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Number of results : 136 (3 Page(s))

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‎L'ABUS DES MOTS DE NOS SEIGNEURS DE L'ASSEMBLEE DES ETATS GENERAUX restaurateur de la Nation Française sur les articles 1°)Propriété 2°)Patriotisme 3°)Liberté 4°)Despotisme 5°)Aristocratie 6°)Constitution 7°)Nation Libre 8°)régénération.‎

‎A Goa de l'Imprimerie du Grand Inquisiteur d'Asie 1790. In-8 broché sous couverture d'attente vieux rose muette de l'époque 1 feuillet blanc, 1 feuillet non chiffré (titre et début du texte au verso) 15pp. Exemplaire frais et complet de ce pamphlet anti-révolutionnaire, qui dénonce les vérités sordides dissimulées sous les tirades emphatiques des orateurs, destinées à "éblouir nos crédules imaginations".‎

Bookseller reference : GITk098

Livre Rare Book

Librairie Sylvie Nouvène
Marseille France Francia França France
[Books from Librairie Sylvie Nouvène]

€40.00 Buy

‎SUPPLIQUE que présente au Roi le Tiers-Etat de la ville de Machecoul.‎

‎Rappel des nombreux "abus" qui lèsent le Tiers-Etat, et notamment dans la "distribution des eaux-de-vie que le Peuple paie 4 livres 5 sous & le privilégié seulement trois livres". Liste nominale et profession des signataires de la supplique.‎

‎(ETATS GENERAUX) -‎

‎Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €‎

‎Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état.‎

‎Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars. Tous nos livres sont visibles sur notre site : https://www.livrepoesie.com/‎

Bookseller reference : 38296

Livre Rare Book

Le Livre à Venir
Chantelle France Francia França France
[Books from Le Livre à Venir]

€45.00 Buy

‎*‎

‎RECHERCHES curieuses et instructives sur les états généraux qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres et dans lesquelles on trouvera les formalités qui sont en usage dans lesdits états...‎

‎"Amsterdam et P., Visse, 1788. Fascicule in 8 de 95 pp. (1/ Mémoire sur les Etats généraux ; 2/ Abrégé chronologique des Etats généraux)."‎

‎****‎

Bookseller reference : 3283

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Books from LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€250.00 Buy

‎[ALGIERS - TREATY - STATES GENERAL].‎

‎Tractaet tusschen Haer Hoogh Mog. De Heeren Staten Generael der vereenighde Nederlanden ende de Regeeringe van Algiers.The Hague Paulus Scheltus 1713. 4to. With Scheltus's woodcut printer's device on the title-page and with a woodcut initial. Modern brown wrappers with printed title-label pasted on the front side.‎

‎14 2 pp.First edition of the text of a treaty between the States General of the Dutch Republic and the government or the Dey or Sultan of Algiers Baba Ali Chaouche who reigned from 1710-1718 Dey from the Turkish honorific title dayi literally meaning uncle was the title given to the rulers of the Regency of Algiers Tripoli and Tunis under the Ottoman Empire from 1671 onwards. The treaty was concluded on the 18th of June 1712 at Algiers by the Dutch consul general Johan van Baarle consul 1709-1716 and ratified the 4th of July 1712.The XXII articles of the treaty mirror very interestingly the problems the Dutch merchants trading in the Mediterranean and the warships of the Dutch West India Company protecting their interests encountered on the northern coasts of Africa: Algiers Tunis and Tripoli. In these articles taxes and imposts are regulated as well as compensations and claims for damages arrangements in case of deaths treatment and buying off of Dutch and European slaves and returning of run off slaves.In good condition.l Knuttel 16193. unknown‎

Bookseller reference : ABC_46095

Biblio.com

Asher Rare Books
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
[Books from Asher Rare Books]

€1,250.00 Buy

‎[ANONYME]‎

‎Satyre Ménippée, de la vertu du catholicon d’Espagne, et de la tenue des États de Paris.‎

‎1709 Ratisbonne [Bruxelles], chez les Héritiers de Mathias Kerner [Foppens], 1709.‎

‎3 volumes in-8 (16,5 x 10 cm), veau blond glacé (reliure de l’époque), dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin vert, triple filet doré encadrant les plats, roulette dorée sur les coupes et les chasses, tranches rouges, titre en rouge et noir, [10]-xxxvi-464-[28] ; [6]-522-[38] ; [4]-585-[35] pages. Dernier feuillet de table du tome I manquant (remplacé par un feuillet manuscrit), deux coins usés, infimes frottements sur les mors, quelques feuillets brunis, rousseurs éparses. État correct. Nouvelle édition contrefaite, illustrée d’un frontispice, d’une figure in-texte et de six gravures hors-texte, dont deux portraits et deux dépliantes. Le tout est présent au sein du tome I. Cette œuvre anonyme narre le déroulement des États généraux tenus à Paris en janvier 1593, sur demande du duc de Mayenne, alors chef de la Ligue catholique opposée au roi de France Henri IV. La paternité de l’ouvrage appartiendrait à Pierre le Roy, chanoine de Rouen et aumônier du cardinal de Bourbon, mais la rédaction fut elle sans aucun doute une affaire collective. Agréable exemplaire.‎

Bookseller reference : 154

Livre Rare Book

Pages Anciennes
Paris France Francia França France
[Books from Pages Anciennes]

€250.00 Buy

‎[DAUPHINE - ETATS GENERAUX].‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans [10 septembre 1788], par permission du Roi. Reliés à la suite] : Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans, le 2 novembre 1788. - Procès-verbal des Etats de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de décembre 1788. - Compte-rendu par la commission-intermédiaire des Etats de Dauphiné.‎

‎Grenoble, Cuchet, 1788 et 1790 pour le 4ème partie ; in-4. 135pp. - 102pp. - 195pp. - 55pp.-1 tableau dépliant. Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, Pièce de titre de veau blond titrée : "Etat [de la] Provinc[e] de Dauphin[é]". Tranches rouges, roulettes dorées sur les coupes. Bel exemplaire, provenant de la bibliothèque de J. R. Fayolle, avec son ex-libris manuscrit sur le contreplat sup. (Jean Raymond Fayolle, (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-Cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble).‎

