‎Justice‎

‎(FUALDES, AFFAIRE). COUR D’ASSISE DU DEPARTEMENT DU TARN. DEBATS PUBLICS SUR LA PROCEDURE INSTRUITE CONTRE LES PREVENUS DE L’ASSASSINAT DE M. FUALDES, ANCIEN MAGISTRAT A RODEZ (AVEYRON).‎

‎TOULOUSE. CHEZ FRANCOIS VIEUSSEUX, LIBRAIRE, IMPRIMEUR DE S. A. R. MGR LE DUC DE BERRI. 1818. IN-8 (13 X 21,5 X 3 CENTIMETRES) DE 372 PAGES, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UN PLAN DU QUARTIER DEPLIANT. DEFAUTS EXTERIEURS, EXEMPLAIRE MOYEN.‎

Bookseller reference : 3363

‎25 Jahre Bundesgerichtshof am 1. Oktober 1975. Hrsg. v. G. Krüger-Nieland.‎

‎München, Beck, 1975. Mit Abb. auf Taf. X, 391 S. OLwd.‎

‎Mit Beiträgen von Walter Stimpel, Kurt H. Johannsen, Georg Augustin, Kurt Wüstenberg, Hans Hill, Gerhard Herdegen, Walter Wagner, Christian Mayr u. a.‎

Bookseller reference : 174126

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎

Bookseller reference : 12426

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536) 3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Deux ex-libris du XVIè cle manuscrits à la fin du volume ; ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J.A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎

Bookseller reference : 42759

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune MDCCLXXXIII. (1783).‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1783, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + 25 ff. de notes manuscrites (dont 3 ff. vierges), f. de garde derrière également remplies de notes, écriture bien lisible, bon état, ms. sur garde ‘J’appartiens au Sindic Fournier 1783’, reliure en cuir originale, avec date dorée ‘1783’, manuscr. sur plat devant ‘rien ici Gj mices ni Gj le cheval blanc’.‎

‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel du Syndic Fournier (Syndic de Romont - 1708-1792), car il ne contient pas seulement la partie imprimée avec - ‘le Calendrier avec l’indications des fêtes et marchés, explication des signes - les XII signes célestes - regles pour saigner - des éclipses - avis au public, postes, couriers, voitures, noms et âges des Rois et Princes de l’Europe. 2ème page de titre avec écusson, ‘Extrait des noms des Hauts, Puissants et Souverains Seigneurs Advoyers...dits les Deux-Cent... de Fribourg’, mais également lacomptabilité tenue par mois avec des notes concernant des achats, avec prix, les emprunts etc. etc. Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743; DHBS (Frournier). Image disp.‎

Bookseller reference : 123837aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1793.‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur de LL.EE., 1793, pt. in-8vo, 28 ff. (36) imprimées (titre aux armes de Fribourg + 3 ff. remplis de notes manuscrites, les feuilles de notes ont été arracher, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1792’ (sic.).‎

‎Cet almanac de Fribourg était l’exemplaire personnel de Grangier (Banneret 1792). Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎

Bookseller reference : 123841aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1809.‎

‎A Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1809, pt. in-8vo, 33 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg + qqs ff. de notes manuscrites, blanches, reliure en cuir originale, avec date doré ‘1809’.‎

‎Bosson, Atelier typographique de Fribourg 1239; BCF 1743. Image disp.‎

Bookseller reference : 123843aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1814.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Béat Louis Piller, imprimeur cantonal 1814, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 20 ff. blanches, ms. ‘Dey 1813’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123845aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1819.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1819, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 12 ff. intercalées de notices ms. & blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123847aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1820‎

‎Fribourg en Suisse, Chez François-Louis Piller, imprimeur du Gouvernem., 1820, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 1 f. avec notices ms. e.a. ‘la truie roufe fut couverte du porc le 26 & 27 May 1820’ & ‘le jument aveugle a pouliné le 9 juin 1820’ +18 ff. blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎

