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Adresse et Décrets de la convention nationale, des 14 août et 16 août 1793, l'an 2e de la République Française, une et indivisible, relatifs à la levée du peuple français en masse, contre les ennemis de la République.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 8 pp
Bookseller reference : 5434
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Décret de la Convention Nationale N° 2299. Du 26ème jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, Contenant une nouvelle Rédaction du Décret qui supprime les Compagnies Financières.
Bordeaux, Impr. de P. Philippot, , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,
Bookseller reference : 5273
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Décret de la Convention Nationale du 30 octobre 1792, l'an Ier de la République Française, qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation les titres et biens, tant meubles qu'immeubles, appartenant aux émigrés
1792, Bordeaux, imprimerie de Simon Lacourt, imprimeur du département – in-4, 4 pp – 1 feuille
Bookseller reference : 5401
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Décret de la Convention Nationale, du 29 juin 1793, l'an fécond de la République Française, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des Douanes, et fixe leur traitement.
1793, Gironde – in-4, 4 pp – 1 feuille.
Bookseller reference : 5402
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Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature
1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.
Bookseller reference : 5403
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Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.
1793, Bordeaux, chez A. Levieux imprimeur – in-4, 4 pp – 1 feuille.
Bookseller reference : 5404
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Décret de la convention nationale, du 1er Janvier 1793, l'an second de la république française, relatif à la formation d'un Comité de défense générale.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (1 feuille)
Bookseller reference : 5415
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Décret de la convention nationale, du 11e brumaire de l'an second de la république française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des français sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (1 feuille)
Bookseller reference : 5426
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Décret de la convention nationale, du 14e jour du mois frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 16 pp – broché
Bookseller reference : 5427
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Décret de la convention nationale, du 1er juin 1793 l'an second de la République française, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)
Bookseller reference : 5428
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Décret de la convention nationale, du 26 avril 1793 l'an second de la République Française, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)
Bookseller reference : 5430
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Décret de la convention nationale, du 23e jour de ventôse, an 2e de la République Française, une et indivisible, contenant des mesures répressives des conjurations sontre le peuple français et sa liberté.
1793, Mont-de-Marsan, Etienne Vincent Leclercq impr – in-quarto, 4 pp (une feuille)
Bookseller reference : 5431
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Le Mercure Universel - L'An troisième de la République française. Germinal (tome L) - Prairial (tome LII).
Paris, Cussac, [1795]. Deux tomes en un volume in-4, 364-362 pp. (non-rognées). Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre ("Convention Nationale") rouge. Germinal (21 mars au 19 avril 1795, tome L) et Prairial (20 mai au 18 juin 1795, tome LII). Texte sur deux colonnes. Quelques épidermures, coiffe manquante, sinon bon état de la reliure.
Bookseller reference : NAS-26
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PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND
1793 52X41
Bookseller reference : aff-rev-227
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[CONVENTION NATIONALE]
8 bulletins de la Convention nationale.
8 pages in-folio imprimes au recto.Ces bulletins imprims Paris l'Imprimerie nationale, ont t publis par la Convention nationale avec, en tte, la mention Egalit, Libert, entre le 11 octobre 1792 et le 6 juin 1794. Bel ensemble en trs bon tat de conservation.
Bookseller reference : 27235
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[CONVENTION NATIONALE].
[Recueil].
Paris, 1792 10 pièces en un vol. in-8, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés, coins en vélin vert (reliure du XIXe siècle). Mouillures claires, importantes en début de recueil.
Bookseller reference : 232846
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[Convention nationale],
Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.
[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15
Bookseller reference : 011038
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[CONVENTION NATIONALE]
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi.
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 17 pp., dérelié.
Bookseller reference : 172633
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[CONVENTION NATIONALE]
Recueil de 112 pièces sur la Convention.
Paris, 1792-1793 in-8, cartonnage papier orange, titre manuscrit au dos (rel. de l'époque).
Bookseller reference : 173000
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[France - Convention Nationale
DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE DES 26 & 29 MARS 1793 L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE RELATIFS AUX RELATIONS COMMERCIALS DES ÉTAS-UNIS AVEC LES COLONIES FRANÇOISES. No. 66
Pari: Imprimerie Nationale Exécutive du Louvr 1793. 4pp. In French. Small quarto bifolium. Slight chipping at fold verso of first leaf tape-repaired in upper margin else very good. Two decrees of the National Convention concerning trade between French colonies and the U.S. The first deals specifically with American ships carrying butter lard flour fish etc. and with duties on French colonial exports of coffee sugar indigo cotton etc. The second involves the Senegalese gum trade. Both decrees "authorize favorable treatment to commerce of the United States" Bell. A scarce volume with only four copies of this issue located between the NUC and OCLC. BELL F797. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvr unknown
Bookseller reference : WRCAM35869
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) portant que les Dons patriotiques provenant de la dépouille des Eglises, seront réunis dans un seul local. Décret n°1930.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Bookseller reference : 002155
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002156
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 5 septembre 1793, an II, Portant que les Veuves des Militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier. Décret n°1489.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002157
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 12e & 22e jour du 1er mois de l'an second (vendémiaire, 3 & 13 octobre 1793), Portant que les dispositions de l'art. X de la Loi du 17 septembre dern. Sur les Personnes suspectes, s'étendent aux Tribunaux criminels militaires & Qui autorise le Conjoint demandeur en divorce à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Décret n°1652 & 1718.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Bookseller reference : 002158
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793, an 2, Portant provisoirement les mineurs dont les père & mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille. Décret n°1497.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002159
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 5 octobre 1793 & 25e vendémiaire an II (16 octobre 1793) Qui fixe le traitement des Portiers & Concierges des Places de troisième ligne & des Postes de guerre. & Qui autorise à employer les matelas, draps & couvertures trouvés dans les maisons des Emigrés, au casernement des Citoyens de la première réquisition. Décret n°1697 & 1736.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002160
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 17 et 24 vendémiaire an 2 (8 & 15 octobre 1793) Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. & Qui invite les Sociétés Populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Emigrés & à leurs Biens. Décret n°1715 & 1729
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002161
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002162
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4, 4p.
