‎Sciences politiques‎

‎[Colloque]‎

‎ACTUALITÉS DES CONFLITS INTERNATIONAUX, sous la direction d’Yves DAUDET, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 4et 5décembre 1992‎

‎, Paris, A. Pedone 1993, in-8, br., neuf, 197p.‎

Référence libraire : 19131

‎[Colloque]‎

‎DÉCISION ET POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, colloque dirigé par Lucien Sfez, Paris Université de Dauphine, 1er et 2 décembre 1978‎

‎br., (dos. légt abîmé), int. frais‎

‎[Colloque]‎

‎INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica‎

‎br., (couv. très légt fanée), int. frais‎

‎[Colloque]‎

‎LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Colloque organisé au Palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992, sous la dir. de Guy Gilbert et Alain Delcamp, avec la collaboration de Jacques Bourdon, Jacques Chevalier, François d’Arcy, Yves Jegouzo, Pierre Sadran, coll. décentralisation et développement local‎

‎br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très légt fanée), intérieur frais‎

‎[Colloque]‎

‎LA RÉGION: BILAN ET PERSPECTIVES, Actes du colloque national des 13 et 15mai 1982, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1983, in-8, rel. éd. en toile grenat, (rares annotations au crayon), bon état, 270p.‎

Référence libraire : 50499

‎[Colloque]‎

‎LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION, sous la direction d’Yves DAUDET , Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 16 et 17 décembre 1994‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque]‎

‎L’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, Entretiens de Dijon organisés avec le concours de l’association française de science politique et publiés sous la direction de Léo HAMON‎

‎br., bon état, ENVOI À CLAUDE COLLIARD‎

‎[Colloque]‎

‎L’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE, Entretiens de Dijon organisés avec le concours de l’association française de science politique et publiés sous la direction de Léo HAMON‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., bon état, ENVOI À CLAUDE COLLIARD, 338p.‎

Référence libraire : 21302

‎[Colloque]‎

‎L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE, OMBRES ET LUMIÈRES, Colloque Droit et Démocratie du 18 novembre 1992‎

‎, Paris, La Documentation Française 1992, in-8, br., comme neuf, 73p.‎

Référence libraire : 52867

‎[Colloque]‎

‎VERTUS ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION, Avant-propos de Claude Deves et Pierre Pascallon, colloques des 2 et 3 mai 1985, Université de Clermont-Ferrand, coll. Les cahiers de Droit Public‎

‎br., fané Ce colloque fut présidé par Jacques Moreau et on peut recenser les contributions du Doyen Rohr, L’idée de la décentralisation dans la pensée politique française ; G. Melleray, La responsabilité des ordonnateurs locaux devant les juridictions financières ; J. Chapuisat, Le nouveau droit de l’urbanisme ; J.-P. Jarnevic, Décentralisation et enseignement ; S. Regourd, Décentralisation et audio-visuel ; J.-M. Pontier, Décentralisation et action culturelle ; la conclusion sur le thème de la décentralisation administrative par J.-M. Auby ; J. Stoufflet, Les institutions financières et la décentralisation économique ; et la synthèse des travaux par J.-C. Douence.‎

‎[Colloque - CURAPP]‎

‎LES BONNES MŒURS, Colloque du 14 mai 1993‎

‎br. à rabats, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Réalisé par l’équipe de recherche du C.U.R.A.P.P. associée au C.N.R.S., cet ouvrage est présenté par Jacques Chevallier afin, ensuite, d’aborder de nombreuses contributions comme celles de Danièle Lochak, « Le droit à l’épreuve des bonnes mœurs » ; Danièle Mayer, « Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs » ; Édith Geraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le Code civil » ; Josseline Guyader, « Les bonnes mœurs du clergé au XVème siècle » ; François Ost et Michel van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs » ; Raphaël Draï, « La banalisation des objets de scandale » ; Lucy Baugnet, « Représentation de la notion de condamnation morale » ; Évelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc » ; Marie Fauvin-Santiago, « Bonnes moeurs, procréations médicalement assistées et malaise dans la civilisation » ; Jacques Chevallier, « Bonnes mœurs et morale républicaine » ; Claudine Haroche et Ana Montoia, « Former et réformer les mœurs : une question morale et politique » ; Mireille Gueisssaz, « Jules Barni (1818-1878) ou l’entreprise démopédique d’un philosophe républicain moraliste et libre-penseur » ; Dominique Cochart, « Éléments de réflexions sur les rapports entre ordre moral et républicanisme » ; Olivier Ihl, « Le prescrit et le proscrit. À propos des usages politiques de l’outrage dans les commémorations républicaines » ; Jean-Marc Berlière, « La police des mœurs sous la IIIème République » ; Pierre Mazet, « Opportunisme politique et compromission » ; François Rangeon, « Présentation [de la Table Usages politiques de bonnes mœurs] » ; Yves Poirmeur, « L’homme politique et les bonnes mœurs » ; Ezra Suleiman, « Les bonnes mœurs de la politique aux États-Unis » ; Daniel Fournier, « Le prix de la communication des collectivités locales » ; Maximin Emagna, « Bonne moralité et corruption en Afrique » et Abderrahim Lamchichi, « Morale et politique dans le monde arabe contemporain ».‎

