lycée de Tournon-sur-Rhône. IVe Centenaire 1536-1936.
Saint Félicien en Vivarais Edition du Pigeonnier 1936. In8 broché 253pp 2 feuillets non chiffrés. Orné de 26 gravurs hors texte d'après des photographies. Dos légèrement bruni avec petit manque en tête, petites rousseurs sur le 2e plat de la couverture, pâle auréole claire ancienne en tête du faux-titre, intérieur frais, bien complet de son texte et des gravures. 1 des exemplaires numérotés sur vélin Montgolfier d'Annonay dont le numéro permet d'identifier le destinataire dans la liste des souscripteurs.
Référence libraire : GITg500
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Livre de prières paroissial. prières, offices, doctrine, évangiles.
Reims, Librairie Catholique Armand Lefevre, s.d. (c. 1910). In-12, plein maroquin brun, double filet doré d'encadrement, dos lisse orné et titré, tr. dorées, 216 pp., suivies de 144 cantiques.
Référence libraire : 545082
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Livret historique et descriptif de Saint-Cloud.
Sans lieu ni date, 11 X 17 cm., relié, 69 pp. "Se trouve chez Belin-Mandar à Paris, aux bureaux des voitures, au chemin de fer, et aux bateaux à vapeur". Description du bourg, du palais, et du parc. Reliure en plein papier éditeur, abondamment frottée, mors supérieur fendu. Toutes tranches dorées. Rousseurs acceptables.
Référence libraire : 948
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Luchon Gazette - Journal amusant , littéraire et illustré paraissant trois fois par semaine - 2 numéros - 13 & 14 de Juillet 1880
0 2 numéros des 23 et 25 Juillet 1880 - In folio de 4 pages chacun - 1ere page illustrée par Stick . Concerne bien sur Bagnères de Luchon et ses thermes .
Référence libraire : Tir297
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Luchon Gazette - Journal amusant , littéraire et illustré paraissant trois fois par semaine - 2 numéros - 13 & 14 de Juillet 1880
0 2 numéros des 23 et 25 Juillet 1880 - In folio de 4 pages chacun - 1ere page illustrée par Stick . Concerne bien sur Bagnères de Luchon et ses thermes .
Référence libraire : Tir297
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Lycée impérial de Reims. Distribution solennelle des prix... 6 août 1866.
Reims, Impr. Luton, 1866. In-8 broché, 62 pp. offrant une importante liste de noms.
Référence libraire : 547863
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L’ École Nationale des Chartes. Histoire de l'ecole depuis 1821
Gérard Klopp 1997 In-folio reliure pleine toile éditeur, report titre, éditeur sur le dos et le premier plat, 34,6 cm sur 25. 328 pages. Reliure légèrement poussiéreuse. Bon état d’occasion.
Référence libraire : 120786
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L’AMITIE GUERINIENNE. BULLETIN TRIMESTRIEL DES AMIS DES GUERIN.
TOULOUSE. 1933-1939. 28 BULLETINS IN-8, FORMANT LES TOMES I A VII, DE 204, 204, 196, 204, 204, 196 ET 180 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 PERCALINE CREME, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, VIGNETTE AU CENTAURE SUR DOS LISSE. ILLUSTRE DE 7 FRONTISPICES ET DE PLANCHES HORS TEXTE. PRESENCE DE DEUX EX-LIBRIS GRAVES PAR A. COLLOT. EDITION ORIGINALE. TETE DE COLLECTION RARE. BEL EXEMPLAIRE.
Référence libraire : 1978
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L’Apocalypse d’Angers. Présentation de Jean Lurçat. Historique de Jacques Levron.
Angers, Au masque d’or, 1955. In-4°, reliure toilée, reproductions contrecollées.
Référence libraire : 15693
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L’hôtâ, n.° 34. “La maison, le foyer” en patois d’Ajoie.
Delémont, ASPRUJ 2010, 210x210mm, 82pages, broché. Bon état.
Référence libraire : 68196
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L’Ile de Ré à travers les siècles – Recueil des Evènements historiques et locaux – Guide au Pays Rétais avec Carte géographique de l’île
Saint-Martin-de-Ré, Imprimerie-Librairie G. Gastaing, sans date (circa 1935). Broché, 13,5 cm x 18 cm, 60 pages. Texte anonyme, distances kilométriques en différents ponts de l’île, envoi de A. Mayé en souvenir du Congrès de Royan de septembre 1935. Bien complet de la carte hors-texte, cachet du Cercle Généalogique de Saintonge, bon état
Référence libraire : 22581
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L’incendie de Bulle en 1805. Ville détruite. Ville reconstruite.
