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CHASSAN Joseph Pierre.
Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, par M. Chassan. Deuxième édition augmentée d'un commentaire des lois sur la presse depuis le 24 Février 1848. Tome premier - Tome deuxième.
Paris, Videcoq Fils Ainé, 1851, due volumi, in-8, brossura editoriale, pp. XXVI, 732 - 896. Tracce d'uso ai dorsi, per il resto in buone condizioni. Raro.
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CHASSAN, Joseph Pierre
Traité des délits et contraventions de la parole de l'écriture et de la presse. 2me édition. 2 Bände.
Paris, Videcoq, 1846. 3 Bl., XXVI, 732 S.; 2 Bl., 896 S. Halbleder um 1900 (Band 1, berieben) u. modernes Bibliotheksleinen (Band 2).
Référence libraire : 454042
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CHASSIRON - LUNEAU
M?moire a la Chambre des d?put?s au sujet de la proposition relative au lais et relais de la mer. Pr?sent?e dans la s?ance du 19 f?vrier 1835.
Broch?. 8 pages.
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CHASTAGNOL, Andre.
LE SENAT ROMAIN A L'EPOQUE IMPERIALE. RECHERCHES SUR LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET LE STATUT DE SES MEMBRES.
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CHASTENET (Jacques)
L’ANGLETERRE D’AUJOURD’HUI, coll. Questions d’actualité
br., bon état
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CHASTENET (Jacques)
VINGT ANS D’HISTOIRE DIPLOMATIQUE 1919 - 1939, coll. Bilans
débr., (jauni, couv. détachée), ENVOI À M. RIPERT, dossier de photographies de l’époque de la p. 249 à 280
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Chat, Gavin Le
Property Development: A Practical Guide
The Law Society 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Clean from markings. In good all round condition. No dust jacket. Includes CD-ROM. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item600grams ISBN:9781853287695 The Law Society hardcover
Référence libraire : 6053598 ISBN : 1853287695 9781853287695
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Chat, Gavin Le
Property Development
The Law Society 2014. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item950grams ISBN:9781907698934 The Law Society hardcover
Référence libraire : 9992486 ISBN : 1907698930 9781907698934
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Chat, Gavin Le
Property Development
The Law Society 2014. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item950grams ISBN:9781907698934 The Law Society hardcover
Référence libraire : 9992487 ISBN : 1907698930 9781907698934
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CHATEAU (Jean)
INTRODUCTION À UNE CONCEPTION NOUVELLE DE LA BIOLOGIE SOCIALE, Préface du Dr. André Gros
br., très bon état, LETTRE ET ENVOI DE L’AUTEUR À M. PIERRE LAROQUE
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
br., bon état
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
br., bon état; on y joint un article du journal L’Europe Nouvelle rédigé par Étienne Fournol au sujet du livre d’André Tardieu, LA PAIX, préface de G. Clémenceau, Paris Payot 1921, dans lequel T. rend publics la plupart des notes et documents de la Conférence de Paris
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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE, coll. Institutions politiques d’aujourd’hui
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais
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Chatterjee, A J
A Practical Guide to the Law of Forced and Incapacitous Marriages
Law Brief Publishing 2019. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item300grams ISBN:9781912687312 Law Brief Publishing paperback
Référence libraire : 9914396 ISBN : 1912687313 9781912687312
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Chatterjee, C
International Law and Diplomacy
Routledge 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In fair condition suitable as a study copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item800grams ISBN:9781857435863 Routledge paperback
Référence libraire : 4316486 ISBN : 1857435869 9781857435863
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Chatterjee, Charles
Legal Aspects of Trade Finance
Routledge 2006. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Clean from markings. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:9781857433890 Routledge hardcover
Référence libraire : 9948844 ISBN : 1857433890 9781857433890
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CHAUMONT (Charles)
LA CONCEPTION AMÉRICAINE DE LA NEUTRALITÉ. ESSAI SUR LE DROIT INTERNATIONAL DE LA NEUTRALITÉ AUX ÉTATS-UNIS, Université de Paris, Faculté de droit
br., (couv. détachée), annotations très probablement de M. Basdevant, membre du jury
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CHAUMONT (Charles)
LA SÉCURITÉ DES ÉTATS ET LA SÉCURITÉ DU MONDE
br., (jauni)
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CHAUMONT (Charles)
LE DROIT DE L’ESPACE, coll. Que sais-je ?
br., bon état
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CHAUMONT (Charles)
LE DROIT DE L’ESPACE, E.O., coll. Que sais-je?