‎On trouve encore à la suite de ces 4 parties différents états de Distribution de diverses sommes d'argent accordées par Sa majesté au titre de dégrèvement en diminution de la taille pour l'année 1790, ou pour être employées au paiement des nouvelles routes, aux travaux de charité (6pp.-52pp.-6pp.-4pp. ) Ont été joint au début du volume : (1), Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant sur la convocation de l'Assemblée des Trois-Ordres en la ville de Romans le 5 septembre 1788, imprimé à Grenoble, Imprimerie Royale, 1788 ; 8pp. (2), Délibération de la ville de Grenoble du 14 juin 1788, où ses sont trouvés plusieurs membres du Clergé et de la Noblesse réunis en assemblée ordinaire... S.l., s.n., 1788 ; 7pp. in-8. (3), "Assemblée des Trois ordres de la Province de Dauphiné", composition des membres et délibérations, fait dans le château de Vizille le 22 juillet 1788. S.l., s.n., 1788 ; 51pp. in-8.‎

Bookseller reference : 11631

Livre Rare Book

La Librairie Bourbonnaise
Vichy France Francia França France
[Books from La Librairie Bourbonnaise]

€450.00 Buy

‎[DAUPHINE] / [ETATS GENERAUX]‎

‎Procès-Verbal de l'Assemblée générale des Trois-Ordres de la province de Dauphiné, tenue à Romans par permission du Roi.‎

‎Grenoble, J. M. Cuchet, 1788. In-4° surjeté, sans couverture. 139 pp.‎

Bookseller reference : 28677

Livre Rare Book

Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
Crissay-sur-Manse France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud]

€180.00 Buy

‎[DEVOIR DES ÉTATS-GÉNÉRAUX] LE PRINCE‎

‎Essai sur la formation d'un code public national. Par M. Ecnirp'el, Membre du Tiers-Etat‎

‎S.l., (1789) in-8, 134 pp., dérelié.‎

‎Le catalogue de la BNF attribue l'ouvrage à un certain Le Prince, sans donner plus d'informations.L'auteur se propose de donner de définir le travail des Etats-Généraux : établir une Constitution et rétablir l'équilibre des finances. Pour ces deux objets, il se livre à un travail très complet et original qui comprend 29 articles.M. & W., 21666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 176959

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Cahier du Tiers Etat, à l'assemblée des Etats Généraux de l'année 1789.‎

‎S.l., janvier 1789 in-8, 38 pp., broché. Couverture d'attente défraîchie.‎

‎Revendications classiques du Tiers réformiste à la veille de la réunion des Etats Généraux : tous les biens des propriétaires seront assujettis à l'impôt, création de l'impôt territorial, abolition des pensions consenties à la noblesse sur le trésor royal, etc.Vignette sur la page de titre.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201458

‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Lettre amicale à M. N. ***.‎

‎S.l., (1789) in-8, 56 pp., dérelié.‎

‎Vues très modérées sur la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'interroge sur la nécessité du doublement du Tiers.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 201346

‎[ETATS GENERAUX].‎

‎Recueil de pièces originales et authentiques, concernant la tenue des Etats généraux [...]. Tome premier - Depuis le n°1 jusqu'au n°28 inclusivement - Etats d'Orléans, 1560.‎

‎1er des 9 tomes publiés par LALOURCE et DUVAL, conseillers au Châtelet (d'après Barbier): recueil des pièces "Depuis le n°1 jusqu'au n°28 inclusivement - Etats d'Orléans, 1560" (minorité de Charles IX, régence de Catherine de Médicis) qui contient, entre autres discours, la "harangue" du chancelier Michel de L'HOPITAL, pour la régularité de la tenue des Etats généraux et contre le fanatisme religieux ("Otons ces mots diaboliques, noms de [partis], factions et séditions, luthériens, huguenots, papistes: ne changeons le nom de chrétiens"), des déclarations sur l'imposition et le commerce, etc. Exemplaire bien complet de la planche dépliante hors texte: "Tableau de l'ordre et Séance des Etats". Peu courante 1ère édition. Français‎

‎[ETATS-GENERAUX - PARIS]‎

‎Mémoire et Consultation, sur la question suivante :. Quels sont les moyens que doivent employer les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains États-Généraux, et n'en pas laisser la nomination aux officiers de l'Hôtel-de-Ville et à un petit nombre de notables, que les Officiers de l'Hôtel-de-Ville sont dans l'usage de s'associer arbitrairement dans cette fonction ?‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 31 pp., dérelié. Taches sur la première page.‎

‎Tourneux, I, 684. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 165347

‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎Avis aux habitans de la ville de Paris.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sur la convocation de la ville de Paris aux États-Généraux.Martin et Walter, 2544. Inconnu à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 166038

‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎Cave tibi, popule !. ou Instructions au Tiers-Etat sur le danger de sa position actuelle. Par un noble de fraîche date‎

‎S.l., 1788 in-8, 36 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.‎

‎Edition originale (il existe une seconde édition à la date de 1789 et avec 45 pp.). Le titre de relais ouvrant le texte explicite l'objet réel de la plaquette : Mémoire sur la nécessité, la justice & les moyens de donner la prépondérance au tiers-état dans l'assemblée prochaine des états généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 207032

‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎L'ORDRE DES ESTATS TENUS A BLOYS L'AN M.D.LXXXVI. le VI decembre, sous le tres-chrestien & inuincible roy de France & de Polongne Henry III du nom [...]‎

‎1577 A Paris : Pour Robert le Mangnier Libraire, rue neuue nostre Dame, à l'image S. Iean Baptiste & en sa boutique au Palais [...], 1577. Un volume in-4. 16,5x24 cm. 6 ff. n. ch. + 2 ff. (Titre) + 36 p. + 7 ff. n. ch. Ouvrage relié en pleine basane marron d'époque, les deux plats frappés aux armes de la famille Aubery du Maurier (de gueules, au croissant d'or, accentué de trois trèfles d'argent). Ils sont en outre décorés de deux double-filets dorés dont l'un porte aux coins les initiales AYM (pour Aubery du Maurier). Dos à quatre nerfs, enrichi de fleurons dorés aux petits fers. Contregardes en papier marbré. Toutes tranches rouges. Le cuir d'origine est craquelé sur l'ensemble de la surface et présente de fortes traces d'usure, avec quelques manques. L'ouvrage porte aussi des marques de restauration sur les plats et le dos. L'intérieur est encore frais et ne présente que quelques brunissures éparses. Apostille ancienne à la plume sur la page de titre. Ex-libris: André Gutzwiller. A l'origine, au XVIe siècle, l'ouvrage était vendu avec une grande planche gravée représentant l'assemblée des Etats-Généraux de 1576. Le présent document est très rare. (Manuel du librairie et de l'amateur de livres, III, 1843, p. 571).‎

