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‎250 Jahre Oberlandesgericht Celle 1711-1961. (Herausgegeben vom Oberlandesgericht Celle und dem Niedersächsischen Justizministerium). Schriftleitung: Guido Schräder.‎

‎Celle, Pohl, 1961. 247 S. Mit Porträts u. Abbildungen auf Tafeln. Originalleder mit goldgeprägtem Rücken- u. Deckeltitel (gering berieben, Rücken leicht verblaßt).‎

‎Mit Beiträgen von Wilhelm Ebel, Georg Erler, Hans Schmid, Alfred Harms, Gebhard v. Lenthe u.a.‎

Référence libraire : 502532

‎26 CURSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGÍA. DELINCUENCIA E INADAPTACIÓN JUVENIL.‎

‎Recopilación de A. Beristain y R. Ottenhof, 18 Conferencias y 5 Seminarios.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Livres de Libreria Anticuaria Jerez]

€ 11,42 Acheter

‎40 JAHRE Bundesgerichtshof. Festveranstaltung am 1. Oktober 1990 mit Ansprache des Präsidenten des Bundesgerichtshofes. Vorträge von Othmar Jauernig und Claus Roxin.‎

‎Heidelberg, Müller, 1991. VII, 108 S. OKart.‎

‎Juristische Studiengesellschaft Karlsruhe, 193. - Mit handschriftlicher Widmung von Othmar Jauernig auf Vorsatz.‎

Référence libraire : 17664

‎50 JAHRE SUVA 1918-1968. Herausgegeben von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1968. 132 S. Mit zahlreichen Abbildungen und Illustrationen von Charles Hug. OKart. (Titel mit Stempel, Rücken mit Bibl.-Signaturstempel)‎

Référence libraire : 634478

‎500 Jahre Reichskammergericht. Ausstellungseröffnung... Festakt... Magistratsempfang...‎

‎Wetzlar, 1995. M. einigen Abb. 80 S. OBr.‎

Référence libraire : 181512

‎61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984‎

‎1985. 61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984. Philadelphia PA: The American Law Institute 1985. ix 858 pp. Cloth worn. Internally clean. $5. unknown books‎

Référence libraire : 49181

ABAA

The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de The Lawbook Exchange Ltd]

€ 4,23 Acheter

‎800 ANIVERSARIO DE LOS FUEROS DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA. ACTOS CONMEMORATIVOS.‎

‎FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "TRANSCRIPCIÓN DEL FUERO DE POBLACIÓN DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "PANORAMA ARQUEOLÓGICO DE BERNEDO Y ANTOÑANA". "VILLAS REALENGAS DE ÁLAVA". "RELACIONES ENTRE NAVARRA Y ÁLAVA DURANTE LA EDAD MEDIA: BERNEDO, ANTOÑANA, SANTA CRUZ DE CAMPEZO Y LA ZONA NAVARRA CIRCUNDANTE". "BERNEDO Y ANTOÑANA EN LA ÉPOCA DE SU FUNDACIÓN". "EL EUSKERA EN BERNEDO, ANTOÑANA Y SU ENTORNO". "CURIOSIDADES HISTÓRICAS DE BERNEDO". "SAN FAUSTO LABRADOR, EN BUJANDA". "NUESTRA SEÑORA DE OKON". "AGRICULTURA EN LA MONTAÑA ALAVESA". "EL BOSQUE: FUENTE DE VIDA".‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Livres de Libreria Anticuaria Jerez]