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR
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CHAUMONT (Charles)
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Cours professé à l’I.E.P. en 1967-1968, Fascicule 2
br., (couv. lég. tachée), intérieur très frais
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CHAUMONT Charles
Le droit de l'espace.
Broch?. 128 pages. Format de poche.
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CHAUSA Manuel.
COMENTARIOS A LA NUEVA LEY DE ARRENDAMIENTOS.
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CHAUSSEGROS DE LERY Louis S.J.
Le privilège de la Foi
xiv + 171pp., dans la série "Studia Collegii Maximi Immaculatae Conceptionis" vol.3, reliure cart. (dos en toile rouge avec titre doré), 24cm., cachet, bon état
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (dos insolés, coupes lég. frottées, pour le t. II : dos désolidaré) Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C. , revu par M. G. 8e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de frais en rapport avec les Nouvelles Lois sur les Frais de justice
demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, (coupes et coins émoussés), intérieur très frais
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C. , revu par M. G. 5ème éd. complètement revue et mise au courant de la législation
demi-basane noire, tit. et quadruple filets dorés sur dos lisses, tr. mouchetées, cachet d’un précédent propriétaire L. Terron, huissier à Ham, Somme, (plats fortement frottés, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués, 5ème éd. complètement revue et mise au courant de la législation
demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nefs avec fers à froid soulignant les nerfs et sur ces derniers, caissons ornés de fers à froid géométriques, tr. mouchetées, (dos frottés avec lég. mq. de cuir, coupes et coins émoussés avec ptt mq., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, et augmentée d’un SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E. Mesnard (t. II, IV, V, VI et VII : Supplément / mq. les t. I & III)
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 faux nerfs avec filets soulignants dorés, (coiffes, mors et nerfs frottés avec des épidermures, cuir fragile), intérieur frais La volonté des deux auteurs a été de rédiger un texte qui, tout à la fois, exposerait les fondements des différentes doctrines pénales mais ne perdrait pas de vue le droit positif de sorte que la matière serait entièrement traitée. Cette ambition a conduit à ce qui est, unanimement, considéré comme l’œuvre majeure de la doctrine pénaliste française du XIXe siècle. Il faut mentionner que le texte de la partie générale ne sera jamais modifié dans les éditions postérieures.
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. conforme à la 5e, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, [t. I manquant]
demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et à froid, (rel. légt frottées avec rares épidermures, coiffes affaissées, coins émoussés), int. assez frais La volonté des deux auteurs a été de rédiger un texte qui, tout à la fois, exposerait les fondements des différentes doctrines pénales mais ne perdrait pas de vue le droit positif de sorte que la matière serait entièrement traitée. Cette ambition a conduit à ce qui est, unanimement, considéré comme l’œuvre majeure de la doctrine pénaliste française du XIXe siècle. Il faut mentionner que le texte de la partie générale ne sera jamais modifié dans les éditions postérieures. Premier tome manquant.
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du Code pénal, 4éme éd.
rel. à la Bradel en percaline vert sombre, tit. doré, très bon état
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CHAUVEAU ADOLPHE
CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et N. Delamotte. 1848. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Rousseurs. 672 + 16 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté. Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux admin. Préféts, Ministres, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile.
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CHAUVEAU ADOLPHE
CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 2e VOLUME
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1861. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 549 pages. Mors fendus. Petits manques sur le dos. (Rare) 2e édition. Contenant dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'Instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de préfecture, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative, etc.
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CHAUVEAU ADOLPHE
CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 2 VOLUMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1848. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 424 pages pour le tome I et 549 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des Rubriques correspondant aux titres de ce Code, les Règles de l'Instruction devant les Tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les Actes d'Instruction administrative. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile, etc.
