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‎Ezzeldin Foda Licencie en Droit‎ ‎The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction with Specific Reference to the Muslim Law of Nations‎ ‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎ Référence libraire : 9401756422.G ISBN : 9401756422 9789401756426	Biblio.com Bonita United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis [Livres de Bonita] € 71,05 Acheter
‎Ezzeldin Foda Licencie En Droit (Corporate Author)‎ ‎The Projected Arab Court of Justice: A Study in Regional Jurisdiction With Specific Reference to the Muslim Law of Nations‎ ‎Springer Verlag 1957. Paperback. New. 1957 edition. 276 pages. 9.61x6.70x0.91 inches. Springer Verlag paperback‎ Référence libraire : x-9401756422 ISBN : 9401756422 9789401756426	Biblio.com Revaluation Books United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [Livres de Revaluation Books] € 77,24 Acheter
‎EÏD (Hady)‎ ‎L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar‎ ‎br., (couv. lég. passée), intérieur frais Au sein de sa préface, Ibrahim Najjar expose l’intérêt de la thèse : « la saisie-conservatoire, acte d’une gravité certaine, introduit dans l’ordonnancement et la hiérarchie des droits en compétition, un élément à la fois de surprise et d’emprise. La saisie-conservatoire actualise de manière dramatique l’idée généreuse, mais combien protéiforme, du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur. Or saisir n’est point un simple acte d’administration judiciaire, ou une formalité insignifiante. La saisie, bien avant qu’elle aboutisse à la phase de l’exécution, provoque une indisponibilité de fait, ou du moins, une diminution des pouvoirs du propriétaire-débiteur sur les biens « exposés ». Cette actualisation du droit de gage général des créanciers modifie, plus que provisoirement, la hiérarchie des droits en présence ; plus et mieux que les mesures urgents ou temporaires du juge des référés. L’expression saisie-« conservatoire » prend l’allure d’un euphémisme redoutable…, d’autant que l’ordonnance est l’œuvre, au Liban, d’un « chef du Bureau exécutif », qui n’est pas appelé en principe à se comporter en président du tribunal de grande instance, comme en France. »‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livres de Librairie La Memoire du Droit] € 25,00 Acheter
‎EÏD (Hady)‎ ‎L’ORDONNANCE DE SAISIE CONSERVATOIRE, Contribution à l’étude de l’acte juridictionnel, Préface d’Ibrahim Najjar‎ ‎1981, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, [4ff.]-304p.‎ Référence libraire : 45538	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 25,00 Acheter
‎F CARPINTERO‎ ‎ABOGADO EN SU MANO‎ ‎Hay una serie de derechos inherentes al ciudadano-ciudadana que están avalados por la constitución de cada Nación.‎	MareMagnum Librerías Alzofora Alcorcon, ES [Livres de Librerías Alzofora] € 7,00 Acheter
‎F Law‎ ‎Animal ABC‎ ‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎ Référence libraire : 0706413571.G ISBN : 0706413571 9780706413571	Biblio.com Bonita United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis [Livres de Bonita] € 60,04 Acheter
‎F Smallwood, Robert‎ ‎Information Governance for Healthcare Professionals: A Practical Approach‎ ‎CRC Press 2019. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:9781138568068 CRC Press hardcover‎ Référence libraire : 9995257 ISBN : 1138568066 9781138568068	Biblio.com Anybook.com United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [Livres de Anybook.com] € 63,02 Acheter
‎F. ALENGRY‎ ‎PRECIS DE DROIT USUEL. DROIT PUBLIC. DROIT PRIVE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. PREMIER CYCLE, 3e B. ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR.‎ ‎A. PICARD & KANN. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 554 pages. Toile bordeaux, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R260159810	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 Acheter
