‎Administration‎

‎[CORSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793,‎

‎Relatif au payement du traitement des ci-devant Employés de la Régie des Domaines & Droits de l'Isle de Corse, & qui accorde un secours aux Employés sous les ordres du ci-devant Intendant. Toulon. Mallard. 1793. 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-2575

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204319

‎[COMITÉ MILITAIRE] BEAUHARNAIS (Alexandre)‎

‎Décrets rendus sur l'avancement du corps du génie, précédés du rapport fait au nom du Comité militaire.‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Né à la Martinique, en 1760, le Vicomte de Beauharnais épousa Melle de la Pagerie, membre d'une des plus grandes familles de la colonie. Député de la noblesse de Blois, lors de la réunion des Etats généraux, il fut l'un des premiers à se rallier au Tiers. En mission à l'armée du Nord, il fut nommé général en chef de l'armée du Rhin en 1793. Le Vicomte fait ici l'éloge du Corps du Génie"composé d'officiers éclairés", recrutés par un concours plus ouvert. Il demande au Comité militaire de prendre en compte pour l'avancement les trois années d'études, avant l'admission.Martin & Walter, I, 2188. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206597

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Paris, Esprit, 1970 1 volume 14 x 22,5cm Broché. 255p., 12 pages gris bleu. Bon état sauf pâles rousseurs au dos.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages.‎

Referenz des Buchhändlers : 14003

‎[COMMISSAIRES DES GUERRES]‎

‎Extrait des registres des délibérations du Comité de salut public de la Convention nationale, du 11 Prairial, l'an troisième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 4 pp.‎

‎Sur les officiers-généraux et les commissaires des guerres. La solde des commissaires réformés. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 207563

‎[CONSPIRATIONS]‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3).‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205869

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205793

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662226

‎[COQUEREAU]‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Referenz des Buchhändlers : 80519

‎[CONTRIBUTION AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX]‎

‎Plan d'administration. par un citoyen‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 48 pp., dérelié.‎

‎Rare.Intéressantes propositions de réformes pour la structure financière du pays. L'auteur anonyme semble être un partisan de Necker."Je serois heureux, si [les idées] que je viens de développer pouvaient être qualifiées comme celles de l'Abbé de S. Pierrre : Les Rêvêries d'un homme de bien". Absent des bibliographies classiques. Une seule notice au CCFr. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 163991

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte. présentée par le Comité de salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second de la République (22mars 1794)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1794 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎La "calomnie" et la "trahison" inondent les départements et les armées par de fausses nouvelles : rumeurs annonçant que Paris était cerné par les troupes étrangères, dans quelques villes on a voilé d'un crèpe funèbre la Déclaration des droits de l'homme, des subsistances sont jetées dans la rivière, etc. Le document est signé par Tallien, Président de la Convention. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205457

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203788

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.‎

‎Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 million de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237042

‎[CORPS ÉLECTORAL DE PARIS]‎

‎Solution. de quelques difficultés élevées sur la demande du Corps électoral du département de Paris, pour vérifier les pouvoirs, et élire les juges en commun‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Pour la vérification en commun des pouvoirs du corps électoral de Paris et des juges du Département. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204966

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203523

‎[COLLECTIF]‎

‎Vingtieme siecle, revue d'histoire, n°23 - Juuillet-Septembre 1989.‎

‎Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1989 1 volume 17 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une photo. 152p. Bon état (bords un peu frottés).‎

‎Au sommaire: "La menace d'intervention militaire américaine pendant la conférence de Genève et la stratégie des Etats-Unis (1954)" par Laurent CESARI, "L'aventure cinéphilique de "Positif" (1952-1989)" par Thierry FREMAUX, "Le rapport "Nora-Minc". Histoire d'un best-seller" par Andrée WALLISER; un dossier "Mai 68": "A propos des célébrations décennales du Mai français" par Jean-Pierre RIOUX, "1968: mort et naissance de l'université française" par Antoine PROST, "Le mouvement de 1968 au Mexique" par Annick LEMPERIERE-ROUSSIN; Enjeux: "Le retour de la géographie" par Jean-Robert PITTE; Débat: "Le nouveau programme d'histoire en terminale"; Document: "Une correspondance entre Lucien FEBVRE et François SIMIAND à l'aube des "Annales" (1928-1930)"; et divers.‎

Referenz des Buchhändlers : 13990

‎[COLLECTIF] / DOMENACH (Jean-Marie), sous la direction de.‎

‎Esprit n°388 - Janvier 1970 - n°1 - n° spécial - L'Administration.‎

‎Au sommaire, dossier sur l'administration: "Le citoyen saisi par l'administration - Le cercle vicieux de la centralisation - Le mode autoritaire de l'anarchie - Un syndicalisme ambigu - Le choc de Mai 68 - Le maquis des rémunérations - Les féodalités publiques - Le Ministère des Finances - Humiliation, prestige et dignité du fonctionnaire - La bureaucratie modernisée et ses irréalismes - Pour une administration négociée - Privé-public: une fausse opposition - Agissez !": articles de CASAMAYOR, Simon CHARBONNEAU, Julien CHEVERNY, Claude DAUTRIVE, Roger GREGOIRE, Pierre GREMION, Philippe D'IRIBARNE, Jean-Paul LAMBERT, Jacques LAUTMAN, André LEPAGE, Jean MONTHEN, Gilbert MOREUX, Didier MOTCHANE, Jesse Richard PITTS, Yves ROULET, Jean SAINT-GEOURS, Jean-Pierre WORMS; suivi de divers, "chroniques" et critiques d'ouvrages. Français‎