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CHAUVEAU ADOLPHE
CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, 1er VOLUME
imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1860. In-8 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Manque en coiffe de pied. Intérieur acceptable. 424 pages. 1er plat manquant. 2e plat détaché. 2e édition. Contenant dans l'ordre du Code de Procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'Instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseils de préfecture, etc. Suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative, etc.
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CHAUVEAU ADOLPHE
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LA 4e EDITION DES LOIS DE LA PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, ET DANS LE FORMULAIRE GENERAL DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TOME IX (2e TIRAGE)
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1872. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 440 pages. Pièces de titre marron sur le dos. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Manques importants sur le dos. 1er plat détaché. De Absence à Voie parée. Avec indication des signes abréviatifs en page VIII.
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CHAUVEAU Adolphe (& GLANDAZ M., revu par)
Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoues [2 tomes]
2 tomes: xvi,595 + 940pp., 7e édition complètement revue et mise au courant de la législation et contenant les formules relatives à la procédure du divorce, reliures cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), 22cm., peu de rousseurs, bon état
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CHAUVEAU ADOLPHE, GLANDAZ M.
FORMULAIRE GENERAL COMPLET OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse. 1852-1853. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos frotté. Quelques rousseurs. 600 pages pour le tome I et 900 pages pour le tome II. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Plats frottés avec manques sur les coins. Signatures d'époque au dos des 1ers plats et en pages de titre. Annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la Procédure Civile et dans le Journal des Avoués.
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CHAUVEAU ADOLPHE, GLANDAZ M.
FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, 2 TOMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1909. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos frotté. Intérieur acceptable. 681 pages pour le tome I et 806 pages pour le tome II. Titres et tomaisons dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Epidermures sur les dos. 10e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des Modèles de formules nouvelles.
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CHAUVEAU ADOLPHE, GLANDAZ M.
FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET, OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur frais. 595 pages pour le tome I et 900 pages pour le tome II. Auteur, titre et tomaison dorés sur les dos. Quelques griffures sur le dos du 2e tome. 6e édition revue. Annoté de toutes les opinions émises dans les Lois de la Procédure civile et dans le Journal des Avoués. Revu par M. Glandaz.
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CHAUVEAU ADOLPHE, GLANDAZ M.
FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET, OU TRAITE PRATIQUE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 2 TOMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos très frotté. Quelques rousseurs. 900 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Plats fortement frottés. Pages 881-884 déchirées et détachées. 6e édition revue. Annoté de toutes les opinions émises dans les Lois de la Procédure civile et dans le Journal des Avoués. Revu par M. Glandaz.
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CHAUVEAU ADOLPHE, HELIE FAUSTIN
THEORIE DU CODE PENAL, 6 TOMES
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1861. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. 6 tomes d'env. 600-700 pages chacun. Auteurs, titres, tomaisons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Dos insolés. Coin supérieur droit du 1er plat du tome IV abîmé (manque). 4e édition entièrement revue et considérablement augmentée par Faustin Hélie.
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CHAUVEAU C. (Dr)
Le remembrement de la propri?t? rurale.
Broch?. 169 pages. Rousseurs.
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CHAUVEAU/FAUSTIN Adolphe/Helie.
THEORIE DU CODE PENAL. TOME PREMIER.
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CHAUVIER Stéphane
Du droit d'être étranger: Essai sur le concept kantien d'un droit cosmopolitique
L'Harmattan, Aujourd'hui l'Europe, 1996, 221 pp., broché, traces de plis sur le dos, passages signalés au feutre, dos un peu écrasé, état correct.
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CHAVENEAU (Jules)
COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils sont : Impôt sur le Revenu - Impôt sur les bénéfices de guerre - Taxe sur le chiffre d’affaire - Taxe de luxe - Droits de timbres, etc, etc, etc
br., partiellement non coupé, (couv. fanée, mq. un partie de la pc. de faux-tit.)
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11e éd., 94e mille, coll. Que sais-je ?
br., très bon état
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 5ème éd., coll. Que sais-je?
br.
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CHAZAL Jean
L'enfance délinquante.
Broché. 120 pages. Format de poche.
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CHAZAL Jean
Les droits de l'enfant.
Broch?. 127 pages. Format de poche.
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