‎Droit‎

‎COLLECTIF ; (DUMAS FILS, Alexandre)‎

‎Le Palais de Justice de Paris. Son monde et ses moeurs‎

‎Par la presse judiciaire parisienne, 150 dessins inédits, Préface de M. Alexandre Dumas fils, 1 vol. in-4 reliure demi-chagrin à coins brun, dos à 5 nerfs dorés orné, tête dorée, filet doré en coupes et mors, couverture conservée, Ancienne maison Quantin, Librairies-imprimeries réunies, Paris, 1892, XVIII-400 pp. et 4 planches hors-texte en couleurs‎

‎Très intéressant ouvrage consacré au Palais de Justice de Paris, richement illustré. Bon état (dos très lég. frotté, coupes un peu frotté).‎

Référence libraire : 71477

‎Collectif ; [ DE VOYER DE PAULMY D'ARGENSON, François-Elie ; DE SOURDIS, Cardinal François ; PREVOST DE SANSAC, Antoine ]‎

‎Decreta Conciliorum Provincialium Annis MDLXXXIII & MDCXXIV Burdigalae Celebratorum A. s. Sede Apostolica approbata.‎

‎Illustrissimi ac Reverendissimi D. D Francisci-Eliae Devoyer, De Paulmy, D'Argenson, Archiepiscopi Burdigalensis Aquitaniae Primatis jussu typis iterato Mandato, 1 vol. in-8 rel. de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, toutes tranches dorées, Typis N. & J. De la Court, Burdigalae, [ Bordeaux ], 1728, 4 ff., 147-164 pp.‎

‎Cette réédition des Conciles provinciaux bordelais de 1583 et 1624 (convoqué par le Cardinal François de Sourdis), mettant en place les décrets du Concile de Trente, a été établie à l'instigation de l'Archevêque de Bordeaux Mgr. François De Voyer de Paulmy d'Argenson. (Desgraves, Livres Imprimés XVIIIe, 210 ; Labadie, 409, 2638). Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. en pièce de titre, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en garde, bon état par ailleurs).‎

Référence libraire : 37294

‎Collectif ; [ DEMETZ, Frédéric-Auguste ] ; TOCQUEVILLE, Alexis de ; COLLOT, J. P. ; BELLANGER, Stanislas ; PARCHAPPE, Max.‎

‎[ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ] [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire) [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, [ Recueil de Spécimens et brochures ] La Touraine ancienne et moderne, par Stanislas Bellanger [ Spécimen ], L. Mercier, Editeur de La Vierge, Paris, 1845 [ Suivi de : ] La Chute de Napoléon. Poème, par J. P. Collot, Typographie Lacrampe et Cie, 1846, portrait en frontispice, 178 pp. et 1 f. n. ch. (mention de "Seconde édition revue et corrigée" au titre premier) ; [ Suivi de : ] Anatomie et Physiologie de l'Homme, article de Max. Parchappe, in "Instruction pour le Peuple Cent Traités, Dubochet, Lechevalier et Cie, Paris, s.d., pp. 737-768 [ Suivi de : ] Précis du Procès Emile de La Roncière et Marie de Morell, Imprimerie de Prevot, Saint-Denis, s.d., 20 pp. et une grande planche dépliante [ Suivi de : ] Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray (Département d'Indre-et-Loire), Société Paternelle, Librairie de B. Duprat, Paris, 1839, 112 pp., pp. 129-134, 6 pp., avec deux planches lithographiées dont une dépliante‎

‎L'exemplaire de la "Fondation d'une Colonie Agricole de Jeunes Détenus à Mettray" est remarquable en plusieurs points. Il se distingue des versions habituellement rencontrées en ce que la page de titre indique "Librairie de B. Duprat" et ne porte pas au-dessous la mention "Libraire de la Société Asiatique de Londres" ; surtout, le contenu des appendices est différent des versions habituelles. On y observe un saut dans la pagination (on passe de la page 112 à la page 129) sans observer de manque dans les chapitres, dont le contenu diffère néanmoins partiellement (par exemple l'appendice III est noté ici II, le IV est noté III, le II est noté V) ; la liste des membres est complète (et non pas limitée au Conseil d'Administration), et elle est ici en pagination séparée, et l'on trouve in-fine 2 planches lithographiées dont une belle vue dépliante en perspective cavalière (à la place du plan habituel). Deux noms sont rajoutés à la plume dans la liste des "Membres fondateurs inscrits jusq'au 10 juin 1839" : Mme Elisabeth Fry et Jules Taschereau, député (deux autres annotations modifient la qualité de 2 membres : Vatry, pair de France, devient député, le Vicomte de Forestier n'est plus pair de France. La majorité de ces éléments font penser qu'il s'agit ici d'une version antérieure à la version habituelle de l'édition originale (peut-être une épreuve non corrigée). Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville furent des soutiens dans la fondation de cette colonie agricole, le premier appendice est constitué par une lettre de Tocqueville à Demezt. Bon état (dos un peu frotté en mors, ex libris Bibliotheca Rod. Aug. d'Ornano).‎

