‎Administration‎

‎[COMMERCE. ECONOMIE].-‎

‎Loi interprétative de celle concernant le Tarif des Droits d'entrée & de sortie du Royaume.-‎

‎Donnée à Paris le 1er Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Important document.‎

‎Au travers des rectifications apportées aux erreurs commises dans l'impression du tarif des droits d'entrée et de sortie du royaume, cette loi nous fournit un inventaire impressionnant des marchandises qui s'exportent ou s'importent depuis la vieille argenterie, les creusets d'orfèvrerie, les gants, les gazettes jusqu'aux plumes d'autruches, en passant par toutes sortes de produits de droguerie, d'épicerie, etc.‎

Référence libraire : ORD-2459

‎[CONCOURS ARTISTIQUE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au jugement du Concours pour les Prix de Sculpture, Peinture & Architecture.-‎

‎Des 9e & 25e jours de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Auréoles claires d'humidité, feuilles en partie séparées mais document complet. On joint le décret du jour précédent (8 brumaire) qui prescrit le mode de jugement de ce concours, 2 pages in-4, bon état. Les 2 fascicules.‎

‎Le jury est composé de 50 membres dont la liste est donnée.‎

Référence libraire : ORD-2481

‎CONTROLE D'IDENTITÉ ET RÉVOLUTION.-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793.-‎

‎Qui enjoint à tout Propriétaire ou Principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons. Demauge. (1793). 4pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil.‎

Référence libraire : ORD-2534

‎[COURS MARTIALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎...les fonctions des commissaires-auditeurs, supprimées par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies ... par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie.‎

Référence libraire : ORD-2621

‎DECOURDEMANCHE Alphonse, Avocat (Paris 1797-1871).-‎

‎Aux Industriels. Lettres sur la législation dans ses rapports avec l'Industrie et la Propriété, dans lesquelles on fait connaître les causes de la crise actuelle et les moyens de la faire cesser.-‎

‎(Extrait du Globe). Paris. Au Bureau du Globe. 1831. Edition originale. 2 parties en 1 volume in-12 (124 x 203mm) broché, couverture bleue imprimée, 2ff., III, 47 pages et 1f., 114 pages. En dernière de couverture liste des Publications de la Doctrine Saint-Simonienne. (Le Globe était le journal quotidien de la Doctrine Saint-Simonienne). Dernières pages piquées, petits manques au dernier plat, mais assez bon exemplaire de cet ouvrage devenu introuvable.‎

‎Du Journal de la Doctrine Saint-Simonienne.‎

Référence libraire : ORD-2931

‎DESSÉCHEMENT DES ÉTANGS.-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au Desséchement des Étangs.-‎

‎Du 14e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Desséchement des étangs et lacs afin d'en ensemencer le sol en grains de mars, ou planter en légumes propres à la subsistance de l'homme... Sont exceptés ceux qui alimentent les fossés de défense, les usines, les canaux de navigation, le flottage, les papeteries, les filatures, les moulins à foulon, à scier, à poudre pourvu que ces usines aient été construites avant cette loi.‎

Référence libraire : ORD-3114

‎[DOPPET. DUGOMMIER. CARTEAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui nomme Doppet, Dugomier & Carteaux, Généraux en chef des armées des Pyrénées orientales, d'Italie & des Alpes.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian.‎

‎Doppet à l'armée des Pyrénées-Orientales. Dugommier à l'armée d'Italie et Carteaux à l'armée des Alpes.‎

Référence libraire : ORD-3217

‎[DROITS FÉODAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux.-‎

‎Du 28e jour de Nivôse an II. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).‎

‎Décret qui fait le point sur le sujet précise et complète les lois précédentes.‎

Référence libraire : ORD-3266

‎[DROITS FÉODAUX].-‎

‎Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-‎

‎Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.‎

‎Tous les officiers des ci-devant justices seigneuriales, pourvus à titre onéreux, & dont l'exercice aura cessé par l'installation des nouveaux tribunaux, ou ceux qui sont à leurs droits, seront remboursés par les propriétaires actuels des ci-devant seigneuries, suivant le mode ci-après. Mode défini dans les 21 articles suivants.‎

Référence libraire : ORD-3268

‎DUBOUT.-‎

‎Code des Impôts.-‎

‎Texte Officiel. Gonon. (1958). In-8 cartonnage illustré de l'éditeur, 273pp. Nombreuses illustrations couleurs par Dubout. Bon exemplaire.‎

Référence libraire : ORD-3339

‎DUBRUNFAUT Auguste Pierre (Lille 1797 - Paris 1881).-‎

‎Suppression des disettes par l'impôt.-‎

‎Ou suppression des disettes par les réformes agricoles. Réformes agricoles par les réformes alimentaires. Réformes alimentaires par les réformes fiscales. Paris. Giraudet. 1854. In-8 (144 x 226mm) broché, sans couverture, 31 pages, cachet de la bibliothèque de Adrien de Gasparin, et timbres fiscaux. Exemplaire taché, en état médiocre. Peu courant.‎