€ 4,80 Acheter

‎[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].‎

‎Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm).‎

‎Extraits des registres à colonnes de l’agence de « billets d’auteur » Porcher Havez pour les comptes des auteurs compositeurs dramatiques de 1867 à 1905, au premier rang desquels Eugène Labiche, Charles Gounod, Leconte de Lisle, Jules Massenet, Guy de Maupassant et Georges Feydeau mais aussi Jules Lacroix, Édouard Lalo, Philippe Gille, Judith Gautier, Louis Gallet, Gourdon de Genouillac, Grenet-Dancourt, Alfred Grévin (créateur de costumes), Ludovic Halévy, Henri Agoust, Maurice Hennequin, Léon Hennique, Abel Hermant, Paul Hervieu, Edmond Missa, Jules Lemaître, Alphonse Lemonnier, Henri Meilhac etc. ainsi que les comptes posthumes de Théophile Gautier (†1872).Sous chaque nom est consigné par année le détail de ses pièces représentées suivi de l’« état (ou total) général des billets reçus depuis … jusqu’au … » le tout timbré et contresigné par l’artiste. De nombreux renvois en bas ou haut de page (« suite du folio 11 du registre 24… reporté registre 46 folio 292… suite folio 545 registre 22 ») indiquent un nombre important de registres où un même nom peut être reporté et expliquent la pagination erratique de l’ensemble.L'initiative d'une société des auteurs dramatiques appartient à Beaumarchais en 1777. Grâce à la lutte qu'il entreprit par la suite, une loi est ratifiée par Louis XVI le 19 janvier 1791 et reconnaît pour la première fois le droit d'auteur et sa protection. Un an avant la naissance en 1829 de la Société des auteurs-compositeurs dramatiques, première institution chargée de faire reconnaître et protéger les droits de propriété sur les œuvres artistiques (SACD), Jean-Baptiste Porcher fonda à Paris une agence pour la gestion et l’émission des « billets d’auteurs » en vertu d’un règlement de la Comédie-Italienne du 20 juillet 1781 qui stipulait que « les auteurs auront droit de donner des billets le jour de la représentation de leurs pièces ». L’agence Porcher, dont le directeur était Prudhommeaux disposait ainsi de billets vendus chaque soir devant les théâtres.« À côté de la rémunération pécuniaire, l’auteur qui fait représenter une pièce a droit à un certain nombre de billets qu’on appelle billet d’auteur. Ces billets, qui constituent un droit pour l’auteur, puisqu’ils forment une partie de la rémunération qui lui est due pour la représentation de sa pièce, sont mis en vente dans le public au moyen d’intermédiaires spéciaux. Les billets d’auteur sont vendus au public par des intermédiaires qui les proposent aux abords du théâtre aux allants et venants. L’auteur les cède à une grande agence dite de « succès dramatiques » qui les lui rachète avec 50% de rabais. Les plus importantes et les plus connues sont celles de Mme Porcher et de MM. Porcher et Havez. Ces agences à leur tour répandent les billets d’auteur dans le public par l’intermédiaire d’individus dont c’est l’unique profession. » (Joseph Astruc).Source comptable précieuse pour l’histoire du droit d’auteur et du théâtre français au XIXe siècle.Joseph Astruc, Le Droit privé du Théâtre ou Rapports des Directeurs avec les auteurs, les acteurs et le public, Stock 1897, page 121.‎

Référence libraire : 42694

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 1.500,00 Acheter

‎[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l'usage de Pacifique Rouaix l'an de grâce 1765.‎

‎, , 1765. In-12 manuscrit de (12)-87-(55) pp., vélin rigide, un lacet (sur deux), inscription à l'encre du temps sur le plat supérieur RETHO/RIQUE ROUAIX (reliure de l'époque)‎

‎Cours complet manuscrit de rhétorique daté 1765 copié par l'élève Pacifique Rouaix sous la dictée du Révérend Père Cazanave : Ce cayer appartient a moÿ (…) qui le trouvera aura la bonté de me le rendre ou de le porter en rhetorique où il me trouvera (…) jours les étudiants du père (…) et du R.d père Cazanave. L'an de grâce 1765.« Voici Messieurs, l'heureux moment où vous entrez dans la carrière de la Rhétorique. » (préface). Contient : Définition de la Rhétorique, Fin et nature de la Rhétorique, Origine et utilité de la Rhétorique, Écrivains à qui nous devons les préceptes de la rhétorique ; Invention, disposition, élocution, Antimême (enthymème), Dilemme, Induction, Des parties du discours, réfutation, péroraison, élocution, genres sublime et médiocre, différentes espèces de figures etc. Suivi de : « La Poëtique Françoise dictée par le R.P. Boscus » (première partie seule) ; extraits et commentaires latins et français d'oeuvres classiques. Titre rouge et noir. Les Archives Parlementaires rapportent que lors de la séance du 2 Brumaire an III à la Convention Nationale (23 octobre 1794), le citoyen Pacifique Rouaix, notaire à Saint-Girons, département de l'Ariège, « donna à la patrie la finance de son ci-devant office de notaire ».Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 357.‎

Référence libraire : 43342

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 650,00 Acheter

‎[Canard]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm).‎

‎Canard de 1820 illustré d'un bois gravé (18,5 x 12,5 cm) qui relate l'affaire des chauffeurs assassins du curé de Guillerval et les « moyens employés par ces scélérats pour s'introduire pendant la nuit au domicile de M. Travers ; détails des persécutions que ces monstres ont fait endurer à leur victime ; cruautés commises par ces brigands qui ont chauffé les pieds du respectable vieillard âgé de 77 ans pour lui faire avouer où était son argent ; comment ils lui mirent un pistolet sous la gorge menaçant de le tuer ; intrépidité de ce vénérable ecclésiastique lorsque les brigands voulurent emporter les vases sacrés, récit douloureux sur la fin déplorable de ce malheureux pasteur ».‎

Référence libraire : 12112

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 300,00 Acheter

‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris, Jean, 1814. Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes.‎

‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ».‎

Référence libraire : 40100

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 600,00 Acheter

‎[CHASSE] Capitaineries royales. Recueil de 4 écrits relatifs aux capitaineries royales.‎