‎F. B. de Mas‎ ‎Encyclopedie des travaux publics - Cours de navigation interieure de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussees - Rivieres a courants libre - Rivieres canalisees - Canaux‎ ‎Paris et Liege, librairie Polytechnique Beranger, 1899-1917, 1903 et 1904. 3 volumes au format 16x24 cm, demi reliure cuir, dos lisse, titre et filets dores sur le dos, XI+479, X+505, XIV+579 pages. Cachets ronds de bibliotheque sur les pages de titre. Tres bel ensemble, rare.Tres bon etat.‎ ‎En trois tomes distincts, Rivieres a courants libres, Rivieres canalisees, Canaux.‎ Référence libraire : 23940	Livre Rare Book Librairie Frédéric Delbos Lussan France Francia França France [Livres de Librairie Frédéric Delbos] € 450,00 Acheter
‎F. B. MEYER, (Le Ministrede la Justice & De la Police = Der Minister der Justiz und Polizen), (18th Century).‎ ‎[ARREST WARRANT FOR THE ZOSSUAT BROS] Signalements (Freiheit - Gleichheit). [i.e. Signal elements (freedom - equality)].‎ ‎Very Good French Original arrest warrant for Zossuat Bros. by Helvetian Ministry of Justice and Police, F. B. Meyer, (18th-19th Century). 33x22 cm. Bilingual in German and French. 1 p. Printed and published in its period on an 'H' watermarked special paper. Dated 15 February 1799. Prepared for Antoine and Charles Zossuat. French text: "Charles Zossuat, de la commune de Saviese, District de Sion, Canton du Vallais, age de 33 ans, taille 5 pieds 3 pouces, visage long blondin, yeux ggris, cheveux blonds, nez un peu acquilin; porte un habit bleu, veste & culotte bleues, bas gris. Antoine Zossuat, de la commune de Saviese, District de Sion, Canton du Vallais, age de 28 ans, taille 5 pieds, visage surnoir, yeux & cheveux noirs, porte habit & culotte bleu, bas gris. Ces deux individus, coupables d'embauchag, doivent être arrêtes s'ils paraissent sur le territoire de la Republique Helvetique. Les autorites competentes civiles ou militaires ne negligeront a cet-effet aucun moyen de s'assurer de leur personne, dans le cas de leur arrestation en donneront avis au Prefet national du Canton de Vallais.". German text in gothic characters.‎	MareMagnum Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA Istanbul, TR [Livres de Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA] € 301,34 Acheter
‎F. DE LOSADA M. Carmen.‎ ‎ACTIVIDADES DE LA O.I.T.‎	MareMagnum Libreria Anticuaria Jerez Spain España Espanha Espagne [Livres de Libreria Anticuaria Jerez] € 6,23 Acheter
‎F. De Zulueta‎ ‎The roman law of sale‎ ‎At the Clarendon Press \| Oxford 1957 in8. 1957. Cartonné.‎ ‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre présence de note au crayon à papier‎ Référence libraire : 100132674 ISBN : 198251440	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Livres de Un Autre Monde] € 60,00 Acheter
‎F. DES MAISONS, Avocat au Parlement‎ ‎Nouveau Recueil d'Arrests et Règlements du Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit et de Coutume, tant en matières Civiles, Criminelles, que Beneficialles, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux - Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières - Dédié à Monseigneur le Président de Novion- SUIVI de Nouveau Recueil d'Arrêts et règlements de l'auguste Parlement de Paris, sur les plus belles questions de Droit & des coutumes, tant en matières Civiles, Criminelles, que Canoniques, avec le sommaire du Plaidoyé des Avocats des Parties et des Conclusions de Messieurs les Avocats Généraux, Divisé en deux livres, et Dressé par Ordre alphabétique, pour une plus grande facilité; Avec deux Tables, l'une des Arrêts & l'autre des Principales Matières‎ ‎1667 PARIS, chez Etienne Loyson - 1667 - In-folio - Reliure basane de l'époque abîmée - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin cerise - totre doré - Mors fragilisés - Page de titre avec grande vignette Armoriée - Titre en noir et rouge - (10) + Table (10)-566 pages & 272 pages + Table (27) pages - Quelques vignettes et lettrines - quelques rousseurs, mais globalement propre - Réf. 24663‎ ‎Epitre dédicatoire à Nicolas POTIER, Chevalier, seigneur de Novion Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎ Référence libraire : 24663	Livre Rare Book A l's.p.rance Brest France Francia França France [Livres de A l's.p.rance] € 120,00 Acheter