Référence libraire : 59821

‎Collectif ; [ DENTU, Edouard ]‎

‎[ L'éditeur Edouard Dentu poursuit son confrère libraire et éditeur Adolphe Delahays. Recueil de 4 actes d'huissier agissant en recouvrement d'une somme de 250 francs due par Adolphe Delahays ] Protêt daté du 11 novembre 1862 : "A la demande de M. Edouard Dentu, éditeur demeurant à Paris Palais Royal Galerie d'Orléans, [... ] j'ai Charles Pierre Dayan Tribunal de Première Instance [ ... ] somme et interpellé Mr. Delahays au domicile [...] rue Voltaire n°4 ou étant et parlant à la dame son épouse ainsi déclaré de présentement payer au requérant ou à moi Huissier, pour lui porteur, la somme de 250 fr. [... ] laquelle a répondu que son mari ne lui avait remis aucun fonds pour payer les essais présentés" - Assignation au Tribunal de commerce daté du 13 novembre 1862 [ de Mr. Delahays, pour le mardi suivant ] - Demande par l'avoué d'Edouard Dentu maître Sibire de la saisie conservatoire des "meubles, effets mobiliers et marchandises qui seront trouvés au domicile de la boutique du Sr Delahays", "l'exposant à tout lieu de craindre que le Sr Delahays ne fasse disparaître les meubles et les marchandises qui sont la somme garantie de ses créanciers ; qu'il a le plus grand intérêt à empêcher cette disparition" - Ordonnance de saisie et acte d'huissier relatif à la saisie (après mle 19 novembre 1862)‎

‎4 actes et formulaires souvent pré-imprimés, sur papier timbrés, 1862, totalisant 5 feuillets in-8‎

‎Bel état. Où l'on voit que les relations confraternelles n'étaient pas toujours faciles... Edouard Dentu et Adolphe Delahays ont dû parvenir à un arrangement (ce dernier ayant dû s'acquitter de sa dette) car le dernier imprimé d'huissier n'est complété que partiellement et ne détaille pas le résultat de la saisie. Prix du lot.‎

Référence libraire : 44455

‎Collectif ; BASTARD, Comte de‎

‎[ Recueil relatif à l'attentat du 13 septembre 1841 ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire, Réplique et arrêt définitif du 23 décembre 1841‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard, Imprimerie Royale, Paris, 1841, 2 ff., 334 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire, Réplique et arrêt définitif du 23 décembre 1841, 169 pp. et 1 f. n. ch.‎

‎Le 13 septembre 1841, trois fils de Louis-Philippe, à savoir le duc d'Aumale, les ducs d'Orléans et de Nemours, firent leur entrée dans Paris à la tête du 17e léger. Dans le faubourg Saint-Antoine, un coup de feu fut tiré par Quenisset dit "Papart" qui, arrêté, déclara appartenir à la "Société des ouvriers égalitaires" et dénonça les autres participants. La Cour des pairs condamna Quénisset et deux complices à la peine de mort, trois autres à la déportation et six autres à des peines de cinq à quinze ans de détention. Etat très satisfaisant (manques de cuir en mors et coiffes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