‎, , 1789. In-8, demi-basane blonde, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎[BOUCHER de LA RICHARDERIE (Gilles)]. Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI. Ouvrage entrepris sur l'invitation d'un grand nombre de propriétaires dans l'Ile de France, et publié conformément au voeu des trois ordres des bailliages de Melun et de Moret. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1789. VIII-186-[1-1 bl.] p. Édition originale. Thiébaud, col. 120-121 : « Très rare ».Dialogue sur les capitaineries. Par l'Auteur de l'Impôt volontaire. S.l.n.d. [vers 1789]. 62 pp. Pamphlet contre les abus des capitaineries royales.Mémoire sur les capitaineries et principalement sur celle de Fontainebleau, présenté à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Melun. S.l.s.n., 1789. (2)-26 pp. Thiébaud, col. 150.[DARTIS DE MARCILLAC (Jacques Joseph)].Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les Capitaineries royales; où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal [...]. S.l.n.d. [ca 1789]. 70 pp. Thiébaud 151 (qui ne le cite que d’après les catalogues Blaze et Bartel).Bel exemplaire.‎

Référence libraire : 43654

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 1.000,00 Acheter

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎, , 1789-1791. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Édition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8.BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Édition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126.DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318.LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Édition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594.LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Édition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique ».MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Édition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704.MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie ».Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp.‎

Référence libraire : 10989

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 600,00 Acheter

‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque).‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'État est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723).‎

Référence libraire : 11009

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 500,00 Acheter

‎[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.‎

‎Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire, imprimée à l'usage des écoles primaires de la Seine inférieure département de Rouen créé en 1790. De la bibliothèque de Louis-Rangeart de la Germonière (1807-1887) avec son ex-libris, député de la Manche de 1871 à 1876. Petites rousseurs.‎

Référence libraire : 39648

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 200,00 Acheter

‎[Coutume. Berry. 1541]. Coustumes generalles des pays & duché de Berry, tant de la ville et septaine de Bourges, que des aultres villes et lieux dudict pays & duché.‎

‎Paris, Estienne Roffet, 1541. In-8 de 151 ff. chiffrés et 1 f. non chiffré, veau brun, dos à nerfs (reliure du XVIIe siècle).‎

‎L'édition des coutumes du Berry datée 1540 (in-4°) imprimée par Michel Fezandat pour Ponce Roffet, Berthault et Garnier fut interdite à la vente par le Parlement à cause des trop grandes fautes d'impression.Celle-ci suit l'édition interdite de quelques mois. Estienne Roffet (150.?-1549?) fils de l'imprimeur-libraire et relieur parisien Pierre Roffet dit le Faucheur, fut en activité dès 1533, devint relieur du Roi avant février 1540. Décédé entre le 31 octobre 1548 et le début de juillet 1549. Sa veuve, Nicole Pléau, lui succèda en 1549 et se remaria avec Jean Dallier à qui elle transmit la boutique.Très bon exemplaire ; traces de mouillures au début du volume.Gouron & Terrin citent la même coutume imprimée par Pierre Roffet la même année ; Brunet III, 353.‎

Référence libraire : 44716

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 2.500,00 Acheter

‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎

‎Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur.‎

‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères.‎

Référence libraire : 12009

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 200,00 Acheter

‎[FOUCHÉ]. Mémoires de la vie publique de M. Fouché, duc d'Otrante ;. contenant sa correspondance avec Napoléon, Murat, le comte d'Artois, le duc de Wellington, le prince Blücher, Sa Majesté Louis XVIII, le comte Blacas, etc., etc‎

‎Paris, chez Plancher, 1819. In-8 de 158 pp., demi-basane brune, dos lisse orné, non rogné.‎

‎Deuxième édition d'une esquisse des Mémoires de Fouché destiné à favoriser son retour en France. Bel exemplaire.‎

Référence libraire : 44742

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
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[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 120,00 Acheter

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎

Référence libraire : 12426

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 800,00 Acheter

‎[Recueil d'actes, mémoires judiciaires].‎

‎S.l., 1702-1750 In-4, rel. post. demi-bas. rouge. Regroupe : 1- Pour la dame Pelot contre la dame de Souvigny, 1702, 2-1-2-6 pp (cachet repété du Cabinet d'Hozier) ; 2- Mémoire pour Marie Morel, veuve de J. Hollier, 1761, 15 pp ; 3- Mémoire pour Henry et Claude Greffet, 1750, 20 pp.‎

‎Dos éclairci, un peu frotté, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Référence libraire : 573571

Livre Rare Book

Librairie Le Trait d'Union
Troyes France Francia França France
[Livres de Librairie Le Trait d'Union]