‎F. DESHAYES‎ ‎MEMENTO JURIS ECCESIASTICI. PUBLICI ET PRIVATI.‎ ‎P. LETHIELLEUX. 1902. In-12. Broché. A restaurer, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 744 pages. Texte en latin. Manque au dos. Dernier cahier et second plat partiellement détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R260166739	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Acheter
‎F. GUERIN‎ ‎PRECIS DE LEGISLATION MARITIME IIIe partie: droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international‎ ‎Gauthier Villars. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 195 pages, quelques annotations discretes au crayon a papier dans le texte; couverture pliée, bords très frottés, rousseurs sur couverture.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ ‎Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ Référence libraire : RO30006947	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 Acheter
‎F. Hodge O'Neal‎ ‎SQUEEZE-OUTS" OF MINORITY SHAREHOLDERS. EXPULSION OR OPPRESSION OF BUSINESS ASSOCIATES‎ ‎Chicago IL: Callghan & Company 1975. First Edition. Hard Cover. Fine binding. Signed and Inscribed. Treatise by Hodge O'Neal who was dean of the Washington University School of Law and an authority on the legal status of closely held corporations. This copy with the 1981 Cumulative Supplement in the rear of the volume. Signed and inscribed by the author to his daughter. Fine binding. Callghan & Company unknown books‎ Référence libraire : 258630	ABAA Black Swan Books, Inc. United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis [Livres de Black Swan Books, Inc.] € 253,83 Acheter
‎F. LAURENT‎ ‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL. TOME VINGT-TROISIEME‎ ‎BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 603 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur le dos cuir marron. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎2e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO20134802	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Acheter
‎F. Norden‎ ‎La Belgique Neutre et l'Allemagne d'après les hommes d'Etat et les juristes belges‎ ‎G. Richard - Bruxelles 1915 91 pages in8. 1915. Broché. 91 pages.‎ ‎couverture défraîchie bords frottés sous papier de soie 4e plat grignoté en haut (manque); intérieur propre légères rousseurs par endroits‎ Référence libraire : 100086174	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Livres de Un Autre Monde] € 25,00 Acheter
‎F. STEVENS (ed.).‎ ‎Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.‎ ‎Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XII.‎	MareMagnum Bookshop Erik Tonen Books Antwerpen, BE [Livres de Bookshop Erik Tonen Books] € 41,00 Acheter
‎F. STEVENS (ed.).‎ ‎Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.‎ ‎, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696892.‎ ‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XII.‎ Référence libraire : 13390	Livre Rare Book ERIK TONEN BOOKS Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de ERIK TONEN BOOKS] € 41,00 Acheter
‎F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)‎ ‎Codificaties in Europa.‎ ‎Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!! Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.‎	MareMagnum Bookshop Erik Tonen Books Antwerpen, BE [Livres de Bookshop Erik Tonen Books] € 15,00 Acheter
‎F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)‎ ‎Codificaties in Europa.‎ ‎Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!! Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.‎	MareMagnum Bookshop Erik Tonen Books Antwerpen, BE [Livres de Bookshop Erik Tonen Books] € 15,00 Acheter