‎[COLLÈGES ÉLECTORAUX]‎

‎Ordonnance du roi‎

‎Paris, s.d. (1830) in-folio, [3] pp.‎

‎La page 3 est un tableau imprimé rempli de façon manuscrite pour des membres démissionnaires du collège électoral du Doubs (Terrier de Santans et Droz) avec la signature autographe du Secrétaire général du Ministère de l'intérieur.‎

Référence libraire : 131924

‎[CONDAMNÉS POLITIQUES] DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques)‎

‎Chambre des Députés. Session de 1832. Discours de M. Dupin (de la Nièvre), dans la discussion sur la pétition des condamnés politiques ; prononcé dans la séance du 16 février 1833.‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1833); in-8, 4 pp., en feuille.‎

‎Contre la réhabilitation en masse des condamnés politiques de la Restauration, l'avocat procédurier que fut toujours Dupin jusqu'au sommet de sa carrière préconise plutôt des procédures de révision respectant les formes judiciaires (par exemple, dans l'affaire du maréchal Ney).‎

Référence libraire : 216819

‎[CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin)]‎

‎De la Responsabilité des ministres‎

‎[Paris], [H. Nicolle], s.d. (1815) in-8, 100 pp., manque la page de titre, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise en long Bon exemplaire. (reliure moderne).‎

‎Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie : paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 167699

‎[CONSTITUTION BELGE DE 1831].‎

‎Règlement pour le Sénat.‎

‎Bruxelles, Hayez, 1831 in-12, [2] ff. n. ch., 30 pp., un f. n. ch. de Liste des sénateurs (avec ajouts et corrections manuscrites de l'époque, à l'encre), basane fauve racinée, dos lisse orné d'un semis géométrique doré, pièce de titre verte, encadrement de simple filet à froid sur les plats, serpentin doré sur les coupes (reliure de l'époque).‎

‎L'élaboration d'une constitution pour la Belgique séparée des Pays-Bas a été exceptionnellement rapide à partir de la révolution de 1830. Dès le 7 février 1831, la clôture des débats fut prononcée et le Congrès national, élu en novembre 1830, adopte et sanctionne la Constitution. La question du Sénat avait été la première abordée, et l'élaboration de ce règlement suivit de près l'adoption de la Constitution.RELIÉ À LA SUITE : Constitution de la Belgique, règlement de la Chambre des Représentans, loi électorale et listes des membres du Congrès national et de la Chambre des représentans. Bruxelles, Hayez, 1831, [2] ff. n. ch., 135 pp.Ex-libris manuscrit Potesta de Waleffe (famille d'origine liégeoise). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 226425

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LISLE-FERME‎

‎Nécessité du serment ordonné par l'Article XXI du titre XI des décrets sur la Constitution civile du clergé‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, 1791 in-8, 51 pp., broché sous couverture d'attente orange. Des mouillures en marge du document. Page de titre salie, sans atteinte au texte.‎

‎Les évêques ne pourront plus obtenir la confirmation du Pape. D'après l'auteur, ceux qui critiquent ce décret prennent des positions ultramontaines qui vont à l'encontre de l'Eglise gallicane. Attaques contre l'abbé Maury qui défend l'idée que les évêques réfractaires ne pourront être déchargés de leurs fonctions que par le Saint-Siège. Rendre le droit au peuple dans l'élection des ecclésiastiques est un acte de justice et une garantie d'efficacité : "Gardez-vous d'élever les autels de la religion contre les autels de la patrie."‎

Référence libraire : 206289

‎[CONSTITUTION DE 1791]‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 54 pp., dérelié.‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048.‎

Référence libraire : 216835

‎[CONSTITUTION DE L'AN VIII]‎

‎Constitution de la République française‎

‎Mâcon, J. Galand, s.d. (1799) in-8, 40 pp., en feuilles.‎

‎Edition provinciale de la Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], avec ses 7 titres, sans préambule ni déclaration, suivie de la loi du 23 frimaire organisant son approbation-plébiscite par le peuple français.‎

