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FONS (Victor)
LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2ème partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1ère Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
demi-veau vert, tit. sur dos lisse avec triple filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, dos insolé, 1 mors fendu sur 6,5 cm, coupes et coins frottés, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Dans un style rare, n’oublions pas que V. Fons est également l’auteur des Aphorisme de droit en 1846, une étude méticuleuse et historique de la notion de tarif.
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FONS-PONT José.
ÉCONOMIE DE LA SOLIDARITÉ. EXIGENCES TECHNIQUES FONDAMENTALES DE LA JUSTICE SOCIALE.
Prefacio de Pierre Vinot.
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FONSECA-HERRERO RAIMUNDO Jose Ignacio.
DICCIONARIO JURIDICO BASICO.
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FONT Andres.
SEGURIDAD Y CERTIFICACION EN EL COMERCIO ELECTRONICO ASPECTOS GENERALES Y CONSIDERACIONES ESTRATEGICAS.
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FONT Andrés.
SEGURIDAD Y CERTIFICACIÓN EN EL COMERCIO ELECTRÓNICO. ASPECTOS GENERALES Y CONSIDERACIONES ESTRATÉGICAS.
El autor ofrece en este libro una visión panorámica del complejo y prometedor mundo de la seguridad y certificación en el comercio electrónico.
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FONT GALAN, J. I., P. L. Murillo de la CUEVA
Estudios jurídicos. En conmemoración del X aniversario de la facultad de derecho. 2 vols.
Córdoba, Universidad, Servicio de Publicaciones, 1991. XVI, 588, IV, 574 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. OKart. (Stempel auf Titel).
Référence libraire : 3448311
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FONT LLOVET Tomas.
LA RESPONSABILIDAD POR DAÑOS AL DOMINIO PUBLICO.
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FONT RIUS Jose Maria.
LA ORDENACION PACCIONADA DEL REGIMEN MATRIMONIAL DE BIENES EN EL DERECHO MEDIEVAL HISPANICO.
Separata no editorial de Anales de la Academia Matritense del Notariado, Tomo VIII.
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FONT RIUS José María.
NOTAS SOBRE LA EVOLUCIÓN JURÍDICO-PÚBLICA DE UNA COMUNIDAD LOCAL EN EL PIRINEO CATALÁN: AGER.
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FONT SERRA Eduardo.
LA COMPETENCIA TERRITORIAL EN EL PROCESO CIVIL. TRATAMIENTO PROCESAL Y JURISPRUDENCIAL.
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FONT SERRA, Eduardi.
LA COMPETENCIA TERRITORIAL EN EL PROCESO CIVIL. TRATAMIENTO PROCESAL Y JURISPRUDENCIAL.
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FONT TERRADES Ramon.
LOS DERECHOS DEL TRABAJADOR ANTE EL DESPIDO.
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FONT Y RIUS, José María.
La Reconquista de Lérida y su proyección en el orden jurídico.
Lérida, Instituto de Estudios Ilerdenses, 1949. 4to. mayor; 32 pp. Cubiertas originales.
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FONT Y RIUS, José María.
Ordenanzas de reforma orgánica en municipios rurales catalanes durante los Siglos XVI al XVIII.
Madrid, Instituto Nacional de Estudios Jurídicos, 1961. 4to. mayor; 41 pp. Cubiertas originales.
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FONTAINE (André)
LA GUERRE CIVILE FROIDE, coll. Les grandes études contemporaines
br., neuf
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FONTAINE M.
PRINCIPES & TECHNIQUES DU DROIT, 1. DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL
ISBN : 2216008435. Foucher. 1987. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 399 pages. Annotations au dos du 1er plat. Quelques passages du texte surlignés. Enseignement supérieur, BTS.
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FONTAINE M., COLOSKY N., CAVALERIE R.
DROIT, BAC, STT
ISBN : 2216032948. Foucher. 1995. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur frais. 127 pages. Collection 'Plein Pot, Mémo'.
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FONTAINE M., PERRON ZLATIEW C., CAVALERIE R.