‎En 1576 et en 1577, les Etats-Généaux se réunissent à Bloy pour discuter de la place à donner aux protestants en France. Le roi Henri III finit par prendre le parti de la Ligue en révoquant les derniers édits de pacification. L'ouvrage présenté ici décrit la salle où à eu lieu l'assemblée et donne l'état nominatif des députés présents. Il témoigne des tentatives désespérées faites pour mettre un terme aux guerres de religion. Son propriétaire était probablement Benjamin Aubery du Maurier (1566-1636). Ce protestant a étudié à Genève auprès de Théodore de Bèze. Après s'être battu contre les catholiques (bataille de Coutras), il devient fonctionnaire royal et sert Henri IV, dont il sera le secrétaire, puis Louis XIII. Nommé ambassadeur de France auprès des Etats-généraux, il termine sa carrière comme Conseiller d'Etat. Son fils Louis (1609-1687), proche d'Anne d'Autriche, a été historien. Bel exemplaire d'un très rare document, ayant appartenu à un personnage historique.‎

Bookseller reference : 8008

Livre Rare Book

Librairie de l'Univers
Lausanne Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Librairie de l'Univers]

€4,778.38 Buy

‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs. tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du comité des Etats-Généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du Roi, conformément au désir de Sa Majesté‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 216 pp., bradel demi-percaline noire (reliure postérieure). Mouillures angulaires.‎

‎Ce très intéressant recueil est d'une grande cohérence : il réunit des pièces relatives aux délibérations séparées des trois Ordres des Etats Généraux depuis la convocation jusqu'à la réunion.Absent de Martin & Walter comme de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 221297

‎[Les débuts de la Révolution Française]‎

‎Recueil de pièces relatives aux Etats-Généraux‎

‎In 8, demi parchemin, pièce de titre rouge. Environ 626 pages 1_ A RÉPONSE AU DISCOURS DU ROI, Prononcé par Sa MAJESTÉ à l'Assemblée des Notables. Le Lundi 23 Avril 1787. 1_B LETTRE A M. NECKER. Lettre de Henri IV à M. de Rosny 1_C ÉCLAIRCISSEMENS SUR LES OBJETS PROPOSÉS A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES. par l’abbé Baudeau, extrait de la Gazette de Leyde S.L.N.D. 23 pages 2_ DISCOURS DU ROI A L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES Tenue à Versailles , le 22 Février 1787 37 pages 3_ PROCÈS-VERBAL DE ce qui s'est passé au LIT DE JUSTICE, tenu par LE RoI, à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. 16 pages 4_ DÉCLARATION D U ROI, Qui transfère & rétablit le Siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des Vacations. Donnée à Versailles le 20 Septembre 1787 Registrée en Parlement le 24 Septembre 1787. A PARIS. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1787. 8 pages 5_ ÉDIT DU ROI, DONNÉ à Versailles, au mois de Novembre 1787 registré en Parlement le 19 desdits mois & an, portant création d’Emprunts graduels & Successifs, pendant cinq ans. S.L.N.D. 16 pages 6_ APPEL DE L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, DU VINGT JUIN M. DCC. LXXXVIII, AU TRIBUNAL DE LA RAISON. 91 pages 7_ ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU PEUPLE FRANÇAIS. qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Tribunaux, Corps & Communautés; & qui fait. défense à toutes personnes, et notamment au Révérend Archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix , & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assommés. Du 3 Juillet 1788 En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance. 8 pages 8_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant l'ordre & la forme des Payemens. Du 16 Août 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Fait & arrêté au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le seize août mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé, Laurent DE VILLEDEUIL. 13 pages et 3 pages non chiffrées. 8_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Qui fixe au premier Mai prochain la tenue des ÉTATS GÉNÉRAUX du Royaume, & Suspend , jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour Plénière. Du 8 Août 1788. A VERSAILLES, De l'Imprimerie DE PH-D. PIERRES , Premier Imprimeur o[r]dinaire du Roi. 8 pages 9_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. Extrait des Registres du Conseil d' Etat. 8 pages 10_ ÉDIT DU ROI, De révocation tant de celui du mois & Août dernier portant Suppression des deux Vingtièmes & établissement d’une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois , concernant le timbre ; Et Prorogation du Second vingtième, pendant les années mil Sept cent quatre-vingt-onze & mil Sept cent quatre-vingt-douze. Donné à Versailles , au mois de Septembre 1787. A TROYES, de l'Imprimerie de la Veuve GOBELET, Imprim. du Roi & du Parlement. 8 pages 11_ ARRÉT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant Révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 Août, pour le payement en Papiers d'une partie des Rentes & des autres Charges de l’État. Du 14 Septembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. A PARIS; DE L’IMPRIMERIE ROYALE; 1788 4 pages 12_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI casse & annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le Procureur Général. Du 28 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 4 pages 13_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui règle provisoirement les formes de la répartition des Impositions par les Municipalités des Villes. Du 30 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 8 pages 14_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant les opérations du département des Tailles , pour l'année prochaine 1789. Du 4 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 15_ ARRÊT DU CONSEIL DETAT DU ROI, Qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble , le 6 Octobre 1787-; ensemble de celui rendu par‎