‎F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)‎ ‎Codificaties in Europa.‎ ‎, Brussel, Paleis der Academien, 1999., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!!‎ ‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.‎ Référence libraire : 13289	Livre Rare Book ERIK TONEN BOOKS Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de ERIK TONEN BOOKS] € 15,00 Acheter
‎F. STEVENS, F. VANHEMELRYCK (eds.)‎ ‎Codificaties in Europa.‎ ‎, Brussel, Paleis der Academien, 1999., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 88pp, as new/ als nieuw!!!‎ ‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVII. Handelingen van het colloquium, gehouden in het Paleis der Academien te Brussel op 1 december 1995.‎ Référence libraire : 13290	Livre Rare Book ERIK TONEN BOOKS Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de ERIK TONEN BOOKS] € 15,00 Acheter
‎F.B. DE VISME‎ ‎2 TOMES : LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES OU LE PARFAIT TAIRE: CONTENANT LES ORDONNANCES, ARRESTS ET REGLEMENTS RENDUS TOUCHANT LA FONCTION DES NOTAIRES, TANT ROYAUX, QU'APOFTOLIQUES.‎ ‎MOUCHET. 1758. In-8. Broché. A restaurer, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Déchirures. 610 + 556 pages. 2èmes couvertures mouillurées et très abimées. Pages mouillurées et fragilisées. TOME 1: Quelques pages partiellement débrochées. Tome 2: des manques en coins sur les premières pages mouillurées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R160124593	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 299,00 Acheter
‎F.Guérin‎ ‎Précis de législation maritime - 3 volumes - 1er + 2e + 3e partie.‎ ‎Gauthier-Villars et Cie. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. IX + 95 pages + XII + 292 pages + 19 annexes + 195 pages - rousseurs sur les plats - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ ‎1er partie : Droit constitutionnel droit administratif et police administrative de la navigation maritime - 2e partie : Lois et règlements maritimes - 3e partie : Droit civil, droit commercial maritime et droit maritime international. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ Référence libraire : R320156221	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 Acheter
‎F.Jullien‎ ‎Lamy social - Droit du travail, droit de la sécurité sociale.‎ ‎Lamy S.A.. 1981. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1574 pages - textes sur deux colonnes - tampon sur la page de titre - petite déchirure en en tête sur le 1er plat - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320129738	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 Acheter
‎F.JULLIEN‎ ‎LAMY SOCIAL.‎ ‎LAMY. 1982. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1615 pages - textes sur deux colonnes - 1er plat et 1er page de garde tâchés.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎ ‎Sommaire : l'employeur et le salarié - les rapports nés du contrat de travail - la réglementation du travail - le chômage - les salariés dans l'entreprise - la fin du contrat - les représentants de commerce - les régimes spéciaux - contrôle et contentieux - l'entreprise et la couverture sociale des salariés - l'extension du régime général de sécuité social - les prestations de sécurité sociale - le contentieux de la securité sociale - employeurs et travailleurs indépendants - régime agricole. Classification Dewey : 344-Droit social‎ Référence libraire : R240054569	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 119,00 Acheter
‎F.LAURENT‎ ‎LE DROIT CIVIL INTERNATIONAL / EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2.‎ ‎BRUYLANT CHRISTOPHE ET CIE & LIBRAIRIE A.MARESCQ. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 702 + 564 pages - annotations sur le 1er plat des deux tomes - coins frottés - tome 2 désolidarisé dos manquant - coiffe en pied légèrement abîmée sur le tome 1 .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : R240065685	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 99,00 Acheter