Référence libraire : 66071

‎Collectif ; CGC ; Confédération Française Encadrement ; MARCHELLI, Paul‎

‎Les Dossiers de l'avenir. Une volonté pour la France (26 numéros : Du n° 1 au n° 21 et n° 29, 30, 32, 33, 34, 35. Années 1985, 1986, 1987) 1 : Vérité pour demain juin 1985 : 2 : L'économie sociale juin 1985 ; 3 : Faut-il dénationaliser ? juin 1985 ; 4 : Pour une nouvelle politique salariale juillet 1985 ; 5 : Poids et répartition des cotisations sociales juillet 1985 ; 6 : Pour un nouveau concept du temps de travail août 1985 ; 7 : Le pluralisme syndical août 1985 ; 8 : La modernisation industrielle de la France Tome 1 ; 9 : La modernisation industrielle de la France Tome 2 Septembre 1985 ; 10 : La modernisation industrielle de la France Tome 3 Septembre 1985 ; 11 : L'Enjeu octobre 1985 ; 12 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 13 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 14 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 1 Décembre 1985 ; 15 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 2 Décembre 1985 ; 16 : Civilisation et nouvelles technologies Janvier 1986 ; 17 : Le financement de l'économie février 1986 ; 18 : Pour une nouvelle organisation du système éducatif mars 1986 ; 19 : Retraite et pré-retraite avril 1986 ; 20 : Partenariat et participation mai 1986 ; 21 : La réforme du droit des licenciements économiques juin 1986 ; 29 : La famille - Quel constat ? Tome 1 avril 1987 ; 30 : La famille - Quelles solutions ? Tome 2 mai 1987 ; 32 : Pour une réforme de l'impôt sur le revenu. Septembre 1987 ; 33 : Etats généraux de la Sécurité Sociale octobre 1987 ; 34 : Le travail des salariés français à l'étranger novembre 1987 ; 35 : Pour une réforme de l'action sociale n France décembre 1987‎

‎26 numéro in-4 br., Les Dossiers de l'avenir. Une volonté pour la France (26 numéros : Du n° 1 au n° 21 et n° 29, 30, 32, 33, 34, 35. Années 1985, 1986, 1987) 1 : Vérité pour demain juin 1985 : 2 : L'économie sociale juin 1985 ; 3 : Faut-il dénationaliser ? juin 1985 ; 4 : Pour une nouvelle politique salariale juillet 1985 ; 5 : Poids et répartition des cotisations sociales juillet 1985 ; 6 : Pour un nouveau concept du temps de travail août 1985 ; 7 : Le pluralisme syndical août 1985 ; 8 : La modernisation industrielle de la France Tome 1 ; 9 : La modernisation industrielle de la France Tome 2 Septembre 1985 ; 10 : La modernisation industrielle de la France Tome 3 Septembre 1985 ; 11 : L'Enjeu octobre 1985 ; 12 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 13 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 14 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 1 Décembre 1985 ; 15 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 2 Décembre 1985 ; 16 : Civilisation et nouvelles technologies Janvier 1986 ; 17 : Le financement de l'économie février 1986 ; 18 : Pour une nouvelle organisation du système éducatif mars 1986 ; 19 : Retraite et pré-retraite avril 1986 ; 20 : Partenariat et participation mai 1986 ; 21 : La réforme du droit des licenciements économiques juin 1986 ; 29 : La famille - Quel constat ? Tome 1 avril 1987 ; 30 : La famille - Quelles solutions ? Tome 2 mai 1987 ; 32 : Pour une réforme de l'impôt sur le revenu. Septembre 1987 ; 33 : Etats généraux de la Sécurité Sociale octobre 1987 ; 34 : Le travail des salariés français à l'étranger novembre 1987 ; 35 : Pour une réforme de l'action sociale n France décembre 1987‎

‎Ensemble peu commun de dossiers destinés à la formation des cadres de la C.G.C., provenant de la bibliothèque d'un ancien sénateur-maire. Prix du lot, non séparable.‎

Référence libraire : 57521

‎Collectif ; CLAVIERE (Sign.)‎

‎Décret de la Convention Nationale du 23 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française, Qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l’état de toutes les maisons, quelles qu’elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause. (N° 135 )‎

‎1 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. ( 1793 ), 3 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. trace de mouiil. en queue, bon état par ailleurs) pour cette plaquette révolutionnaire.‎

Référence libraire : 23910

‎Collectif ; Compagnie des Mines d'Anzin ; Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert ; DUVERGIER ; BILLAULT‎

‎[ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à afire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650) [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Ayber [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843 [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806 [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844 [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844 [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] etc. etc.‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-chagrin noir, circa 1843-1849 : 1 f. (titre général), [ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression, s.l.n.d., 66 pp. [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à fire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 14 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 30 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 104 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et Comp., Paris, s.d. 54 pp. [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et comp., s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650), Imp. de Marc-Aurel, Paris, s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Aybert, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 12 pp. [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 45 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 4 pp. [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, et Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 31-31 pp. [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, s.l.n.d., 36 pp. [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils, Imprimerie Typographique et Lithographique de A. Prignet, Valenciennes, 1849, 100 pp. et 1 f. n. ch., 1 f. blanc [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 27 pp. [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 42 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 40 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 93 pp. [ Suivi de : ] etc. etc.‎