‎le Parlement assemblé le 25 Décembre de la même année concernant les Assemblées Provinciales S.L.N.D. 8 pages 16_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 Novembre prochain. du 5 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 17_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon 1788 19 pages 18_ ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, convocation d'une Assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er Novembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 19_ DISCOURS DU ROI, DE M. LE GARDE DES SCEAUX, M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, A l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788. Sur l’Imprimé A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1788. 1 feuillet non chiffré et 21 pages 20_ RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Rapport fait au Roi, dans son conseil par le ministre de ses finances. RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788. Sur l'Imprimé à Paris, de L'Imprimerie royale. 32 pages et 4 pages 21_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT Qui casse deux Arrêtés du Parlement de Paris ; des 29 Avril & 3 Mai 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 22_ LIT DE JUSTICE; TENU PAR LE ROI, A VERSAILLES, Le 8 Mai mil sept cent quatre-vingt huit. 2 feuillets non chiffrés PIECES CONTENUES DANS CE VOLUME. a- Discours Du RoI, à l'Ouverture du Lit de Justice , tenu à Versailles , le 8 Mai 1788. 4 pages b- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur L’Administration de la Justice. 7 pages c- Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. État des Grands-Bailliages érigés dans l'étendue du Royaume, par l'Ordonnance du présent mois, & des Report & Arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits Sièges, par le même Édit. 28 et 8 pages d- Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l’Édit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 pages e- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer la Déclaration du Roi , relative à L’Ordonnance Criminelle. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d’Exception. 8 pages 23_ DELIBERATION PRISE PAR LES OFFICIERS DU SÉNÉCHAL DE SAINT-SEVER, Du 29 Mai 1788. 4 pages 24_ ARRÉT DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, Concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ETAT ; Du 5 Juillet 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH. D. PIERRES Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 25_ OBSERVATIONS SUR l'Arrêt du Conseil , concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume, du 5 Juillet 1788. 4 pages 26_ DE LA NÉCESSITÉ D’ASSEMBLER les Etats-Généraux, Dans les circonstances actuelles: ET DE L’INADMISSION Du TIMBRE. 1787. 16 pages 27_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, qui confirme les Jurats de Bordeaux; nonobstant la Délibération des Cent Trente, du 4 Février 1789. Du 27 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 28_ PROCLAMATION DU ROI ETATS-GENERAUX. DE PAR LE ROI. Le Roi ayant résolu de tenir une Séance Royale aux Etats-Généraux, Lundi 22 Juin, les préparatifs à faire dans les trois Salles qui fervent aux Assemblées des Ordres, exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu'a-près la tenue de ladite Séance. (3) SÉANCE Du SAMEDI 20 JUIN 1789. M. Bailly, Président de l'Assemblée nationale, a lu à onze heures le procès-verbal de ce qui s'est passé ce matin (…) 8 pages 29_ DISCOURS DU ROI, A L’OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Fait à Versailles le 5 Mai 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789 7 pages 30_ OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. DISCOURS DU ROI ; DISCOURS DE M. LE GARDE DES SCEAUX; RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, FAIT PAR ORDRE DU ROI. A BORDEAUX, Chez Michel Racle, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789. 118 pages 31_ ÉTAT GÉNÉRAL DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES. 8 pages 32_ SÉANCE TENUE PAR LE ROI AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, Le 23 Juin 1989. DISCOURS DU ROI A PARIS; Chez BAUDOUIN , Imprimeur de l'ASSEMBLE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, N°, 31. 16 pages 33_ DISCOURS DE MONSIEUR FRÈRE DU ROI ; De M. l'Archevêque de Narbonne, & de M. le Premier Président. du Parlement de Paris, A l'ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1788. 8 pages 34_ DIRE DE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE CONTI, ET adressé à MONSIEUR, Frère du ROI, le 28 Novembre 1788. 7 pages 35_ MOTION DE M. LE PRINCE DE CONTI AU Comité de l'Assemblée des Notables, présidé par MONSIEUR, du 28 Novembre 1788. 6 pages 36_ LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX À VERSAILLES, le 27 Avril 1789. ET RÈGLEMENT Y ANNEXÉ. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE M. DCC. LXXXIX. 32 pages 37_ ÉtAT, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux, et des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux, avec le nombre de leurs dépurations; chaque députation composée d'un député du Clergé , d'un de la Noblesse & de deux du Tiers-état. 15 pages 38_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, le 4 Août 1789. 39_ LETTRE DE M. LAFARGUE, de Bordeaux, Député à L'Assemblée Nationale, à un des quatre-vingt-dix Electeurs de ladite Ville. Versailles, le 5 Août 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, imprimeur de l'Hôtel de ville, rue Saint-James, 1789. 19 pages 40_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, Le 28 Septembre 1789. A BORDEAUX, Chez Michel RACLE,, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1 7 8 9. 41_ DISCOURS DE M. NECKER, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale. A BORDEAUX, chez MicH. RACLE, imprimeur du Gouvernement , rue St. James, 1780. 10 pages 42_ OPINION DE M. le Comte De VIRIEU à l’ASSEMBLÉE NATIONaIE, dans la Séance du Lundi matin 13 Juillet, sur la proposition de demander au Roi le rappel des Ministres disgraciés. Les dangers qui menacent le Royaume sont sans doute au plus haut degré. 8 pages 626 pages‎

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Arcala Livres Anciens
Clermont-Ferrand France Francia França France
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‎[LOUIS XVI] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume. Du 5 Juillet 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]‎

‎Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.‎

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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
Crissay-sur-Manse France Francia França France
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‎[LOUIS XVI] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.‎

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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
Crissay-sur-Manse France Francia França France
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€35.00 Buy

‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Articles preÌliminaires de paix entre sa MajesteÌ le Roi de la Grande Bretagne‎

‎Den Haag / 's-Gravenhage: Jacob & Isaac Scheltus 1783. First edition thus. 11 pp. With woodcut device on title page and one initial. An account of the preliminaries of a treaty between King George of England and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are clean but internally this is quite soiled - it seems from a damp atmosphere. This has "num. 32" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. Conforms to FirstSearch / OCLC:66918463. Only two library holdings Rotterdam and Utrecht and no copies for sale at the time of cataloguing. . Première édition. 11 pages. Avec une gravure sur bois sur la page de titre et une initiale. Compte-rendu des préliminaires d'un traité entre le roi George d'Angleterre et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont propres mais l'intérieur est assez sali - il semble que ce soit dû à une atmosphère humide. La page de titre porte la mention "num. 32" imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Conforme à FirstSearch / OCLC:66918463. Seulement deux bibliothèques Rotterdam et Utrecht et aucun exemplaire en vente au moment du catalogage. Jacob & Isaac Scheltus unknown‎

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Harrison-Hiett Rare Books
France Francia França France
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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATIES].‎

‎Recueil van de tractaaten gemaackt en geslooten tusschen de Hoogh Mog. Heeren Staaten Generaal der Vereenighde Nederlanden ter eenre ende verscheyde koningen princen en potentaaten ter andere zyde. Eerste deel.‎

‎The Hague 1742. 4to. Jacobus Scheltus Contemporary vellum straight-sewn on 3 vellum tapes laced through the joints with a hollow back with manuscript title on spine. With a general title page followed by an index and 73 treaties nearly all with their own title page containing the original imprint and a woodcut of the Dutch lion the arms of the States General and a few with Van Wouw's printer's device of a snail with the motto "Avec le temps paulatim". Very rare mid-18th-century edition of a collection of 73 treaties between the Dutch Republic and countries in Europe including Belgium Denmark France Great Britain Norway Portugal Spain and Sweden. Since most treaties concern both the ending of hostilities and overseas commerce many concern the Dutch East India Company VOC the Dutch West India Company WIC and the Dutch colonies. Several include translations of the treaties. These documents represent some of the founding documents of the Dutch Republic along with assorted political documents and memorabilia of the Eighty Years War.With library stamp on the title page and some occasional spots. Very good copy.l Myers Manual of collections of treaties 1433a doesn't distinguish eds.; STCN 2 copies; cf. Asher 176-180. hardcover‎

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Asher Rare Books
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎[Netherlands - States General]‎