PRINCIPES & TECHNIQUES DU DROIT, 2. DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL
ISBN : 2216002070. Foucher. 1988. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos plié. Intérieur frais. 512 pages. Annotations au dos du 1er plat. Enseignement supérieur, BTS.
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FONTAINE MICHELLE, CAVALERIE ROBERT, FOUILHE D.
DROIT, BTS 1
ISBN : 2216018104. Foucher. 1994. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 287 pages. Annotations au dos du 1er plat. Collection 'Tertiaire', dir. par Michel Bialès.
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FONTAINE, Henri
La Bourse et ses Opérations légales. Traité de droit financier. Comprenant : Les Opérations au comptant et à terme, la théorie de la responsabilité des Intermédiaires de Bourse, Agents de Change, Banquiers, Coulissiers, Remisiers, Celle des Spéculateurs, La théorie du contrat direct, de la Convention illicite, du règlement définitif, de l'arbitrage, le commentairez de la loi sur les titres au porteur, en addition, la théorie et les règles applicables à la Bourse de Commerce avec les règlements des marchés de Paris, la législation et les règles applicables aux chèques, les règlements des Bourses allemandes, anglaises et américaines
Quatrième édition, entièrement revue et modifiée, comprenant : Les Opérations au comptant et à terme, la théorie de la responsabilité des Intermédiaires de Bourse, Agents de Change, Banquiers, Coulissiers, Remisiers, Celle des Spéculateurs, La théorie du contrat direct, de la Convention illicite, du règlement définitif, de l'arbitrage, le commentairez de la loi sur les titres au porteur, en addition, la théorie et les règles applicables à la Bourse de Commerce avec les règlements des marchés de Paris, la législation et les règles applicables aux chèques, les règlements des Bourses allemandes, anglaises et américaines, 1 vol. in-8 reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, En vente dans les Bureaux de la Revue Juridique des Opérations de Bourse et des Sociétés, Paris, 1907, II-728 pp. avec un tableau dépliant Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs). Français
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FONTANEL (Jacques)
ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, 2e éd., coll. Droit Sciences économiques
br., (couv. insolée), intérieur frais
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FONTANEL (Jacques)
ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, coll. Droit Sciences économiques
br., neuf
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FONTBRESSIN (Patrick de)
LA DÉMOCRATIE-DÉPASSEMENT, Préface de Louis-Edmond Pettiti et Pierre Lambert
br., bon état
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FONTETTE François de
Vocabulaire juridique
Paris, Puf 1989. In-12 broché de 127 pages. Collection Que sais-je. Bon état
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FONTGALLAND PIERRE DE
DE L'ACTION EN JUSTICE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DES LOIS
Lucien Laveur, Paris. 1911. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 110 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Quelques pages non coupées. Aperçu historique sur les associations professionnelles depuis la Révolution jusqu'à la loi de 1884. Le Droit d'ester en justice et la jurisprudence...
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FONVIEILLE Clément.
DU DIVORCE : CONDITION DES ENFANTS.
Paris Arthur Rousseau 1893, In-8 broché, 255 pages. Trés bon état.
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Food and Drug Law Institute
Food and Drug Law and Regulation 2008
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Référence libraire : 193506505X.G ISBN : 193506505X 9781935065050
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Food and Drug Law Institute Press
Seventy-Fifth Anniversary Commemorative Volume of Food and Drug Law
Food and Drug Law Institute Press. Used - Very Good. Very Good condition. drugs law and legislation food law and legislation united states history Food and Drug Law Institute Press unknown
Référence libraire : K02OS-00061
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Food and Drug Law Institute
Seventy-Fifth Anniversary Commemorative Volume of Food and Drug Law
Food and Drug Law Institute. Used - Acceptable. Acceptable condition. Owner's name on inside. Front hinge cracked. Food Law Drug Legislation Food and Drug Law Institute unknown
Référence libraire : SB20G-01836
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Food and Drug Law Institute
Seventy-Fifth Anniversary Commemorative Volume of Food and Drug Law
Food and Drug Law Institute. Used - Very Good. Very Good condition. Food Law Drug Legislation Food and Drug Law Institute unknown
Référence libraire : Q07OS-00011
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Food and Drug Law Institute
Statutory Supplement: Federal Food Drug and Cosmetic Act
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 1885259883.G ISBN : 1885259883 9781885259882
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FOOT, James A
Consolidated abstracts of the highway acts , 1862, 1864; the locomotive acts, 1861, 1865, and the highways and locomotives (amendment) act, 1878,. with the acts in extenso, notes, and copious index.