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Bookseller reference : 123849aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1828‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1828, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg, manque de papier au titre et 2 autres ff.) + 2 ff. avec notices ms. +18 ff. blanches, ms. sir titre ‘A Alphonde Mi.. (le reste est arrachée), reliure en cuir originale avec décoration , avec date doré ‘1828’.‎

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Bookseller reference : 123851aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1831.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1831, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 3 ff notices ms. + 14 ff. blanches, brochure originale.‎

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Bookseller reference : 123854aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1833.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1833, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg), cartonnage muet, dos noir, d’époque.‎

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Bookseller reference : 123857aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1834.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. du Gouv., N° 29 à la Grand-rue, 1834, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 12 ff notices ms. + 6 ff. blanches, brochure originale. Couverte de papier dominoté. Ex. usé.‎

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Bookseller reference : 123859aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1836.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez Fç. Ls Piller, imprim. cantonal., N° 29 à la Grand-rue, 1836, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms., brochure originale. Couverte de papier dominoté. Ex. usé.‎

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Bookseller reference : 123861aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1838.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1838, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 4 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverte de papier dominoté.‎

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Bookseller reference : 123863aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1840.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez F. L. Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1840, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + 8 ff notices ms. + ff. blanches ms. ‘A Louis Schmoutz’, brochure originale. Couverture en papier dominoté.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123865aaf

‎Almanac ou calendrier nouveau pour l’année commune 1841.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez FJoseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1841, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices, ms. ‘à Louis Schmoutz’ brochure originale.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123867aaf

‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année bissextile 1844.‎

‎Fribourg en Suisse, Chez F Joseph-Louis Piller, imprimeur, N° 29 à la Grand-rue, 1844, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles notices ms. brochurer originale. Couverture en papier dominoté.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123869aaf

‎Almanach ou calendrier nouveau pour l’année commune 1846.‎

‎Fribourg en Suisse, Imprimerie Joseph-Louis Piller, 1845, pt. in-8vo, 36 ff. imprimées (titre aux armes de Fribourg) + feuilles avec notices ms. ‘Louis Schmoutz, Juge de Chandon’, Brochure originale Couverture en papier dominoté.‎

‎Image disp.‎

Bookseller reference : 123871aaf

‎Anciens et Nouveaux Reglemens de la Cour du Parlement de Guienne concernant l'Instruction pour l'Exercice de la justice‎

‎Bordeaux.Jean-Baptiste Lacornee.1743.In-8 relié.446 p.+ Table des matières.Reliure d'époque avec pièce de titre.5 nerfs.Dos orné.Tranches rouges.Reliure en état satisfaisant,hormis 2 coins émoussés.Petites mouillures in-texte.Signature A.Nicolaï,avocat à la Cour.1892.‎

Bookseller reference : 48702

‎Aspekte des Wirtschaftsrechts. Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 1994. Herausgegeben im Auftrag der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich von Hans Ulrich Walder, Tobias Jaag und Dieter Zobl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1994. XI, 570 S. Originalleinen mit Schutzumschlag.‎

‎Mit Beiträgen von Francois A. Bernath, Peter Forstmoser, Hans Giger, Hans Michael Riemer, Stephen V. Berti, Kurt Siehr, Andreas Donatsch u. a. - Verlagsfrisch.‎

Bookseller reference : 635349

‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure.‎

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Bookseller reference : 49076

‎BERICHT über d. Internationalen Juristen-Kongreß. Athen - Griechenland 13.-20. Juni 1955.‎

‎Den Haag, 1956. 169 S. OKarton.‎

‎Der erste Kongreß dieser Art, mit Teilnehmern aus 48 Ländern.‎

Bookseller reference : 3009071

‎Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire; contenant les portraits politiques des Français de l'un et de l'autre sexe, morts ou vivants, qui se sont rendus plus ou moins célèbres, depuis le commencement de la révolution jusqu'à nos jours, par leurs talens, leurs emplois, leurs malheurs, leur courage, leurs vertus ou leurs crimes. En 2 vols.‎

‎Paris, Alexis Eymery, 1815, gr. in-8vo, VI + 521 p. / 2 ff. + 554 p., cartonnage d'époque, ex. bibl.‎

Bookseller reference : 61073aaf