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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.
Référence libraire : 19959
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n°1
, Paris, Litec 1981, in-8, br., bon état, 233p.
Référence libraire : 19960
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MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.
Référence libraire : 19972
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.
Référence libraire : 19976
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BOURTHOUMIEUX (Ch.)
ESSAI SUR LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES. ROUSSEAU CONTRE QUESNEY
, Paris, Marcel Rivière 1936, in-8, br., non coupé, (couv. passée), 140p.
Référence libraire : 20485
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STARK (Vanessa)
CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT DE GARDE ET DE VISITE, Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement
, Nice, non édité 2001, A4, multicopié, 371p.
Référence libraire : 20852
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CHAROY (Fernand)
L’ASSISTANCE AUX VIEILLARD, INFIRMES ET INCURABLES EN FRANCE DE 1789 À 1905, Université de Paris, Faculté de droit
, Paris, L. Larose et Forcel 1905, in-8, br., (fané, rousseurs en marge, soulignures de couleur), 150p.
Référence libraire : 22025
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PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.)
QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, Préface Y. Loussouarn, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n°5
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., très bon état, VIII-118p.
Référence libraire : 22389
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LANDREAU (Denis)
LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t.LX
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME, IV-154p.
Référence libraire : 22393
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APPLETON (Paul)
L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n°2
, Paris, Sirey 1905, in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10p.
Référence libraire : 22762
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE, Préface de Jean Vassogne
, Paris, Marcel Brazier 1976, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR. L’ouvrage comporte de nombreuses coupures de presse de mise à jour, 526p.
Référence libraire : 24271
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215
, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., bon état, 384p.
Référence libraire : 24318
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°4 (juillet-août 1949): LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
, Paris, Chronique Sociale de France 1949, in-8, br., (jauni), 77p.
Référence libraire : 24455
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LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris, Faculté de droit
, Paris, Marcel Rivière et Cie 1918, in-8, br., (fané, accrocs, papier jauni), 107p.
Référence libraire : 24781
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I: LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20eéd. mise à jour pour Les Personnes et 16eéd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé
, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 416p.
Référence libraire : 25167
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DAGOT (Michel) et SPITERI (Pierre)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION (LOI DU 3 JANVIER 1972)
, Paris, Litec 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 135p.
Référence libraire : 25245
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, 18eéd. refondue, coll. Thémis / Droit privé
, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 548p.
Référence libraire : 25269
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. II: LES PERSONNES, LES INCAPACITÉS, par Philippe MALAURIE, 3èmeéd. à jour au 31 juillet 1994
, Paris, Cujas 1994, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 326p.
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE, par Philippe Malaurie, 4èmeéd. mise à jour le 29 août 1993
, Paris, Éd.Cujas 1993-1994, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 565p.
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AZARD (Pierre) et BISSON (Alain-François)
DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I: Notions fondamentales. Famille. Incapacités, coll. Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
, Ottawa / Canada, Éd. de l’Université d’Ottawa 1971, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-336p.
Référence libraire : 25282
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VOUIN (Robert) et ROBINO (Pierre)
DROIT PRIVÉ CIVIL ET COMMERCIAL, t. 1: Introduction à l’étude du Droit privé. La Famille - Les Personnes, coll. Thémis, Manuels de capacité
, Paris, P.U.F. 1958, in-8, br., (dos décollé), VIII-420p.
Référence libraire : 25320
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BAS (Arturo M.)
EL CANCER DE LA SOCIEDAD, 2èmeéd.
, Buenos Aires, Sebastian de Amorrortu 1932, in-8, br., (rousseurs), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR G. RIPERT, 256p.
Référence libraire : 25715
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., neuf, 588p.
Référence libraire : 26001
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, (soulignures rouges à la première p.), ENVOI DE L’AUTEUR À C. GAVALDA, XXX-669p.
Référence libraire : 26004
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MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL: t.I-2: LE PERSONNES (2eéd.)
, Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état, 846p.
Référence libraire : 26078
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.
Référence libraire : 26315
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 9èmeéd.
, Paris, Litec 1998, in-8, br., neuf, XXXIV-700p.
Référence libraire : 26598
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de M.Cozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-704p.
Référence libraire : 26601
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BLARY-CLÉMENT (Edith)
LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9
, Paris, Litec 1995, in-8, br., neuf, 470p.
Référence libraire : 26602
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.
Référence libraire : 26605
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[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., neuf, 256p.
Référence libraire : 26618
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HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danièle)
LA FAMILLE - Dissolution de la famille, TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN
, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., neuf, 560p.
Référence libraire : 26682
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COURBE (Patrick)
LE DIVORCE, 4èmeéd., coll. Connaissance du droit
, Paris, Dalloz 2004, br., neuf, 124p.
Référence libraire : 26697
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GARÉ (Thierry)
LE DROIT DES PERSONNES, coll. Connaissance du droit / Droit privé
, Paris, Dalloz 1998, br., neuf, 144p.
Référence libraire : 26699
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[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.
Référence libraire : 26701
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GÉNESTAL (Robert)
ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III
, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.
Référence libraire : 27383
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RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)
, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.
Référence libraire : 27648
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RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES
, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.
Référence libraire : 27691
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GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Niort, Impr. Th. Mercier 1905, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie), IV-132p.
Référence libraire : 28240
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RICARD (Maxime)
DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200p.
Référence libraire : 28241
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CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, 3èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / Droit
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 830p.
Référence libraire : 28261
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PLANTIVEAU (Paul)
DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi), 152p.
Référence libraire : 28285
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GEISMAR (Hélène)
PORTÉE DANS LE TEMPS DU PRINCIPE D’IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A n°147
, Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée avec manques), 230p.
Référence libraire : 28288
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TOURAILLE (Robert)
DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152p.
Référence libraire : 28297
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 8èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 200p.
Référence libraire : 28323
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BEIGNIER (Bernard)
LIQUIDATIONS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, coll. Méthodes, exercices et corrigés
, Paris, Defrénois, Répertoire du Notariat 2001, in-8, br., bon état, VIII-208p.
Référence libraire : 28327
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX
, Paris, Litec 1982, in-8, br., assez bon état, cachet de bibliothèque, 632p.
Référence libraire : 28329
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[Journal officiel]
LOI n°72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
, Paris, Journal officiel 1972, in-4, classeur, très bon état.
Référence libraire : 28342
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[Société Jean Bodin]
L’ENFANT, 2ème partie: EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions
, Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclopédique 1976, in-8, br., très bon état, 670p.
Référence libraire : 28534
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[Centre International de l’Enfance]
LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n°XI
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques), 345-XXIVp.
Référence libraire : 28998
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