‎F.LAURENT‎ ‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANCAIS / EN 33 TOMES / 3E EDITION / COMPLET.‎ ‎BRUYLANT CHRISTOPHE & CIE / LIBRAIRIE A.MARESCQ AINE. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 590 + 671 + 650 + 682 + 676 + 717 + 696 + 693 + 677 + 748 + 688 + 624 + 639 + 704 + 675 + 610 + 638 + 699 + 683 + 724 + 580 + 594 + 603 + 639 + 652 + 576 + 606 + 593 + 595 + 552 + 592 + 657 + 601 pages - annotation sur le 1er plat des 33 tomes - coins frottés - tomes 1,8,9,19,27,30,31,32 désolidarisé dos manquant - coiffe en pied abîmée sur le tome 2,12,25,28 - déchirure sur le 1er plat du tome 3 - coiffe en tête abîmée sur le tome 4,5,6,15,16,17,26,29 - coiffes en tête et pied abîmées sur le tome 14,20,33 - déchirure sur le 1er plat du tome 18 - manque en coiffe de tête sur le tome 22 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Tome 1 : de la jouissance et de la privation des droits civils - Tome 2 : des actes de l'état civil du domicil des absents du mariage - Tome 3 : du mariage (suite) du divorce de la paternité et de la filiation - Tome 4 : de la paternité et de la filiation (suite) de l'adoption et de la tutelle officieuse de la puissance paternelle de la tutelle - Tome 5 : de la tutelle (suite) de l'émancipation de l'interdiction de la distinction des biens - Tome 6 : de la distinction des biens (suite) de la propriété de l'usurfruit de l'usage et de l'habitation - Tome 7 : de l'usurfruit de l'usage et de l'habitation (suite) des servitudes ou services fonciers - Tome 8 : des servitudes (suite) de l'emphytèose ou droit de superficie les différenctes manières dont on acquiert la propriété - Tome 9 : des successions - Tome 10 : des successions (suite ) - Tome 11 : des successions (suite) des donations entre vifs et des testaments - Tome 12 : des donations entre vifs et des testaments (suite) - Tome 13 : des donations entre vifs et des testaments (suite) - Tome 14: des donations entre vifs et des testaments (suite) - Tome 15 : des donations entre vifs et des testaments des contrats ou des obligations conventionelles en général - Tome 16 : des contrats ou des obligations conventionelles en général (suite) - Tome 17 : des contrats ou des obligations conventionelles en général (suite) - Tome 18 : des contrats ou des obligations conventionelles en général (suite) - Tome 19 : des contrats ou des obligations conventionelles en général (suite) - Tome 20 : du contrat de mariage et des droits respectifs des époux - Tome 21 : du contrat de mariage et des droits respectifs des époux - Tome 22 : du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (suite) - Tome 23 : du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (fin) - Tome 24 : de la vente de l'échange - Tome 25 : du contrat de louage - Tome 26 : du contrat de louage (suite) de la société du prêt - Tome 27 : du prêt (suite) du dépot et du sequestre des contrats aléatoires du mandat - Tome 28 : du mandat (suite) du cautionnement des transactions de la contrainte par corps en matière civile du nantissement - Tome 29 : des privilèges et hypothèques - Tome 30 : des privilèges et hypothèques - Tome 31 : des prvilèges et hypothèques (suite) de l'expropriation forcée - Tome 32 : de la prescription - Tome 33 : tables des matières. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : R240065895	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 899,00 Acheter
‎F.MOREAU‎ ‎LA QUESTION FINLANDAISE - EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (PLAQUETTE).‎ ‎A.CHEVALIER MAERSCQ ET CIE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 34 + 16 (sommaire des numéros (pages vertes) ) pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240066036	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 Acheter
