‎Droit‎

‎DIRITTO GENERALE e diritto particolari nell' esperienza storica. Atti del Congresso internazionale della Società italiana di Storia del diritto (Torino, 19-21 Novembre 1998). Estratto.‎

‎Roma, Fondazione Sergio Mochi Onory per la storia del diritto italiano, 2001. 276 S. OKart.‎

‎Biblioteca della Rivista di Storia del Diritto Italiano, 38. - Mit handschriftlicher Widmung auf Vorsatz.‎

Référence libraire : 619368

‎Discours prononcé par M.Jules Jeanneney à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 Novembre 1890.‎

‎Paris Alcan-Lévy imprimeur. 1890 48p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. Envoi de J.Jeanneney.‎

Référence libraire : 104714

‎Discours prononcé par M.Henri Robert à la séance solennelle d'ouverture de la conférence le 6 Décembre 1913.‎

‎Paris Société des anciens établissements Alcan-Lévy. 1913 46p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. Envoi de H.Robert.‎

Référence libraire : 104698

‎DISCURSO INAUGURAL DE LA UNDECIMA REUNION ANUAL DE LA SOCIEDAD CUBANA DE DERECHO INTERNACIONAL, POR EL DR. RAFAEL MARTINEZ ORTIZ.‎

‎Dix ans Journée de l'Europe à l'Université de Fribourg. / Zehn Jahre Europatag an der Universität Freiburg.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1986, in-8vo, Front. + 226 p. + 9 planches, brochure originale.‎

‎Avec des contributions par: Léon-Eli Troclet (La Suisse, pionnière du droit social international), Ernst Benda (Europa als Grundrechtsgemeinschaft), Mario Soares (Le Portugal et l'integration européenne). Kurt Furgler, Emilio Colombo, Pierre Werner u.a.‎

Référence libraire : 46875aaf

‎Documents manuscrits neuchâtelois (XVIIIe siècle). - Testament de Marie-Madeleine Huguenin “veuve de feu honnête Samuel Faton” délivré et signé par le notaire Borret, de Colombier (NE),‎

‎le 3 mars 1786, Manuscrit à la plume d'encre, de 29 lignes, sur solide parchemin plié de format de 42.5 x 24 cm, manque le sceau.‎

‎Intéressant acte de notaire neuchâtelois, avec une très élégante et lisible calligraphie. Cette “Donnation entres Vifs” (Testament ) de Marie-Madeleine Huguenin en faveur des ses nièces et neveux par alliance consiste en la somme de “vingt écus petits, soit cent livres foibles” en faveur de Judith Faton, le restant devant être équitablement partagé à sa mort, en échange “des soins, attentions et égards, qu'ils ont toujours eu pour elle, desquels elle attend & espère la continuation”. Le document a été signé en présence de cinq témoins, tous de Colombier: Samuel Piguet, Elie Mieville, Henry Mieville, Jean Pierre Claudon et Jean Pierre Kraspettz (de Bienne).‎

Référence libraire : 2874aaf

‎Documents sur les Falsifications des matières alimentaires et sur les travaux du laboratoire municipal. Deuxième Rapport. “République Française. Préfecture de Police.”‎

‎Paris, Masson 1885, 280x220mm, 812pages, reliure demi-chagrin. Titre doré au dos. Faux-nerfs. Plats marbrés. Etiquette de bibliothèque effacée au dos. Plats et charnières légèrement frottés. Cachet de bibliothèque. Bon état.‎

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Référence libraire : 50181

‎DOCUMENTACION JURIDICA. NUM. 35: MONOGRAFICO DEDICADO AL ESTUDIO SOBRE LA ELITE JURIDICA ESPAÑOLA.‎

‎DOCUMENTOS Y LEGISLACION LABORAL DE LA TRANSICION. EDICION ACTUALIZADA 1983.‎

‎Dokumentation zum Strafgesetzbuch. Herausgegeben vom Bundesministerium für Justiz.‎

‎Wien, 1974. 4°. XI, 336 S. OKart. Umschl. leicht angestaubt. Sonst tadellos.‎

Référence libraire : 177033

‎Dokumente zum Wirtschaftsrecht. Gesetzessammlung.‎

‎Potsdam, 1988. 205 S. (Aktuelle Beitr. d. Staats- u. Rechtswiss. 361)‎

Référence libraire : 235604

‎DOSSIER PRACTICO FRANCIS LEFEBVRE. RESPONSABILIDAD DE LOS ADMINISTRADORES. LEVANTAMIENTO DEL VELO.‎

‎DREHER, E. - Festschrift für Eduard Dreher zum 70. Geburtstag am 29. April 1977. Herausgegeben von Hans-Heinrich Jescheck und Hans Lüttger.‎