Bulle, Musée Gruérien, 2005, gr. in-4to, 285 p., richem. ill. en couleurs et en noirs, cartonnage original ill. en couleurs.
Référence libraire : 85160aaf
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L’incendie de Bulle en 1805. Ville détruite. Ville reconstruite.
Bulle, Musée Gruérien, 2005, gr. in-4to, 285 p., richem. ill. en couleurs et en noirs, cachet rouge ‘Nico Blanc’ sur garde, cartonnage original ill. en couleurs.
Référence libraire : 87713aaf
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M. Rousseau Dehais
extrait du journal du loiret Imprimerie d emile Puget et Cie - sans date - In8 broché 8 pages
Référence libraire : 3768
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mandement de monseigneur jean brumauld de beauregard évêque d orléans a l'occasion de la mort de Pie VII souverain pontife et de l'élection de son successeur dans la chaire de Saint Pierre
a Orléans de l imprimerie de rouzeau montaut imprimeur du roi An 1823 - In4 broché 7 pages
Référence libraire : 4694
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mandement et instruction pastorale de monseigneur j brumauld de beauregard évêque d orléans pour le saint temps du carème de l'année 1833
Orléans 1833 in 4 broché 11 pages
Référence libraire : 4697
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Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives
N° 64Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives aux Etudes universitaires.
Référence libraire : 4775
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication de quelques changements aux lois des Douanes
N°46Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication de quelques changements aux lois des Douanes
Référence libraire : 4764
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des déterminations souveraines relatives au recouvrement des
N°47Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des déterminations souveraines relatives au recouvrement des droits dus à l'Université Royale pour les visites auxquelles les Apothicaires, Epiciers et Droguistes sont soumis.
Référence libraire : 4765
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés,
N°51Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés, au terme de l'art. 152 du Réglement approuvé par Lettres-Patentes du 1er décembre 1833, pour l'administration des bois et forêts.
Référence libraire : 4766
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les Dorini
N°53Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les Dorini.
Référence libraire : 4768
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et
N° 69Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et S.M. le Roi des Français, relative à l'établissement des Bacs et Bateaux de passage sur les fleuves et rivières servant de limite entre les deux Etats.
Référence libraire : 4779
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs
N° 70Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs.
Référence libraire : 4780
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou
N° 185Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou autre Blé de Turquie, et sur quelques autres espèces de menus grains et légumes, servant à l'aliment de la classe moins aisée.
Référence libraire : 4802
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de
N° 293Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de vacation qui doivent être accordés aux Médecins et Chirurgiens attachés au service des prisons.
Référence libraire : 4809
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution
N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.
Référence libraire : 4810
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Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare,
N° 59Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, Commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare, Président-Auditeur, et Surintendant général des milices et des gens de guerre de S.M., Publié ensuite des ordres donnés par le Roi au sujet des retenues faites sur la paye des Officiers de l'Armée, et sur celle des Employés des Administrations placées sous la dépendance du Ministère de la guerre et de la marine.
Référence libraire : 4773
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Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
N° 168Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
Référence libraire : 4794
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Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse
N° 174Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse, dans lesquels on n'enseigne pas la langue latine.
Référence libraire : 4798
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Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra
N° 58Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra-Morbus dans le duché.
Référence libraire : 4772
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Manifeste du Magistrat du protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux ,
N° 289Manifeste du Magistrat du Protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux médecins, chirurgiens, vétérinaires et pharmaciens dans le duché de Savoie, pour l'emploi de la livre dite de Montpellier, dans les ordonnances et dans la délivrance des médicaments.
Référence libraire : 4807
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Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
N° 188Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
Référence libraire : 4803
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Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines
N° 180Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines oléagineuses.
Référence libraire : 4801
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit
N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.
Référence libraire : 4783
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-
N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque
Référence libraire : 4784
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation
N° 146Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation et l'extradition réciproque des délinquants
Référence libraire : 4785
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de
N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.
Référence libraire : 4787
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour
N° 159Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs.
Référence libraire : 4789
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