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CAUMONT Aldrick
MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique
Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire
Référence libraire : 2688
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.
Référence libraire : 41972
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CAURA BARZCZ
QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges
HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160116972 ISBN : 2012915361
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CAUDRON Edmond
Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.
Couverture souple. Broché. 148 pages.
Référence libraire : 64271
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Caudwell Patrick Fantin Jean-Yves Collectif Catabelle Jean-Marie Cérini Jacques
Transmettre ou reprendre une entreprise 2022
PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.
Référence libraire : 500103012
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Caudwell Patrick Fantin Jean-Yves Collectif Catabelle Jean-Marie Cérini Jacques
Transmettre ou reprendre une entreprise 2022
PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.
Référence libraire : 500104792
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CAUCHY M.
Rapport sur le concours relatif ? : "L'administration locale en France et en Angleterre.
Reli?. 78 pages.
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Cauffman, Margaret; Willcox, Mark
Handwritten Vellum Indenture for Sale of Woodland in Providence Township Montgomery Co. by Margaret Cauffman to Isaac Overholtzer
1814. Near Fine. On 25 March 1814 Margaret Cauffman of Philadelphia gentlewoman sold to Isaac Overholtzer of Norriton Township Montgomery County for $650 a lot of woodland of almost 5 acres in Providence Township Montgomery Co. on the road leading from the Germantown and Perkiomen turnpike and on the Norristown Road. Signed by Margaret Cauffman; witnesses Sarah A. Cauffman Catharine Wiseman and Alexander J. Uhlyn; and Delaware County Judge Mark Willcox. Mark Willcox 1743-1827 was the son of Thomas Willcox 1689-1779 the founder of Ivy Mills which produced the paper used for early currency of the United States. He continued to run the paper mill after his father's death in 1779; he also served as an associate judge for Delaware County from 1791 to 1823. His second wife was Anna Mary Cauffman a sister of Margaret Cauffman. In Near Fine Condition; 1 x 10 cm. section lacking at lower left-hand corner with minor loss of writing; otherwise clean and bright. unknown
Référence libraire : 008299
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Cauldwell, D. O.
SEMEN FOR SALE. All About Artificial Insemination. How It's Done. The $2,000 Black Market on Babies. Test Tube Babies. Latest Facts. Husbands for Hire. Fathers by Proxy, and a Condensation of Facts Everyone Wants to Know.
32p. Text browned. Tall 8vo. Original full printed wraps, faded. "Review copy" Stamped on front cover. Edited by E. Halderman-Julius. B-532. Important early discussion of this topic. Scarce. MED 9 **
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CAULLET PAUL, BERTIN RICHARD
COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Mors fendus. Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre. 9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux.
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CAUMON D. de - DITCHEV S.
Guide des p?res divorc?s. Mari?s, concubins, naturels, s?par?s.
Broch?. 267 pages. Cachets.
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO I 1990.
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO II, 1991 (334-641).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO 5, 1994 (1587-1828).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO VI, 1995 (1829-2067).
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CAURROY , A.M., du, avocat à la Cour Royale 6ème édition.
Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes.
Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire Unique édition pour cet ouvrage rédigé par un professeur avocat de Caen, ville qu’il ne quitta jamais. Et cet ouvrage, peu répandu, est le premier à notre connaissance à traiter de ce sujet de manière indépendante à la suite de l’arrêté du parlement de Rouen, en 1763, les autres auteurs n’en faisant qu’allusion dans leurs commentaires de la coutume de Normandie. L’auteur est également connu pour son ouvrage publié en 1866, La science du droit dans les comédies de Molière. Manque à Dupin.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.
Référence libraire : 27666
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CAVALERIE R., COLY C., SOUCHARD G.
INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC
Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO60029444
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Cavelti, Urs Josef.
Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.
Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.
Référence libraire : 100189
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CAVALERIE R., NEUVEUT M.
L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES
Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO60029446
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CAVROIS DE SATERNAULT Bon
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Plaquette tirée à part de 51 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO40251320
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CAVIN, Pierre / REYMOND, Claude:
La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.
Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.
Référence libraire : 94642aaf
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.
Référence libraire : 53885
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.
Référence libraire : 57647
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t.I: La notion de droit international public- Structure de la société internationale; t.II: Les modalités des relations juridiques internationale- Les compétences respectives des États, 2eéd. revue et augmentée
, Paris, A. Pedone 1961/ 1962, 2 vol. in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XII-716 / 952-75 p.