‎F.X.P. Garnier‎ ‎Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition. Première partie‎ ‎1825, chez l'Éditeur, Paris. In-12, relié, demi-basane blonde, dos lisse orné à pièces, (4)-III-293pp. Quelques rousseurs sur les premières pages s'estompant par la suite. Intérieur plaisant. Frottements d'usage. Bon exemplaire‎ Référence libraire : DROIT312M	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [Livres de Librairie du Levant] € 60,00 Acheter
‎FABARIUS, Maria-Elisabeth‎ ‎Äußere und innere Sorgfalt.‎ ‎Köln, Heymanns, 1991. XXXIV, 148 S. OKart.‎ ‎Osnabrücker Rechtswissenschaftliche Abhandlungen, 31. - Dissertation, Osnabrück 1991.‎ Référence libraire : 629080	Antiquariat.de Buch & Consult Ulrich Keip DE - Berlin [Livres de Buch & Consult Ulrich Keip] € 32,00 Acheter
‎FABELA (Isidro)‎ ‎INTERVENTION, Pub. de la revue générale de droit international public, Nouvelle série.- n°2‎ ‎, Paris, A.Pedone 1961, in-8, br., non rogné, (marques de bibl.), bon état, 236p.‎ Référence libraire : 53627	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 40,00 Acheter
‎FABER, Anton (d.i. C. L. LEUCHT)‎ ‎Der Europäischen Staats-Cantzley 74. Theil, darinnen zum Behuff der neusten Politischen- Kirchen- und Reichs-Historie so wohl in Religions-Angelegenheiten Anmerkwürdiges vorgefallen als in Staats- und Reis-Geschäfften ... mit dienlichen Anmerckungen begleitet...‎ ‎(Nürnberg), 1739. Gestochenes Porträt, 4 Bl., 862 S., 11 Bl. Register. Leder d.Zeit (berieben, Rücken unten mit Klebstoffresten, Vorderdeckel mit kl. Wurmspuren). [2 Warenabbildungen]‎ ‎Mit Dokumenten über die evangelische Bürgerschaft in Kronberg, Religionskonflikte in Zweibrücken, Schornsheim, Freigerichtssachen zwischen Kurmainz und Hessen-Hanau u.a.m. - Die "Europäische Staats-Cantzley" erschien in insgesamt 155 Bänden von 1697-1760. Das juristische Periodikum, "in dem die publizierten Staatsmaterialien sich mit dem Regensburger Reichstag beschäftigten" (Kirchner Zeitschriftenwesen) wurde nach dem Tode Leuchts erst in Marburg, später in Halle fortgesetzt. - Kirchner 1548; Kirchner, Dt. Zeitschriftenwesen I, 33 f. - Titel verso gestempelt u. mit Signaturen.‎ Référence libraire : 617009	Antiquariat.de Buch & Consult Ulrich Keip DE - Berlin [Livres de Buch & Consult Ulrich Keip] € 80,00 Acheter
‎Faber, D‎ ‎Commencement of Insolvency Proceedings‎ ‎Oxford University Press 2012. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1800grams ISBN:9780199644223 Oxford University Press hardcover‎ Référence libraire : 5574631 ISBN : 0199644225 9780199644223	Biblio.com Anybook.com United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [Livres de Anybook.com] € 199,82 Acheter
‎Faber, D‎ ‎Ranking and Priority of Creditors Oxford International and Comparative Insolvency Law‎ ‎Oxford University Press 2016. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1450grams ISBN:9780198727293 Oxford University Press hardcover‎ Référence libraire : 3727420 ISBN : 0198727291 9780198727293	Biblio.com Anybook.com United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni [Livres de Anybook.com] € 216,94 Acheter
‎FABER, H‎ ‎Innere Geistesfreiheit und suggestive Beeinflussung.‎ ‎Berlin, Duncker & Humblot, 1968. 234 S. OKart. (Stempel auf Titel).‎ ‎Schriften zum Öffentlichen Recht, 73.‎ Référence libraire : 3448216	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 10,00 Acheter
‎Faber, J.H. (praes.) u. F.A. Ermel (resp.)‎ ‎Vicissitudines iuris Romani de incestis nuptiis.‎ ‎Leipzig, 1763. 30 S. RBr. Gebräunt u. angeschmutzt. Notiz a. Tit.‎ Référence libraire : 188997	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 35,00 Acheter
‎Faber, O‎ ‎Das Wettbewerbsverbot nach d. Gesetz vom 10. Juni 1914. Diss.‎ ‎Heidelberg, 1915. X, 152 S., 1 Bl. Bibl.-Br. m. Sign. Mehr. St.‎ Référence libraire : 239904	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 13,00 Acheter