Bookseller reference : 002164
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p.
Bookseller reference : 002166
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 4p.
Bookseller reference : 002167
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002168
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire an 2 (15 octobre 1793) Relatif à la formation d'un état des Propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payement des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand Livre, aux déclarations à fournir par les Créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes. Décret n°1734.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 12p.
Bookseller reference : 002170
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire an 2 (18 octobre 1793) Qui fixe le Minimum des Chevaux en réquisition par Canton. Décret n°1751.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Mouillure sur le haut ayant affaibli le papier (au niveau du mot Décret, sur les 2 feuillets).
Bookseller reference : 002171
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 Qui taxe le prix des Bois à brûler. Décret n°1610.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge
Bookseller reference : 002172
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Trous de vers en marge, caressant 2 mots.
Bookseller reference : 002173
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 Additionnel à celui du 24 août dernier sur la consolidation de la Dette publique. Décret n°1607.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 8p.
Bookseller reference : 002174
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002175
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002176
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire an 2 (16 octobre 1793) Qui ordonne l'envoi d'un état des biens des Emigrés, vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. Décret n°1724.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002177
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002178
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793 Qui autorise les Directoires de département à fixer le maximum du prix du Bois de chauffage, Charbon, Tourbe et Houille - Département de Nevers. Décret n°1403.
Nevers, J Lefebvre l'aîné, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002179
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p. Manque de papier en marge.
Bookseller reference : 002180
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.
Caen, imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1793. In-4, 3p.
Bookseller reference : 002181
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[Révolution, Convention Nationale]
Décret de la Convention Nationale des 13 et 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décrets n°1546 & 1578.
Evreux, J.J.L. Ancelle, 1793. In-4, 4p. En partie mouillé
Bookseller reference : 002183
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[Révolution]
Sans-Culottes (Les) composant la Société populaire de Bourg régénéré, chef-lieu du département de l'Ain, à la Convention Nationale (du 4 ventôse an 2 de la République - 1794).
S.l., s.n., in-4 ; (4) pp.. Document contre Gouly et dithyrambique pour Albitte ; il est signé par Duclos, Gallien, Juvanon, Rollet, Chatillon et Convers.
Bookseller reference : 9622
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AUGER,TALLIEN etc
Décret de la Convention nationale, du 2.e jour de germinal, an 2.e de la république française, une & indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français.Decret de la CONVENTION NATIONALE N° 2255,23 mars 1794, PROCLAMATION DE LA CONVENTION NATIONALE
P.,IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE,IN4 broché,12p.,derniere muette,tache brune en marge,coin bas
Bookseller reference : 19167
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Baudin, ., Baudin, , France. Commission des onze, France. Convention nationale
Rapport fait a la Convention nationale au nom de la Commission des onze 1795 Leather Bound
2017. Leather Bound. New. Size: 14.60 x 22.86 cms This book is available in 5 different Leather color without any extra cost. Explore More Options by Clicking on 'More Images' and Notify Us of Your Choice via Email within 24 hours of placing the order. Presenting an Exquisite Leather-Bound Edition expertly crafted by the prestigious organization “Rare Biblio” with Original Natural Leather that gracefully adorns the spine and corners. The allure continues with Golden Leaf Printing that adds a touch of elegance while Hand Embossing on the rounded spine lends an artistic flair. This masterpiece has been meticulously reprinted in 2017 utilizing the invaluable guidance of the original edition published many years ago in 1795. The contents of this book are presented in classic black and white. Its durability is ensured through a meticulous sewing binding technique enhancing its longevity. Imprinted on top-tier quality paper. A team of professionals has expertly processed each page delicately preserving its content without alteration. Due to the vintage nature of these books every page has been manually restored for legibility. However in certain instances occasional blurriness missing segments or faint black spots might persist. We sincerely hope for your understanding of the challenges we faced with these books. Recognizing their significance for readers seeking insight into our historical treasure we've diligently restored and reissued them. Our intention is to offer this valuable resource once again. We eagerly await your feedback hoping that you'll find it appealing and will generously share your thoughts and recommendations. Lang: - French Vol:- Pages:- 22 If it is a multi-volume set then it is only a single volume. Product Disclaimer: Kindly be informed that owing to the inherent nature of leather as a natural material minor discolorations or textural variations may be perceptible. Explore the FOLIO EDITION 12x19 Inches: Available Upon Request. hardcover
Bookseller reference : BIBLB006235057
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BERVILLE et BARRIERE
Mémoires (inédits) de Charles Barbaroux, Député à la Convention Nationale, avec une notice sur sa vie par M. Ogé Barbaroux, son fils et des éclaircissements historiques. Et Mémoires de Louvet de Couvray, Député à la Convention Nationale avec une notice sur sa vie et des éclaircissements historiques
Paris Baudouin 1822, In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse trés orné. XXXVI + 160 + XII + 398 pages + XII + 398 pages. Dos frotté, coiffe et mors fragilisés, quelques rousseurs. Bon exemplaire.
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BIARD (Michel)
MISSIONNAIRES DE LA REPUBLIQUE.
CTHS EDITION, 2002 22 x 14,8 x 3,6 cm., 624 pp, Broché
Bookseller reference : 241572
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