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DELVALLEZ (Charles-Édouard)
LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques
, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état, 355p.
Référence libraire : 56202
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Delmas-marty
Le Relatif et l'Universel. Les Forces imaginantes du droit, 1. Par Mireille Delmas-marty
Seuil ,2004, in-8 de 439 pages ,broché ,Très bon état ,envoi de l'auteur .Isbn : 9782020678490.(3 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Référence libraire : 51446
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Delmas-marty
Le Pluralisme ordonné. Les Forces imaginantes du droit, 2. Par Mireille Delmas-marty
Seuil ,2006, in-8 de 303 pages ,broché ,Bon état ,envoi de l'auteur .Isbn : 9782020839327.(3 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Référence libraire : 51447
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DELAPORTE, Me. J. B.
Le Parfait Huissier, ou Formulaire Général et Raisonné des Quatres Codes [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament frères, Paris, 1811, 671-300 pp.
Référence libraire : 67549
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DELBREIL,F.
Le Conseiller des familles, ou le Droit mis à la portée de tout le monde, sous la forme de dictionnaire, la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative,etc
Toulouse 1851,In-8 ,reliure demi veau dos lisse orne, 830 p.
Référence libraire : 11482
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DELOBEL ROBERT - MARIE CARDINE ROBERT - FORTIN BERNARD
LE NOUVEAU REGIME DES BAUX RURAUX ET DES ALIENATIONS DE BIENS RURAUX
Paris, Les éditions TFJ Paris, Les éditions TFJ vers 1940. In-8 broché de 253 pages.
Référence libraire : 7929
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DELMAS-MARTY
Le Relatif et l'Universel. . Les Forces imaginantes du droit
Seuil, coll. « La couleur des idées » 2004 In-8 broché 20,5 cm sur 14. 440 pages. Bon état d’occasion.
Référence libraire : 120244 ISBN : 2020678497
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DELACROIX Frédéric.-
Les Procès de Sorcellerie au XVII°siècle.-
Dixième édition. Paris. Havard. 1896. In-12 (120 x 182mm) dos lisse toile rouge, plats et gardes marbrés, 3ff., 328 pages. Dos bruni, bords de couverture lgt frottés, des rousseurs. Exemplaire en état moyen mais solide. Rare.
Référence libraire : ORD-2959
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Delos (J.-T.)
Les Assyriens d'Irak et la Société des Nations
In-8 broché, Éditions A. Pedone, 1934, 36 pp. Un peu frotté et jauni, petites pliures et déchirures, petits manques, fait un peu son âge, bon exemplaire de lecture. Poids 60 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 1,76 euro sur la France, 2,60 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Twitter : @Pontneuf06.
Référence libraire : UUI-10222
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DELAPORTE J.B. Me
LES PANDECTES FRANCAISES, OU COMMENTAIRES RAISONNES SUR LE CODE CIVIL - TOME 3
CHEZ ARTHUS BERTRAND. 1819. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 404 pages - pièce de titre - coiffe en tête abimée - coins émoussés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30139489
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DELAUME (Georges-René)
LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit
, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non rogné, Ex-Libris «Jean Imbert», (ouvrage fané, insolé, dos cassé), int. frais, 387p.
Référence libraire : 56012
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui
, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br. à rabats, (lég. usé), bon état, 263p.
Référence libraire : 56642
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DELPRAT, Etienne
Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp.
Référence libraire : 31038
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DELCOURT, Roger
Les indemnités dues par la mine à la surface en droit comparé
1 vol. in-8 rel. demi-basane noire, dos à 5 nerfs, Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie éditeurs, Paris, 1945, 569 pp.
Référence libraire : 68067
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DELBECQUE, A. - HOFFMAN, J. B. - PRINS, Adolphe.
Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 et 1873. Edition annotée et augmentée d’un supplément contenant les lois les plus usuelles. Troisième édition.
