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COLLECTIF
EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE
MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 273 à 375. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20120760
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COLLECTIF
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LE 20 OCTOBRE 1663
NON PRECISE. 1663. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages - Lettrines et bandeau noir et blanc - soulignement à l'encre dans le texte - annotations à l'encre en 1ère page et en dernière page - piqûres de vers dans le texte, légères conséquences sur la lecture - manque en partie inférieure, sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Référence libraire : R240113049
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Collectif
Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif du 20 Floréal an 10 de la République
De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300271429
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Collectif
Extrait du registre des délibérations du conseil d'Etat, séance du 20 Floréal an 10 de la République
De l'Imp. Nationale. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages en feuillet. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300271430
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COLLECTIF
EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE.
MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 404 à 468. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20120693
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collectif
FACTUM D'UN PROCES : BELLIOTTE DE LA VILALAIN (GUERANDE) CONTRE JACQUES DE LOPRIAC MARQUIS DE COETMADEUC (DONGES - ASSERAC)
1677 document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,
Référence libraire : 9874
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Collectif
Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...
Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.
Référence libraire : 2027
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Collectif
Faillites et règlements judiciaires - Journal officiel de la République française, n°1034
Imp. des journaux officiels. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages. Avec deux documents en feuillets en supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300304788
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COLLECTIF
Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976
Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état
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COLLECTIF
Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporains ; travaux des VIII° Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit de la Famille les 25 25 et 26 mars 1976
, Bruxelles/Paris, Bruylant/Libr.générale de droit et de jurisprudence 1978, xvi + 771pp., dans la série "Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain" Vol.XI, bel état
Référence libraire : J19544
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COLLECTIF
FASCICULE DEPLIANT : LES PRUD'HOMMES.
IMP. EME. 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Un fascicule dépliant à 5 volets de 10 pages - fascicule dépliant en français et en arabe.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240100278
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COLLECTIF
FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE: TITRE 1, chapitre 1: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministere de l'éducation nationale. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 30 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30006437
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COLLECTIF
Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Etude comparative dans les pays du marché commun
1983 - broché - Editions A. Pedone - Collection Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun, publiée sous la direction de René RODIERE - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) - Publication de l'Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris II, associé au C.N.R.S. (L.A. N° 166) - 1983 - In-8 (24 x 15,5 cm) broché - 247 pages - Sous la direction de René RODIERE et avec les réflexions comparatives de Michel PEDAMON - ISBN : 2-233-00127-3
Référence libraire : 178
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS
***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30066548
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET LES TIBUNAUX - ANNUAIRE NATIONAL - 1874-1975.
IMP. BADOIL. vers 1975. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 126 pages + 1 lettre dactylogpraphiée et signée par J.J. SAUBUSSE, secretaire Général, Chambre des Experts judiciaires du Sud Ouest de la France; datée du 25 octobre 1975".
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COLLECTIF
FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.
IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240078290
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COLLECTIF
Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.
LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80058452
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Collectif
Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme
Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260197702
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COLLECTIF
Finances et Droit Fiscal. TOME V
SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO20037835
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Collectif
Fonctions Publiques : Vos droits 1993
CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20231789
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COLLECTIF
Formation CSE prive - La formation un veritable defi- Code du travail/ autres textes & outils, changements induits par les ordonnances, composition du CSE, les representants de proximite, referents harcelement, delegue syndical, conseil d'entreprise...
IFET SUD / CEFI SOLIDAIRES. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20278223
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COLLECTIF
Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.
Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20024541
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COLLECTIF
FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200087401
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Collectif
Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923
Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.
Référence libraire : 267912
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COLLECTIF
Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.
BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80046821
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch. Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. Français
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Collectif
Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 Dressées par ordre de Sa Majesté, et veuës par Nosseigneurs, les commissaires de la réformation.
À Paris, chez Jean Henault,à l'Ange Gardien, chez André Cramoisyau sacrifice d'Abraham, Jean-Baptiste Coignard ,à la Bible d'or, 1668. Pleine reliure de l'époque, grand in –8,(3) 337 pages, privilège du roi, dos à nerfs, orné de fleurs de lys dorés, titre en lettres dorées, épidermures, coiffes arasées, usures non uniforme aux bords des plats, page du premier contre-plat décollé, manque angulaire à la page de titre;traces de mouillures anciennes.édition originale.
Référence libraire : XRP-17
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Collectif
Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.
Référence libraire : 57821
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COLLECTIF
Formules tome 2
Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0033171
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COLLECTIF
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80137810
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Collectif
Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)
Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.
Référence libraire : 232342
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Collectif
Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice
Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.
Référence libraire : 100122438
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Collectif
GAZETTE JUDICIAIRE ET COMMERCIALE DE LYON - Recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les divers tribunaux en Matière Commerciale, Industrielle et Finançière. Revue générale des questions commerciales et économiques. Organe de la Conférence des Présidents des Tribunaux de commerce.
français Lyon, A. Rey, 1919. Grand in-quarto de (2) ff., 496 pp.; demi-veau marron, dos à cinq nerfs, pièces de titre de maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). Recueil fondé en 1899, paraissant deux fois par semaine. Tome vingtième. - Année 1919. Texte sur deux colonnes. Exemplaire en très bon état.
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COLLECTIF
GENETIQUE PROCREATION ET DROIT 1985
ISBN : 2868690211. ACTES SUD. 1985. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 569 pages - 1 etiquette collée en cpoffe en pied et 1er plat. ACTES DU COLLOQUE
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Collectif
Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...
Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80246381
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Collectif
GEORGES DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE 1863-1941
Rouen, imp. Lainé, sans date (1941). In-8 broché, 24 pages. Différents éloges
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COLLECTIF
GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20185519
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]
536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]
Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562
Référence libraire : J94562
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]
397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561
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Collectif
Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]
Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561
Référence libraire : J94561
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COLLECTIF
GRANDES ERREURS JUDICIAIRES - DREYFUS, BESNERD, AGRET, DILS, RADDAD, OUTREAU....
FRANCE LOISIRS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte - couverture contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20173754
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COLLECTIF
Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires
Librairie Dalloz. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 240 pp., mors fendus, importantes perforations, notamment in fine.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Référence libraire : ROD0010358
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Collectif
Guide Code de la famille
Prat/Europa. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 540 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40009472
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COLLECTIF
GUIDE DE L'USAGER DE LA JUSTICE
EDITIONS DE VECCHI S. A.. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 205 pages. Nombreux passages surlignés de vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30082151 ISBN : 273280164
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COLLECTIF
Guide de vos droits -2000 -fonctionnaires et agents publics - etat, collectivites locales, hopitaux, fonctionnaires et non titulaires- dossier les nouveaux metiers- Supplement a action juridique N°138
CFDT / ACTION JURIDIQUE. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40037344
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Collectif
Guide de vos droits 2000 - Salariés du privé.
Cfdt. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320120808
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES POUR DEFENDRE TUOS VOS INTERETS
LE PARTICULIER. 2015. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 478 pages augmentées de quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte
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COLLECTIF
GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES POUR DEFENDRE TUOS VOS INTERETS
LE PARTICULIER. 2015. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 478 pages augmentées de quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40269778
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Collectif
Guide de vos droits et démarches
La documentation française. 1982. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 428 pages. Quelques pliures au dos. Dos frottés. Quelques rousseurs. Quelques mouillures. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : RO30357416 ISBN : 2110009357
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