‎L'auteur était un chimiste à qui l'on doit notamment de nombreux travaux et ouvrages sur le sucre.‎

Référence libraire : ORD-3348

‎DUNOYER Barthélemy Charles (Carennac 1786-1862).-‎

‎Du droit de pétition à l'occasion des élections.-‎

‎Paris. Les Marchands de Nouveautés. 1824. In-8 (135 x 212mm) broché, sans couverture, 31 pages. Qq. rousseurs et pages lgt cornées. Rare.‎

‎L'auteur (né à Carennac (Lot) en 1786), économiste et administateur, d'une ancienne famille noble du Quercy, il fut élevé dans la tradition philosophique du XVIII°siècle et dans l'amour de la liberté. Il critique dans ce pamphlet le système électoral de l'époque. (Voir l'importante notice que lui consacre le Larousse du XIX°). Unéconomiste du Lot.‎

Référence libraire : ORD-3450

‎[FAUX TÉMOINS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-‎

‎Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).‎

‎La peine de mort prononcée...contre les faux témoins entendus sur des accusations capitales, aura lieu, quoique les accusés à la charge desquels ils auront déposé, aient été acquittés.‎

Référence libraire : ORD-3822

‎FIÉVÉE Joseph (Paris 1767 - 1839).-‎

‎Lettres sur le projet d'organisation municipale présenté à la Chambre des Députés le 21 février 1821.-‎

‎Edition originale. Paris. Le Normant. 1821. In-8 (138 x 216mm) broché, couverture muette d'attente, 2ff.n.ch., II, 58 pages. Exemplaire un peu poussiéreux, qq. rousseurs. Peu courant.‎

Référence libraire : ORD-3902

‎[GABELLE].-‎

‎Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Gabelles Du mois de May 1680.-‎

‎Reliés à la suite: 1°-Ordonnance du mois de juin 1680 sur le fait des Entrées, Aydes et autres Droits y joints. 2°-Ordonnance portant Règlement sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (21 06 1680). 3°Ordonnance portant Règlement sur le Fait des 5 grosses Fermes (juillet 1681). 4°-Tarif Général des Droits de sorties et entrées du Royaume, & des Provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (18 09 1664). Paris. Libraires Associés. 1721. (1722 pour le Tarif). Petit in-16 basane brune, dos orné à 5 nerfs, (reliure ancienne), 168, 156, 64, 48 et 169pp. 7pp.n.ch. (Privilège et catalogue des éditeurs). Coiffe supérieure enlevée, plats lgt épidermés, sinon bon exemplaire.‎

‎De la Gabelle et de la Circulation des Marchandises.‎

Référence libraire : ORD-4187

‎GARNIER Joseph. (Beuil (06) 1813 - Paris 1881.-‎

‎Éléments de l'Économie politique.-‎

‎Exposé des Notions fondamentales de cette science et de l'Organisation économique de la Société. Troisième édition française refondue et augmentée. Paris. Garnier. Guillaumin. 1856. In-12 (116 x 183mm) broché, couverture jaune imprimée, 28 pages de catalogue éditeur, XVI, 487 pages. Couverture un peu abîmée et lgt salie, nombreuses rousseurs, état très moyen.‎

‎L'économiste des Alpes-Maritimes.‎

Référence libraire : ORD-4281

‎GAY-LUSSAC.-‎

‎Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du Projet de loi relatif à la réduction de la taxe du sel.-‎

‎Séance du 2 août 1847 de la Chambre des Pairs. In-8 (ca 144 x 222mm) broché, sans couverture, 34 pages. Bords de feuilles plissés, rousseurs marginales, non rogné. Assez bon exemplaire. Cachet de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin.‎

‎La commission était composée de MM. le comte BEUGNOT, GAY-LUSSAC, le comte d'ARGOUT, le comte de SAINT-CRICQ, le baron De FRÉVILLE, FERRIER, le duc d'ESTISSAC.‎

Référence libraire : ORD-4352

‎GRENIER A.-S.-‎

‎Nos Sénateurs (1894-1897).-‎

‎Biographies & Portraits (gravés sur cuivre) de MM. les Sénateurs avec une Notice sur l'élection et le fonctionnement au Sénat et Documents divers. Les lois relatives à l'organisation du Sénat et les élections des Sénateurs. Le tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et Chefs de service des Ministères. La liste alphabétique des Sénateurs. Paris. Flammarion. s.d. (1894). In-24 (72 x 98mm) dos toile noire, couverture illustrée d'une cocarde tricolore, conservée, 460 pages. Exemplaire en état moyen accompagné de notes manuscrites donnant notamment les résultats des élections dans les départements.‎