Bruxelles - Liège, Librairies Polytechniques de Decq 1877, 1878, 140x85mm, 1071pages, reliure demi-chagrin. Dos a faux nerfs. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Lois sur la révision du régime hypothécaire. 1851.Table alphabétique du code napoléon. - Code de procédure civile. Edition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Begique de 1814 au 1er janvier 1873. Deuxième édition. Loi sur la compétence en matière civile. 1841. Loi sur l’expropriation forcée. 1854. Loi sur la saisie de rentes constituées sur particuliers. 1854. Loi contenant le titre 1er du livre préliminaire du code de procédure civile. 1876. Table alphabétique du code de procédure civile. Tables des livres, titres et paragraphes du code de procédure civile. - Code d’instcruction criminelle édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduite en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. Trosième édition, contenant les lois nouvelles jusqu’en mai 1878 Loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. Lois sur les cours d’assises. Lois relative à la définition préventive. Loi sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l’organisation des cours d’assises et au code d’instruction criminelle. Loi contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale, 1878. Table alphabétique du code d’instruction criminelle. Table des livres, titres, chapitres, sections, ect., du code d’instruction criminelle. - Code pénale Belge. Edition collationnée sur le texte officiel précédée d’un tableau de concordance, des articles du code de 1810 et du code belge suivie d’une table aplhabétique annotée par J.-B Hoffman, Procureur du Roi à Malines, et revue jusq’en 1877 par Adolphe Prins, Avocat. Code forestier. Exécution du code forestier. - Lois usuelles de la Belgique. 6 ocotobre 1791 - 27 juillet 1876. Table alphabétique des lois usuelles de la Belgique. Belle reliure de l'époque.
Référence libraire : 49119
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DELAYEN (Gaston)
Les Deux affaires du capitaine Doineau. L'attaque de la diligence de Tlemcen (1856). - L'évasion de Bazaine (1874). D'après des documents inédits
Collection JustitiaParis, Editions des juris-classeurs, 1924 in-8, VII-388 pp., avec 17 illustrations dans le texte, broché. Qqs soulignures et annotations au crayon.
Référence libraire : 214076
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DELMAS-MARTY (Mireille)
Les forces imaginantes du droit. Tome II. Le pluralisme ordonné.
P., Seuil, 2006. In-8 broché, 303 pp., index.
Référence libraire : 563090 ISBN : 2020839326
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DEL VECCHIO Giorgio
Lezioni di Filosofia del Diritto
Milano, A.Giuffré 1958 xi + 402pp., br., 10e édition revue, pour la plupart non coupé, cachet, bel état, J35288
Référence libraire : J35288
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14
, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., assez bon état, X-206p.
Référence libraire : 22492
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUDICIAIRE, Coll. Comment faire, Législation jurisprudence doctrine, Enseignement et perfectionnement techniques, t. 14
, Paris, Enseignement et Perfectionnement Techniques / Lib. du Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., (couv. fanée, papier lég. jauni), texte très propre, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], X-206p.
Référence libraire : 35006
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t.CXXII
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-322p.
Référence libraire : 53929
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t.CXXII
, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., (couv. lég. fanée avec des annotations au crayon), bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], III-322p.
Référence libraire : 57454
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DELBEZ (Louis)
MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Droit général et droit particulier des Nations Unies, 2èmeéd. entièrement refondue et suivi des textes essentiels
, Paris, L.G.D.J. 1951, in-8, débr., (couv. et fin de la table des matières manquantes, soulignures), 442p.
Référence libraire : 19175
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Delesalle, Thierry; Cruvelier, Emmanuel; Monnot, Jean-Louis
Marchand de biens : Statut juridique, pratiques professionnelles.
DELMAS, 2017, in-8vo, 449 p., reliure de l’éditeur / Softcover
Référence libraire : 134463aaf
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DEL VECCHIO (Georges)
PHILOSOPHIE DU DROIT, Traduction de J.Alexis d’Aynac, Préface de Georges Ripert, coll. Philosophie du droit (2)
, Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non massicoté, (couv. et dos insolés, papier jauni), intérieur frais, IV-464 p.