‎Berlin, de Gruyter, 1977. X, 799 S. Mit Porträt. Originalleinen (etwas berieben u. gelockert).‎

‎Mit Beiträgen von Werner Hardwig, Georg Schwalm, Günter Spendel, Paul Bockelmann, Manfred Maiwald, Richard Sturm, Hans-Heinrich Jescheck u.a. - Durchgehend mit Bleistiftunterstreichungen.‎

Référence libraire : 635676

‎Dresdner Ortsgesetzblatt. Jg. 1916.‎

‎Dresden, 1916. 4°. 696, XV S. Hlwd. M. Rsign. Kanten leicht berieben. St. a. Vorsatz u. 1 S.‎

Référence libraire : 143027

‎DROIT AERIEN: Alexis DALISSIER: Les transports aériens. Etude économique. Préface de Laurent Eynac, Rousseau, 1931. Daniel LUREAU: La responsabilité du transporteur aérien. Lois nationales et convention de Varsovie, Pichon et Durand-Auzias, 1961. L. NOLHIER-ADOLPHE: L'aviation marchande et le régime d'économie mixte, Préf. de G. RIPERT, Domat-Montchrestien et Loviton, 1939. A. de CASTILLON de SAINT VICTOR: Le transport aérien de la machine volante au cargo aérien, de l'aviation politique à l'aviation économique, Dunod, 1947. Guy PALLARUELLO: Les AéroClubs en, droit Français. Thèse pour le Doctorat en droit, Université de Toulouse, 1961.‎

‎Ensemble de 5 ouvrages.‎

Référence libraire : J1bis

‎DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention‎

‎LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale‎

Référence libraire : CZC-11192

‎Droit. Les cinq codes du Royaume. + supplémens ( tableau des distances de Paris)‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 624pp + supplémens ( tableau des distances). Paris, chez Chassaignon, 1821 ref/24/7‎

Référence libraire : CZC-12567

‎Droit - Faculté de Droit de Toulouse - M. Sevene‎

‎1811 - Affiche de l'Acte Public pour la licence par M. Louis François Joseph Sevène - format 45 x 60 cms - petite trace de mouillure en haut à gauche en dehors de l'écrit de l'affiche - Envoi manuscrit de Sevène au dos de l'affiche -Toulouse, Imp. M.J. Dalles - Réf. 48528‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Référence libraire : 48528

‎DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES. VOLUME II: RÈGLES APPLICABLES AUX AIDES D'ÉTAT.‎

‎DRUEY, J.N. - Festschrift für Jean Nicolas Druey zum 65. Geburtstag. Herausgegeben von Rainer J. Schweizer, Herbert Burkert, Urs Gasser.‎

‎Zürich, Basel u. Genf, Schulthess, 2002. XVII, 1031 S. Mit Porträt. Bibliotheksleinen (Rücken u. Vorderdeckel mit montiertem Originalbezug, Rücken mit Signaturschild).‎

‎Mit Beiträgen von M. Amstutz, G. Behr, R. Böttcher, P. Breitschmid, H. Honsell, H.R. Künzle u.a. - Gelockert, mehrfach gestempelt, auch am Schnitt.‎

Référence libraire : 634405

‎DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.‎

‎Broche, in-4?°, 83pp.volume II SOUVERAINETE SUR CERTAINES PARCELLES FRONTALIERES {Belgique/ Pays-Bas}. volume: II ; annexes au contre-memoire. Avec tableaus et lettre du ministre et registres de la population et des plans.‎

‎Dziennik Praw. Dnevnik zakonov. Tom 21 (Nr. 71-73), 39 (Nr. 121-122) - 71 (Nr. 245-246). u. Skorowidz dziennika praw królestwa Polskiego A-O sowie Zbior postanowien rzadu Królestwa Polskiego, dziennikiem praw.‎

‎Warszawa, 1837-1871. Meist Hldr. u. Hlwd., drei Tom. in teils angerissen, angeschmutzten Heften. Einbde. teilw. stärker bestoßen. Teilw. St. u. Sign. a. Tit. od. Vorsatz. Teils etwas stockfl. Einige Einbde. gelockert. Tom 21 ohne Rücken u. vord. Deckelbezug größtenteils entfernt. Inhaltsverzeichnis zusätz. handschr. angehängt. Einige Tit. fehlen, einige angerissen. Wenige S. auch etwas angerissen. Tom 63 No. 201-207 fehlen, Tom. 65 S. 239-240 u. 397 mit Textverlust. S. 339-340 fehlt. Tom 68 fehlt S. 17-20.‎

‎EINZELN AUF ANFRAGE!‎

Référence libraire : 221262

‎Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature‎

‎1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.‎

‎Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.‎

Référence libraire : 5403

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

Référence libraire : CZC-11182

‎Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..‎

‎document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

Référence libraire : CZC-11184