€ 75,00 Acheter

‎[Recueil sur la révolution] THOURET Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Rennes, Vatar, 1789. In-8, 17 pp. DU PONT (de Nemours) Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des Districts et celui des Tribunaux dans les Départemens. Paris, Imprimerie nationale, 1790. In-8, 12 pp. SIEYES (Abbé) Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'Homme et du Citoyen; lue les 20 et 21 juillet 1789. Rennes, Vatar, s.d. In-8, 24 pp. [CHAMPION DE CICE (Jérôme)] Rapport fait par M. l'Archevêque de Bordeaux au nom du Comité choisi par l'Assemblée nationale pour rédiger un projet de constitution dans la séance du lundi 27 juillet 1789. Rennes, Vatar, 1789. 15 pp. [CLERMONT-TONNERRE (Stanislas, de)] Rapport du Comité de constitution concernant le résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée Nationale, le 27 juillet. In-8, 12 pp. MOUNIER (Jean-Joseph) Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, chargé du Plan de Constitution. In-8, 14 pp. THOURET, député de Rouen. Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'Homme en Société, et sur les bases de la Constitution. Rennes, Vatar. 30 pp. BOUCHE (Charles François), avocat au parlement et député de la Sénéchaussée d'Aix. Chartre contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux. S.l (Rennes), Vatar. BERGASSE Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire présenté à l'Assemblée nationale. Rennes, Vatar, 1789. 51 pp. PROJET de l'organisation du pouvoir judiciaire proposé à 'Assembée nationale par le Comité de Constitution dont l'annexe a été ordonnée au procès verbal du 21 décembre 1789. Rennes, Vatar fils, 1790. 32 pp. Annotations manuscrites anciennes. OBSERVATIONS sur le projet d'organisation du pouvoir judiciaire proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution par M. R..., avocat au Parlement. S.l.n.d. (1790). 27 pp. Dans une note, l'auteur observe qu'il est "inconcevable qu'on ait reproché aux Députés de Bretagne d'avoir passé leurs pouvoirs, en votant pour les différens décrets de l'Assemblée nationale. Il n'y a pas un seul article de leurs charges qui ne caractérise le Désir le plus ardent, de la part du Peuple Breton, pour le changement de l'ancienne et détestable Constitution des Etats de Bretagne". THOURET Discours de M. Thouret à l'Assembée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Paris, Baudoin, 1790. 22 pp. Marge un peu courte. LE CHAPELIER Discours sur la conduite de la Chambre des vacations de Bretagne et décret de l'Assembée nationale du lundi 11 janvier 1790. 25 pp. THOURET Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé et de tous les Corps et établissements de Main-Morte. Rennes, Vatar fils, s.d. DELAUNAY (Père) Mémoire sur le remplacement des dixmes, l'arrondissement des paroisses et la dotaton du clergé proportionnelle à ses charges.Rennes,Vatar, 1789. 48 pp. Par Jugien Poulain Delaunay, prêtre et chantre de l'Eglise Toussaints, à Rennes. VERGUET (Claude François) Opinion de Dom Verguet, Prieur du Rellecq, Vicaire général de l'Ordre de Citeaux, et député de la Province de Bretagne. Sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression. Paris, Imprimerie nationale, 1789. 8 pp. PUYSEGUR (Marquis de) Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, adressées à Messieurs les Députés de l'Assemblée nationale. 26 pp. Par Chastenet de Puységur, élève de Mesmer et propagateur du magnétisme animal.‎

‎Réunion de publications datées de la première année de la révolution, pour certaines de l'année 1790, dont le fil rouge est la Bretagne et les projets constitutionnels. La plupart des textes sont en effet des impressions bretonnes issues des presses des Vatar, père et fils, grande famille d'imprimeurs rennais et vannetais. Ainsi constitué, ce recueil établit une chronique bretonne des débats et événements révolutionnaires renouant ainsi, avec une tradition du pouvoir royal depuis la révocation de l'Edit de Nantes de publier simultanément les grandes décisions à Paris et en province et en particuler en Bretagne.‎

‎[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp.Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp.Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.‎

‎, , 1643-1644. Ensemble 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin rigide à recouvrement, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque).‎

‎Nouvelle édition sortie des presses de Geoffroy Dufour des édits et règlements de Savoie édictés entre 1560 et 1616. Le duc Emmanuel Philibert (1553-1580) considéré comme l'artisan de la restauration de l'État Savoyard au XVIe siècle, fit de Turin sa capitale. Il entreprit des réformes politiques et administratives, avec plus particulièrement la création du Sénat de Savoie à Chambéry, version savoyarde de l'institution française du Parlement. Rousseurs, feuillets brunis.Auguste Dufour, François Rabut, L'imprimerie, les imprimeurs et les libraires en Savoie du XVe au XIXe siècle, 1877, p. 86.‎

Référence libraire : 43457

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 650,00 Acheter

‎[Sexte de Boniface VIII (latin). 1541] Sextus Decretalium liber per Bonifacium VIII in concilio Lugdunensi aeditus: jam recens ex antiquissimis exemplaribus ad amussim castigatus.‎

‎Paris, Charlotte Guillard, 1541. Petit in-8 réglé de (8)-216 ff. (sign. aa8 a-z8 A-D8), index, vélin doré à recouvrement, dos lisse titré orné de filets et fleurons, double filet en encadrement, armoiries avec légende dans un médaillon au centre des plats, tranches dorées, traces de fermoir (reliure de l'époque).‎