Référence libraire : 52537
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DELAINS-DURAND
PRECIS POUR LE SIEUR DELAINS-DURAND, EN REPONSE AU MEMOIRE DU SIEUR DURAND AINE.
LAVIGNE JEUNE. VERS 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 47 pages - Mouillures en pied de pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045090
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DELACOURTIE E.
PRINCIPES DU DROIT, INTRODUCTION, DROIT CIVIL, DROIT PUBLIC, CLASSE DE 1re
Librairie Hachette et Cie, Paris. 1891. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 310 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons et annotations de bibliothèque. Annotations au dos du 1er plat (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO40259756
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Delmas-Marty Mireille
Procédures pénales d'Europe (Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, France, Italie) - Collection thémis droit privé.
Presses Universitaires de France. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 638 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R100072331 ISBN : 2130472591
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DELAVILE, Ch.
PROJET SUR LES PRISES MARITIMES, LES CORSAIRES, LE DROIT DES NATIONS NEUTRES ET LA LIBERTÉ DES MERS. En temps de guerre maritime
Paris Imprimerie et lithographie de Renou et Maulde 1859 in 8 (23,5x15,5) 1 fascicule broché, 144 pages, quelques annotations manuscrites anciennes (Conférence Montesquieu). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Référence libraire : 2739
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Delecourt Nicolas Happe-Durieux Laurence
Publier son livre : pour les auteurs qui veulent être édités: Toutes les pistes à connaître - Tous les pièges à éviter + Créer une maison d'édition - 2 livres
PUITS FLEURI 2005 256 pages in8. 2005. Broché. 2 volume(s). 256 pages.
Référence libraire : 100140785
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Delmas-Marty Mireille
Que sais-je? N° 1474 Le droit de la famille
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1972. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO90137371
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Delmas-Marty
Raisonner la raison d'État : Vers une Europe des droits de l'homme. Par Mireille Delmas-Marty
Presses Universitaires De France - Puf ,1989, in-8 de 512 pages ,broché ,Très bon état , .Isbn : 9782130426707.(5 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Référence libraire : 51451
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DELQUIE M.
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DES EXECUTIONS CAPITALES
Imprimerie Douladoure-Privat, Toulouse. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 27 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Annotations d'époque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO40169086
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DELLEY D'AGIER M. DE DEPUTE DU DAUPHINE
RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE POUR L'ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX ET ECCLESIASTIQUES
PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1790 Un document in-8 broché de 16 pages , sans couverture , EDITION ORIGINALE , infimes défauts , bon exemplaire . Bon Pas de couverture
Référence libraire : 012936
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DELPEREE, Francis; VERDUSSEN, Marc; BIVER, Karine:
Recueil des constitutions européennes.
Bruxelles, Bruylant, 1994, pt. in-8vo, 973 p., cachet sur garde ‘Nico Blanc’, cartonnage original. / Hardbound.
Référence libraire : 90742aaf
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DELPIT / BARENNES / BLONDEAU
REPLIQUE POUR LE SIEUR DOTEZAC L'AINE CONTRE LE SIEUR JOSEPH POULET.
ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 39 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320045111
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DELOBBE Marie Laurence
Rights and duties in matter of education
Manila, 1933 [5] + 99pp., 28cm., text in English, A thesis submitted to the College of Education of the University of Santo Tomas in partial fulfillment of the requirements for the degree Master of Arts, bound in hardcover, two stamps, text in typoscript, text is clean and bright, O113056
Référence libraire : A113056
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DELACRETAZ, Henri.
Répertoire alphabétique des lois vaudoises mis à jour au 31 décembre 1936. Préface de M. Roger Secrétan, Professeur à la Faculté de droit.
Lausanne, F. Roth 1937, 190x120mm, 267pages, reliure d'éditeur. Bon état.
Référence libraire : 45203
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DELPIT, Jules.