‎SOMMIERE AENTEYCKENINGE ENDE DEDUCTIE INGESTELT.OP DE LEST-INGEDIENDE MEMORIE VAN DEN HEERE GEORGE DOWNING.‎

‎The Hagu 1665. 302pp. Small quarto. Modern half calf and marbled boards vellum corners. Trimmed close else very good. A variant edition not in EUROPEAN AMERICANA. "This memorial was written for the purpose of convincing the King of France that in the war with England England was the aggressor and on pp.29-32 contains details respecting the Dutch title to New Netherland for the purpose of proving that Charles II had no right to occupy the country" - Maggs. Much of the rest of the pamphlet deals with disputes with the British in Gambia and attacks on the unscrupulous British ambassador George Downing. MAGGS BIBLIOTHECA AMERICANA 2784. BELL N145. SABIN 20784. EUROPEAN AMERICANA 665/142 ref. ASHER 345. hardcover‎

Bookseller reference : WRCAM48691

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William Reese Company
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
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€423.05 Buy

‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat tusschen haar hoog mog. de Heeren Staten Generaal der Vereenigde Nederlanden en de regeeringe van Tripoli. Geslooten in het jaar 1728.The Hague Jacobus Scheltus II 1729. 4to. Modern paper-covered boards.‎

‎8 pp.First edition published in Dutch translation of a treaty signed between the Dutch States General and Pasha Ahmed Karamanli 1686-1745 Turkish Muslim leader of the semi-autonomous state of Tripoli since 1711 when he killed the Ottoman governor and took the throne. The treaty in 13 articles guarantees the safety of Dutch ships trading at Tripoli and their crews even when shipwrecked sets restrictions on taxes military supplies such as gunpowder lead iron cannonballs and ships' masts are exempted. The governor of Tripoli is to see to it that the whole city is warned when one of the Dutch States General's ships drops anchor so that all who own slaves can keep an eye on them to ensure they do not flee to the ship. Merchants under Dutch authority whether Christians or Jews are to be allowed to reside in the city unhindered except for taxation.In very good condition and untrimmed.l Knuttel 16776; for the treaty: A.H. de Groot "Ottoman North Africa and the Dutch Republic ." in: Revue de l'Occident Musulman . 39 1985 pp. 131-147 at p. 144. unknown‎

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Asher Rare Books
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van vreede tusschen den Keyzer en de Hoog Mogende Heeren Staaten Generaal der Verenigde Nederlanden onder de Mediatien van Frankryk‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1788. First edition thus. 18 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between the Austro-Hungarian Kaiser and the States General of the Netherlands. Text in Dutch printed in old black letter type. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts all still legible. This has "num. 35" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 17 i pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 18 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre l'empereur austro-hongrois et les Etats généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais imprimé en vieux caractères noirs. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits tout est encore lisible. L'ouvrage porte la mention "num. 35" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 17 i pages. 195 par 150mm 7¾ par 6 pouces. Isaac Scheltus unknown‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Prussen en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1788. First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts all still legible. This has "num. 39" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 ii pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 11 pages. Tract dérelié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits tout est encore lisible. L'ouvrage porte la mention "num. 39" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 ii pages. 195 par 150mm. Isaac Scheltus unknown‎

Bookseller reference : 4639

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van Commercie tusschen fijne majesteit den Koning der Beide Sicilien en de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden &c.‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1753. First edition thus. 39 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a commercial treaty between the Two Sicilies and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a moderate water stain to the work in parts all still legible. This text would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. There is the Num. 28 typed to the top edge of the title. Pages have separated from their text block. We have been unable to find copies for sale at the time of cataloguing. 39 i pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. King of the two Sicilies was Charles IV. Conforms to WorldCat / FirstSearch OCLC: 64969264. FirstSearch suggest that this is the Dutch translation of the French tract of the same name. Includes specimens of passports etc. . Première édition. 39 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Récit d'un traité commercial entre les Deux-Siciles et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une tache d'eau modérée sur certaines parties de l'ouvrage toutes sont encore lisibles. Ce texte semble provenir d'une collection reliée de traités néerlandais de l'époque. Le numéro 28 est dactylographié sur le bord supérieur du titre. Les pages se sont séparées du bloc de texte. Nous n'avons pas été en mesure de trouver des exemplaires à vendre au moment du catalogage. 39 i pages. 195 par 150mm 7¾ par 6 pouces. Le roi des deux Siciles était Charles IV. Conforme à WorldCat / FirstSearch OCLC : 64969264. FirstSearch suggère qu'il s'agit de la traduction néerlandaise du traité français du même nom. Inclut des spécimens de passeports etc. Isaac Scheltus unknown‎

Bookseller reference : 4644

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€142.73 Buy

‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Groot-Brittanien en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1788. First edition thus. 13 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts all still legible. This has "num. 37" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 ii pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 13 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits tout est encore lisible. L'ouvrage porte la mention "num. 37" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 ii pages. 195 par 150mm. Isaac Scheltus unknown‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van vreede en commercie geslooten tusschen sijne Majesteit den Keiser van Marocco en de Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden - II Deel‎

‎Den Haag / The Hague: Jacobus Scheltus 1753. Second part of a treaty concluded between the Dutch States General and Abdullah bin Ismail 1694-1757 Sultan of Morocco on and off from 1734 to his death in 1757. The treaty was first settled in 1752. This Continuation of the Recueil of the tractates made and concluded between the High Majesty Lords General of the United Netherlands on the one side and several kings princes and potentates on the other side was published in 1753. States "num. 26" to the top right of the title page. Would appear to have been removed from a larger printing of Treaties of the States General. The 23 articles of the treaty are followed by a form for the passports that Dutch ships were to carry a note on the treaty's ratification at Fez and a translation of a letter originally in Arabic from the Sultan of Morocco to the States General. Overall a good copy but with a light water stain to a quarter of the page throughout. Several of the leaves are detached but present. Could be easily repaired. 23 1 blank. Complete. Conforms to Worldcat / OCLC: 914260501. 200 by 155mm 7¾ by 6 inches. . Deuxième partie d'un traité conclu entre les États généraux néerlandais et Abdullah bin Ismail 1694-1757 sultan du Maroc par intermittence de 1734 à sa mort en 1757. Le traité a été conclu pour la première fois en 1752. Cette Continuation du Recueil des Traités faits et conclus entre la Haute Majesté des Seigneurs Généraux des Pays-Bas Unis d'une part et plusieurs rois princes et potentats d'autre part a été publiée en 1753. Indique "num. 26" en haut à droite de la page de titre. Semble avoir été retiré d'une impression plus importante des Traités des Etats Généraux. Les 23 articles du traité sont suivis d'un formulaire pour les passeports que les navires hollandais devaient porter d'une note sur la ratification du traité à Fez et d'une traduction d'une lettre à l'origine en arabe du sultan du Maroc aux États généraux. Bon exemplaire dans l'ensemble mais avec une légère tache d'eau sur un quart de page tout au long de l'ouvrage. Plusieurs feuilles sont détachées mais présentes. Ils pourraient être facilement réparés. 23 1 blanc. Complet. Conforme à Worldcat / OCLC : 914260501. 200 par 155mm 7¾ par 6 pouces. Jacobus Scheltus unknown‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traite de Paix entre sa Majasté le Roi de la Grande Bretange et leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pais-Bas‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1784. First edition thus. 10 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between King George of England and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges but internally quite clean. This has "num. 33" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 10 ii pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 10 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre le roi George d'Angleterre et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est assez propre. La page de titre porte la mention "num. 33" imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 10 ii pages. 195 par 150mm Isaac Scheltus unknown‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité d'Alliance defensive entre sa Majesté le Roi de Prusse & Leurs Hautes Pusissances les Etats Généraux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1788. First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts all still legible. This has "num. 38" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 11 i pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 11 pages. Tract dérelié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits tout est encore lisible. L'ouvrage porte la mention "num. 38" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Les pages se sont séparées en deux blocs. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 11 i pages. 195 par 150mm Isaac Scheltus unknown‎