‎Très belle édition du Sexte de Boniface VIII, imprimée par Charlotte Guillard (1480?-1557), figure exceptionnelle de la Renaissance française.Il s'agit de la collection officielle de décrétales, en cinq livres, entreprise sur ordre du pape Boniface VIII, l’un des plus brillants juristes de son temps, promulguée en 1298 et publiée une première fois en 1465.Cette édition ornée de lettrines historiées fut établie sur celle donnée par Claude Chevallon en 1537, suivie des Constitutions de Clément V, des Extravagantes de Jean XXII et des Extravagantes communes ; l'épître au lecteur non signée (Candido lectori, S.) est attribuable à Claude Chevallon. Veuve tour à tour des imprimeurs Berthold Rembolt et Claude Chevallon, Charlotte Guillard administra seule l’atelier du Soleil d’Or pendant près de vingt ans, de 1537 à 1557. Installée depuis 1473 rue Saint-Jacques, cette officine typographique, fondée à la Sorbonne quelques années années auparavant, est la plus ancienne de Paris. Bel exemplaire réglé en vélin doré aux armes de Jean de Masso, seigneur de Saint-Laurent de Vaux, receveur général du taillon en lyonnais, échevin de Lyon pour les années 1576, 1577, 1582 et 1583 et député aux États de Blois pour le Tiers-État le 6 décembre 1576 ; il épousa Clémence Dallières et mourut en 1598.Des passages soulignés à l'encre du temps ; notice bibliographique latine manuscrite à l'encre du temps sur la garde supérieure (écriture cursive du XVIe) ; ex-libris manuscrit ancien « Amati Jacques p. » ; cachet « A. de La Fontaine ». Petits accrocs à la reliure avec manques (rabats).Rémi Jimenes, Bibliographie des livres publiés par Charlotte Guillard (1537-1556), n°40 ; Olivier, Hermal, Roton, planche 18.‎

Référence libraire : 43462

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 4.000,00 Acheter

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).‎

‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536).3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Provenance : Ramon do Xidoli, longue note manuscrite signée : Ce présent livre est à moi, procureur de Provence. Qui la mort trouvera prête, doit par raison soi rendre et de pouvoir, car volontiers celui d'elle prévaut et prévaudra. Amen.Monseigneur le prieur, de grâce pardonnez-moi, j'ai fait folie à ce livre, qui donc a toute la mort à la main soit fidèlement ami. Bien vale. Petite parole. Prévaut. Pense mieux, pense bas. Ramon do Xidoli.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J. A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque.‎

Référence libraire : 42759

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Livres de Bonnefoi Livres Anciens]

€ 12.500,00 Acheter

‎A General Abridgment of Cases in Equity Argued and Adjudged in the High Court of Chancery &c. with a large collection of Cases never before published. To which are added Two Alphabetical Tables one of the Names of the Cases the other of the Principal Matters contained therein; by a Gentleman of the Middle Temple Vol. 2‎

‎London: Printed by W. Strahan and M. Woodfall for T. Waller 1769. Hardcover. Very Good . The Second Edition with many References and considerable Additions." Attributed variously to Robert Foley Sir Geoffrey Gilbert Matthew Bacon and Henry Pooley. cf. British Museum Catalogue. Vol. 2 only. 22 780 42 p.; 37 cm. Folio. Contemporary full calf with seven spine compartments between raised bands. Leather labels in second and third compartments with gilt-tooled title "Cases in Equity Abridg" and volume number. Former owner's name on front free endpaper: S. Cadwalader. In Very Good Condition: modern Japanese tissue repair of spine and joints; edges rubbed; small scrapes on boards; pages are clean and tight. This is quite heavy. For international shipping it will have to be sent by international priority. Printed by W. Strahan and M. Woodfall, for T. Waller hardcover‎

Référence libraire : 004462

Biblio.com

Classic Books and Ephemera
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de Classic Books and Ephemera]

€ 218,29 Acheter

‎A Handbook of Korea‎

‎1993. Korea. A Handbook of Korea. Korean Overseas Information Service 1993. 592 pp. Illustrations. Cloth. Ex-library. Very good. $1. unknown books‎

Référence libraire : 26946

ABAA

The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de The Lawbook Exchange Ltd]

€ 0,85 Acheter

‎A Legislative History of the National Science and Technology Policy.‎

‎1977. A Legislative History of the National Science and Technology Policy Organization and Priorities Act of 1976. Washington D.C.: United States Government Printing Office 1977. vi 824 pp. Softbound worn. Internally clean. $55. 95th Congress 1st Session. unknown books‎

Référence libraire : 51772

ABAA

The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de The Lawbook Exchange Ltd]

€ 46,54 Acheter

‎A New Regulatory Framework: Report On Selected Independent Regulatory‎

‎1971. A New Regulatory Framework: Report On Selected Independent Regulatory Agencies. The President's Advisory Council on Executive Organization. Washington D.C.: United States Government Printing Office 1971. ix 198 pp. Softbound worn. Internally clean. $5. A New Regulatory Framework. unknown books‎

Référence libraire : 49168

ABAA

The Lawbook Exchange Ltd
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de The Lawbook Exchange Ltd]

€ 4,23 Acheter

‎A Right to Inclusion and Exclusion: Normative Fault Lines of the EU's Area of Freedom Security and Justice: 15‎