Référence libraire : 144633

‎[CONTRE-REVOLUTION] DUPRAT (Pierre-Antoine)‎

‎Ouvrez donc les yeux !‎

‎S.l.n.d. (c.1789) in-8, 57 pp., broché, couv. muette postérieure.‎

‎Tourneux, II, 11315 : "Par Ch.-C.-C.-J.-L.-M. d'Agoult, évêque de Pamiers, selon Barbier ; mais le véritable auteur est le comte Du Prat, colonel d'infanterie, qui a réclamé la paternité, p. 55 de la brochure intitulée : Le comte Duprat devenu théologien. Paris, s.d. (1791), 56 pp."Tourneux ne cite pas notre édition.Suivi de : - Oui, j'ouvrirai les yeux. Répond un ancien garde-française. S.l., 1789, 23 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 661321

‎[COUAILHAC (Jean-Joseph-Louis)].‎

‎Sessions 1838-1839. Biographie politique et parlementaire des députés (guide des électeurs), par l'un des rédacteurs du Messager‎

‎Paris, Jules Laisné [Imprimerie de Vve Dondey-Dupré], 1839 in-16, [2] ff. n. ch., 176 pp., broché sous couverture imprimée. Mouillures claires et traces d'humidité.‎

‎Unique édition.Originaire de Lille, le journaliste Louis Couailhac (19810-1885) a longtemps fourni des faits divers, des feuilletons, des articles de circonstance, des articles politiques, des comptes rendus, etc. à la presse parisienne, travaillant presque toujours, de 1843 à 1848, dans les journaux de l’opposition : Le Temps, Le Messager, Le Courrier Français, Le Corsaire, Le Charivari, La Caricature, Le Droit.‎

Référence libraire : 229612

‎[DAUNOU (Pierre-Claude-François)]‎

‎Essai historique sur la puissance temporelle des papes et sur l'abus qu'ils ont fait de leur ministère spirituel. Quatrième édition, revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, au bureau du Censeur européen, 1818 2 vol. in-8, 436 et 352 pp., demi-basane cerise, dos lisses cloisonnés en long, tranches mouchetées Rousseurs, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Edition définitive. - C'est en 1799 que parut pour la première fois cet essai dont Daunou est l'auteur exclusif (la prétendue traduction de l'espagnol que l'on trouve dans le titre des deux premières sorties est bien sûr pseudépigraphe), et alors le contexte en était la captivité de Pie VI et la formation de la première République romaine (l'ancien Oratorien avait été spécialement envoyé à Rome pour en rédiger la Constitution). La première réédition (1810, qui sera suivie de deux autres, en 1811 et en 1818) accompagne en revanche le conflit entre Napoléon Ier et Pie VII, entré depuis 1809 dans une phase aiguë. La thèse du livre, déroulée à travers toute l'histoire de la Papauté, est simple et reprise des approches gallicanes des siècles précédents : depuis toujours, les Papes auraient nourri d'immenses propensions à une domination purement politique, notamment sur la Péninsule italienne, ce qui les amenaient nécessairement à des conflits avec les puissances séculières dominantes dans cette région d'Europe (Empereurs germaniques, Rois de Naples, et maintenant Napoléon ...). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Référence libraire : 187548

‎[DELAÎTRE (Jean-François-Marie)]‎

‎Département d'Eure-et-Loir. Elections départementales de l'an IX. Etat nominatif et général des fonctionnaires publics qui, en vertu de l'article 14 de la constitution, font partie nécessaire de la liste de notabilité du département d'Eure et Loir, dressé par le préfet, en exécution de l'article L de la loi du 13 ventôse an IX [4 mars 1801], concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution.‎

‎S.l. [Chartres], s.d. (1801); in-folio, [3] pp. n. ch., en feuille.‎

‎Jean-François-Marie Delaître (1766-1835) fut le tout premier préfet d'Eure-et-Loir : nommé le 14 mars 1800, il demeura à Chartres pendant treize ans.‎

Référence libraire : 215226

‎[DESMAGNY (Jacques-Georges)]‎

‎Pétition d'un citoyen à l'Assemblée nationale, pour la formation de la tutelle & de la curatelle publique‎

‎Paris, Imprimerie de Seguy-Thiboust, 1791 in-8, 65 pp., dérelié.‎

‎Martin & Walter, II, 10416.‎

Référence libraire : 115986

‎[DROIT DE VETO] BAILLIO (Jean)‎

‎Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant‎

‎A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié.‎

‎Contre le veto ou le veto suspensif, "instrument du despotisme".Martin et Walter, I, 1145.‎

Référence libraire : 664134

‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Principes de toute constitution, séance du 14 juillet 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536.‎

Référence libraire : 206579