‎Administration‎

‎[MESSAGERIES]‎

‎Observations de l'administration des Messageries royales. sur le Discours prononcé le 5 janvier 1841, à la tribune de la Chambre des Pairs, par M. le baron Charles Dupin, à l'occasion de deux pétitions d'entrepreneurs de messageries‎

‎Paris, Imprimerie de A. Guyot, janvier 1841 in-8, 32 pp., avec un tableau dépliant hors-texte, broché sous couverture imprimée de l'éditeur. Tache sur la couverture et sur l'ensemble du volume.‎

‎Les Messageries royales, ex-impériales, n'étaient pas, contrairement à ce que leur dénomination aurait pu laisser croire une administration relevant de l'Etat, mais une entreprise privée, dont la raison sociale exacte était : Entreprise générale de messageries. Fondée en 1798 sous la direction de la famille Nanteuil (anciens maîtres de poste), elle jouissait en fait d'un monopole de fait, en raison de son poids financier et de la résistance facile opposée aux petites compagnies qui pouvaient se former par ailleurs. Du moins, jusqu'en 1826, et la formation de l'Entreprise des messageries générales de France, à partir de plusieurs petites compagnies rachetées. Bénéficiant de l'appui financier du banquier Laffitte, elle devint vite si redoutable que les Messageries royales préférèrent s'unir plutôt que de se combattre : en juin 1827, elles se lièrent par une convention pour se partager le réseau national et s'interdire toute concurrence entre elles. D'où les réclamations des petites compagnies (et les nombreux procès intentés), dont les réclamations parvinrent jusqu'à la Chambre. Bientôt, la concurrence des chemins de fer allait mettre toit le monde d'accord et transformer profondément le métier (ceci dit, l'Entreprise générale de messageries continua son existence jusqu'en 1948).Nougaret, 1127. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 186451

‎[MUNICIPALITES]‎

‎Recherches historiques sur les municipalités. pour servir à éclairer sur leurs droits, leur jurisdiction et leur organisation. Contenant 1° Leur état et celui de toutes les Gaules, avant l'invasion des peuples du Nord. - 2° Leur administration depuis cette invasion. - 3° Leur situation sous la race carlovingienne. - 4° Leur position au commencement de la race régnante. - 5° Leur état par effet de la police des communes. Suivies de l'Esprit de Grotius, ou du gouvernement harmonique‎

‎Paris, rue des Poitevins, Hôtel Bouthillier, 1789 in-8, 156 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La question municipale, il ne faut pas l'oublier, fut l'un des grands thèmes de la pré-révolution et des réformes de 1789-1790. Fleurirent alors quantité de projets et d'études visant à donner à l'échelon politique élémentaire plus de libertés et d'indépendance. Notre ouvrage est attribué par certains catalogues à un certain Favier, dont on ne sait rien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 192772

‎[PARENT-REAL (Nicolas-Joseph)]‎

‎Du Régime municipal et de l'administration de département.‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1818 in-8, [4]-285 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Trace de choc à la couverture et aux premiers feuillets.‎

‎Unique édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 193053

‎GAP (Lucien)‎

‎Essai sur l'administration municipale, judiciaire et militaire de la commune de Séguret avant 1790.‎

‎Paris, Alphonse Picard, 1884 in-8, [4]-72 pp., broché.‎

‎Tirage limité à 300 exemplaires.Extrait du Bulletin historique, archéologique et artistique de Vaucluse et des départements limitrophes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 193740

‎CARRÉ (Henri)‎

‎Le Préfet Cochon de Lapparent. Ordonnateur de Fêtes nationales et de Réceptions (ans VIII, IX et X)‎

‎Poitiers, Société Française d'Imprimerie, 1923 in-8, 12 pp., broché. Envoi de l'auteur.‎

‎Cochon de Lapparent était préfet de la Vienne sous le Consulat.Tiré à part du Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 195127

‎[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 201404

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202065

‎[REGLEMENTS MILITAIRES]‎

‎Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Document important sur l'admission des sous-officiers et le remplacement des officiers réformés.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202300

‎[SECOURS] PARE (Jules-François)‎

‎Instruction du Ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 Novembre 1792 & 4 mai 1793. en faveur des parens des militaires & marins au service de la République‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (AN II) in-8, 14 pp., broché. Trou de vers sur plusieurs pages n'affectant pas le texte.‎

‎Paré lia sa fortune politique à celle de Danton. Il fut nommé en 1793, Ministre de l'intérieur en remplacement de Garat, mais ses activités furent dénoncées par Hébert qui le traitait de "nouveau Roland". Paré décrit dans cette brochure la procédure à suivre pour bénéficier des secours.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202327

‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202725

‎[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)‎

‎Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.‎

‎Le 31 décembre 1790 fut créée une seule école des ponts et chaussées établie à Paris (au lieu de quatre sous l'Ancien Régime). Constituée de 60 élèves répartis en 3 classes, recrutés par concours et rémunérés 500 Liv. en première classe. Dans son projet de décret, Ramel-Nogaret revient sur l'organisation de la nouvelle école. Le ministre de l'intérieur présente le tableau des employés nommés pour remplir les fonctions d'ingénieurs en chef, d'inspecteurs et d'ingénieurs des départements.Martin & Walter, IV, 28705 a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202747

