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‎COLLECTIF‎ ‎CHRONIQUES - NECROLOGIE : M. FERNAND DESSERTEAUX‎ ‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 506 à 531 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 17° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30064972	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Chronique des scandales et des affaires criminelles‎ ‎France Loisir 1998 In-4 relié. 270 pages. Très bon état d’occasion.‎ ‎Très bon état d’occasion‎ Référence libraire : 77277	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Livres de Librairie de l'Avenue] € 19.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Chrétiens et droits de l'homme. Fédération internationale ACAT: Rapport annuel 1997‎ ‎Paris, Bayard Editions / Centurion 1998 180pp., 22cm., br., bon état, R76750‎ Référence libraire : R76750	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 25.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CIRCULAIRE N°591 FRANCE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE - 20 MAI 1909.‎ ‎IMPRIMERIE CHAIX. 1909. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 1312 à 1376 - déchirure sur la première page sans conséquence sur la lecture - plats manquant.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ ‎Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ Référence libraire : R240071016	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎Collectif‎ ‎Circulaires instructions et autres actes émanés du Ministère de l'Intérieur ou relatifs à ce département de 1797 à 1830 inclusivement - Tome 6 : 1826 à 1830 inclusivement et tables générales - Seconde édition publiée par ordre du ministre.‎ ‎Imprimerie Royale. 1834. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 476 pages - tampon + annotation sur la page de titre - couverture muette - annotation sur le 1er plat - coiffes abîmées - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320129680	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Circulaire n°532 du 20 juillet 1903 - 2e division - 2e bureau - nouveau régime des sucres - direction générale des contributions indirectes‎ ‎Non précisé. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 308 pages dont quelques unes dépliantes - dos partiellement absent. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R160212461	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎Collectif‎ ‎Citoyens ! Défendons nos droits contre la répression‎ ‎Editions La Défense Plaquette In-12 (10 x 13 cm), plaquette dos agrafé, 31 pages, sans date ; quelques traces au quatrième plat, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Référence libraire : va1448	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livres de Abraxas-Libris] € 9.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CLASSEUR / CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRE DE RETRAITE - EDITION 1971‎ ‎MINISTERE DE LA DEFENSE. 1971. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. classeur cartonné en bon état, de 364 + XXIX pages perforées - 12 intercalaires cartonnées - 2 systèmes à 16 anneaux métaliques - + 32 feuillets supplémentaires (modifications de texte) sous enveloppe kraft. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : R240114686	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99.00 Acheter
‎collectif code civil rondonneau et testu imprimeur‎ ‎Code Civil ou recueil contenant le texte des lois. An XI‎ ‎102. edition chez Rondonneau et chez Testu - An XI. 1802 - 352 pages, in-16 (11cm X 7 cm) de 352 pages, relié plein cuir, les plats et les coins sont rapes, quelques taches de rousseur, Décrété en l'an XI, par le Corps législatif, avec des notes indicatives des dates d'acceptation, et de promulgation par le premier Consul; Et Table chronologique et alphabétique des matières. Premiere édition, l'édition l'officielle étant datée de l'an XI. edite A Paris, Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge., charniere fendue petit trou en bas du dos. Tranches rouges. les coins émoussés, taches de rousseur. etat general bon, photos possibles‎ ‎Pas de frais de port‎ Référence libraire : CCC-714	Livre Rare Book Librairie Cella Savigny le temple France Francia França France [Livres de Librairie Cella] € 499.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Code du fermage. Nouveau statut des baux à ferme. Textes complets et mis à jour.‎ ‎Recueil des sommaires de la jurisprudence française et recueil des lois usuelles réunis. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. 16 pp., intérieur non coupé.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎ ‎Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎ Référence libraire : ROD0010441	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Code des Marchés publics‎ ‎Journal officiel de la République française. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 pp. Petites tâches sur couverture, coins de bas pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Référence libraire : ROD0011791	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL - NOUVELLE EDITION 1996‎ ‎PRAT. 1995. In-8. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages. Couverture illustrée en couleur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : R160104454	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Code Civil‎ ‎DALLOZ. Non daté. In-18. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Mors fendus, Intérieur frais. 954 pages. Manque la page de titre. Quelques pages abîmées en début d'ouvrage. 1er plat de couverture cassé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO80027498	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10.95 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Code Civil. Les codes pour tout 1996.‎ ‎PRAT. 1995. In-12. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages/. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO80084729	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL‎ ‎Dalloz. 1974. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎73e édition. Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO60027204	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE COMMERCE‎ ‎Dalloz. 198'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1436 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎80e édition. Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO60027228	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE ADMINISTRATIF‎ ‎Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 1137 pages. Tampons de tribunal sur le premier plate et en page de titre. Mouillures en tout début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎11e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Référence libraire : RO60027231	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE PENAL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE‎ ‎Dalloz. 1968. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 829 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎66e édition. Petits Codes Dalloz. Avec renvois aux publications Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ Référence libraire : RO60027253	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE PENAL, NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL‎ ‎Dalloz. 199'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2441 pages. Etiquettes sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎92e édition. Annotations et bibliographie par Y. Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ Référence libraire : RO60027256	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITE‎ ‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2279 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Edition 2000. Textes, jurisprudence, annotations. Classification Dewey : 344-Droit social‎ Référence libraire : RO60027266 ISBN : 224703408	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DU TRAVAIL‎ ‎Dalloz. 1998. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2479 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎60e édition. Annotations et bibliographie par Pierre Ortscheidt. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO60027285	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES SOCIETES‎ ‎Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 1014 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO60027287	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODES D'AUDIENCE, SUIVIS DES LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS USUELS, JANVIER 1949‎ ‎Dalloz. 1949. In-4. Relié. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 589 pages, plus 30 pages de Tables. Seconde page de garde déchirée et manquante.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎25e édition revue. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO60027405	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL ANNOTE‎ ‎éditeur inconnu.. sans date. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 954 pages. Manque coiffe en tête, scotchs sur le dos. Couverture partiellement décolorée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO30011580	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL, EDITION 2003‎ ‎Dalloz. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 2139 pages. Dos et 1er plat détachés. Annotations sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎102e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO40082590	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE RURAL ET FORESTIER, 1999‎ ‎Dalloz. 1999. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1965 pages. Légère tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎ ‎22e édition. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par L. Lorvellec. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎ Référence libraire : RO40082591 ISBN : 224702825	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL, 1996-1997‎ ‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 1861 pages. Plats et quelques pages se détachant légèrement. Quelques annotations au dos des plats et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎96e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO40082592	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL, 1999‎ ‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2043 pages. Quelques annotations en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎98e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO40082593 ISBN : 224703084	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE COMMERCE, 1996-97‎ ‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎92e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO40082594 ISBN : 224702484	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE ADMINISTRATIF, ET CODE ADMINISTRATIF, ELECTIONS‎ ‎Dalloz. 1964. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur bon état. 1048 pages, plus 198 pages du Code Administratif, Elections, agraffé au 2e plat. Ouvrage de bibliothèque avec tampons et quelques annotations.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎9e édition. Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Jean Rondepierre. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Référence libraire : RO40083453	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES‎ ‎Librairie Joseph Gibert. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 450 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO40097872	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL - encyclopédie du droit français‎ ‎Chez l'auteur. 19ème. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 915 pages; cartonnage éditeur entièrement fané, recouverture toile défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO30004034	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL, 12 TOMES (COMPLET)‎ ‎Chez Firmin Didot, Imprimeur du Roi et Libraire, Paris. 1819-1821. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur frais. 12 tomes d'env. 600 pages chacun. Pièces de titre vertes sur les dos. Titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Fortes épidermures sur les dos. Quelques mors fendus (tomes VIII, X).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Suivi de l'Exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; des Rapports faits Trinbunat au nom de la Commission de Législation; Des Opinions émises dans le cours de la discussion; Des Discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Suppléments (tomes XI, XII). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO40128502	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 999.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES MARCHES PUBLICS‎ ‎Journal Officiel. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 208 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Des articles du code aux textes d'origine... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO30002029 ISBN : 2110733721	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS‎ ‎Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎Texte intégral. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ Référence libraire : RO40135265	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTION‎ ‎CODE DU TRAVAIL, 2001‎ ‎Dalloz. 2001. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2356 pages. Papier 'Bible'.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Texte du Code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO40142123	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT‎ ‎Chez Buisson, Paris. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎MM; Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Bégouen, Segur, Treilhard, Maret et Corvetto. Edition textuelle, collationnée sur l'exemplaire officiel déposé aux Archives du Corps législatif. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO40153485	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL, ET PRINCIPAUX TEXTES COMPLEMENTAIRES‎ ‎Librairie Joseph Gibert. 1942. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 492 pages. Dos fendu. 1er plat détaché. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Des personnes. Des biens, et des différentes modifications de la propriété... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO40156072	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES DELITS DES PEINE - précédé de l'Exposé des Motifs de chacune des lois qui compose ce code, par des Orateurs du conseil général, et suivi d'une table alphabétique est raisonnée des Matières‎ ‎CHEZ J. M. DOULADOURE. 1810. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Mouillures. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎édition conforme à l'édition originale du bulletin des lois Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240000293	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 119.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE LAMY DROIT ECONOMIQUE 2005‎ ‎Lamy SA. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1389 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Lamy économique, dir. par Roger Bout. Edition réalisée par Ronan David. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO40169448	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES SOCIETES 2003‎ ‎LITEC - 8° EDITION. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1417 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Juris classeur. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30026792	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE VICIL‎ ‎DALLOZ - 97°EDITION. 1997. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1929 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO30032798	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE COMMERCE - LOIS INDUSTRIELLES ET OUVRIERES‎ ‎NON PRECISE. non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 501 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : RO30040431	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE ELECTORAL‎ ‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30041721 ISBN : 2110721987	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES COMMUNES - TOME 1 - Livres 1, 2 et 3‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30041765 ISBN : 211070523	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL - SUPPLEMENT N°1‎ ‎JOURNAL OFFICIEL. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 484 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO30047301 ISBN : 2110709677	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES IMPOTS‎ ‎MAURICE GONON. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages + 41 planches. Nombreux dessins en couleurs dans le texte et hors texte par Dubout. Couverture rempliée. Qulelques rousseurs sur le dos.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Extraits choisis et commentés par X. G. Renard et J. Edward. Illustrations en couleurs par Dubout. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Référence libraire : RO30049157	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 249.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODE MINIER‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. Nombreux passages soulignés en bleu. Ecritures au stylo en première page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30050944	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERS ADMINISTRATIONS‎ ‎CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE - 56° EDITION. 1946. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1450 pages. Ecritures sur la page de titre, au stylo. Ecritures sur la tranche du bas, au feutre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30052024	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION‎ ‎F. PICHON ET DURAND-AUZIAS. 1905. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 428 + 254 + 83 + 12 + 158 + 29 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir noir. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code par MM. H. F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30064563	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 Acheter