‎Institutions‎

‎[PRIVILÈGES]‎

‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ...‎

Bookseller reference : 204282

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416.‎

Bookseller reference : 203773

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630.‎

Bookseller reference : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PORTIEZ DE L'OISE (L.-F.-R.)‎

‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900.‎

Bookseller reference : 203402

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068.‎

Bookseller reference : 203406

‎[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793)‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412.‎

Bookseller reference : 203467

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409.‎

Bookseller reference : 205422

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 204098

‎[PROTESTATIONS DES PARLEMENTS]‎

‎Protestations du Conseil souverain de Colmar. du 12 mai 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 3 pp.‎

‎Les membres du Conseil se sont réunis le 9 mai 1788, par obéissance aux ordres du roi. Cependant, tout ce qui a été fait "l'a été sans aucune délibération, sans liberté de suffrage". Le droit public du royaume n'a pas été respecté.‎

Bookseller reference : 205796

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791‎

‎Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Brochure issue du Stationnaire ou l'Appel au bon sens: ce numéro est signé Blondel. L'auteur prend la défense des "prétendus réfractaires"; ce sont par ailleurs les lois révolutionnaires qui ont forcé les officiers à abandonner leurs postes; l'impression d'une liste des émigrants est une proscription et une invitation publique au pillage et aux incendies, contentons-nous d'imposer leurs propriétés et de les protéger, etc.Monglond, II, 10690.‎

Bookseller reference : 207429

‎[REFLEXION INSTITUTIONNELLE]‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié.‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 165608

‎[REFORME MAUPEOU]‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771.‎

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‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Rapport sur la Régence du royaume séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626.‎

Bookseller reference : 203297

‎[RELIGIEUSES]‎

‎Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.‎

‎Ce décret, selon les religieuses, va porter la désolation dans les familles et dans l'état : les unes sont dévouées à l'instruction publique et les autres, trop malades et isolées, seront réduites à la misère.Martin & Walter, Anonymes, 8827.‎

Bookseller reference : 204092

‎[REVENDICATIONS DU TIERS]‎

‎Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois sur la séance royale du 23‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.‎

‎La brochure est signée "l'Ami du Tiers". L'auteur engage le comte d'Artois à laisser faire Necker et la Nation. Remontrances à l'encontre des Prélats "engraissés de dîmes" qui veulent se séparer de la classe nourricière.Non cité par Martin & Walter.‎

Bookseller reference : 204077

‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588‎

Bookseller reference : 206257

‎[RÉCONCILIATION]‎

‎Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation‎

‎S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.‎

‎Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206015

‎[RÉFORMES MILITAIRES]‎

‎Observations‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎

‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901.‎

Bookseller reference : 204094

‎[RÉORGANISER LA NATION] PASTORET (Claude-Emmanuel-Joseph Pierre de)‎

‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente.‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569.‎

Bookseller reference : 204810

‎[RÉVOLUTION À NÎMES]‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins Bandeau typographique. (reliure du XIXe).‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206311

‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238.‎

Bookseller reference : 206708

‎[SERMENT CONSTITUTIONNEL]‎

‎Lettre de la société des Amis de la constitution de Libourne à celle de Bordeaux au sujet de M. Turenne, Vicaire de Saint-Michel, en date du 23 février 1791‎

‎Bordeaux, Chez A. Levieux, impr. de la société des Amis de la constitution, s.d. (1791) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎Le nommé Turenne, vicaire de Saint-Michel de Bordeaux a fait l'objet d'une perquisition qui a permis de découvrir quantité de brochures hostiles au serment constitutionnnel.‎

Bookseller reference : 206284

‎[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure. Séance du premier thrermidor an II‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Le projet de décret comprend 10 articles. L'avancement d'un militaire distingué par son courage, sera proposé par la Convention, sur le rapport du Comité de salut public. Les chefs de corps sont tenus, sous peine de destitution, de faire connaître sans retard au Comité de salut public, les nominations à présenter.Martin & Walter, I, 1672.‎

Bookseller reference : 206456

‎[SUBSISTANCES] SERVAN DE GERBEY (Joseph-Marie)‎

‎Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers imprimé et envoyé dans les Départements par ordre du Comité de Salut public‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 10 pp., en feuilles. .‎

‎Le Comité de Salut public tient à rassurer les ruraux sur les subsistances disponibles. Servan énumère les ressoruces productives auxiliaires ou supplémentaires : mise en culture des jachères pour se défendre de la disette; cultures disponibles semées au printemps en été et à l'automne; resssources des jardins potagers en ville et à la campagne; achat de chevaux chez les Allemands et les Hollandais pour les labours et les transports; augmentation des ressources domestiques (oies, canards, pigeons, volaille, lapins etc. ).Martin & Walter, IV, 31484.‎

Bookseller reference : 205177

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter.‎

Bookseller reference : 225975