‎Portland Oregon: Hart Publishing 2009. First Edition. Hardcover. As New/As New. 8vo 8" - 9" tall. Another fine contribution to the series Essays in European Law published in Europe by Bloomsbury and here in the U.S. by Hart Publishing. Superior copy gift-quality condition inside and out no discernible wear bright and shiny dust jacket. From the publisher's blurb "This volume of essays situated at the interface between legal doctrine and legal and political philosophy discusses the conceptual and normative issues posed by the right to inclusion and exclusion the EU claims for itself when enacting and enforcing immigration and asylum policy under the Area of Freedom Security and Justice. In particular the essays probe how this alleged right acquires institutional form; how the enactment and enforcement of the EU's external borders render possible and undermine the claim to such a right; and how the fundamental distinctions that underpin this alleged right such as inside/outside and citizen/alien are being disrupted and reconfigured in ways that might render the EU's civic and territorial boundaries more porous. The volume is divided into three parts. A first set of essays delves into the empirical aspects that define the institutional context of the EU's alleged jus includendi et excludendi. A second set of essays is theoretical in character and critically scrutinizes the basic distinctions that govern this alleged right. The third set of essays discusses politico-legal alternatives exploring how the conceptual and normative problems to which this alleged right gives rise might be dealt with both legally and politically. The contributors to the volume are Peter Fitzpatrick Bonnie Honig Dora Kostakopoulou Hans Lindahl Valsamis Mitsilegas Helen Oosterom-Staples Bert van Roermund Jo Shaw Bernhard Waldenfels Neil Walker and Ricard Zapata Barrero. The volume also includes a comprehensive introduction by the editor highlighting systematic connections between the three parts and individual essays which comprise it. A discussion of the issues posed by the right to inclusion and exclusion the EU claims for itself when enforcing immigration and asylum policy." Volume contains scholarly apparatus in the form of e.g. notes index and bibliography. xi 1 2-285 pp.Member I.O.B.A. C.B.A. and adherent to the highest ethical standards. Additional postage may be required for oversize or especially heavy volumes and for sets. Hart Publishing hardcover‎

Référence libraire : 361563

‎A Short Description of the County of Warwick and Isolated Parishes of Adjoining Counties with their Sub-Divisions.‎

‎Leamington: J Beck 1883. Full-Leather. Good/No Jacket as published. 5.5" X 8.5. Details of courts magistrates bridges rates etc in the county of Warwickshire England. 97 pages in vellum covered hard cover binding. Some wear externally particularly over the hinges light foxing to the ends papers which have split over the hinges. The text block is soundly bound and there are a few annotations in the text but this does not impact on the readability. All orders processed promptly and shipped from the UK. Non-UK customers please only select the fast / expedited shipping service at checkout <br/> <br/> J Beck hardcover‎

Référence libraire : 028737

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Deez Books
United Kingdom Reino Unido Reino Unido Royaume-Uni
[Livres de Deez Books]

€ 57,08 Acheter

‎A SURVEY OF TREATY PROVISIONS for the Pacific settlement of international disputes 1949-1962.‎

‎New York, 1966. 901 S. OLwd.‎

‎United Nations Publications, 66/V/5.‎

Référence libraire : 3462934

‎A TREATISE ON THE COURTS FOR THE TRIAL OF SMALL CAUSES HELD BY JUSTICES OF THE PEACE IN THE STATE OF NEW JERSEY‎

‎Newark: W. Tuttle & Company. Poor; Needs Rebinding Cover Detached. 1806. Hardback. W. Tuttle & Company hardcover‎

Référence libraire : 81367

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Neil Shillington: Bookdealer & Booksearch
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Livres de Neil Shillington: Bookdealer & Booksearch]

€ 45,41 Acheter

‎Aachener Bürgerbuch. Eine Sammlung Aachener Ortsrechts. Im Auftrage des Oberbürgermeisters herausgegeben vom Statistischen Amte der Stadt Aachen.‎

‎Aachen, Urlichs 1927. Gr.8°. XVIII, 688 S. OLwd. Deckel leicht wasserfleckig.‎

‎Burtscheid-Bibliographie 81.‎

Référence libraire : 16986AB

‎AARGAUISCHE RECHTSPFLEGE im Gang der Zeit. Festschrift des Aargauischen Juristenvereins, gewidmet dem Aargauischen Obergericht aus Anlaß des Bezugs eines neuen Obergerichtsgebäudes und der Einführung einer umfassenden Verwaltungsgerichtsbarkeit im Kanton Aargau. Herausgegeben vom Aargauischen Juristenverein.‎

‎Aarau, Keller, 1969. IX, 488 S. OLwd. (=Veröffentlichungen zum aargauischen Recht, Heft 21), Titel mit Stempel, Rücken mit Bibl.-Signaturstempel‎

‎Mit Beiträgen von G. Buser, P. Rohrer, K. Eichenberger, A. Killer, H. Baur, H. Trautweiler u. a.‎

Référence libraire : 634472

‎Aargauische Rechtspflege im Gang der Zeit. Festschrift des Aargauischen Juristenvereins.‎

‎Aarau, Keller, 1969. IX, 488 S. Originalleinen (Rücken verblaßt u. mit Bibliothekssignatur, Rückdeckel innen mit Spuren eines entfernten Bibliotheksetikettes).‎