‎La Compagnie des mines d'Anzin est l'une des plus anciennes compagnies minières françaises, créée en 1757. Elle a lancé l'exploitation du charbon dans le Nord de la France et fut l'une des premières grandes sociétés industrielles françaises. Dirigée par les grands noms du capitalisme et de la politique française du XIXe siècle (Casimir-Perier ou Adolphe Thiers), elle est décrite dans le roman Germinal d'Émile Zola, et est devenue un symbole social et politique du capitalisme français du XIXe siècle. L'arrêt final concluant cet impressionnant recueil est très remarquable, en ce qu'il se fonde sur les droits de haute justice accordés dans la première du XVIe siècle aux Seigneurs de Croy par Charles Quint ! Bon état (dos lég. frotté, un mors frottéen queue, bon exemplaire par ailleurs).‎

Référence libraire : 66043

‎Collectif ; CREUSEN, Joseph ; JOMBART, E. ; BERGH, Emile‎

‎Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. De 1925 à Janvier-Février 1940 (16 Années de la "Revue des Communautés Religieuses" HORS l'année 1930). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques‎

‎66 vol. in-8 br. et 3 vol. in-8 reliés demi-toile rouge, L'édition Universelle, Desclée de Brouwer, Bruxelles, 1925-1940 (manque l'année 1936 - sauf le n°5 - ainsi que le n° 2 de 1931 et le n°1 de 1934). Rappel du titre complet : Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. De 1925 à Janvier-Février 1940 (16 Années de la "Revue des Communautés Religieuses" HORS l'année 1930). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques Rare tête de série de la "Revue des Communautés Religieuses", bien complète des 5 premières années (1925-1929) puis des 9 années suivantes à partir de 1931 (manquent seulement le n°2 de 1931 et le numéro 1 de 1934), jusqu'au n°1 de 1940 (la revue fut interrompue par la guerre), entrecoupé par le manque de l'année 1930 (on dispose seulement du n°5). On y joint "Documents du Saint Siège, 1918-1924" publié en 1928. Bon ensemble réunissant la tête de collection (dont les 5 premières années complètes !) de cette revue dirigée par les pères jésuites, et ouverte à toutes les contributions les plus fameuses ; en 1964, la "Revue des Communautés Religieuses" a changé de dénomination et est devenue la Revue "Vie Consacrée". Dans notre catalogue, voir aussi notre collection de cette même série de 1954 à 2003. Français‎

‎Collectif ; CREUSEN, Joseph ; JOMBART, E. ; BERGH, Emile‎

‎Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. De 1925 à Janvier-Février 1940 (16 Années de la "Revue des Communautés Religieuses" HORS l'année 1930). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques‎

‎66 vol. in-8 br. et 3 vol. in-8 reliés demi-toile rouge, L'édition Universelle, Desclée de Brouwer, Bruxelles, 1925-1940 (manque l'année 1936 - sauf le n°5 - ainsi que le n° 2 de 1931 et le n°1 de 1934). Rappel du titre complet : Museum Lessianum. Section Théologique. Revue des Communautés Religieuses. De 1925 à Janvier-Février 1940 (16 Années de la "Revue des Communautés Religieuses" HORS l'année 1930). Texte et Commentaire des Documents du Saint Siège. Consultations. Mélanges . Chroniques‎

‎Rare tête de série de la "Revue des Communautés Religieuses", bien complète des 5 premières années (1925-1929) puis des 9 années suivantes à partir de 1931 (manquent seulement le n°2 de 1931 et le numéro 1 de 1934), jusqu'au n°1 de 1940 (la revue fut interrompue par la guerre), entrecoupé par le manque de l'année 1930 (on dispose seulement du n°5). On y joint "Documents du Saint Siège, 1918-1924" publié en 1928. Bon ensemble réunissant la tête de collection (dont les 5 premières années complètes !) de cette revue dirigée par les pères jésuites, et ouverte à toutes les contributions les plus fameuses ; en 1964, la "Revue des Communautés Religieuses" a changé de dénomination et est devenue la Revue "Vie Consacrée". Dans notre catalogue, voir aussi notre collection de cette même série de 1954 à 2003.‎

Référence libraire : 29374

‎Collectif ; DAVID, Louis ; BENZACAR, Joseph‎

‎La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911 [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar‎