Bookseller reference : 4637

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité d'Alliance defensive entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne & Leurs Hautes Pusissances les Etats Généraux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1788. First edition thus. 14 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts all still legible. This has "num. 36" printed to the title page and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 ii pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. . Première édition. 14 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits tout est encore lisible. L'ouvrage porte la mention "num. 36" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 ii pages. 195 par 150mm 7¾ par 6 pouces. Isaac Scheltus unknown‎

Bookseller reference : 4633

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‎Traité de Commerce entre sa Majesté le Roi des Deux Siciles & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague: Isaac Scheltus 1752. First edition thus. 38 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a commercial treaty between the Two Sicilies and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges but internally reasonably clean. There is a moderate water stain to the work in parts all still legible. This text would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to findcopies for sale at the time of cataloguing. 14 ii pages. 195 by 150mm 7¾ by 6 inches. King of the two Sicilies was Charles IV. Also includes text in Italian and in Dutch. Conforms to WorldCat / FirstSearch OCLC: 65646134. . Première édition. 38 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité commercial entre les Deux-Siciles et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une tache d'eau modérée sur certaines parties de l'ouvrage toutes sont encore lisibles. Ce texte semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Les pages se sont séparées du bloc de texte. Nous n'avons pas été en mesure de trouver des exemplaires à vendre au moment du catalogage. 14 ii pages. 195 par 150mm 7¾ par 6 pouces. Le roi des deux Siciles était Charles IV. Comprend également un texte en italien et en néerlandais. Conforme à WorldCat / FirstSearch OCLC : 65646134. Isaac Scheltus unknown‎

Bookseller reference : 4642

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Articles préliminaires de paix entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et leurs hautes puissances les États Généraux des Provinces Unies des Païs-Bas avec les Actes de ratification.‎

‎Den Haag / ('s-Gravenhage) Jacob & Isaac Scheltus 1783 Première édition. 11 pages. Avec une gravure sur bois sur la page de titre et une initiale. Compte-rendu des préliminaires d'un traité entre le roi George d'Angleterre et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont propres, mais l'intérieur est assez sali - il semble que ce soit dû à une atmosphère humide. La page de titre porte la mention "num. 32" imprimé sur la page de titre, et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Conforme à FirstSearch / OCLC:66918463. Seulement deux bibliothèques (Rotterdam et Utrecht), et aucun exemplaire en vente au moment du catalogage.‎

‎First edition thus. 11 pp. With woodcut device on title page and one initial. An account of the preliminaries of a treaty between King George of England and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are clean, but internally, this is quite soiled - it seems from a damp atmosphere. This has "num. 32" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. Conforms to FirstSearch / OCLC:66918463. Only two library holdings (Rotterdam and Utrecht), and no copies for sale at the time of cataloguing. .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Groot-Brittanien en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 13 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 37" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm.‎

‎First edition thus. 13 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 37" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

Bookseller reference : 4635

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Prussen en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 11 pages. Tract dérelié, avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 39" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm).‎

‎First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 39" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

Bookseller reference : 4639

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van vreede en commercie, geslooten tusschen sijne Majesteit den Keiser van Marocco en de Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden - II Deel‎

‎Den Haag / The Hague Jacobus Scheltus 1753 Deuxième partie d'un traité conclu entre les États généraux néerlandais et Abdullah bin Ismail (1694-1757), sultan du Maroc par intermittence de 1734 à sa mort en 1757. Le traité a été conclu pour la première fois en 1752. Cette Continuation du Recueil des Traités, faits et conclus entre la Haute Majesté des Seigneurs Généraux des Pays-Bas Unis, d'une part, et plusieurs rois, princes et potentats, d'autre part, a été publiée en 1753. Indique "num. 26" en haut à droite de la page de titre. Semble avoir été retiré d'une impression plus importante des Traités des Etats Généraux. Les 23 articles du traité sont suivis d'un formulaire pour les passeports que les navires hollandais devaient porter, d'une note sur la ratification du traité à Fez et d'une traduction d'une lettre (à l'origine en arabe ?) du sultan du Maroc aux États généraux. Bon exemplaire dans l'ensemble, mais avec une légère tache d'eau sur un quart de page tout au long de l'ouvrage. Plusieurs feuilles sont détachées mais présentes. Ils pourraient être facilement réparés. 23 (1 blanc). Complet. Conforme à Worldcat / OCLC : 914260501. 200 par 155mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎Second part of a treaty concluded between the Dutch States General and Abdullah bin Ismail (1694-1757), Sultan of Morocco on and off from 1734 to his death in 1757. The treaty was first settled in 1752. This Continuation of the Recueil of the tractates, made and concluded between the High Majesty Lords General of the United Netherlands, on the one side, and several kings, princes and potentates, on the other side was published in 1753. States "num. 26" to the top right of the title page. Would appear to have been removed from a larger printing of Treaties of the States General. The 23 articles of the treaty are followed by a form for the passports that Dutch ships were to carry, a note on the treaty's ratification at Fez, and a translation of a letter (originally in Arabic?) from the Sultan of Morocco to the States General. Overall a good copy, but with a light water stain to a quarter of the page throughout. Several of the leaves are detached but present. Could be easily repaired. 23 (1 blank). Complete. Conforms to Worldcat / OCLC: 914260501. 200 by 155mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van vreede tusschen den Keyzer en de Hoog Mogende Heeren Staaten Generaal der Verenigde Nederlanden onder de Mediatien van Frankryk‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 18 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre l'empereur austro-hongrois et les Etats généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais (imprimé en vieux caractères noirs). Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 35" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 17 [i] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎First edition thus. 18 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between the Austro-Hungarian Kaiser and the States General of the Netherlands. Text in Dutch (printed in old black letter type). The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 35" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 17 [i] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité d'Alliance defensive entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne & Leurs Hautes Pusissances les Etats Généraux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 14 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 36" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎First edition thus. 14 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 36" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