Réponse d’un campagnard à un parisien ou réfutation du livre de M. Veuillot sur Le Droit du Seigneur.
Paris, J.-B. Dumoulin 1857, 225x145mm, 301pages, reliure demi-parchemin. Plats papier marbré. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Couvertures et dos conservés. Belle reliure. Rousseurs.
Référence libraire : 83435
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DELPECH
STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET SCIENTIFIQUE de l'Enseignement Supérieur. Supplément à la 2e édition. Préface de Sébastien Charléty.
Paris Librairie Recueil de Sirey 1935. In-8 broché paginé 607 à 718.
Référence libraire : GITa807
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DELLGREN, ANNETTTE., EVA STAAL & BERTIL VOLLMOND.
Systematisk oversigt over Domme i kriminelle sager 2002.
2003. XVIII,299 pp.
Référence libraire : 28724
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DELANDES
Tables de comparaison des anciennes mesures de la Drome, précédées d'une instruction sur le système métrique. Reliés à la suite : Dictionnaire abrégé des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, et hypothèque. Ouvrage utile à tous les citoyens, et notamment aux notaires, greffiers, huissiers, secrétaires d'administrations, avocats, avoués et gens d'affaires. Par un emplyé de l'administration de l'enregistrement et des domaines. - Concordance de l'annuaire et du calendrier depuis l'an Ier (22 septembre 1792) jusqu'à l'an XIV inclusivement (22 septembre 1806). - Tableaux des monnaies. - bulletin des lois N° 81. - Etat des différentes mesures du royaume qui servent à mesurer les terres et bois en Dauphiné.
s.d, s.l. - Avignon, Seguin, 1818 - Paris, Didot, 1806 - Paris, 1816, 1 demi basane . in-8 de XVI-168 pp., 105 tableaux de conversion, 6 feuillets de table, manque la page de titre et le dernier feuillet de table - (4)-154 pp. - 16 pp. - 4 feuillets blancs, 5 feuillets manuscrits, 8 feuillets blancs. - 169 pp., paginées de 489 à 658. - 1 feuillet manucrit, 6 feuillets blancs.
Référence libraire : 1160
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DELOBRE Félix
Table décennale du journal de jurisprudence commerciale et maritime fondé à Marseille en 1820
Typographie Marius Olive 1871 415 pages Marseille. in-8. 1871. Demi-Cuir. Dos orné de motifs dorés. 415 pages. 1861-1870
Référence libraire : 15320
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DEL NISTA Louis
Thèse pour le doctorat : Les médecins à temps partiel des hôpitaux publics
AIX-EN-PROVENCE - 1975 - 534 pages
Référence libraire : 2965
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DELOZE, Xavier
Théorie de la puissance maritale chez les Romains et dans le Droit Civil français, contenant les droits et les devoirs de l'homme et de la femme dans le mariage
1867 PARIS, A. Marescq ainé - 1867 - In-8 - Edition Originale - Brochée - Introduction VIII & 231 pages - couverture salie, Sinon bon exemplaire - Réf 49649
Référence libraire : 49649
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Delafosse (Jules)
Théorie de l'ordre.
Paris Plon 1901 Un volume in-8 broché, couverture verte, 397 pages. Manques à la couverture, exemplaire non coupé.
Référence libraire : 12990
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DELAFOSSE, Jules
Théorie de l'Ordre
Paris Plon-Nourrit 1901
Référence libraire : 18942
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DELEAU/COURNOT/TALANDIER
Traité-formulaire des tribunaux de commerce
Librairies techniques. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396p.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO20009138
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DELAMARRE M. et LE POITVIN
Traité théorique et pratique de Droit Commercial. TOME 4
HINGRAY Charles. 1861. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos très frotté, Intérieur acceptable. 565 pages. Petit manque sur la coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO80133073
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
, Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, rel. pleine toile enduite éditeur bleue, tit. doré sur dos lisse encadré de filet doré, (coupes frottées, papier jauni) , XVI-397p.
Référence libraire : 44888
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