‎3 vol. in-8, La Délimitation des Vins de la Gironde. Extraits des Séances des 12, 24, 31 mai et 14 juin 1911, Imprimerie Nouvelle F. Pech et Cie, Bordeaux, 1911, 78 pp. [ Edition originale ] [ Avec : ] Les Conséquences juridiques et économiques d'un décret de Délimitation, par Louis David, Imprimerie G. Gounouilhou, Bordeaux, 1910, 8 pp. [ Avec : ] Fondements juridiques de la Délimitation du Cru bordelais (l'Appellation et la Marque "Bordeaux") Conférence faite à l'Athénée de Bordeaux le 29 mai 1910 par M. Joseph Benzacar, Imprimerie A. Barthélémy, Bordeaux, 1910, 31 pp.‎

‎Réunion de ces 3 documents rares, en édition originale, et relatifs à la délimitation des vins de la Gironde établie en 1911, et précisant des aires d'appellation. Etat satisfaisant (accrocs avec petits mq. au dos du premier document, couv. de la dernière brochure débrochée avec accroc, bon état intérieur). Prix de l'ensemble, non séparable.‎

Référence libraire : 57778

‎Collectif ; Fédération Historique du Sud-Ouest‎

‎Arcachon et le Val de Leyre. Histoire - Art - Economie‎

‎1 vol. in-8 br., Fédération Historique du Sud-Ouest, Actes du XXVIe Congrès d'études régionales tenu à Arcachon les 27 et 28 avril 1974, 138 pp. Très bon état Français‎

‎Collectif ; GILBERT-DESVALLONS, A.‎

‎Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Instructions aux Administrateurs sur l'application du Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la Justice indigène en Afrique Occidentale Française [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ternaux, Dakar, 1913, 197 pp. A. Gilbert-Desvallons était président de la Chambre d'homologation. Bon état Français‎

‎Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.)‎

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) Français‎

‎Collectif ; HUART-DUPARC ; DELORME Avocat‎

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎

‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

Référence libraire : 66050

‎Collectif ; LINGUET ; [ BERVILLE, Pierre-Joseph ]‎

‎[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎7 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...‎

‎Cet ensemble unique et remarquable provient de la bibliothèque de l'amiénois Pierre-Joseph Berville (1751-1832). Fils d'un procureur au bailliage, homme de loi dès avant la Révolution, il est secrétaire général de l'assemblée provinciale de Picardie entre 1782 et 1787, premier suppléant aux Etats-Généraux en 1789, secrétaire du conseil général de la Somme en 1790 puis administrateur des hospices d'Amiens en l'an IV. Sous le Premier Empire, il sera nommé secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il sera député de la Somme en 1815, pendant les Cent-Jours, puis, révoqué à la Seconde Restauration, il deviendra juge de paix dans le Canton de Charenton. Cet ensemble exceptionnel, rassemblant près de 200 mémoires souvent rares, et relié avec soin, nous fait rentrer d'une manière unique dans le détail des querelles judiciaires en Picardie, de la fin du règne de Louis XV jusqu'aux dernières années du Premier Empire. Notre descriptif rapide se contente de citer une partie des imprimés contenus dans les 7 volumes. Parmi ceux-ci, on notera la présence du mémoire en défense rédigé par l'avocat Simon Linguet dans l'affaire de la marquise de Gouy, où la présence de 2 plans dépliants en couleurs venant en illustration de plaidoiries. Bon ensemble (premier plat du premier volume coupé sans manque, accroc à une coiffe en tête, restauration ancienne avec mq. au dernier feuillet du tome 4, qq. petits frott. et usures, très bon état par ailleurs).‎

Référence libraire : 66548

‎Collectif ; LOUIS XIV‎

‎[ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎1 vol. in-8 reliure fin XIXe bradel demi-percaline grise, s.l.n.d. [ circa 1651 ], pp. 3-32. Rappel du titre complet : [ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".‎

‎Rare exemplaire d'une édition ancienne de cet édit sur le duel (sans page de titre et peut-être tirée d'un recueil d'édits du temps), sans doute contemporaine de sa promulgation. Encore mineur, Louis XIV y affirme avec fermeté l'importance de la cessation des duels dans le Royaume de France : " Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du Ciel sur Nous et sur nos Etats qu’en commençant nos actions, à l’entrée de notre majorité, par une forte et sévère opposition aux pernicieux désordres des duels et combats par rencontres, dont l’usage est non seulement contraire aux Lois de la Religion chrétienne et aux nôtres, mais très préjudiciable à nos sujets, et principalement à notre noblesse". Les sujets sont invités à éviter toutes voies de fait, et l'appel en duel (comme la réponse audit appel) sont formellement prohibés. Bon exemplaire (petite tâche rouge sur couv. en mors, très bon état par ailleurs) de cette pièce rare et intéressante pour l'histoire du Duel en France.‎

