‎Administration‎

‎[NOTAIRES. FONCTIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-‎

‎Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7856

‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206344

‎[Office of Price Administration (OPA)]‎

‎Rationing Is Sharing with Our Fighters and Neighbors Poster‎

‎Washington DC: Government Printing Office 1943. Ephemera. Near fine. A Second World War homefront poster encouraging Americans to participate in the federal efforts to ration scarce foodstuffs and goods. The text is presented in fields of red white and blue.<br /> <br /> 22 by 28 inches. O.P.A. Poster 1943-O-518863. A near fine copy folded as issued. Minor splits at the folds. SHIPS FOLDED. This is an original World War II poster not a reproduction. Government Printing Office unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 308106

‎[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépense de la liste civile, Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes.Martin et Walter, 24967. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140557

‎[PAYEURS ET CONTROLEURS DES RENTES]‎

‎A Nosseigneurs les représentans de la Nation.‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, IV, 147 : "Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes pour demander leur maintien." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662114

‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206759

‎[PAPETERIES. ASSIGNATS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met en réquisition les Entrepreneurs & Ouvriers des Manufactures de papier.-‎

‎Du 23e jour de Nivôse an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 234mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Réquisition pour fabriquer d'une part le papier destiné aux assignats, d'autre part celui du bulletin des lois. Interdiction de cesser le travail, les amendes entre ouvriers punies comme de simples vols, passeport nécessaire pour passer d'une entreprise à l'autre....‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8036

‎[PARLEMENT DE NANCY]‎

‎Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205823

‎[PAMPHLET CONTRE NECKER]‎

‎Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur s'en prend à la popularité injustifiée, selon lui, du Ministre des finances. Arrogance de Necker, protégé par le peuple. Pour réaliser son plan diabolique, Necker accepta la réunion des Etats généraux qui devait consentir à l'impôt. Mais le doublement du Tiers contribua à diviser la Nation.Martin & Walter, Anonymes, 16486. Léonard Burnand, les pamphlets contre Necker, p. 368. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204945

‎[PASSEPORTS].-‎

‎LOI relative aux Passeports‎

‎Donnée à Paris le 29 juillet 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, joli bandeau gravé sur bois.‎

‎Loi donnée en considérant que la patrie étant en danger tous les citoyens sont en état de réquisition continuelle. Elle détermine qui pourra obtenir des passeports pour l'étranger.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8138

‎[PATRIOTISME].-‎

‎Loi du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté.-‎

‎Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Abeille et Charles.‎

‎Citoyens, Vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides; on égare votre zèle, on veut d'avance vous ravir le fruit de vos efforts, le prix de votre sang; on vous divise, on sème la haine, on veut allumer la guerre civile, exciter les désordres dans Paris...|La veille avaient débuté les massacres de septembre: exécution sommaire, par la foule, à l'initiative, semble-t-il, des dirigeants de la Commune, Marat en tête, des détenus des prisons parisiennes. Les massacres de septembre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8156

‎[PERPIGNAN] VERGÈS‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Vergès. député de la Commune de Perpignan, séance du 26 juin 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'auteur décrit l'enthousiasme des habitants de Perpignan lorsqu'ils ont appris la restitution des drapeaux du régiment de Touraine et la libération de leur Maire qui en était le garant. Vergès condamne l'attitude impulsive et désordonnée du Vicomte de Mirabeau, aigri par les troubles qui ont agité son régiment. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206065

‎[PERPIGNAN] MUGUET DE NANTHOU (François-Félix-Hyacinthe)‎

‎Rapport des événements arrivés le 5 décembre à Perpignan. fait au nom du Comité des Rapports en la séance du mardi 21 décembre‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur décrit les événements dramatiques survenus à Perpignan après le départ du régiment de Touraine : divisions à l'intérieur de la Garde nationale, officiers municipaux incompétents, prêtres opposés à la Constitution. C'est dans ce contexte que se déroulent les violences du 5 décembre. Des membres de la Société des amis de la Constitution sont pris à partie par les citoyens d'une "prétendue" Société des amis de la paix. Des coups de feux se font entendre toute la nuit et on relève un grand nombre de blessés.Martin & Walter, III, 25480. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206090

‎[PLACARD - PREFETS].‎

‎Arrêté relatif à l'établissement des préfectures. Du 17 ventôse an VIII de la République une et indivisible [8 mars 1800]‎

‎Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.‎

‎Suit de près la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] créant la fonction préfectorale. Concerne essentiellement le mobilier des préfectures et hôtels de police, ainsi que la rémunération des nouveaux fonctionnaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 226712

‎[PLACARD - MARSEILLE]‎

‎Le Conseiller de préfecture. remplissant en absence les fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône, aux habitans de Marseille‎

‎[Marseille], Imprimerie de Mossy, s.d. (mai 1814) placard in-folio de 45 x 37 cm, Manque de papier sur le rebord supérieur gauche, sans manque de texte.‎

‎Le remplaçant de Thibaudeau comme préfet des Bouches-du-Rhône n'ayant pas été nommé, il revint au conseiller Jean-Honoré-Michel Gras-Salicis de proclamer Louis XVIII comme nouveau souverain de la France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206943

‎[POLITIQUE]‎

‎Banquet du groupe de l'Union monarchique de la conférence Molé-Tocqueville‎

‎Paris, Imprimerie F. Levé, 1886. In-8, 20 pp., broché couverture originale imprimée (petites taches à la couverture).‎

‎Édition originale de ce recueil de discours tenus durant une Conférence Molé-Tocqueville, l'une des plus anciennes sociétés de débat au monde. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Referenz des Buchhändlers : 21640

‎[POUVOIR EXÉCUTIF]‎

‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204627

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205827

‎[POLICE].-‎

‎Loi relative aux Libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique.-‎

‎Du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur, à la charge d'en rendre compte, la somme de cent mille livres pour les frais des correspondances qu'il jugera nécessaires, & pour l'impression & distribution dans les départements et les armées, de tous les écrits propres à éclairer les esprits sur les trames criminelles des ennemis de l'État, & sur les vraies causes de maux qui ont trop longtemps déchiré la patrie. La Patrie en danger.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8525

‎[POSTE].-‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade.-‎

‎Au palais des Tuileries, le 18 mars 1846. Bulletin des Lois N°1281. In-8 br. sans couverture, paginé 157 à 180.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8591

‎[POUVOIR ADMINISTRATIF] POUGEARD DU LIMBERT (François)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale,. au nom du Comité de l'Aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur était député de la Charente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 90682

‎[PRISON DU CHÂTELET]‎

‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206706

‎[PRISONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui prononce la peine de mort contre les Geôliers & Gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).‎

‎Décret significatif des procédés de la 2°Terreur.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8709

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204316

‎[PROJET DE DÉCRET SUR LES PRISES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2‎

‎Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié.‎

‎Les victoires des armées françaises en Flandres et en Belgique sont l'objet des "exagérateurs" qui répandent de fausses nouvelles, pour glorifier nos soldats. Le rapport s'accompagne d'un projet de décret sur les prises.Martin & Walter, I, 1666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204307