‎Veröffentlichungen zum aargauischen Recht, Heft 21. - Titel mit Stempel.‎

Référence libraire : 635344

‎Abdruck der vorlängst den 9. Novembr. A. 1702 in versamleter Bürgerschafft übergebenen Designation oder Rechnung; Sampt jetzo beygefügter Kurtzen Anzeige und eventualen Vorbehalt, Abseiten Meiner Andreas Bandauen, Wieder Alberti Twestreng, J. U. Lt. Neugesuchte Irrmachung und vermeinentlich annoch erfoderte Liquidation.‎

‎Hamburg, Januar 1707. 4to. 4 Bl. Geheftet.‎

‎Protokoll eines Rechtsstreites zwischen dem Bürger Andreas Bandau und dem Ratsherrn und Advokaten Albert Twestreng. Dieser, so Bandau, habe 1702 ihm gegenüber sein Richteramt mißbraucht, ihn geduzt, mit "Du Kerl" angeredet, überfahren und ohne Verwarnung und formlos ins Gefängnis stecken lassen. 1706 sprach die Bürgerschaft Bandau Satisfaktion zu und verurteilte Twestreng zu Schadenersatz, den dieser unter immer neuen Begründungen nicht zahlte. Am Schluß die detaillierte Forderungsliste Bandaus; ob dieser sein Geld je sah, ist ungewiß; Twestreng jedenfalls starb 1707. - Angebunden: AN DIE JETZO VERSAMLETE LÖBL: ERBG: BÜRGERSCHAFT DER STADT HAMBURG... Anerinnerung und Vorstellung, Wie Allem Unwesen und Unordnung dieser Stadt... Gäntzlich könnte abgeholfen werden... Vorgestellet von Parthenio Ligitioso. Hamburg, Mai 1707. 4 Bl. - Durchgehend gebräunt, II. auch wasserrandig. Beide Titelblätter mit Numerierung in Tinte u. Buntstift.‎

Référence libraire : 616192

‎Abdruck der, in der, am 7. Juli d. J. publicirten Appellabilitäts-Verordnung mitenthaltenen, das hiesige Justizwesen betreffenden sonstigen Verfügungen.‎

‎Hamburg, Senat, 9. Oktober 1820. 4to. 2 Bl. Hälfte eines Rohbogens.‎

‎Ränder verstaubt u. mit Läsuren.‎

Référence libraire : 623207

‎Abhandlungen der Preussischen Akademie der Wissenschaften. Jg. 1928. Philosophisch-historische Klasse.‎

‎Berlin, Vlg. d. Akad. d. Wiss. 1929. 4°. M. 8 Taf. u. einigen Abb. XXXVI, 129, 87, 22, 58, 63, 59, 80, 75, 94 S. Ppbd. m. Rsch. Einbd. beschabt, bestoßen u. teils angeschmutzt. Rücken teils lose. Schnitt u. wenige Seiten teils braunfleckig.‎

‎Enth. u.a.: Stampe, E., Das Zahlkraftrecht der Postglossatorenzeit; Thurneysen, R., Die Bürgschaft im irischen Recht; Wiegand, T., Bericht über die Ausgrabungen in Pergamon 1927; Kehr, P., Das Papsttum und die Königreiche Navarra und Aragon bis zur Mitte des XII. Jahrhunderts; Erdmann, C., Das Papsttum und Portugal im ersten Jahrhundert der portugiesischen Geschichte; Herzog, R., Heilige Gesetze von Kos; Wellmann, M., Die Physika des Bolos Demokritos und der Magier Anaxilaos aus Larissa. Tl. 1; Schacht, J., Aus den Bibliotheken von Konstantinopel und Kairo; Wenkebach, E., Beiträge zur Textgeschichte der Epidemienkommentare Galens. 2. Tl.‎

Référence libraire : 218231

‎ABOGACIA. NUM. 5.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Livres de Libreria Anticuaria Jerez]

€ 5,71 Acheter

‎ABOGADOS: ESTATUTO, LEGISLACION, JURISPRUDENCIA.‎

‎5ª edicion revisada y puesta al dia.‎

MareMagnum

Libreria Anticuaria Jerez
Spain España Espanha Espagne
[Livres de Libreria Anticuaria Jerez]

€ 8,06 Acheter

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE CONVOQUEE A LAMBESC LE 10 DECEMBRE 1786‎

‎AVID CHEZ ANTOINE DAVID 1786 Un volume in-4 broché de 167 pages , couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre et les tranches , autrement bon exemplaire ; Assez bon Couverture souple‎

Référence libraire : 010081

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Philippe Bertrandy
Le Puy en Velay France Francia França France
[Livres de Librairie Ancienne Philippe Bertrandy]

€ 90,00 Acheter

‎ABREGE DU CAYER DES DELIBERATIONS DE L' ASSEMBLEE GENERALE DES COMMUNAUTES DU PAYS DE PROVENCE , CONVOQUEE A LAMBESC AU 5 DECEMBRE 1784‎