‎PISON DU GALLAND (Alexis-François)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom des cinq comités des Domaines, de la Marine, des Finances, d'Aliénation et d'Agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Martin & Walter, 27493. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203129

‎[VENALITE DES OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles, non coupé. Une page tachée qui n'affecte pas le texte.‎

‎Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203256

‎[VETO ABSOLU] SCHMITS (Louis-Joseph)‎

‎Réflexions rapides sur le veto royal absolu.‎

‎Paris, Chez Servière, s.d. in-8, 15 pp., broché sous couverture d'attente moderne de couleur verte.‎

‎Avec le veto royal absolu, la France "risque de retomber en esclavage". C'est dans le peuple que réside la souveraineté et non dans le pouvoir d'un seul homme. Contestation des arguments de Mounier.Martin & Walter, IV, 31205. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203267

‎[CONTRE-REVOLUTION AUX FRONTIERES] VIENOT-VAUBLANC (Vincent-Marie)‎

‎Message de l'Assemblée nationale au roi, du 29 novembre 1791, Vaublanc portant la parole au nom des vingt-quatre membres.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 3 pp., broché.‎

‎Appel au roi pour l'informer de la situation dramatique aux frontières. Les émigrés préparent une invasion d'envergure avec l'aide des Princes allemands. L'Assemblée demande à Louis XVI de mettre en oeuvre une intervention diplomatique à la hauteur de la situation.Martin & Walter, IV,33243. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203359

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203523

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203576

‎LABORDE (Alexandre de)‎

‎Administration départementale.‎

‎[Paris], Imprimerie du gouvernement, 31 juillet 1830 placard in-folio de 53 x 43 cm, en feuille.‎

‎Première proclamation du nouveau préfet de la Seine après les trois glorieuses.En effet, le comte Alexandre de Laborde (1773-1842), instigateur de la révolte des écoles pendant ces journées, occupa très brièvement ces fonctions cruciales, entre le 30 juillet 1830, où il fut nommé par la commission municipale provisoire, et le 30 août 1830, où il fut remplacé par Odilon Barrot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203605

‎MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 7 pp., tableaux dépl., cousu. Qqs salissures dans les marges.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante et en devient président en 1791. Cette même année, la Municipalité de Paris demande une avance au trésor public de 3 millions de livres. Montesquiou y est favorable et appuie le décret autorisant le versement des fonds par la caisse de l'extraordinaire en faisant l'inventaire de toutes les dépenses de la ville depuis 1789 : démolition de la Bastille, fêtes de la Fédération, frais du nouveau casernement, habillement et armement de la garde nationale etc.Martin & Walter, III, 24975. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203790

‎[CAHIER DE DOLEANCES] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Cahier du Tiers-Etat à l'Assemblée des Etats Généraux de l'année 1789. ou Instructions importantes aux députés sur la réforme des abus dont on doit faire la demande‎

‎S.l., 1789 in-8, 43 pp., broché sous couverture d'attente bleue.‎

‎Avocat et publiciste, Nicolas Bergasse fut député de la noblesse lyonnaise lors de la réunion des Etats Généraux. Dans ce cahier, Bergasse demande que tous les biens sans distinction de propriétaires soient assujettis à l'impôt. Le premier ordre doit abandonner ses anciennes prétentions, la noblesse doit renoncer à ses privilèges. L'impôt territorial est à mettre en place rapidement.Martin & Walter, I, 2643 (avec une autre pagination). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204004

‎COLLECTIF‎

‎Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle. Préface de François Dumont‎

‎Paris, P.U.F., 1965 in-8, VIII-217 pp., broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204054

‎[VIE POLITIQUE]‎

‎Supplément de l'adresse "Aux amis de la paix".‎

‎S.l., 1790 in-8, 48 pp., dérelié.‎

‎Appliquons sans délai les décrets de l'Assemblée, sinon nous nous exposons à la guerre civile et à la banqueroute. Formons rapidement une seconde législature pour éviter la ruine du pays. Les citoyens n'ont plus confiance dans l'Assemblée constituante.Martin & Walter, Anonymes, 17317. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204129

‎[PROJET DE DÉCRET SUR LES PRISES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2‎

‎Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié.‎

‎Les victoires des armées françaises en Flandres et en Belgique sont l'objet des "exagérateurs" qui répandent de fausses nouvelles, pour glorifier nos soldats. Le rapport s'accompagne d'un projet de décret sur les prises.Martin & Walter, I, 1666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204307

‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 14 pp., en feuilles.‎

‎Précieux document qui récapitule sous forme de tableaux les charges supprimées dans tout le royaume avec leur prix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204318

‎[FONCTIONNAIRES PUBLICS] LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)‎

‎Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.‎

‎Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204320