‎Faber, W‎ ‎Risikohaftung im Auftrags- und Arbeitsrecht. Grundlagen und Grenzen von § 1014 ABGB bei Sach-, Haftpflicht- und Körperschäden.‎ ‎Wien, Manz, 2001. XXIX, 340 S. OKart. Neuwertig. (Österreichische Rechtswiss. Studien-ÖRSt; Bd. 70)‎ Référence libraire : 176999	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 44,00 Acheter
‎FABERON (René).‎ ‎La Pratique de l'information Judiciaire.‎ ‎Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières). L'auteur : Juge d'instruction à Tlemcen. Bel exemplaire. Joint une lettre autographe de l'auteur datée de 1951.‎	MareMagnum Livres de A à Z - Beatrice Bablon Paris, FR [Livres de Livres de A à Z - Beatrice Bablon] € 60,00 Acheter
‎FABERON (René).‎ ‎La Pratique de l'information Judiciaire.‎ ‎Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières).‎ ‎L'auteur : Juge d'instruction à Tlemcen. Bel exemplaire. Joint une lettre autographe de l'auteur datée de 1951. Photos sur demande.‎ Référence libraire : 28701	Livre Rare Book Livres de A à Z Paris France Francia França France [Livres de Livres de A à Z] € 60,00 Acheter
‎FABERON René‎ ‎La pratique de l'information judiciaire.‎ ‎Couverture souple. Broché. 588 pages. Couverture tachée.‎ ‎Livre. Envoi de l'auteur. Editions Heintz Frères. Oran, 1950.‎ Référence libraire : 34680	Livre Rare Book Librairie et Cætera Belin-Beliet France Francia França France [Livres de Librairie et Cætera] € 14,40 Acheter
‎Fabian, J‎ ‎Normy kolizyjne w prawie cywilnym morskim.‎ ‎Poznan, 1957. 129 S. (Prace Komisji Nauk Spolecznych 7, 2).‎ ‎M. franz. Zsfssg.‎ Référence libraire : 237226	Antiquariat.de Zentralantiquariat Leipzig GmbH DE - Leipzig [Livres de Zentralantiquariat Leipzig GmbH] € 10,00 Acheter
‎Fabien Bottini, Pierre-Olivier Chaumet, Herin J-L‎ ‎Dictionnaire juridique - 3e edition - droit francais- Collection paradigme - Licence master concours- vocabulaire - 6600 definitions y integrant les locutions latines‎ ‎BRUYLANT. 2020. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1263 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Fabien Bottini, Pierre-Olivier Chaumet, Charlotte Denis, Jean-Louis Hérin, Marie-France Hérin, Antoine Jarlot, Catherine Puigelier Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO20255850	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 Acheter
‎Fabien OUAKI - COLLECTIF‎ ‎50x50 - Catalogue de l'exposition des 50 ans de Tati‎ ‎Fabien Ouaki \| s. l. 1998 \| 23 x 31 cm \| broché‎ ‎Edition originale de ce catalogue d'exposition célébrant les 50 ans d'existence de Tati à l'Union centrale des Arts Décoratifs de Paris du 13 Mars au 5 Avril 1998. Le catalogue est illustré de 50 photographies de Xavier Lambours, Jean Larivière, Céline Larmet, Tanguy Loyzance, Toby Mac Farlan Pond, Chema Madoz, Dolorès Marat, Jean-Baptiste Mondino, Sarah Moon, Xavier de Nauw, Judy Olausen, Ouka Lele, Martin Parr, Olivier Rebuffa, Liz Redeal, Paolo Roversi, Richard Schroeder, Michel Séméniako, Malick Sidibé, JeanLoup Sieff, Peggy Sirota, Eric Traoré, Donna Trope et Robert Van der Hilst. Bel exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎ Référence libraire : 82631	Livre Rare Book Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com Paris France Francia França France [Livres de Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com] € 80,00 Acheter
‎FABIUS D.P.D.‎ ‎Voorwaardelijke veroordeeling [m.b.t. Nederland + rechtsvergelijkende studie]‎ ‎Utrecht, G.J.A.Ruys 1914 360pp., onopengesneden, mooie staat‎ Référence libraire : J24281	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Livres de Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 37,00 Acheter
‎FABIUS D.P.D.‎ ‎Voorwaardelijke veroordeeling [m.b.t. Nederland + rechtsvergelijkende studie]‎ ‎360pp., onopengesneden, mooie staat‎	MareMagnum Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt, BE [Livres de Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 37,00 Acheter
‎FABRA Jean.‎ ‎DE LA CONTRAINTE PAR CORPS.‎	MareMagnum Libreria Anticuaria Jerez Spain España Espanha Espagne [Livres de Libreria Anticuaria Jerez] € 21,54 Acheter