‎AIX CHEZ ANTOINE DAVID 1784 Un volume in-4 broché de 172 pages , dans une couverture muette papier gris d' époque , ficelle pour tenir les cahiers , mouillures sur la page de titre , les 8 premières pages et la queue de l' ouvrage , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture souple‎

Référence libraire : 010082

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Philippe Bertrandy
Le Puy en Velay France Francia França France
[Livres de Librairie Ancienne Philippe Bertrandy]

€ 100,00 Acheter

‎ABSCHIEDT deß Reichstags zu Speyer auffgerichtet im jar als man zalt nach der gepurt Christ MDXLIIII, den X. tag des Monats Junij. Mit Keyserlicher Maiestat Gnad getruckt in der Stat Meyntz durch Juonem Schöffer. (Faksimile-Edition herausgegeben von H. Harthausen.‎

‎Speyer, Landesbibliothek, 1995). 48 Bl., 6 S. Ppbd.‎

‎Nach dem Exemplar der Landesbibliothek in Speyer. Mit 8 Seiten Kommentar von Dr. Harthausen.‎

Référence libraire : 3261576

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas 1942‎

‎No dust jacket. In Irish with consecutive English translation. The Acts of the Oireachtas passed in the year 1942 consisting of The Public General Acts. Front board has one or two light stains, but hardly noticeable. Back board shows evidence of damp and is spotted all over with small. light grey marks. Boards have one or two surface abrasions. Tear about a quarter inch long to spine head. Spine slightly scuffed and ends worn and bumped. Leading corners worn and bent, with small deep indentations across lower leading corners. Page block head lightly foxed; foot marginally grubby. Pages very clean. Contents sound. AF Used‎

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas 1972‎

‎No dust jacket. This book was not published in 1900; it does not have a publication date. In Irish with consecutive English translation. The Acts of the Oireachtas passed in the year 1972 consisting of Acts to Amend the Constitution and The Public General Acts. Boards have one or two light surface scratches.Top edge of back board is heavily sunned. Spine is heaviloy sunned and bumped at head. and foot. Leading corners worn and bent. Page block head lightly foxed; foot marginally grubby. Pages very clean. Contents sound. AF Used‎

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas 1951‎

‎No dust jacket. This book was not published in 1900; it does not have a publication date. In Irish with consecutive English translation. The Acts of the Oireachtas passed in the year 1951 consisting of The Public General Acts and A Private Act. Boards have one or two very light grubby marks. Front board rather bent. Spine ends are slightly worn and bumped. Leading corners a little worn and bent. Slight foxing to endpapers. Pages slightly yellowed and tanned around edges. Contents sound. AF Used‎

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas 1975‎

‎No dust jacket. This book was not published in 1900; it does not have a publication date. In Irish with consecutive English translation. The Acts of the Oireachtas passed in the year 1975 consisting of The Public General Acts. Boards in good clean condition. Small indentation to upper corner of front board. Fabric on back board a little bumpy in places. Spine ends worn and bumped. Leading corners worn and bent. Few grubby marks on page block face. Very light foxing to endpapers. Invoice laid in between pages 368 and 369. Pages clean and fresh. Contents sound. AF Used‎

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas: 1973‎

‎No dust jacket. This book was not published in 1900; it does not have a publication date. In Irish with consecutive English translation.The Acts of the Oireachtas passed in the year 1973 consisting of The Public General Acts. Boards in generally good condition. Small horizontal indentation near bottom of front board. Few small creases near top of back board. Few light creases along spine and head and foot slightly worn and bumped. Leading corners marginally worn. Page block head lightly foxed; one or two grubby marks on face. Very light foxing to pastedowns and endpapers. Pages clean and fresh. Contents sound. AF Used‎

‎Achtanna an Oireachtais / Acts of the Oireachtas: 1974‎

‎No dust jacket. This book was not published in 1900; it does not have a publication date. In Irish with consecutive English translation.The Acts of the Oireachtas passed in the year 1974 consisting of The Public General Acts and A Private Act. Scuffed and stained boards show strong evidence of damp damage along outer halves. Few grubby marks on front board. Spine head and foot slightly worn and bumped. Leading corners worn and bent, with damage to fabric on upper rear leading corner. Page block head lightly foxed and face lightly soiled. Brown staining along leading edge of pastedown and nine following pages. Brown staining along leading edge of pages comprising last sixth of book, and to endpapers and back pastedown. Contents sound. AF Used‎

‎Act of Incorporation of the American Academy of Music and the Supplements Thereto; with the By-Laws of the Corporation‎

‎Philadelphia: Maas & Vogdes printers 1862. Pamphlet. Near Fine. 16 p.; 24 cm. Yellow paper covers; front cover printed in black within decorative border; back cover blank. The Academy of Music officially named the American Academy of Music was incorporated by the Pennsylvania legislature in 1852 and built in 1855-57 on Locust St. in Philadelphia. It is the oldest opera house in the United States still used for its original purpose. Its inaugural ball was held in Jan. 1857 and the next month the first opera performance was given by Max Maretzek's opera company. In Near Fine Condition: clean and bright. Maas & Vogdes, printers unknown‎

Référence libraire : 004256

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