Référence libraire : 55390
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CAVIN, Pierre.
Le Jury dans le Canton de Vaud.
Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.
Référence libraire : 40755
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n°I,
, Paris, RGDIP 1952, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT, 96p.
Référence libraire : 21481
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n°IV
, Paris, Pedone 1950, in-8, br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais, [14ff.]p.
Référence libraire : 45294
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CAVAILHON VICTORINE
MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.
LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045174
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CAVANNA YANNE
QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE
JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200093166
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Cavaillé Jean-Philippe Cavaillé Jean-Philippe
Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)
Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.
Référence libraire : 500246377
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CAVALCANI (Borgnini) [CAVALCANI (Borgnino)], PIAGII (Antonii) [PIAGIUS (Antonius)]
TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS
, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.
Référence libraire : 52332
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CAVAGNA / OLLE
EL PRINCIPIO DE JUSTICIA UNIVERSAL.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp. Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. Français
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Cavaillon, A[ndré].
Les législations antivénériennes dans le monde. Recueil des arrangements internationaux des lois et des réglementations nationales dans 66 pays et colonies [...]. Paris, L'Union internationale contre le péril vénérien, 1931.
8vo. 637, (3) pp. Original printed wrappers. First edition. "Concernant la lutte sociale contre le péril vénérien, la communication et le traitement obligatoire des maladies vénériennes, la prostitution, le certificat prénuptial, le charlatanisme" (subtitle). - Cancelled library stamp. OCLC 14738122.
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CAVALCANTI, Themistocles Brandão.
Las Constituciones de los Estados Unidos del Brasil. Prólogo de Manuel Fraga Iribarne.
Madrid, Instituto de Estudios Políticos, 1958. 4to.; XLIX-760 pp., 2 hs. Cubiertas originales.
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Cavallaro, James L.; Kopas, Jacob; Lam, Yukyan; Mayhle, Timothy; Villagra De Biedermann, Soledad
Security in Paraguay: Analysis and Responses in Comparative Perspective
Softcover is clean and sound with very lightly creased and worn leading corners and spine ends, and a few superficial scores on covers elsewhere. Contents in very good condition with sound binding, clean pages and clear text throughout. Human Rights Program Practice Series. T Used
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CAVARE Louis.
LA PROTECTION DES DROITS CONTRACTUELS RECONNUS PAR LES ETATS A DES ETRANGERS A L'EXCEPTION DES EMPRUNTS.
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp. Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! Français
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n° I
br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n° IV
br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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Cavendish, Mavis
Cassell Handbook of Copyright in British Publishing Practice
pages clean, bright and tight.
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CAVERO LATAILLADE Iñigo.
EL DESARROLLO CONSTITUCIONAL Y LEGISLATIVO Y LA REORGANIZACION DE LA JUSTICIA.
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CAVERO LATAILLADE/ ZAMORA RODRIGUEZ Inigo/ Tomas.
INTRODUCCION AL DERECHO CONSTITUCIONAL.
Dedicatoria manuescrita. Sello del propietario.
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff. Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce. Français
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CAVROIS DE SATERNAULT BON
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. Plaquette tirée à part de 51 pages. Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit'.
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Cawston George
The Early Chartered Companies A.D. 1296-1858
2017. ISBN-13: 9781584771968; ISBN-10: 1584771968. Cawston George and A.H. Keane. The Early Chartered Companies A.D. 1296-1858. Originally published: London: Edward Arnold 1896. Frontispiece. xi 329 pp. Reprinted 2002 2017 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584771968; ISBN-10: 1584771968. Hardcover. New. $25.95 A study of the inner workings of early chartered companies especially in their direct connection to the rise and expansion of British commercial and political power between 1296 and 1858. Describes regulated and joint stock companies and such ventures as the Hanseatic League The Russia Company The Eastland Company The Turkey Levant Company the Hudson Bay and East India Companies and other British ventures in India Africa the Caribbean and North America. With a thorough index and an appendix containing examples of early charters. unknown books
Référence libraire : 33622 ISBN : 1584771968 9781584771968
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Cayla Olivier/Halpérin Jean-Louis
Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques
Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300284802
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CAYCEDO Josepho V. S.J.
Ideas juridicas de Luis de Molina sobre la propriedad privada
Macao, 1957 xv + 52pp., 25cm., softcover, Excerpt of a Doctoral Dissertation at the "Pontificia Universitas Gregoriana", stamp at verso of title page, good condition, J115355
Référence libraire : J115355
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