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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.
Referência livreiro : 30577
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., neuf, 588p.
Referência livreiro : 26001
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, (soulignures rouges à la première p.), ENVOI DE L’AUTEUR À C. GAVALDA, XXX-669p.
Referência livreiro : 26004
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MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL: t.I-2: LE PERSONNES (2eéd.)
, Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état, 846p.
Referência livreiro : 26078
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.
Referência livreiro : 26315
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 9èmeéd.
, Paris, Litec 1998, in-8, br., neuf, XXXIV-700p.
Referência livreiro : 26598
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de M.Cozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-704p.
Referência livreiro : 26601
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BLARY-CLÉMENT (Edith)
LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9
, Paris, Litec 1995, in-8, br., neuf, 470p.
Referência livreiro : 26602
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.
Referência livreiro : 26605
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[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., neuf, 256p.
Referência livreiro : 26618
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HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danièle)
LA FAMILLE: FONDATION ET VIE DE LA FAMILLE, 2èmeéd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, X-946p.
Referência livreiro : 26683
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COURBE (Patrick)
LE DIVORCE, 4èmeéd., coll. Connaissance du droit
, Paris, Dalloz 2004, br., neuf, 124p.
Referência livreiro : 26697
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GARÉ (Thierry)
LE DROIT DES PERSONNES, coll. Connaissance du droit / Droit privé
, Paris, Dalloz 1998, br., neuf, 144p.
Referência livreiro : 26699
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[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.
Referência livreiro : 26701
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GÉNESTAL (Robert)
ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III
, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.
Referência livreiro : 27383
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RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)
, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.
Referência livreiro : 27648
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RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES
, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.
Referência livreiro : 27691
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GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Niort, Impr. Th. Mercier 1905, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie), IV-132p.
Referência livreiro : 28240
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RICARD (Maxime)
DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200p.
Referência livreiro : 28241
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CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, 3èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / Droit
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 830p.
Referência livreiro : 28261
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PLANTIVEAU (Paul)
DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi), 152p.
Referência livreiro : 28285
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GEISMAR (Hélène)
PORTÉE DANS LE TEMPS DU PRINCIPE D’IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A n°147
, Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée avec manques), 230p.
Referência livreiro : 28288
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TOURAILLE (Robert)
DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152p.
Referência livreiro : 28297
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 8èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 200p.
Referência livreiro : 28323
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BEIGNIER (Bernard)
LIQUIDATIONS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, coll. Méthodes, exercices et corrigés
, Paris, Defrénois, Répertoire du Notariat 2001, in-8, br., bon état, VIII-208p.
Referência livreiro : 28327
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX
, Paris, Litec 1982, in-8, br., assez bon état, cachet de bibliothèque, 632p.
Referência livreiro : 28329
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[Société Jean Bodin]
L’ENFANT, 2ème partie: EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions
, Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclopédique 1976, in-8, br., très bon état, 670p.
Referência livreiro : 28534
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[Centre International de l’Enfance]
LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n°XI
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques), 345-XXIVp.
Referência livreiro : 28998
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Colloque
LA FILIATION: RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur: Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., bon état, 306p.
Referência livreiro : 29202
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Colloque
LA POLITIQUE SOCIALE ET LES DROITS DE L’HOMME. Compte-rendu de la XIVème Conférence Internationale de l’Action Sociale, Otaniemi, Finlande, 1968
, Paris, Conseil international de l’Action Sociale 1969, in-8, br., bon état., 336p.
Referência livreiro : 29216
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NGUYEN VAN YEN (Christian)
DROIT DE L’IMMIGRATION, coll. Thémis Droit, 1èreéd.
, Paris, P.U.F. 1986, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU PRÉSIDENT LAROQUE, 352p.
Referência livreiro : 29246
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M.de Chambure, démographe, et M.Puissochet, Auditeur au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française circa 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques, 42p.
Referência livreiro : 29320
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[Haut Comité consultatif de la population et de la famille]
L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM.Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100p.
Referência livreiro : 29321
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KHORASSANDJI (B.)
DE LA CAPACITÉ DES ENFANTS NATURELS DE RECEVOIR À TITRE GRATUIT
, Paris, De Soye et Fils 1896, br., non coupé, (couverture fanée), 188p.
Referência livreiro : 1738
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ARMILHON
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS: Pièces nécessaires, Diverses formes des contrats de mariage, avantage et inconvénients, coll. La vie juridique
, Paris, Stock 1930, br., (exemplaire fané), 177p.
Referência livreiro : 6341
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, CONTRAT DE MARIAGE ET RÉGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS, 10eéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, br., (marquages), 181p.
Referência livreiro : 9217
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES PERSONNES ET LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 12eéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, br., (marquages), 201p.
Referência livreiro : 9218
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TOPOR (Lucienne)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl. de droit internat.privé, vol.XI
, Paris, Dalloz 1971, in-8, br., bon état, 402p.
Referência livreiro : 12658
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RAMADIER (Hélène)
LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXeSIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870); essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.
, Grenoble, s. éd. 1968-1969, multicopié, 89-IXp.
Referência livreiro : 13663
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1955, in-16, br..
Referência livreiro : 15177
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1955, br..
Referência livreiro : 15178
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 9eéd.
, Paris, Litec 1998, br., 590p.
Referência livreiro : 15233
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 2eéd.
, Paris, Litec 1984, br., 498p.
Referência livreiro : 15309
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[Collectif]
DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi
, Paris, Dalloz 1996, br..
Referência livreiro : 16410
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 2eéd.
, Paris, Litec 1986, br..
Referência livreiro : 16573
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 5èmeéd., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1982, br..
Referência livreiro : 16976
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 2èmeéd.
, Paris, Litec 1984, in-8, br., très bon état, 498p.
Referência livreiro : 18171
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., très bon état, 469p.
Referência livreiro : 18175
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I: Introduction, 10eéd., coll. Thémis Droit
, Paris, Thémis 1974, in-8, br., (couv. fanée), 312p.
Referência livreiro : 18212
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SECRÉTAN (Roger)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES RELATIONS FRANCO-SUISSES (époux français en Suisse et époux suisses en France)
, Lausanne, F. Rouge & Cie 1925, in-8, débr., on y joint 2 lettres de remerciement et de demande de renseignements de l’auteur adressées à Maître Maurice Thomas, 67p.
Referência livreiro : 19639
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