Bookseller reference : 4633

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité d'Alliance defensive entre sa Majesté le Roi de Prusse & Leurs Hautes Pusissances les Etats Généraux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 11 pages. Tract dérelié, avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 38" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Les pages se sont séparées en deux blocs. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 11 [i] pages. 195 par 150mm‎

‎First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 38" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 11 [i] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

Bookseller reference : 4637

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité de Commerce entre sa Majesté le Roi des Deux Siciles & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1752 Première édition. 38 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité commercial entre les Deux-Siciles et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une tache d'eau modérée sur certaines parties de l'ouvrage (toutes sont encore lisibles). Ce texte semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Les pages se sont séparées du bloc de texte. Nous n'avons pas été en mesure de trouver des exemplaires à vendre au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces). Le roi des deux Siciles était Charles IV. Comprend également un texte en italien et en néerlandais. Conforme à WorldCat / FirstSearch OCLC : 65646134.‎

‎First edition thus. 38 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a commercial treaty between the Two Sicilies and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a moderate water stain to the work in parts (all still legible). This text would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to findcopies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). King of the two Sicilies was Charles IV. Also includes text in Italian and in Dutch. Conforms to WorldCat / FirstSearch OCLC: 65646134. .‎

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Harrison-Hiett Livres Rares
Richelieu France Francia França France
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‎[REVOLUTION] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎De l'esprit du clergé dans les Etats Généraux, Essai suivi de quelques observations sur le Mémoire des Princes.‎

‎S.l., 1789. In-8° dérelié de 23 pp.[C30]‎

‎-‎

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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
Crissay-sur-Manse France Francia França France
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‎[REVOLUTION] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎Recueil de quatre pièces sur la convocation des Etats-Généraux dans l'histoire de France.‎

‎1787. 4 pièces réunies en 1 vol. in-8°, basane marbrée, dos lisse orné de filets et de fleurons dorés, pièce de titre en basane citron, filet doré sur les coupes, tranches rouges. Reliure de l'époque, coins émoussés, coiffes arrachées avec petit manque de cuir au dos en tête, mors inf. fendu. Ex-libris héraldique au contreplat.[C52]‎

‎- Procès verbal de ce qui s'est passé à l'Assemblé des Notables, tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626, sous le règne de Louis XIII. Paris, imprimerie Polytype, 1787. 92 pp., qq. rousseurs. - Objets proposés à l'assemblée des notables par de zélés citoyens. Premier objet - Administrations provinciales. Paris, imprimerie Polytype, 1787. 69 pp. Comprend les mémoires de Mirabeau, Necker, Le Tellier et St Priest sur le sujet. - [RONDONNEAU de la MOTTE] : Motifs et résultats des Assemblées nationales tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII. Paris, imprimerie Polytype, 1787. (1) f., 105 pp. - Liste des Notables qui ont assisté aux assemblées tenues en 1596, 1626 & 1627, précédées du tableau chronologique de toutes les assemblées nationales convoquées depuis l'an 422 jusqu'en l'année 1626. Paris, imprimerie Polytype, 1787. (1) f., 23 pp.‎

Bookseller reference : 21286

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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud
Crissay-sur-Manse France Francia França France
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‎[Revue du Vivarais]‎

‎REVUE du VIVARAIS - Tome CXV - N° 4 - Octobre-décembre 2011 - Fascicule 788‎

‎Revue de 80 pages, format 155 x 240 mm, illustrée, brochée, Revue du Vivarais, bon état‎

‎Au sommaire : A propos de deux axes antiques en Helvie, les voies dite "d'Antoine le Pieux" et "des Cévennes" : remarques sur les tracés et la chronologie ; Saint-Julien-du-Serre en 1464 ; L'abbaye de Mazan et les difficultés de recouvrement des dîmes et des quarts des grains ; Assemblées de la noblesse du Haut-Vivarais tenues à Annonay pour l'élection d'un député aux Etats Généraux (mars 1789)‎

Bookseller reference : LFA-126736084

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Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française
Saint Victor de Cessieu France Francia França France
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‎[STATES GENERAL - COPYE].‎

‎Copye vande Brieven der Heeren Generale Staten vande Gheunieerde Provintien. Gheschreven aen den Heeren Staten van Hollandt ende West-Vrieslandt ofte haere E. Ghecommitteerde Raden. Inhoudende de Limiten hoe verre den Stilstandt van Wapenen te Water ende te Lande is streckende.Delft Jan Andriesz. 1607/08. Small 4to. With a woodcut rampant lion holding a sword within a garden fence symbolizing the Dutch Republic surrounded by a wreath and 1 woodcut decorated initial letter. Modern plain paper wrappers.‎

‎4 pp.A formal letter from the States General of the Dutch Republic to the States of Holland dated 25 June 1607 announcing the aggreement reached with Spain for a cease-fire which took effect on 4 May and further clarifying its regulations. In particular it declares the ports of the Southern Netherlands open to traffic from both North and South including small fishing boats and details the regions that fall under control of the Republic and of Spain. It also warns that anyone violating the terms of the cease-fire will have to pay reparations and urges the States of Holland to enforce the terms in their regions.Interesting for the Republic's efforts to enforce the cease-fire among its own people.A duplicate from the collection of the Amsterdam City Library now University Library with their stamp and "Doublet" cancellation stamp slightly browned. A good slightly used copy.l Asher 26/9; Knuttel 1382; Simoni N 142; Tiele 598; cf. OCLC WorldCat 1 copy of a different ed. unknown‎

Bookseller reference : A86BBNF8KOP1

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Asher Rare Books
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎[STATES GENERAL - ALGIERS - TREATY].‎

‎Tractaat tusschen haar hoog mogende de heeren Staaten Generaal . en de regeeringe van Algiers. Geslooten in het jaar 1757.With: 2 Ampliatie tot het tractaat van vrede tusschen . de Staaten Generaal . en den Dey en regeering van Algiers. Exhibitum den 10 October 1760.Middelburg Johan Bakker 1758. 4to. With the woodcut coat of arms of the Dutch admiralty on the title page. Contemporary marbled wrappers.‎