London, Shaw, 1879. XXI, 267 pp. Original cloth (stamp on title page, library label on spine, hinges split).
Référence libraire : 3467406
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FOREL, François.
Chartes communales du Pays de Vaud dès l’an 1214 à l’an 1527. Collection: “Mémoires et documents”, publiés par la Société d’histoire de la Suisse romande, tome XXVII.
Lausanne, Georges Bridel Editeur 1872, 215x155mm, LXXIII - 366pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titre et tomaison dorés au dos. Cachet de bibliothèque sur la page de faux titre et etiquette de cotation collée au bas du dos, autrement bon état.
Référence libraire : 68082
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FOREL, François.
Chartes communales du Pays de Vaud dès l’an 1214 à l’an 1527. Collection: “Mémoires et documents”, publiés par la Société d’histoire de la Suisse romande, tome XXVII.
Lausanne, Georges Bridel Editeur 1872, 215x155mm, LXXIII - 366pages, broché. Très bel exemplaire.
Référence libraire : 71821
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FOREL, François.
Chartes communales du Pays de Vaud dès l’an 1214 à l’an 1527. Mémoires et documents, publiés par la Société d’histoire de la Suisse romande, tome XXVII.
Lausanne, Georges Bridel Editeur 1872, 215x1550mm, LXXIII - 366pages, reliure skyvertex rouge. Bel exemplaire.
Référence libraire : 103965
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FORESTIER
CODES D INSTRUCTION PENAL DE LA PRESSE
NON PRECISE. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 + 276 + 135 + 83 + 80 pages . Texte sur deux colonnes . Manque la page de titre .Plats jaspés. Rhodoid en bon état . Dos insolé . NON DATE. DEUX PHOTOS DISPONIBLES .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40269172
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FORNASARI M. (ed.)
Collectio canonum in V libris (Lib. I-III) [Corpus Christianorum. Continuatio Mediaevalis, 6]
Turnhout, Brepols 1970 xx + 498pp., 25cm., dans la série "Corpus Christianorum Continuatio Mediaevalis" volume 6, reliure toile d'éditeur avec titre doré, bel état, ISBN 2-503-03061-6 [texte en latin], R67802
Référence libraire : R67802
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FORNASARI M. (ed.)
Collectio canonum in V libris (Lib. I-III) [in: Corpus Christianorum Continuatio Mediaevalis VI, CCCM 6]
Turnhout, Brepols 1970 xx + 498pp., 26cm., in the series "Corpus Christianorum Continuatio Mediaevalis" vol.6, original softcover (spine bit sunfaded), pages still uncut, text in latin, very good condition, R102828
Référence libraire : R102828
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FORNASARI M. (ed.)
Collectio canonum in V libris (Lib. I-III) [Corpus Christianorum. Continuatio Mediaevalis, 6]
Turnhout, Brepols 1970 xx + 498pp., 25cm., dans la série "Corpus Christianorum Continuatio Mediaevalis" volume 6, reliure toile d'éditeur avec titre doré, ISBN 2-503-03061-6 [texte en latin], texte frais, petit cachet sur la feuille de garde blanche et au verso de la page de titre, sinon en très bon état, poids: 1.1kg., R118791
Référence libraire : R118791
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FORTSAKIS (Théodore)
CONCEPTUALISME ET EMPIRISME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CLII
, Paris, L.G.D.J. 1987, in-8, br., bon état, 542p.