Référence libraire : 50607

‎Collectif ; Ministère de l'Intérieur et des Cultes‎

‎Loi de 1838. Discussions des Députés et des Pairs [ Discussion de la loi du 30 juin 1838 sur les Aliénés à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs ] (5 Tomes - Complet)‎

‎5 vol. in-8 br. sous étui commun, Analectes, Théraplix, 1989, circa 200 pp. par vol. Bel exemplaire en parfait état, bien complet des 5 volumes sous étui, de cette reproduction de l'édition Berger-Levrault de 1884. La loi du 30 juin 1838, dite « Loi des aliénés », promulguée sous Louis-Philippe traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux et des enfants aliénés ; elle demeura en vigueur plus de 150 ans. Français‎

‎Collectif ; Ministère de la Marine et des Colonies‎

‎Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés enencadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp.‎

‎Rare exemplaire de cet important recueil rassemblant les textes relatif à l'organisation judiciaire, à l'application du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, du Code d'Instruction Criminelle et du Code Pénal aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), ainsi que les textes complémentaires et modificatifs. Belle provenance pour ce beau témoignage sur l'histoire du droit aux Antilles françaises, de la bibliothèque de Prosper de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des Colonies, sous le ministère duquel le présent ouvrage fut publié. Bon état (mouill en dos et plats et petite mouill. marginale aux premiers ff., exemplaire bien relié)‎

Référence libraire : 63667

‎Collectif ; PARE (Sign.)‎

‎Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.‎

‎1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles. Français‎

‎Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.)‎

‎[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

‎2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 ) Français‎

‎Collectif ; PASSY, Frédéric‎

‎Les Vêpres de l'Oncle Jean. Entretiens économiques avec ses amis de Saint Emilion.‎

‎Lettre-préface de M. Frédéric Passy, de l'Institut, 1 vol.in-12 reliure plein chagrin noir, dos à 5 nerfs orné, tête dorée, Michel & Forgeot, Bordeaux, 1909, 293 pp. avec 3 planches hors texte Ex-dono manuscrit en garde : "A ma belle-soeur Mme Urbain Maurel, pour nos petits-enfants, son frère dévoué, Marc Maurel, Bordeaux, 12 juin 1909". Etat satisfaisant (dos frotté) Français‎

‎Collectif ; Préfecture de l'Aude ; M. de LA JONQUIERE (préfet)‎

‎Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Aude [ deux tomes reliés en un vol. ] : Tome XVIII - Année 1868 n° 1 à 35 ; Tome XIX - Année 1869, n° 1 à 34 , 22 novembre 1869‎

‎1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, P. Labaud Imprimeur de la Préfecture, 1868 et 1869, 368 et 366 pp. En début de chaque tome, une table alphabétique. Etat satisfaisant (dos cassé, pages écornées et petits mques sur couv., intérieur frais par ailleurs) pour ces deux tomes des livraisons de ce recueil, pour les années 1868 et 1869. On y trouve tous les aspects de la vie administrative d'un département à la fin du Second Empire : opérations de recrutement militaires, examens pour les emplois de l'administration, nominations, mesures de police (par ex. interdiction de la mendicité dans tout le département...), adjudications de marchés publics, etc. Français‎

‎Collectif ; SACHET, Président ; GRASSET, Professeur ; MILHAUD, Bâtonnier‎

‎Hommage à M. le Doyen Vigié [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure bradel demi-percaline à coins rouge, Imprimerie Firmin et Montane, Montpellier, 1913, 65 pp. avec portrait en frontispice Bel ouvrage d'hommage à Albert Vigié (1843-1928), doyen de la Faculté de Montpellier, imprimé sur très beau papier de hollande. Bel exemplaire Français‎

‎Collectif ; Une SOCIETE DE JURISCONSULTES‎

‎Le Droit expliqué. Code du Propriétaire et du Commerçant ou Dictionnaire des Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale mises à la portée de tout le monde. Guide instructif des obligations et des droits de chacun.‎

‎Augmenté de tous les décrets, lois, ordonnances, règlements d'utilité publique qui ont paru jusqu'à ce jour, contenant en outre des Formules de toute espèce d'actes et de contrats, 1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Au Siège de la Société, Paris, 1846, 655 pp.‎

‎Bon état. Peu commun.‎

Référence libraire : 38282