‎18; 3 1 blank pp.Rare second edition of a peace treaty between the Dutch Republic and the Regency of Algiers signed in 1757 ending the war that had started in 1755. It lists the agreements made between the two parties especially concerning Algiers's attitude towards ships sailing the waters around and ports of Algiers. Some articles deal with pirates Dutch merchants and the buying and selling of ships. Inserted at the end is a brief complement printed in 1760 including three more articles in addition to the original treaty. Some small stains. Paper wrappers worn. Otherwise in good condition.l STCN 1 copy; cf. Knuttel 18670; not in Playfair. unknown‎

Bookseller reference : K5MABE3DUEBG

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Antiquariaat FORUM BV
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎[STATES GENERAL - TREATY - MOROCCO].‎

‎Tractaat van vreede en commercie geslooten tusschen sijne Majesteit den Keiser van Marocco en de Â… Staaten Generaal der Vereen. Nederlanden.Including:drop-title: Formulier van het pasport Â…drop-title: Translaat van de brief van Muley Abdala Keiser van Marocco Â…The Hague Jacobus Scheltus 1777. Small 4to. With the woodcut arms of the States General on the title-page. Disbound.‎

‎26 2 blank pp.Second edition published in several issues of a treaty concluded between the Dutch States General and Abdullah bin Ismail 1694-1757 Sultan of Morocco on and off from 1734 to his death in 1757. The 23 articles of the treaty are followed by a form for the passports that Dutch ships were to carry a note on the treaty's ratification at Fez and a translation of a letter originally in Arabic from the Sultan of Morocco to the States General. The treaty was negotiated by Mohamed Lucas governor of Tétouan acting for Morocco and Francisco and Louis Butler granted power of attorney by the States General. It guarantees access free trade and safety for ships of the States General and its subjects and their crews and passengers in ports under Moroccan authority. Goods they sell there are subject to the usual taxes but military and shipbuilding supplies are exempt gunpowder timber wheel-lock muskets etc. The treaty was concluded on 21 November 1752/14 Muharram 1166. A further note says it was ratified at Fez on 4 December/28 Muharram and Sultan Abdullah's letter to the States General bears the same date.With a brief inscription on the title-page. Last two leaves detached and with worm holes only slightly affecting the text. Otherwise a good copy.l STCN 161081134; not in Knuttel. unknown‎

Bookseller reference : K5MA7TN6ZXX1

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Asher Rare Books
Netherlands Países Bajos Holanda Pays-Bas
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‎[ÉTATS GÉNÉRAUX]‎

‎Précis des deux premieres conférences. qui ont eu lieu les vingt-trois & vingt-cinq mai‎

‎Paris, in-8, 12 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Bookseller reference : 111677

‎[ÉTATS-GENÉRAUX à ROUEN]‎

‎Recueil de 16 pièces concernant les Etats Généraux et Assemblées de 1614 et de 1789.‎

‎Caen-Rouen, 1788 - 1789 in-8, basane mouchetée, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure du XIXe). Usures aux mors, épid. en pied.‎

‎Très rare réunion homogène :1) Journal de ce qui s'est passé aux Etats-Généraux de 1614. S.l.n.d. (1789), (1) f. ; 97 pp. ; (3) pp.2) Charte aux Normands. Caen, Le Roy. 1788. 50 pp.3) Examens des principaux droits, impôts et impositions dans la province de Normandie. S.l., 1789. 40 pp.4) Ouverture des Etats-Généraux, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. Paris. Imprimerie Royale. 1789. 118 pp.5) Etat Général des revenus et des dépenses fixes. (5) . S.l.n.d.6) Procès-verbal des séances de l'assemblée du Clergé du bailliage de Rouen. A Rouen chez P. Seyer, 1789, 105 pp. ; (1) p. bl.7) Cahier de doléances du Clergé du bailliage de Rouen. . A Rouen chez P. Seyer, s.d., 32 pp.8) Cahier des pouvoirs et instructions à remettre aux Députés de l'ordre de la Noblesse. A Rouen chez P. Seyer, 1789, 104 pp.9) Procès-verbal de l'Assemblée de l'Ordre de la Noblesse du bailliage de Rouen. A Rouen chez P. Seyer, 1789. 56 pp.10) Copie de l'expédition de l'acte de déclaration de la partie de la noblesse du bailliage principal de Rouen. 27 Avril 1789. A Rouen, de l'Imprimerie de la Dame Besongne, 1789, 22 pp.11) Noms de Messieurs les Cent Six de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Rouen présents à la délibération du 19 Avril. S.l., 1789. 8 pp.12) Procès-verbal des séances de l'Assemblée générale des trois états des 15, 25 & 27 Avril 1789. A Rouen, chez Pierre Seyer. 1789, 24 pp.13) Procès-verbal des séances de l'Assemblée générale des Députés du Tiers-Etat. A Rouen, chez Pierre Seyer, 1789, 43 pp.14) Cahier des Doléances, Remontrances et Instructions de l'Assemblée du Tiers-Etat de la ville de Rouen. Mars 1789. A Rouen, de l'Imprimerie de Pierre Seyer, s.d.,56 pp.15) Assemblée nationale. Séance du 25 Juin 1789. S.l.n.d., 8 pp.16) Séance tenue par le Roi aux Etats-Généraux le 23 Juin 1789. Paris. Imprimerie Royale. 1789, 20 pp.Les deux premières pièces décrivent les Etats-Généraux convoqués par Louis XIII et la “Charte aux Normands” de Louis X, qui date de 1314/1315 et qui acte certains droits et privilèges octroyés aux Normands. La pièce suivante détaille les impôts et taxes auxquels sont soumis les normands, parmi lesquels taille, gabelle, octrois, tabac, papier et carton, cuir, cartes à jouer…Les suivantes concernent les diverses réunions préparatoires du Clergé et de la Noblesse, puis le discours du Roi du 5 mai 1789 et le fameux “Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite, et de vous rendre demain matin, chacun dans les Chambres a ectées à votre Ordre, pour y reprendre vos séances” du 23 Juin 1789.Table des recueils contenus en ce volume manuscrite à l'encre sur les gardes.Ex-libris de l’historien Auguste Beaucousin (1827-1907). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
Sauve France Francia França France
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‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1576]‎

‎Extraict des registres des Estats. sur la réception du Concile de Trente au Royaume de France‎

‎Paris, 1594 petit in-8, 7 pp., cartonnage d'attente de papier rose (rel. du XIXe s.). Dos défraîchi.‎

‎Reproduit, dans le contexte de la Ligue, la résolution du Premier Ordre du 23 décembre 1576 aux États-Généraux de Blois.Absent de SHF comme de Welsh.Vignette ex-libris Von der Mulhen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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