Référence libraire : 52555
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Forstenheuser, Johann Georg:
De transactionum materia assertiones
(Basel) Basileae, Joh. Jacob Genathii, Acad. Typographi, 1621, in-4to, 8 Bl., Titelblatt in Typogr.-Holzschnitt-Umrahmung, Mod. Pappband.
Référence libraire : 120072aaf
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FOREL, August (1848-1931):
Der Hypnotismus, seine psycho-physiologische, medicinische, strafrechtliche Bedeutung, und seine Handhabung. 2., umgearb. u. verm. Auflage.
Stuttgart, Ferdinand Enke, 1891, gr. in-8°, XII + 172 S., unbeschnitten, hs. Besitzeintrag ‘E. Olivier’, Original-Broschüre.
Référence libraire : 13745aaf
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FOREL, August (1848-1931):
Der Hypnotismus, seine Bedeutung und seine Handhabung. In kurzgefasster Darstellung.
Stuttgart, Ferdinand Enke, 1889, gr. in-8°, 88 S., Bibl.-Stempel auf Vorsatz u. Titelblatt ,Bibliothek Rosegg’, Hlwd gebunden.
Référence libraire : 108882aaf
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FORGET Germain, Advocat au Bailliage, & siège du Présidial d'Evreux.-
Des Personnes, choses ecclésiastiques et décimales.-
Traicté grandement profitable à tous Juges, Advocats, & Procureurs des Juridictions, tant Ecclésiastiques, que Séculières: confirmé par les SS. Décrets, & Conciles: Auctorizé semblablement des Arrests donnez aux Cours Souveraines de ce Royaume. Avec un traicté des droicts de Régale, & pensions Beneficiales. Rouen. Jean de la Mare. 1625. Edition originale. Deux parties en un volume in-12 (109 x 173mm) plein parchemin muet, 4ff., 249 et 183, (18) pages (tables). La page 183 est chiffrée 187. Reliure un peu mouchetée d'encre ancienne, petit travail de vers dans la marge inférieure des toutes dernières pages, mouillures claires marginales également mais bon exemplaire dans sa reliure d'époque. Edition originale, rare.
Référence libraire : ORD-4024
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FORGES (Jean-Michel de)
DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle
, Paris, P.U.F. 1991, in-8, br., bon état, XII-410p.
Référence libraire : 45284
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Fortat Richard, Lintanf Laurent
Education aux droits de l'homme, tome 2: Pour une éducation à la paix et aux droits de l'homme - Fiches pédagogiques pour les enfants de 4 à 12 ans - Collection L'essentiel.
Editions Ouvrières / Chronique Sociale. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 148 pages - annotation à l'encre sur la page de titre, étiquette sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200133614
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FORMEY (Jean-Henri-Samuel)
Exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice.
Berlin, Haude & Spener, 1748 in-12, 48 pp., basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Coupes, coiffes et coins abîmés.
Référence libraire : 194926
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FORORDNING -
Forordning, at ingen fremmede Omløbere med Dyr, Konster og andet deslige maatte lade sig see for Penge, maa indfinde sig i Danmark og Norge... 27de Octobr. 1773.
Kiøbenhavn, Høpffner, 1773. 4to. Med segl på sidste blad. Fem linjers tekst i samtidig hånd på sidste blad. (4) pp.
Référence libraire : 59605
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FORTIER-MAIRE ; IZOARD ; DE GABRIELLI, M.
Installation de Monsieur de Gabrielli Procureur Général. Cour d'Appel de Bordeaux. Discours de M. Fortier-Maire, Avocat-Général, de M. Izoard, Premier Président, et de M. de Gabrielli, Procureur Général.
1 brochure in-8, Cour d'Appel de Bordeaux, G. Gounouilhou, Bordeaux, 1873, 24 pp.
Référence libraire : 33910
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FORSANS Georges
Journal ou Recueil des Arrêts des Cours d'Appel, de Bordeaux et de Poitiers. TOMES CXIV - CXV - CXVI. 2ème cahier.
IMP. DUCLOS. Mai à Août 1939. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 49 à 96.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80051431
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