‎[Comision del Reino de la Administracion de Millones y Desempeno]; [Consejo, justicia y regimiento de Salamanca]‎

‎Signed Royal Circular Regulating the Administration of the Servicio de Millones — Salamanca 14 February 1613. Nos el Consejo justicia y Regimiento y Comissarios del servicio de millones de la ciudad de Salamanca …‎

‎Salamanca: S.n. 1613. First edition. Signed at foot by royal and municipal officers. The name of the city “Villa de Grana dilla†added in manuscript with closure lines in ink after each paragraph. Unbound as issued. Pinholes at gutter some edge chipping and denting slight dampstain at margin. In good condition. First edition. Signed at foot by royal and municipal officers. The name of the city “Villa de Grana dilla†added in manuscript with closure lines in ink after each paragraph. Unbound as issued. 4 last blank p. <p><br /> Unrecorded 1613 circular from Salamanca enforcing the Armada-era servicio de millones Spain’s foundational fiscal levy.<br /> <p><p><br /> This printed circular addressed to the municipal authorities of the Villa de Granadilla district of Salamanca and dated 14 February 1613 was issued by the royal commission for the servicio de millones. It instructs the council to review the first two years of collection deposit surpluses and use them to cover future shortfalls thereby avoiding new sisas consumption levies. From 1 April 1613 only the necessary taxes were to remain with any excess applied to public benefit. The order mandates detailed accounting before a scrivener and imposes fines for neglect. Signed by royal and municipal officers including Bernardino de Zúñiga and Francisco de Medina y Paz.<br /> <p><p><br /> The servicio de millones was an indirect tax introduced by Felipe II approved by the Cortes de Castilla on 4 April 1590 originally conceived to raise eight million ducados over six years to finance the royal expenditure associated with the Armada Invasion of England and other military commitments. Rather than remaining temporary it evolved into a regular levy on six staple items—wine oil vinegar meat soap and tallow candles—becoming embedded in Castilian fiscal practice. Over time the burden of collection shifted to local authorities and consumption-based levies sisas increased exacerbating pressure on towns and rural communities. The document therefore captures a moment when the Habsburg fiscal state under Felipe III was consolidating central control over municipal finances demanding proper accounting and deposit of surpluses and trying to prevent over-taxation—reflecting broader patterns of state building fiscal strain and local reticence in early-seventeenth-century Spain.<br /> <p><p><br /> Reference: Yun Casalilla B. 1987. Sobre la transición al capitalismo en Castilla: Economía y sociedad en Tierra de Campos 1500–1830. Valladolid: Junta de Castilla y León Consejería de Educación y Cultura.<br /> <p>. [S.n.] unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 3684

‎[CÔTE-D'OR]‎

‎Arrêté de l'assemblée administrative du département de la Côte-d'Or. sur l'admission des défenseurs de la patrie, aux emplois à la nomination de l'administration. Du 22 décembre 1792‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206386

‎[DESPOTISME MINISTÉRIEL] GRÉGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Motion du curé d'Emberménil, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎L'abbé Grégoire réclame la mise en place d'un Comité pour connaître et révéler "tous les crimes ministériels" et livrer les "coupables à la rigueur de la loi."Martin & Walter, 15657. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237044

‎[DISTRICT DE PARIS] GODARD (Jacques)‎

‎District des Blancs-Manteaux, arrêté du 21 juillet 1789.‎

‎S.l. in-8, 2 p.,‎

‎Jacques Godard, président du district des Blancs-Manteaux, et représentant de la Commune pour le même district, se signala en janvier 1790 par la présentation d'une députation des juifs de Paris. L'auteur, dans cet arrêté, rappelle quel les districts (au nombre de 60) procèderont à la rédaction des Cahiers de doléances. Par la suite, d'autres représentants nommeront des députés concourant à la formation de la Commune. Cependant, les électeurs des 60 districts, après la prise de la Bastille, refusèrent de se dissoudre et se dotèrent chacun d'un bataillon de la Garde nationale. Ce n'est qu'en mai 1790 qu'ils furent remplacés par 48 sections.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205859

‎[DIPLOMATIE]‎

‎Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale. Séance du 4 floréal de l'an troisième‎

‎Paris, Impr. de la République, An 3 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Cérémoniées lors de la réception des ambassadeurs. Suit un discours relatif à l'alliance des rois de Suède avec la France. Puis une réponse du Baron Eric Magnus Staël Holstein qui rappelle qu'on a coutume d'appeler les Suédois les "Français du Nord", deux peuples frères qui doivent fortifier leur union par la franchise et la loyauté. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205864

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203428

‎[DOUANES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-‎

‎du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.‎

‎Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-3232

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

Referenz des Buchhändlers : 21665