[PRIVILÈGES]
Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze
S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204282
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[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bookseller reference : 201999
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[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203773
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[PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)
Opinion sur le Jugement de Louis XVI
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.
Bookseller reference : 203482
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[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)
Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792
Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 203403
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[PROCES DE LOUIS XVI] PONS (Philippe-Laurent)
Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet
Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 203404
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[PROCES DE LOUIS XVI] PORTIEZ DE L'OISE (L.-F.-R.)
Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?
Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203402
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[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)
Opinion sur le procès du ci-devant Roi
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.
Bookseller reference : 204316
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[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)
Sur le supplice de Louis Capet
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203406
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[PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)
Opinion concernant le jugement de Louis XVI
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203407
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[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)
Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793)
Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203467
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[PROCÈS DE LOUIS XVI]
Sentiments d'un vrai républicain sur le procès de Louis Capet
S.l.n.d. in-8, 11 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204864
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)
Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793
Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.
Bookseller reference : 205422
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Bookseller reference : 204322
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[PROJET DE CONSTITUTION]
La Nation à ses représentants
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204098
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[PROJET DE DÉCRET SUR LES PRISES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport fait au nom du Comité de Salut Public en date du 23 Messidor an 2
Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 204307
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[PROTESTATIONS DES PARLEMENTS]
Protestations du Conseil souverain de Colmar. du 12 mai 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 3 pp.
Bookseller reference : 205796
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Bookseller reference : 206014
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[PÉRIODIQUE]
Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791
Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.
Bookseller reference : 207429
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[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)
Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.
Bookseller reference : 201964
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[REFLEXION INSTITUTIONNELLE]
L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement
S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié.
Bookseller reference : 165608
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[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)
De l'ordre judiciaire
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Bookseller reference : 202076
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[REFORME MAUPEOU]
Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)
S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.
Bookseller reference : 207092
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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203296
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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Rapport sur la Régence du royaume séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.
Bookseller reference : 203297
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[REGLEMENTS MILITAIRES]
Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire
S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.
Bookseller reference : 202300
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[RELIGIEUSES]
Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction
Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.
Bookseller reference : 204092
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[REVENDICATIONS DU TIERS]
Adresse de remerciement présentée au roi, par les officiers municipaux de la ville de Rouen en Assemblée générale
Rouen, Imprimerie de Pierre Seyer, 1789 in-8, 15 pp., broché.
Bookseller reference : 201791
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[REVENDICATIONS DU TIERS]
Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois sur la séance royale du 23
S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.
Bookseller reference : 204077
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[ROCHEFORT] LEVALLOIS (Joseph-Jean-Baptiste)
Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 204310
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[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)
Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique dans la séance du 18 fructidor
Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.
Bookseller reference : 206257
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[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)
Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique dans la séance du 18 fructidor
Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.
Bookseller reference : 230414
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[RÉCONCILIATION]
Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation
S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206015
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[RÉFORME DU CLERGÉ]
Projet de réglements pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés
Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206020
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[RÉFORMES MILITAIRES]
Observations
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.
Bookseller reference : 204094
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[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)
Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés
Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.
Bookseller reference : 206710
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[RÉORGANISER LA NATION] PASTORET (Claude-Emmanuel-Joseph Pierre de)
Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792
Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente.
Bookseller reference : 204810
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[RÉVOLUTION CONTRE LA NATION]
Lettre d'un député à son ami ou confession de ***
S.l., (1789) in-8, 21 pp., dérelié. Manque de papier p. 19, sans affecter le texte.
Bookseller reference : 204001
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[RÉVOLUTION À NÎMES]
Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790
S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins Bandeau typographique. (reliure du XIXe).
Bookseller reference : 206311
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[SECONDE RÉPUBLIQUE ESPAGNOLE].
Constitution de la République espagnole.
Madrid, Sucesores de Rivadeneyra, s.d. (1931) in-16, 32 pp., avec un portrait hors texte, broché sous couverture aux trois couleurs nationales. Petit manque à la couverture.
Bookseller reference : 231678
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[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)
Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206708
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[SEINE-ET-OISE]
Adresse du département de Seine-et-Oise à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.
Bookseller reference : 207317
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[SERMENT CONSTITUTIONNEL]
Lettre de la société des Amis de la constitution de Libourne à celle de Bordeaux au sujet de M. Turenne, Vicaire de Saint-Michel, en date du 23 février 1791
Bordeaux, Chez A. Levieux, impr. de la société des Amis de la constitution, s.d. (1791) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange.
Bookseller reference : 206284
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[SOCIÉTÉS LITTÉRAIRES]
Lettre à M. Vergniaud en réponse à celle insérée dans le n°9, du Journal de la Gironde
S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange.
Bookseller reference : 206465
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[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure. Séance du premier thrermidor an II
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.
Bookseller reference : 206456
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[SUBSISTANCES]
Le Directoire exécutif, aux citoyens habitant Paris Du 24 pluviose an 4.
Paris, De l'Impr. du Directoire exécutif, s.d. (an 4); in-8, 4 pp., non coupé.
Bookseller reference : 205868
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[SUBSISTANCES] SERVAN DE GERBEY (Joseph-Marie)
Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers imprimé et envoyé dans les Départements par ordre du Comité de Salut public
Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 10 pp., en feuilles. .
Bookseller reference : 205177
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
Bookseller reference : 205909
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[SUPPRESSION DES OFFICES]
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.
Bookseller reference : 225975
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[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
Bookseller reference : 206595
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