Référence libraire : ORD-4692

‎GRENIER A.-S.-‎

‎Nos Sénateurs (1903-1906).-‎

‎Portraits et Biographies de nos Sénateurs. Nouvelle édition comprenant l'élection de la Série A. Paris. Librairie Populaire Universelle. 1904. In-16 (83 x 109mm) cartonnage bradel vert, couverture illustrée d'une cocarde tricolore, conservée, 535 pages + Notes et publicités. Exemplaire en bon état.‎

‎Portraits de chaque sénateur accompagnés d'une courte notice biographique (quelques cadres vides).‎

Référence libraire : ORD-4694

‎GUIZOT.-‎

‎Discours prononcé par M. Guizot, ministre des Affaires étrangères, à la Chambre des Pairs.-‎

‎Dans la discussion du Projet de Loi sur le Régime des Colonies. Séance du 11 Avril 1845. Extrait du Moniteur Universel. Paris. Panckoucke. (1845). In-8 (133 x 211mm) broché, couverture imprimée, 7 pages. Rousseurs pâles sinon bon état. Rare.‎

‎GUIZOT conteste la valeur de l'amendement de LAPLAGNE-BARRIS concernant les modalités du rachat de sa liberté par l'esclave lui-même, et surtout l'obligation, pour ce dernier, de continuer à travailler pendant 5 ans pour son ancien maître. A propos de l'affranchissement des esclaves.‎

Référence libraire : ORD-4867

‎GUYON Albert.-‎

‎De la préparation des lois.-‎

‎Discours prononcé à la Cour d'Appel de Pau à l'occasion de l'Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Pau. Garet. 1890. In-8 (158 x 240mm) broché, couverture bleue imprimée, 72 pages. Couverture un peu tachée mais bon exemplaire.‎

Référence libraire : ORD-4891

‎GUYON M.-‎

‎Biographie des commissaires de police et des officiers de paix de la ville de Paris, suivie d'un Essai sur l'Art de conspirer.-‎

‎Et d'une Notice sur la police centrale, la police militaire, la police du château des Tuileries, la police de la garde royale, la police de la place, la police des alliés, les inspecteurs de police, la gendarmerie, les prostituées de la capitale, Vidocq et sa bande; Ouvrage publié sur le manuscrit de M. GUYON. Paris. Mme Goullet. 1826. In-8 (138 x 210mm) dos chagrin orange brûlée, à 5 nerfs, titre et fleurons or, plats mouchetés, gardes et tête peignées, 2ff., 238 pages. Mors du 2e plat fendu sur 15 mm, dos un peu épidermé, fortes rousseurs. Rare et instructif. Ouvrage saisi dès sa parution, peu d'exemplaires y ayant échappé.‎

‎Exposé sans concession de l'état de la police de l'époque. Cet ouvrage n'est que le premier coup de crayon de la Biographie des Commissaires de police de Paris. Chacun dans son arrondissement, en s'emparant de cette esquisse, pourra achever le portrait de manière à ce que la ressemblance soit parfaite. A l'époque de leur institution, les Commissaires de police n'étaient que de simples surveillans chargés, seulement de maintenir le bon ordre; mais la révolution a étendu leurs pouvoirs, et les différens gouvernemens, qui se sont succédés (sic) depuis 30 ans étant d'une défiance extrême, les Commissaires de police pour les servir ont dû naturellement s'immiscer dans tous les rapports sociaux, pénétrer chez les citoyens pour connaître leur opinion politique et, ce qu'ils n'ont pu savoir, ils l'ont deviné ou controuvé. C'est ainsi que trop souvent ils ont peint les hommes sous de fausses couleurs, et fait pressentir des événemens qui ne se sont jamais réalisés. Mais il fallait se conserver dans son emploi, se rendre utile, se faire croire indispensable: peu importe à quel prix... (Préface de l'auteur).‎

Référence libraire : ORD-4893

‎[HORLOGERIE ET SYSTEME DÉCIMAL]-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un Concours sur les moyens d'organiser les Montres et les Pendules en divisions décimales.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. (2).‎

‎Les artistes de la République sont appelés à concourir sur les questions suivantes: 1° Quelle est l'organisation la plus simple, la plus solide , la moins coûteuse à donner aux montres de poches, aux pendules, aux horloges, pour mesurer ensemble ou séparément, les différentes parties du jour, qui, par le décret du 4 Frimaire, est divisé en 10 heures, chaque heure en dixièmes,... & quelle est la meilleure manière de les indiquer, soit par le cadran, soit par la sonnerie? 2°Quel est le changement le plus prompt, le plus sûr et le moins coûteux à faire aux anciennes montres, etc., pour les faire marquer à la fois l'ancienne & la nouvelle division du jour, ou seulement la nouvelle?. Neuf articles.‎

Référence libraire : ORD-5146

‎[IMPRIMERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 2 sept.1793‎

‎Portant que tous les Imprimeurs de Paris sont en état de réquisition pour le Service public. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. 2pp.in-4 sans couverture, rousseurs et menus défauts.‎

Référence libraire : ORD-5258

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Référence libraire : ORD-5276